Politique

  • Je tiens à saluer la parution du livre de Mathieu Hauchecorne, qui fut au départ une thèse – et qui apparaît à l’arrivée comme une double thèse, au sens plein du terme, consacrée à la fois à « la gauche américaine en France » et à la réception de l’œuvre de John Rawls.

    Les thèses sont parfois de lourdes compilations. Tel n’est pas du tout le cas ici. En effet, ce livre très érudit publié par CNRS Éditions est aussi un double combat. Le premier de ces combats consiste à démonter, preuves à l’appui, combien depuis sa parution en 1971, l’œuvre majeure de John Rawls, A theory of justice, jusqu’à sa traduction en français en 1987, puis le rapport d’Alain Minc en 1994, et tout ce qui suivit, fut non seulement mal connue, mais totalement détournée, récupérée à des fins qui n’avaient rien à voir avec les conceptions qu’elle portait – peut-être en raison du fait qu’elle s’inscrivait dans le cadre de la philosophie analytique « longtemps étrangère au cursus philosophique français », comme l’écrit Frédérique Matonti dans la préface de l’ouvrage, mais – on le verra – je ne crois pas que ce fut la raison majeure de ce détournement.

    La seconde thèse est celle qui épouse le combat de tous les rénovateurs qui, autour de Michel Rocard tout particulièrement, s’employèrent à renouveler le paradigme d’une gauche pour laquelle le changement économique et social se référait trop exclusivement à l’action de l’État – que l’on prit l’habitude de désigner comme constituant une « deuxième gauche » et qui furent bientôt vilipendés sous le sobriquet de « gauche américaine », une gauche qui, pour ses pourfendeurs, était pire que la droite en ce qu’elle donnait le change et dénaturait ce qui constituait, pour eux, l’essence même de la gauche.

    Cette « deuxième gauche » croyait en l’État régulateur, mais considérait que le marché avait l’avantage de résoudre des milliards d’équations qu’aucune bureaucratie ne pouvait résoudre. Elle proclamait que, pour nécessaire qu’il fût, le marché était myope… D’où le rôle de l’État. Mais l’État n’avait pas vocation à être producteur. Cette « deuxième gauche » plaidait pour l’esprit d’entreprise et d’initiative, pour la décentralisation, l’autogestion et la participation des citoyens aux décisions.

    Cela paraîtra à certains comme une histoire ancienne. On dira que la synthèse a eu lieu entre la « première » et la « deuxième gauche ». Mais nous ne saurions oublier que nous sommes héritiers de cette histoire.

    Et le mérite du livre de Mathieu Hauchecorne est de nous la faire revivre, nous présentant, pour ce qui est de la « deuxième gauche », un inventaire précis de revues comme Esprit, Faire, Intervention ou explicitant les travaux théoriques de Jean-Pierre Dupuy, Raymond Bourdon, Pierre Rosanvallon et Jean-Baptiste de Foucauld, pour ne citer que ceux-là.

    Mais le mérite de cet ouvrage tient aussi et surtout au fait que cette évolution est corrélée avec le sort fait au fil du temps à l’œuvre de Rawls.

    Celle-ci est un plaidoyer pour la justice. Mais ce plaidoyer est tout sauf simpliste. On l’a dénaturé en le simplifiant, en considérant que, pour lui, l’équité devait se substituer à l’égalité ou lorsqu’on a déduit de son livre que les inégalités étaient bénéfiques et permettaient de se défaire d’un « égalitarisme » inopérant…

    Or cela est tout simplement une trahison de la pensée de Rawls.

    Mathieu Hauchecorne explique ainsi que le rapport Minc de décembre 1994 allait faire – à tort – « de l’équité rawlsienne » un marqueur de droite dans le débat politique.

    Éric Aeschimann et Rémi Noyon ajoutent, dans Le Nouvel Observateur du 23 mai 2019, que Rawls était indûment invoqué pour justifier – dans le même rapport – que « le dynamisme de notre économie » devait l’emporter sur la « protection ankylosante des droits acquis. »

    Et ils mettent les points sur les « i » en exposant que Rawls n’a rien à voir avec les théories du « ruissellement », du « premier de cordée » et du « voile d’ignorance » et que ses œuvres ne sauraient en rien être invoquées pour « justifier la suppression de l’ISF, la stagnation des salaires et le creusement des inégalités. »

    Non, l’œuvre de Rawls – il l’a dit lui-même – était plus proche de la social-démocratie que du néo-libéralisme.

    Et de la même manière, la « deuxième gauche » fut, loin des caricatures qu’on en a faites, porteuse d’un vrai renouveau.

    Sur ces deux enjeux – qui apparaissent soudain proches –, l’œuvre de Mathieu Hauchecorne est salutaire.

    Jean-Pierre Sueur

     
  • Directeur de recherche au CNRS, spécialiste de science politique, Éric Kerrouche est également sénateur du département des Landes où il a été adjoint de sa commune de Capbreton avant de présider la communauté de communes de Marenne-Adour-Côte sud.

    C’est dire qu’il peut se prévaloir à la fois de sa compétence scientifique et de son expérience d’élu de terrain pour traiter des sujets relatifs aux collectivités locales.

    Il nous en donne une riche et forte illustration avec son dernier livre intitulé Le blues des maires qui vient de paraître aux éditions de la Fondation Jean Jaurès.

    Éric Kerrouche dresse d’abord un diagnostic du phénomène qui se traduit, en particulier, par la démission d’un certain nombre de maires et le découragement de bien d’autres… Il décrit les causes. Celles-ci tiennent à « la difficile conciliation avec la vie professionnelle mais également, quoique de façon plus réduite, avec la vie personnelle. » Le mandat de maire est, ainsi, toujours plus « chronophage. » Elles tiennent aussi à l’exigence croissante des citoyens. Un élu démissionnaire du Lot affirme : « Si un trottoir est un peu défoncé, il faudrait que le lendemain il soit réparé. »

    Les citoyens se conduisent de plus en plus comme des « consommateurs insatisfaits », la citoyenneté laisse la place au « consumérisme. »

    On me permettra sur ces deux points deux remarques personnelles.

    En réalité, c’est vrai que les fonctions de maire et plus généralement d’élu sont de plus en plus « chronophages. » L’une des raisons tient à la multiplicité des réunions qui sollicitent un maire : le conseil municipal, bien sûr, mais aussi la réunion des adjoints, des commissions, le conseil communautaire, sans oublier les réunions du même type au « pays », devenu « PETR », et sans compter les interminables réunions de multiples instances, ou bien celles où nos élus sont sans cesse convoqués, à toutes les heures du jour, à la préfecture ou à la sous-préfecture… Je suis convaincu pour ma part que cette pléthore de réunions finit par porter tort aux réunions utiles et décisionnelles – et que plus de rigueur et d’économie à cet égard ne porterait pas tort à la démocratie, tout au contraire !

    Seconde réflexion : si l’on veut lutter contre cette conception « consumériste », il n’est pas d’autre remède que d’en revenir dès l’école élémentaire aux principes fondamentaux que devrait enseigner l’instruction civique. Il y a encore beaucoup à faire à cet égard !

    Mais j’en viens à la seconde partie du livre d’Éric Kerrouche qui évoque les faits récents qui contribuent de façon non négligeable à ce « blues des maires. »

    Il y a la montée de l’abstention, et donc du désintérêt d’un nombre croissant de nos concitoyens.

    Il y a la multiplication d’instances de toutes sortes. Ainsi Éric Kerrouche s'interroge : « Quelle est réellement la plus-value démocratique d’une commission consultative des services publics ? » – ce qui rejoint mes considérations précédentes.

    Il y a les baisses de dotation de l’État qui rendent de plus en plus difficile l’établissement d’un budget communal. S’y ajoutent les incertitudes – aujourd’hui encore – quant aux modalités de la compensation de la suppression – partielle ou totale ? – de la taxe d’habitation.

    Il y a la diminution drastique des contrats aidés.

    Il y a, enfin, les difficultés créées par les modifications des périmètres de l’intercommunalité – et la compétence GEMAPI – ainsi que les transferts – d’ici 2026 ! – des compétences « eau et assainissement ».

    On me permettra à nouveau une remarque personnelle sur ce dernier point. Il est incontestable que la transformation des communautés de commune en fonction de nouveaux seuils démographiques a créé des difficultés et que la transition a pu être rude. Mais je persiste à penser que pour le développement – et tout particulièrement le développement économique – de nos espaces ruraux incluant de petites communes et des communes de taille moyenne –, une multiplicité de petites communautés de communes comptant 5 000 habitants ou moins n’était pas la bonne réponse. S’y résigner, par facilité, eût été aller tout droit vers une logique dans laquelle il y aurait eu – pour caricaturer – les métropoles tournées vers l’avenir et le développement d’un côté, et de l’autre une sorte de « désert ». Des communautés rurales fortes, structurées autour de moyennes communes, engagées elles aussi dans de vrais projets de développement, sont assurément la bonne réponse pour un aménagement équilibré de tous les territoires.

    Éric Kerrouche présente enfin une série de propositions de réformes pour répondre au « blues des maires », telles que l’accroissement de la parité avec des exécutifs paritaires aussi bien dans les communes que dans les intercommunalités ; une révision des indemnités des élus pour compenser la perte de revenus professionnels qu’ils subissent ; des dispositions plus efficaces que celles en vigueur pour faciliter leur retour à la vie professionnelle ; etc.

    Il aborde aussi la question des « communes nouvelles »dont la création peut être positive dès lors qu’elle correspond à une volonté profonde des élus et des citoyens. L’attachement à la commune est tel dans notre pays que les constructions artificielles me paraissent en effet vouées à l’échec.

    Éric Kerrouche aborde enfin la question de la démocratisation des instances intercommunales au-delà du « fléchage », aujourd’hui acquis, mais qui change relativement peu de choses… Il propose une solution originale qui consisterait à faire élire au suffrage universel direct le président de la communauté tandis que les membres du conseil communautaire continueraient d’être élus par les conseils municipaux. On peut aussi imaginer d’autres solutions. Il m’apparaît, à titre plus personnel, qu’on pourrait différencier les modes de scrutin selon le type d’intercommunalité. Ainsi, il m’apparaîtrait pertinent de garder – dans l’état actuel des choses – le mode de désignation en vigueur pour les communautés de communes. Il me semble en revanche qu’il est difficile de ne pas aller – sous une forme ou une autre – vers une forme d’élection au suffrage universel direct dans le cas des métropoles – ce qui est déjà acquis pour la métropole de Lyon.

    Au total, Éric Kerrouche nous offre une analyse et des pistes de réflexion précieuses. Et il a bien raison de récuser, dans sa conclusion, « une recentralisation rampante et arrogante. »

    Jean-Pierre Sueur

    • Ce livre est édité par les éditions de la Fondation Jean Jaurès, 12 cité Malesherbes, 75009 Paris. Prix : 6 €
     
  • Après avoir écouté attentivement les déclarations du Premier ministre, Édouard Philippe, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, je réagirai sur deux points : la fiscalité et la réforme constitutionnelle.

    La fiscalité

    Deux questions restent sans réponse.

    Le Premier ministre a réitéré l’engagement de supprimer la taxe d’habitation. Alors que depuis deux ans il a été question d’exonérer de cet impôt une partie des Français puis tous les Français, nous ne savons toujours pas comment cette suppression sera compensée ou, pour parler plus directement encore, par quel impôt elle sera remplacée. Une réforme de la fiscalité locale a été à nouveau évoquée. Mais sans plus. Or il est clair qu’il faudra trouver des solutions, qui ne seront pas indolores. Cette question préoccupe, en particulier les élus locaux. Il serait bien qu’il y ait enfin une réponse !

    Le Premier ministre a également réitéré des engagements  de diminution des impôts perçus par l’État – mais sans dire, là encore, comment le « manque à gagner » pour l’État serait compensé. Il a été à nouveau question de sensibles diminutions des dépenses de l’État. Mais le Premier ministre n’en a pas dit plus. Or l’heure de vérité sera celle où on nous dira quelles dépenses de l’État on réduira et quelles en seront les conséquences.

    Réforme constitutionnelle

    Sur la réforme constitutionnelle, j’ai eu le sentiment que le Premier ministre en parlait avec si peu d’enthousiasme que c’est à peine s’il y croyait…

    Ainsi n’a-t-il prévu aucun « créneau » dans un agenda parlementaire déjà chargé, alors qu’une telle réforme nécessiterait plusieurs semaines de débat à l’Assemblée Nationale comme au Sénat.

    Il a, de surcroît, annoncé ce qu’il ferait en cas d’échec : le vote d’une part de proportionnelle en maintenant le nombre de députés et de sénateurs.

    On conviendra que la meilleure façon de défendre un projet n’est pas de se placer dans la situation où il échouerait.

    J’ai déjà dit pourquoi la réduction du nombre de parlementaires ne me paraissait pas être une nécessité ni une bonne solution à un moment où on parle tant de proximité. Imagine-t-on demain des députés dont la circonscription compterait 200 000 à 300 000 habitants – sinon plus ?

    Mais même sur ce sujet, je pense qu’un accord restait et reste possible avec le Sénat. Les chiffres défendus par le gouvernement et le président du Sénat pour ce qui est du nombre de députés et de sénateurs ne me semblent pas si éloignés qu’ils interdiraient un accord et un compromis.

    Mais surtout, s’il n’y avait pas de réforme constitutionnelle, cela empêcherait des avancées qui sont indispensables et attendues depuis longtemps. J’en citerai cinq :

    • la réforme du mode de nomination des magistrats du parquet afin qu’ils soient nommés selon les mêmes règles que les magistrats du siège ;
    • la suppression de la Cour de justice de la République ;
    • la réforme du Conseil Constitutionnel afin que les anciens présidents de la République n’y siègent plus de droit ;
    • les avancées en matière de prise en compte de l’environnement attendues à l’article premier de la Constitution ;
    • des possibilités accrues d’adaptation du droit pour tenir compte des spécificités des collectivités locales.

    Il serait très dommageable de se priver de ces avancées nécessaires, faute d’un accord et d’un compromis qui restent possibles.

    Jean-Pierre Sueur

  • Après les élections européennes de ce dimanche 26 mai, je me limiterai à cinq constats – étant entendu que ce qui s’est passé dans les vingt-sept pays de l’Union européenne appelle des analyses plus approfondies…

    1. D’abord, comme partout en Europe, l’abstention recule en France par rapport aux élections européennes précédentes, même si elle reste très importante. C’est plutôt un bon signe. Les Français s’intéressent à l’Europe. Et on peut espérer que les nouvelles générations rompront avec le sempiternel discours selon lequel tous les maux de notre société viendraient toujours de l’Europe… alors que les décisions de l’Europe sont toujours celles des chefs d’État et de gouvernement ainsi que des élus des vingt-sept pays membres.
    2. En second lieu, les partis qui se réclament de l’écologie progressent. Bien plus que par le passé, les Européens se préoccupent du devenir de notre planète. Et les jeunes défendent beaucoup plus ardemment cette cause que les générations précédentes. Ce n’est pas seulement l’apanage des partis qui portent l’écologie dans leur nom, puisque nombre de programmes de nombre de partis lui font une place importante.
    3. On annonçait que la liste constituée par le Parti socialiste, Place publique, Nouvelle donne et les Radicaux de gauche et menée par Raphaël Glucksmann n’aurait aucun élu. Ce ne sera pas le cas ! Et – je l’ai déjà écrit – il est pour moi essentiel que les socialistes et socio-démocrates français soient présents et fassent entendre leur voix au sein du groupe social-démocrate européen. Je suis et reste absolument partisan d’une Europe sociale et écologique, tournée vers la justice sociale et fiscale, l’emploi, le développement solidaire et la défense de l’environnement.
    4. Il est évident que les divisions de la gauche ont été très préjudiciables ! Il faut les dépasser. Je suis partisan d’une large union, d’un large rassemblement pour les échéances futures, associant les socio-démocrates et les écologistes. J’en suis partisan non seulement pour des raisons d’efficacité électorale, mais aussi pour des raisons de fond. Je suis en effet persuadé que le projet écologique qui se traduit par une autre forme de croissance, de nouveaux emplois, une autre logique de développement est indissociable d’un projet social attaché à la réduction des injustices et des inégalités et prônant un monde plus solidaire pour lequel l’Europe doit pleinement s’engager.
    5. Enfin, nous ne pouvons faire l’impasse sur le fait que, cette fois encore, le Rassemblement national arrive en tête. Il est nécessaire – nous l’avons fait et nous le faisons – de dénoncer l’idéologie et les projets de l’extrême droite et de dire combien ce parti tourne le dos à l’Europe et aux valeurs qui la fondent. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi que les politiques alternatives que nous proposons et proposerons suscitent l’adhésion et l’espoir de celles et ceux qui, hier, ont voté pour le Rassemblement national.  C’est une exigence forte qui demandera beaucoup de détermination et d’engagement. Ni les renoncements, ni les résignations, ni les discours convenus, ni les synthèses frelatées ne permettront de relever ce vaste défi !

    Jean-Pierre Sueur

  • C’est une question dont on peut penser qu’elle est « pour plus tard ». Mais la logique voudrait qu’il y soit répondu dès maintenant. Nombre de ceux qui participent – ou sont prêts à participer – à ce débat, et que je rencontre, me font part de leurs interrogations ou de leur scepticisme sur l’usage qui sera fait des milliers de comptes rendus de réunions qui « remonteront »  – ce dernier terme n’étant pas anodin. On me dit qu’un organisme sera prochainement choisi pour effectuer une synthèse sous le contrôle des « référents » qui ont été désignés. Bon courage ! Car ladite synthèse ne sera pas facile à faire, tant les prises de position et les attentes sont diverses et variées.

    La crise que nous connaissons a de nombreuses causes. Et il est vrai que plusieurs de ces causes « viennent de loin ». Mais il est vrai – le principal intéressé l’a d’ailleurs reconnu – que certaines formes d’exercice du pouvoir ont exacerbé les choses. Et en particulier la perception selon laquelle il n’y aurait que le président et le peuple. Et la manière dont Emmanuel Macron s’implique dans le débat quitte, chaque fois qu’il fait une réunion, à tout centrer autour de sa parole, risque de renforcer cette perception.

    À l’évidence, pour résoudre la crise, il faut redonner toute leur place aux « corps intermédiaires », quitte à ce que ceux-ci s’emploient aussi à se réformer.

    Je partage à cet égard les propos de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui dit dans le dernier numéro de L’Obsque la crise « est le résultat d’une vision prônant un rapport direct entre la politique et le peuple. Et c’est très dangereux. J’insiste : sans les corps intermédiaires, qui sont des citoyens qui s’organisent entre eux, il est difficile de délibérer, de hiérarchiser les revendications, de s’engager pour trouver des solutions. Le risque serait de vouloir repartir dans un rapport direct du président avec le peuple. La démocratie sociale est parfois fatigante (…). Mais elle est plus efficace. »

    C’est pourquoi, je pense que les bonnes issues, les bonnes synthèses, ne pourront venir d’une décision solitaire d’un pouvoir régalien.

    Et qu’il sera indispensable de confier les conclusions du « grand débat » :

    • à une « conférence sociale » rassemblant tous les partenaires sociaux – comme il y eut, dans le passé, des « Grenelle » dont chacun garde la mémoire ;
    • à une « conférence territoriale » associant pleinement les élus et représentants des collectivités territoriales ;
    • à une « conférence associative » rassemblant notamment les associations qui luttent contre la précarité et l’exclusion.

    Mais, me dira-t-on, les « gilets jaunes » seront-ils exclus des conclusions d’un débat qui n’aurait pas existé sans eux ? Je réponds qu’ils doivent, au contraire, être partie prenante de cette synthèse et de cette conclusion. Mais cela suppose qu’ils s’organisent et désignent des représentants. Même si on croit pouvoir la contourner, on n’échappe pas à la démocratie représentative, sans laquelle il n’y a finalement pas de vie politique – ce qui ne veut pas dire qu’elle englobe la totalité de l’action politique.

    On me dira encore qu’il y a une solution plus simple et plus rapide : le référendum, ou plutôt les référendums, tant le nombre de questions posées est conséquent. J’ai dit ce que j’en pensais la semaine dernière dans une interview auFigaro. Je pense que le référendum peut, dans certains cas, être utile. Mais croire qu’il permettrait – fût-ce au prix de la proposition de choix très multiples – apporter des réponses à l’écheveau des questions qui sont aujourd’hui posées est un leurre. Et cela pour une raison simple : la réponse aux questions posées n’est presque jamais binaire.

    Vouloir échapper aux « corps intermédiaires », à la négociation, à l’élaboration collective de solutions, aux débats parlementaires, serait, à mon sens, en contradiction avec tout ce que l’idée de mener un « grand débat » recèle de positif.

    Jean-Pierre Sueur

  • Des milliers de pages ont déjà dû être écrites sur la situation souvent difficile où se trouve le Premier ministre sous la Cinquième République.

    Édouard Philippe a illustré cette semaine à trois reprises – le lundi lors de la « restitution » du « Grand débat », puis à l’Assemblée Nationale et au Sénat – le caractère bien inconfortable de la situation.

    Il a dû commenter les résultats encore partiels et incertains de la consultation, tout en n’en tirant que des conclusions  provisoires et quelque peu banales, sans déflorer aucunement les conclusions – mais les connaissait-il ? – qu’en tirera bientôt le président de la République.

    Dur exercice !

    J’ai une pensée pour lui !

    JPS

  • Jean-Pierre Sueur a répondu en direct à Yves Thréard dans le cadre du « Talk » quotidien du Figaro diffusé sur LeFigaro.fr.

    Il a également répondu aux questions des internautes

  • J’ai été parmi les signataires de la proposition de loi référendaire visant à mettre en œuvre un « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris, qui me paraît nullement justifiée – surtout quand on voit aujourd’hui le bilan de la privatisation des autoroutes.

    Un certain nombre de nos concitoyens éprouvent des difficultés pour signer la pétition qui doit être approuvée par 4,7 millions d’électeurs pour que le référendum puisse être mise en œuvre.

    >> Voici donc un lien vers une notice pour vous guider dans cette procédure

    >> Accéder à la signature de la pétition pour le RIC

  • Avec François Hollande, Christiane Taubira, Martine Aubry, Bernard Cazeneuve, Anne Hidalgo et beaucoup d’autres, j’apporte mon total soutien à la liste « Envie d’Europe » conduite par Raphaël Glucksmann, et le Parti Socialiste, le PRG et « Nouvelle Donne ».

    Je veux en donner une nouvelle raison.

    Fidèle à mes convictions de toujours, je soutiens le socialisme démocratique, qui est appelé dans la plupart des pays d’Europe : social-démocratie.

    Je crois que ce modèle et cet idéal sont les meilleurs.

    Pourquoi ?

    Parce que la social-démocratie c’est toujours la volonté de mettre en œuvre la justice sociale et la solidarité dans une société ouverte, une société d’initiative, d’entreprise, au sein de laquelle toutes les libertés et tous les droits humains sont respectés. La social-démocratie, c’est vouloir une puissance publique forte – l’Europe doit être une puissance publique plus forte – au service du bien commun. C’est croire en l’État républicain et, indissociablement, à la décentralisation. C’est comprendre que le marché est nécessaire – il règle bien mieux des milliards d’équations que n’importe quelle bureaucratie étatique –, mais c’est savoir que, pour nécessaire qu’il soit, le marché est aussi myope. D’où la nécessité d’un Parlement qui écrit et vote les lois et d’un État qui les met en œuvre et protège chacune et chacun. La social-démocratie, c’est enfin une méthode, celle du dialogue social, du partenariat, du contrat.

    Sous diverses formes, ce modèle et ce débat ont été portés par Pierre Mendès-France, Olof Palme, Michel Rocard, François Mitterrand, Jacques Delors et bien d’autres ensuite.

    Je ne connais pas de modèle et d’idéal correspondant mieux à l’Europe que nous voulons.

    Or aucune autre liste que la liste « Envie d’Europe » ne défend plus clairement ce modèle et cet idéal.

    Et je récuse les ambigüités au nom desquelles il n’y aurait qu’un choix entre les nationalistes, hostiles à l’Europe, d’un côté, et de l’autre une seule liste qui regrouperait tous les partisans de l’Europe.

    Non ! Il y a parmi les partisans de l’Europe une variété de points de vue.

    Tout n’est pas dans tout. Ce n’est pas vrai.

    Pour ma part, je défends clairement avec la liste « Envie d’Europe » l’Europe sociale et le choix social-démocrate.

    Jean-Pierre Sueur

  • L’enjeu de l’élection du 26 mai est essentiel. On voit bien que c’est le projet européen, l’espérance européenne, l’idéal européen qui sont en cause.

    Rien ne serait pire que de constater une grande progression dans nombre de pays des formations nationalistes, anti-européennes, voire xénophobes.

    Il faut, au contraire, conforter l’Europe qui permettra de défendre des valeurs qui nous sont chères dans un monde dominé par des puissances continentales dont les dirigeants ne les partagent pas – c’est le moins que l’on puisse dire.

    Dans ce contexte, je récuse le discours qui tend à nous faire croire qu’il n’y aurait que deux solutions : le refus de l’Europe avec Marine Le Pen et le choix de l’Europe avec la liste soutenue par Emmanuel Macron.

    Non. Il y a un vrai pluralisme parmi ceux qui croient en l’Europe. C’est la vérité. Et c’est heureux ! Et, masquer ce pluralisme, c’est dénaturer le choix qui s’offre aux Français.

    J’ai déploré la dispersion des listes, notamment à gauche.

    Le Parti Socialiste s’est efforcé de rassembler. La liste qu’il présente avec Place Publique, Nouvelle Donne et le PRG a un grand mérite. Elle est clairement orientée vers une Europe sociale. Elle décline cette orientation (comme on peut le lire dans son programme) en de multiples propositions concrètes.

    Elle ne néglige pas l’écologie, ni les questions liées au climat. Au contraire. Mais elle refuse de les opposer à l’urgence sociale.

    Il faut une Europe sociale pour éviter les injustices et les scandales liés aux « travailleurs détachés », pour éviter le « dumping social » et des concurrences délétères pour les droits sociaux.

    Il faut aller vers une Europe sociale, mais aussi fiscale, mais aussi une Europe de l’emploi, et une Europe de la jeunesse : le programme Erasmus est un succès, allons plus loin !

    Et il faut une Europe des normes, y compris environnementales. Comment comprendre que des légumes et des fruits produits dans des pays proches avec des pesticides interdits en France soient vendus dans nos hypermarchés ?

    Tout cela est clairement dit, énoncé, défendu dans le programme de la liste « Envie d’Europe ».

    C’est pourquoi, avec Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, je lui apporte tout mon soutien.

    Jean-Pierre Sueur

     

    >> Voir le programme intégral de la liste "Envie d'Europe"

  • Dans les quarante questions posées pour le « grand débat » par le président de la République dans sa lettre aux Français, aucune ne concerne la Justice (pas plus d’ailleurs que la Culture…).

    Pourtant, le projet de loi sur la Justice en cours d’examen suscite, dans tous les départements, de vives critiques et inquiétudes de la part de tous les personnels qui travaillent dans le domaine de la Justice.

    Je regrette vraiment, pour ma part, que le gouvernement n’ait pas saisi l’occasion – comme il l’a fait dans d’autres domaines – pour interrompre la discussion parlementaire sur ce projet, « remettre les choses à plat », avec l’ensemble des personnels concernés et repartir sur de meilleures bases.

    Je rappelle que ce texte a été présenté en procédure accélérée, ce qui ne devrait jamais être le cas pour un projet concernant la Justice ; que le Sénat l’a beaucoup amendé et amélioré, dans un esprit de dialogue, en associant les différentes groupes politiques ; que la plupart de nos modifications ont été majoritairement balayées par la majorité de l’Assemblée Nationale qui est, pour l’essentiel, revenue au texte initial ; que de ce fait, et malgré les efforts d’argumentation, la commission mixte paritaire (associant députés et sénateurs) a échoué ; qu’en nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale a repris son texte…

    … et je rappelle que par une ultime tentative pour prendre en compte les points de vue des professionnels de la Justice, la commission des lois du Sénat a organisé le mercredi 30 janvier dernier une « table ronde » publique, et télévisée, rassemblant les représentants des magistrats, avocats et greffiers, suivie d’une audition, également publique, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. On trouvera ci-dessous les liens vers les vidéos intégrales de ces auditions.

    Les critiques du texte, dans son état actuel, portent sur de nombreux points, comme l’ont montré les déclarations des professionnels. Je citerai notamment :

    • le recours aux ordonnances (annoncé à l’Assemblée Nationale après une lecture au Sénat) pour la réforme de la Justice des mineurs, qui nécessite à l’évidence un projet de loi ;
    • les craintes quant à l’organisation territoriale de la Justice, même s’il est dit que tous les sites subsisteront, on peut craindre que la « spécialisation » réduise de factole champ de compétences d’un certain nombre d’entre eux – ce qui a été dit oralement dans le débat sur le « volontariat » ou la part minime et technique de « spécialisation » ne figurant pas dans le texte du projet de loi ;
    • la restriction du périmètre d’intervention du juge dans les « contentieux de masse » ; le risque de « déshumanisation » induit par un recours trop systématique au « numérique » ;
    • le dessaisissement du juge aux affaires familiales en matière de pension alimentaire au « bénéfice » des Caisses d’allocations familiales qui devront appliquer un « barème national » ;
    • le risque de suppression d’un greffe autonome pour les conseils de prud’hommes ;
    • l’extension des recours aux interceptions et à la géolocalisation, etc.

    Malheureusement dans l’audition qui a suivi la « table ronde » au cours de laquelle les professionnels de la Justice se sont exprimés quasi unanimement, la garde des Sceaux n’a repris aucune de leurs propositions et a défendu le statu quo.

    On peut donc présumer que même si nous proposons de nombreux amendements lors de notre ultime lecture, le texte restera ce qu’il est lors de la lecture définitive à l’Assemblée Nationale.

    Je le regrette. C’est une occasion manquée.

    Jean-Pierre Sueur

    PS : Comme on pourra le voir et l’entendre dans la vidéo, Nicole Belloubet a fait valoir, en réponse à l’une de mes questions, qu’elle avait accepté l’inclusion dans le texte de l’une de mes propositions s’agissant des prérogatives du juge français pour les infractions relevant de la Cour pénale internationale. C’est vrai. Je regrette toutefois que l’avancée soit limitée – sans doute du fait du Quai d’Orsay – par rapport à ce que l’on aurait pu attendre. J’y reviendrai.

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