Agriculture

  • Avec de nombreux parlementaires, Jean-Pierre Sueur a signé une lettre adressée au président de la République au sujet de la non-consommation des fonds LEADER.

    En effet, sur les 687 millions d’euros versés par l’Europe à la France en 2014 au titre de ce fonds pour soutenir des projets de développement local dans le monde rural tout particulièrement, seuls 5,45 % ont effectivement été versés à ce jour aux porteurs de projets.

    Il y a là une déperdition liée à des lourdeurs bureaucratiques à laquelle il faut remédier d’urgence !

    >> Lire la lettre adressée au président de la République

  • Avec d’autres parlementaires, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du Premier ministre, Edouard Philippe, au sujet des retards du programme européen de Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale (LEADER) et son impact sur la consommation des crédits du Fonds européen pour le développement rural (FEADER).

    Le Premier ministre a répondu aux parlementaires.

    >> Lire la réponse d’Edouard Philippe

    >> Lire la lettre adressée au Premier ministre

  • Les pouvoirs publics insistent à juste titre sur le fait qu’il faut cesser d’urbaniser les terres agricoles aux limites des villes. Cela suppose que les communes puissent accueillir des logements dans les terrains dits « dents creuses » qui existent en leur sein. Or, certaines interprétations des textes en vigueur conduisaient des préfectures à imposer que, dans de tels cas, l’assainissement des nouveaux logements soit forcément collectif, ce qui dans nombre de circonstances se révèle impossible et contraint ces communes à renoncer à leur projet et à se développer en extension sur les terres agricoles.

    Ayant interrogé le gouvernement sur ce sujet, j’ai obtenu une réponse claire ainsi exprimée : « Il n’existe aucune obligation dans le PLU à limiter le classement des zones urbaines ou à urbaniser aux seules zones couvertes par un zonage d’assainissement collectif ».

    Jean-Pierre Sueur

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