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  • Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

    Lire aussi :

    >> L'article de Libération

    >> L'article de La Croix

    Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

    >> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

     

     

     

  • Webmanagercenter, 22 août 2019

     
  • Jean-Pierre Sueur avait saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, au nom du groupe France-Tunisie du Sénat, au sujet de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises, qui aurait pour effet de dissuader ou d’empêcher nombre d’étudiants africains de faire leurs études en France.

    Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la lettre du Premier ministre

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la culture sur l’augmentation du tarif d’envoi des livres à l’étranger qui pénalise la diffusion des livres et de la culture françaises.

    >> Lire la question écrite

  • Une proposition de loi Jean-Pierre Sueur et un colloque au Sénat le 22 mars de « Transparency International France » parrainé et introduit par Jean-Pierre Sueur.

    Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    Lire :

    >> L’exposé des motifs de la proposition de loi

    >> Le texte de la proposition de loi

    Pour préparer le débat sur cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur parraine et ouvre un colloque de « Transparency International France » au Sénat le 22 mars au matin.

    >> Voir le programme du colloque

  • Jean-Pierre Sueur avait déposé en 2012 une proposition de loi pour que le juge français puisse exercer pleinement ses compétences pour ce qui  est des infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
    En effet, le traité de Rome, qui a fondé la CPI, prévoyait explicitement que celle-ci fût complémentaire par rapport aux juridictions nationales.
    En rédigeant cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur reprenait les positions de Robert Badinter et de la coalition des associations qui s’étaient constituées à ce sujet.
    La proposition de loi prévoyait la suppression des quatre « verrous » qui font obstacle à ce que le juge français exerce pleinement ses compétences telles que prévues par ce traité.
    Cette proposition était votée à l’unanimité par le Sénat en 2013, le texte ayant toutefois été amendé afin que l’un des « verrous » – celui prévoyant le monopole du parquet pour diligenter les poursuites – fût maintenu, les trois autres étant supprimés.
    Malgré de multiples interventions, Jean-Pierre Sueur n’a pas pu obtenir entre 2013 et 2018 que le texte fût inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
    C’est pourquoi il a déposé un amendement à l’actuel projet de loi « Justice » reprenant les termes de la proposition de loi adoptée par le Sénat.
    Après une concertation avec le gouvernement, des avancées ont pu être obtenues. Elles sont donc intégrées dans le projet de loi.
    Elles consistent d’abord en la suppression du « verrou » imposant que la CPI « décline sa compétence » avant que les poursuites puissent être engagées par le juge français. Le gouvernement a, en effet, considéré qu’en vertu du principe de subsidiarité, cette clause excédait « ce qu’impose le traité de Rome. »
    Un autre verrou concerne la double incrimination. Jean-Pierre Sueur a toujours considéré qu’il devait être levé puisqu’il ne permet au juge français d’agir que si l’incrimination est identique en droit français et dans le droit d’un pays étranger qui ne partage pas toujours – et c’est dans certains cas, un euphémisme – la position de la France en matière de droits humains.
    Le gouvernement a accepté la suppression de ce verrou pour les génocides. C’est donc la seconde « avancée » qui a été obtenue. Reste à obtenir qu’il soit également supprimé pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
    Le dernier verrou concerne la « résidence habituelle » en France de la personne susceptible d’être incriminée. Jean-Pierre Sueur a toujours combattu cette notion, considérant que la présence sur le territoire français devrait suffire. Comme n’a cessé de dire Robert Badinter : « Conserver la condition de résidence habituelle signifie que nous ne nous reconnaissons compétents pour arrêter, poursuivre et juger les criminels contre l’humanité, c’est-à-dire les pires qui soient, que s’ils ont eu l’imprudence de résider de façon quasi permanente sur le territoire français. »
    S’il constate qu’il y a eu « des pas en avant », Jean-Pierre Sueur considère que « nous ne sommes pas au bout du chemin. » Il continuera d’œuvrer, à la faveur de prochains projets et propositions de loi pour obtenir la levée des deux verrous qui subsistent, au moins partiellement, liés à la double incrimination et à la résidence habituelle.

    >> Lire l'article de Jean-Baptiste Jacquin publié par Le Monde

    >> Le compte-rebndu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

    >> La vidéo de son intervention

     

  • Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.

     

     

    • À l’occasion de ces rencontres, Jean-Pierre Sueur a insisté sur le préjudice que constituerait pour les étudiants de Tunisie, du Maghreb, d’Afrique et d’ailleurs, le maintien de la décision annoncée d’accroître très fortement les droits d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants étrangers. Ainsi, nombre d’étudiants tunisiens ont indiqué qu’ils n’auraient plus les moyens de venir suivre des études dans une université française. À la suite de leur rencontre avec Olivier Poivre d’Arvor, les membres du groupe France-Tunisie du Sénat, présidé par Jean-Pierre Sueur, ont décidé à l’unanimité d’écrire au président de la République, Emmanuel Macron et au Premier ministre, Edouard Philippe.
    • Gérard Larcher et Jean-Pierre Sueur ont exprimé leur totale solidarité avec la Tunisie qui, depuis 2011, témoigne que, dans un pays arabo-musulman, une vraie démocratie, fondée sur une constitution novatrice et un Parlement très actif, était possible.
    • Le Premier ministre Youssef Chahed a insisté sur la nécessité d’un fort développement économique de la Tunisie afin d’offrir aux jeunes les emplois qu’ils attendent et de conforter le processus démocratique.
    • À cet égard, le colloque du vendredi 15 février, qui s’est tenu en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de Youssef Chahed et de plusieurs ministres tunisiens a été prometteur, puisque les participants ne se sont pas limités aux questions de principe, mais ont évoqué devant un public très nombreux d’acteurs économiques des projets d’investissements très concrets, dans les domaines des énergies nouvelles, des transports, du numérique, des nouvelles technologies, de l’agroalimentaire, de l’« agriculture verte », etc.
    • Enfin, l’accent a été mis sur le tourisme, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur et le groupe France-Tunisie avaient organisé un important colloque pour inviter les Français à « revenir en Tunisie » après les attentats qui ont eu lieu dans nos deux pays. Jean-Pierre Sueur a noté que des mesures fortes avaient été prises pour accroître sensiblement la sécurité en Tunisie. Il s’est réjoui que le nombre de touristes français venus en Tunisie en 2018 se soit élevé à 800 000, et a demandé de poursuivre les efforts pour accroître ce chiffre.

       

     
  • Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, s’inquiète du projet du gouvernement d’augmenter considérablement les droits d’inscription à l’université des étudiants extracommunautaires.

    « Les études supérieures en France sont perçues comme un formidable levier d’émancipation sociale et culturelle pour la société tunisienne » rappelle son président, Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain - Loiret). Les conséquences de ce projet seraient particulièrement regrettables pour les jeunes tunisiens, et plus généralement pour tous les jeunes africains.

    « Fixer des droits d’inscription à plusieurs milliers d’euros lorsque le salaire moyen ne dépasse pas quelques centaines d’euros conduit irrémédiablement à fermer les portes de nos universités » regrette Jean-Pierre Sueur. Les premiers chiffres de Campus France témoignent d’ailleurs d’une baisse notable du nombre d’étudiants préinscrits par rapport à l’an dernier, notamment en Tunisie (-16 %).

    Le projet du Gouvernement irait à l’encontre des objectifs ambitieux qu’il s’est fixé pour le développement de la Francophonie. L’une des forces des établissements français à l’étranger est la possibilité qu’ils offrent de poursuivre aisément des études supérieures en France. « Restreindre l’accès aux universités françaises risquerait donc de réduire l’attractivité du réseau français » prévient à cet égard Jean-Pierre Sueur.

    Face à ces risques, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat propose, à l’unanimité, d’instaurer un moratoire sur la hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants non-européens. « Seul un moratoire aurait pour effet immédiat d’apaiser la situation avec nos partenaires étrangers, mais également avec nos universités »exhorte son président. Le Gouvernement disposerait ainsi du temps nécessaire pour approfondir sa réflexion afin de limiter les effets regrettables pour l’attractivité de la France.

    Les membres du groupe interparlementaire d’amitié sont très attachés à ce que les liens unissant notre pays et les étudiants africains, et plus généralement francophones, ne soient pas rompus mais raffermis.

    Lire :

    >> Les lettres de Jean-Pierre Sueur au président de la République et au Premier ministre

    >> La dépêche AFP

  • En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur conduira une délégation du Sénat en Tunisie du 22 au 25 avril.

    Il rencontrera Beji Caïd Essebi, président de la République, Youssef Chahed, Premier ministre, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que les ministres de l’Enseignement supérieur, du Tourisme et de la Coopération internationale.

    Il participera à l’inauguration de l’Alliance française à Gafsa et aura des entretiens avec des représentants de la « société civile ».

  • Jean-Pierre Sueur participe ce mardi 16 avril au colloque organisé par l’Association française pour la compétence universelle à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, de 9 h 30 à 18 h, sur le thème « La compétence universelle et le génocide des Tutsis au Rwanda. »

    Ce colloque portera notamment sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux prérogatives des juges français sur les infractions relevant de la Cour pénale internationale (CPI) – génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et sur les évolutions récentes suite à l’adoption de la dernière loi sur la Justice

    Il portera aussi sur l’état des procès de compétence universelle en France, sur l’exercice de la profession d’avocat devant les tribunaux appliquant le mécanisme de compétence universelle et sur le génocide des Tutsis au Rwanda.

    Voir :
     
    Lire
    >> Les interventions sur ce sujet de Jean-Pierre Sueur lors du débat sur le projet de loi « Justice », en première lecture et en deuxième lecture

    >> Le texte de l’article 42 de la loi « Justice » définitivement adopté

    IV. – (Non modifié) L’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « Art. 689-11. – Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l’application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle réside habituellement sur le territoire de la République, toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes :
    « 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ;
    « 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée ;
    « 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée.
    « La poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
    V. – (Non modifié) À compter de l’entrée en vigueur de l’article 42 bis C de la présente loi, le dernier alinéa de l’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
  • Après de nombreux mois de travail en lien avec « Transparency International France », Jean-Pierre Sueur a pu faire adopter par le Sénat, à la quasi-unanimité, sa proposition de loi relative à la restitution des « avoirs issus de la corruption transnationale. »

    Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle au développement.

    La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur crée un fond qui sera alimenté par le produit de la confiscation des « biens mal acquis » par des oligarques qui « pillent » ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.

    Cette proposition de loi répond au vœu du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné en 2017 le vice-président de la Guinée équatoriale pour faits de corruption et a considéré en cette occasion que « le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites. »

    Jean-Pierre Sueur a insisté sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat avant la prochaine réunion du G7 sous présidence française qui sera notamment consacré à la corruption internationale.

    >> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> Le compte-rendu du débat en séance publique

     

    Dans la presse

    >> Le Monde, 10 mai 2019

    >> La République du Centre (et tous les titres du groupe Centre-France), 9 mai 2019

  • Comuniqué du groupe d'amité France-Tunisie du Sénat
     
    Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, présidé par M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) a appris avec effroi que deux attentats odieux avaient frappé le centre-ville de Tunis ce matin.
     
    Les terroristes ont visé les forces de sécurité tunisiennes, qui œuvrent sans relâche depuis la Révolution.
     
    Au nom des membres du groupe d’amitié, M. Jean-Pierre Sueur présente ses condoléances profondément attristées aux familles des victimes. Il exprime sa solidarité avec les autorités et le peuple de Tunisie, qui peuvent compter sur le soutien total indéfectible du groupe d’amitié en ce moment tragique.
     
    M. Jean-Pierre Sueur s’est dit convaincu que « le terrorisme ne portera pas atteinte au processus démocratique en cours depuis plusieurs années, qui est la fierté de ce pays et de son peuple. »
  • Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire les actes

     
  • J’ai conduit, la semaine dernière, une délégation officielle du Sénat en Tunisie, pays auquel je suis très attaché – je préside aujourd’hui le groupe « France-Tunisie » du Sénat après avoir présidé celui de l’Assemblée Nationale – et qui doit être aidé et soutenu, par la France tout particulièrement. En effet, la Tunisie est le seul pays du monde arabo-musulman qui s’est doté d’une Constitution novatrice pour ce qui est de Droits de l’Homme, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de toutes les valeurs de la démocratie. La Tunisie reste à cet égard un exemple : elle a montré le chemin. Et les nombreuses rencontres que nous avons eues avec des membres du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux nous ont montré combien la démocratie est vivante en ce pays.

    Ils nous ont montré aussi la nécessité d’investissements économiques forts. Car le « défi démocratique » ne peut être relevé et gagné que si les conditions de vie de l’ensemble des habitants s’améliorent. Or le chômage reste élevé. Il touche un nombre conséquent de jeunes – et de jeunes diplômés. Le président de la République française a déclaré que les investissements français en Tunisie devaient doubler en cinq ans. Cette promesse doit être tenue. C’est le sens du colloque très fructueux que nous avons organisé au Sénat lors de la venue de Youssef Chahed, Premier ministre tunisien, qui ne portait que sur les différents secteurs industriels, qui s’est voulu très concret et a rassemblé nombre d’acteurs de l’industrie française et tunisienne. Il y a de nombreuses perspectives de développement – de codéveloppement devrais-je dire – et pas seulement de « sous-traitance » pour les entreprises françaises en Tunisie.

    Une précision importante, toutefois. La Tunisie, ce n’est pas que le nord de la Tunisie. C’est aussi le centre et le sud. Nous avons voulu qu’une part importante de notre déplacement soit consacrée au sud. Aussi sommes-nous allés à Gafsa où les élus locaux nous ont fait remarquer la quasi absence d’entreprises françaises dans la région (alors que 1 500 entreprises françaises sont présentes en Tunisie).

    C’est aussi pour envoyer un « signe » à Gafsa, dans les domaines de la culture et de la formation, que nous avons inauguré avec l’ambassadeur de France, Olivier Poivre d’Arvor – pleinement investi dans la coopération franco-tunisienne – une « Alliance française ». Il y a certes un Institut français à Tunis, Sfax et Sousse et des Alliances françaises à Bizerte, Kairouan et Djerba. Mais en ouvrir une aujourd’hui à Gafsa et, demain, à Gabès, c’est manifester que pour la France, toute la Tunisie doit être prise en compte pour ce qui est du développement culturel.

    Cela est vrai dans d’autres domaines. Je pense au nouvel hôpital de Gafsa, pour lequel la France s’est impliquée depuis 2016… mais dont la réalisation tarde en raison de lenteurs et lourdeurs bureaucratiques. Il doit ouvrir en 2023. Espérons qu’il n’y aura pas de nouveau retard.

    Nous avons longuement évoqué les questions universitaires. Et notamment la création de l’« Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée » qui doit ouvrir prochainement. Mais aussi la question de l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers dans les universités françaises, sur laquelle je me suis déjà exprimé. Il y a eu des amodiations, mais nous devons rester vigilants !

    Avec le ministre tunisien de l’Éducation nationale, nous avons évoqué le maintien de l’enseignement du français à l’école primaire. C’est un enjeu important. Il est essentiel à cet égard que la France fasse des efforts et apporte un concours financier conséquent pour former les formateurs. Et cela d’autant plus que d’autres pays, comme la Grande Bretagne ou l’Allemagne, apportent des crédits substantiels pour former des formateurs dans leur langue respective.

    Enfin, la question du tourisme est importante. Les Français sont revenus en Tunisie. Ils étaient 800 000 touristes en 2018 (contre 1,4 million quelques années auparavant). Des décisions relevant du Quai d’Orsay permettraient toutefois de nouvelles avancées dans ce domaine décisif de l’économie tunisienne.

    Je voudrais enfin émettre le vœu qu’au-delà des logiques purement comptables, le FMI prenne en compte la situation géopolitique de la Tunisie !

    Oui, tout doit être fait pour soutenir cette jeune démocratie. L’enjeu va bien au-delà de la seule Tunisie.

    Enfin, un grand merci à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie pour son accueil, son aide et sa constante implication pour le succès de la coopération entre nos deux pays.

    Jean-Pierre Sueur

     
  • Jean-Pierre Sueur co-organise le vendredi 15 février au Sénat, dans la cadre du groupe d’amitié France-Tunisie qu’il préside et avec Business France, un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed.

    >> Lire le programme