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  • Jean-Pierre Sueur a signé une tribune au sujet des conséquences des frais d’inscription élevés désormais demandés aux étudiants étrangers qui viennent faire leurs études en France. Cette tribune est parue sur le site du journal Libération.

    >> Lire la tribune

  • Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, s’inquiète du projet du gouvernement d’augmenter considérablement les droits d’inscription à l’université des étudiants extracommunautaires.

    « Les études supérieures en France sont perçues comme un formidable levier d’émancipation sociale et culturelle pour la société tunisienne » rappelle son président, Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain - Loiret). Les conséquences de ce projet seraient particulièrement regrettables pour les jeunes tunisiens, et plus généralement pour tous les jeunes africains.

    « Fixer des droits d’inscription à plusieurs milliers d’euros lorsque le salaire moyen ne dépasse pas quelques centaines d’euros conduit irrémédiablement à fermer les portes de nos universités » regrette Jean-Pierre Sueur. Les premiers chiffres de Campus France témoignent d’ailleurs d’une baisse notable du nombre d’étudiants préinscrits par rapport à l’an dernier, notamment en Tunisie (-16 %).

    Le projet du Gouvernement irait à l’encontre des objectifs ambitieux qu’il s’est fixé pour le développement de la Francophonie. L’une des forces des établissements français à l’étranger est la possibilité qu’ils offrent de poursuivre aisément des études supérieures en France. « Restreindre l’accès aux universités françaises risquerait donc de réduire l’attractivité du réseau français » prévient à cet égard Jean-Pierre Sueur.

    Face à ces risques, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat propose, à l’unanimité, d’instaurer un moratoire sur la hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants non-européens. « Seul un moratoire aurait pour effet immédiat d’apaiser la situation avec nos partenaires étrangers, mais également avec nos universités »exhorte son président. Le Gouvernement disposerait ainsi du temps nécessaire pour approfondir sa réflexion afin de limiter les effets regrettables pour l’attractivité de la France.

    Les membres du groupe interparlementaire d’amitié sont très attachés à ce que les liens unissant notre pays et les étudiants africains, et plus généralement francophones, ne soient pas rompus mais raffermis.

    Lire :

    >> Les lettres de Jean-Pierre Sueur au président de la République et au Premier ministre

    >> La dépêche AFP

  • Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.

    Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu
    Question n° 20571. M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant de l'opposition tchadienne, a été enlevé au Tchad, le 3 février 2008. L'Assemblée nationale a voté en 2010 à l'unanimité une résolution demandant à ce que toute la lumière soit faite sur cet événement et les autorités françaises se sont engagées à de multiples reprises à œuvrer en ce sens. Au treizième anniversaire de sa disparition, celle-ci reste inexpliquée et les responsabilités ne sont toujours pas établies. Des articles de presse ont évoqué une possible participation de ressortissants français à ces faits et ont reproduit des télégrammes diplomatiques et des notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état actuel des connaissances sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, eu égard notamment aux articles de presse précités, et de l'ensemble des investigations menées depuis la résolution de 2010 et tout particulièrement dans la période récente, afin que les responsables de sa disparition, quels qu'ils soient, puissent être retrouvés et sanctionnés.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean Castex, Premier ministre, pour appeler son attention sur les lourds préjudices dont seront victimes les étudiants du Maghreb suite aux décisions de restriction d'octroi de visas prises par la France à l'égard de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.
    Ces étudiants seront privés de la possibilité de poursuivre leurs études en France. Ce sera pour eux un très réel préjudice, mais ce sera également un préjudice pour la France et son rayonnement culturel, scientifique et économique.
    Jean-Pierre Sueur intervient auprès du Premier ministre au sujet du lourd préjudice porté aux étudiants à la suite des restrictions de visa dans les pays du Maghreb
  • Ce jeudi 5 novembre, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, a interrogé au Sénat le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. 
    Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques.
    L'actualité tragique au Haut-Karabakh nous le rappelle à nouveau cruellement : l'usage massif d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées tuent et blessent actuellement femmes, enfants et autres civils vulnérables. C'est pourquoi le secrétaire général de l’ONU et le président du comité international de la Croix rouge se sont prononcés pour mettre fin à l'utilisation de telles armes dans les zones peuplées. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Si la France s'est engagée de façon active dans les discussions à Genève, elle n'a cependant toujours pas donné, à ce jour, son accord pour éviter l'usage des armes explosives les plus destructrices, « à large rayon d'impact », dans les zones peuplées. Il a demandé au ministre à quelle date la France donnera cet accord.
    Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères a répondu que le Gouvernement partageait pleinement les préoccupations humanitaires de Jean-Pierre Sueur. Il a évoqué la situation des populations utilisées comme bouclier humain. Il a dit que la France s’était engagée pleinement dans le processus initié par l’Autriche et l’Irlande et qu’elle contribuera très activement à la conclusion des travaux, le droit humanitaire proscrivant l’utilisation d’armes explosives à l’égard des populations civiles.
    Jean-Pierre Sueur a demandé en conclusion que la France puisse signer au plus vite la déclaration en préparation à ce sujet.
     
    >> Lire son intervention (la question, la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, et la réplique de Jean-Pierre Sueur)

  • Par une question écrite au ministre de la Justice, Jean-Pierre Sueur a demandé que les limitations qui entravent aujourd’hui la mise en œuvre de la « compétence universelle » par les juges français soient enfin levées. Il lui demande en outre, eu égard à l’actualité internationale et aux drames qui se déroulent, d’œuvrer à la suite du précédent que constitue une décision du tribunal spécial pour le Liban, afin de faire avancer une réforme de la Cour pénale internationale qui permettrait les procès par défaut, en l’absence des accusés qui refuseraient de s’y présenter.
  • En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur conduira une délégation du Sénat en Tunisie du 22 au 25 avril.

    Il rencontrera Beji Caïd Essebi, président de la République, Youssef Chahed, Premier ministre, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que les ministres de l’Enseignement supérieur, du Tourisme et de la Coopération internationale.

    Il participera à l’inauguration de l’Alliance française à Gafsa et aura des entretiens avec des représentants de la « société civile ».

  • Jean-Pierre Sueur interviendra le 30 mars lors d’un forum de l’OCDE sur la corruption transnationale, afin d'évoquer l'affaire des biens mal acquis et l'évolution législative sur le sujet.
  • Jean-Pierre Sueur participe ce mardi 16 avril au colloque organisé par l’Association française pour la compétence universelle à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, de 9 h 30 à 18 h, sur le thème « La compétence universelle et le génocide des Tutsis au Rwanda. »

    Ce colloque portera notamment sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux prérogatives des juges français sur les infractions relevant de la Cour pénale internationale (CPI) – génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et sur les évolutions récentes suite à l’adoption de la dernière loi sur la Justice

    Il portera aussi sur l’état des procès de compétence universelle en France, sur l’exercice de la profession d’avocat devant les tribunaux appliquant le mécanisme de compétence universelle et sur le génocide des Tutsis au Rwanda.

    Voir :
     
    Lire
    >> Les interventions sur ce sujet de Jean-Pierre Sueur lors du débat sur le projet de loi « Justice », en première lecture et en deuxième lecture

    >> Le texte de l’article 42 de la loi « Justice » définitivement adopté

    IV. – (Non modifié) L’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « Art. 689-11. – Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l’application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle réside habituellement sur le territoire de la République, toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes :
    « 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ;
    « 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée ;
    « 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée.
    « La poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
    V. – (Non modifié) À compter de l’entrée en vigueur de l’article 42 bis C de la présente loi, le dernier alinéa de l’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
  • Le quotidien Le Monde a publié dans son édition du 5 octobre et sur son site internet un appel de 175 parlementaires français pour le rapatriement de Syrie de deux cents enfants et de leur mère.
  • La République du Centre, 11 juin 2021

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé le Garde des Sceaux sur la nécessité de juger les criminles de guerre, y compris en leur absence. Celui-ci a répondu.
  • African Manager, 21 février 2022

     
  • Economie Matin, 19 octobre 2022

  • Dalloz actualités, 28 février 2022

     
  • African Manager, 3 avril 2021

     
  • 20 minutes, 7 juillet 2023

  • A Aurora do Lima, 22 novembre 2022

     
  • Je publie la dernière lettre que m’a adressée, le 20 mai dernier, Jean-Yves Le Drian, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères.
    Celui-ci ouvre la possibilité d’une évolution législative nouvelle sur la question des prérogatives du juge français pour interpeller et juger les auteurs de crimes relevant du « statut de Rome » qui a créé la Cour pénale internationale : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.
    Comme on le sait, je me bats sur ce sujet depuis dix ans.
    J’espère vivement que l’ouverture faite par Jean-Yves Le Drian se traduira très vite lors de la prochaine législature.
    En tout cas, je serai très vigilant à cet égard.
    JPS
  • Le Point, 20 juillet 2021