International

  • Africanews, 22 juillet 2021

     
  • La Croix, 20 juillet 2021

     
  • Le Monde, 12 juillet 2021

     

  • Après de nombreux mois de travail en lien avec « Transparency International France », Jean-Pierre Sueur a pu faire adopter par le Sénat, à la quasi-unanimité, sa proposition de loi relative à la restitution des « avoirs issus de la corruption transnationale. »

    Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle au développement.

    La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur crée un fond qui sera alimenté par le produit de la confiscation des « biens mal acquis » par des oligarques qui « pillent » ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.

    Cette proposition de loi répond au vœu du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné en 2017 le vice-président de la Guinée équatoriale pour faits de corruption et a considéré en cette occasion que « le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites. »

    Jean-Pierre Sueur a insisté sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat avant la prochaine réunion du G7 sous présidence française qui sera notamment consacré à la corruption internationale.

    >> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> Le compte-rendu du débat en séance publique

     

    Dans la presse

    >> Le Monde, 10 mai 2019

    >> La République du Centre (et tous les titres du groupe Centre-France), 9 mai 2019

  • Le BQ, 11 février 2022

     
  • Comuniqué du groupe d'amité France-Tunisie du Sénat
     
    Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, présidé par M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) a appris avec effroi que deux attentats odieux avaient frappé le centre-ville de Tunis ce matin.
     
    Les terroristes ont visé les forces de sécurité tunisiennes, qui œuvrent sans relâche depuis la Révolution.
     
    Au nom des membres du groupe d’amitié, M. Jean-Pierre Sueur présente ses condoléances profondément attristées aux familles des victimes. Il exprime sa solidarité avec les autorités et le peuple de Tunisie, qui peuvent compter sur le soutien total indéfectible du groupe d’amitié en ce moment tragique.
     
    M. Jean-Pierre Sueur s’est dit convaincu que « le terrorisme ne portera pas atteinte au processus démocratique en cours depuis plusieurs années, qui est la fierté de ce pays et de son peuple. »
  • La République du Centre, 24 mars 2022

     
  • Le BQ, 19 mai 2021

     
  • AFP, 11 mai 2021

  • Je salue l’appel de quatorze ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne au régime syrien et à ses soutiens russes pour la cessation immédiate des hostilités à Idlib, paru dans Le Monde du 27 février.

    J’en cite des passages :

    • « À Idlib se joue une nouvelle catastrophe humanitaire, l’une des pires d’une crise syrienne qui, en près d’une décennie, en a provoqué d’innombrables. Le régime syrien persiste dans une stratégie de reconquête militaire du pays à n’importe quel prix, quelles qu’en soient les conséquences pour les civils syriens. »
    • « Nous ne prendrons jamais à la légère le problème du terrorisme : nous le combattons avec détermination. Mais la lutte contre le terrorisme ne peut pas, ne doit pas, justifier les violations massives du droit international humanitaire auxquelles nous assistons chaque jour dans le nord de la Syrie. »
    • « Nous continuerons d’œuvrer en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale. Nous maintiendrons notre engagement, notamment dans le cadre de nos juridictions nationales, pour que les crimes commis en Syrie ne restent pas impunis. Il s’agit notamment de l’emploi d’armes chimiques et des violations des normes les plus fondamentales du droit international. »

    Je salue, bien sûr, ce texte. Car il y a urgence. Il s’agit du sort d’un million de civils qui tentent de survivre dans cette région d’Idlib. Il s’agit d’enfants, de femmes et d’hommes massacrés chaque jour.

    Oui, la parole de ces quatorze ministres doit être entendue.

    Mais comment ne pas penser une fois encore que l’Europe doit se doter de moyens concrets pour peser davantage encore afin de mettre fin à ces drames et à ces tragédies.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire l’appel

  • Agence d'information d'Afrique centrale, 1er juin 2022

  • À la suite des critiques de l’OCDE qui a pointé « la faible réactivité française » et « la faiblesse des moyens affectés aux enquêtes » dans la lutte contre la corruption, la loi du 9 décembre 2016 a créé l’Agence française de lutte contre la corruption. Or, divers faits récents conduisent à s’interroger sur la bonne efficacité de cette agence. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a posé une question orale au gouvernement pour lui demander de faire en sorte que celle-ci soit en état d’exercer l’ensemble des missions qui lui sont dévolues et de lui affecter les moyens nécessaires.
    On lira ci-dessous la question orale qui sera inscrite prochainement à l’ordre du jour d’une séance publique du Sénat.
    Nous publierons dès que possible la réponse qui sera faite par le gouvernement.
  • Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire les actes

     
  • Jusqu’à la loi du 4 août 2021, lorsque des « biens mal acquis », issus le plus souvent de la corruption d’un certain nombre de personnages politiques ou de potentats qui pillaient ainsi leur pays d’origine étaient confisqués par la justice française, les fonds issus de cette confiscation allaient au budget de l’État français.
    L’association Transparency International a beaucoup agi depuis quinze ans pour que ces fonds reviennent aux populations spoliées des États où ces « biens mal acquis » ont été volés.
    Cela a conduit Jean-Pierre Sueur, qui a travaillé étroitement avec cette association, à présenter en 2019 une proposition de loi allant en ce sens, qui a été adoptée par le Sénat.
    Et après nombre de démarches et un travail de conviction, les dispositions nécessaires ont été intégrées dans la loi du 4 août 2021, qui s’applique désormais.
    … Mais s’il est important de voter une loi, il est tout aussi important de veiller à son application.
    Tel est l’objet de la longue interview donnée au Journal de l’Afrique par Sara Brimbeuf, responsable de ces questions à Transparency International.
    Sara Brimbeuf exposant dans cette interview que la circulaire d’application de la loi signée par la Première ministre étant plus restrictive que la loi pour ce qui est de l’association des organisations de la société civile et aussi des ONG au processus de restitution des fonds issus des « biens mal acquis » afin de mettre en œuvre des actions de développement dans les pays concernés, Jean-Pierre Sueur a posé à Madame la Première ministre la question écrite qu’on lira ci-dessous.
     
    Question écrite
    Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la Première ministre sur les termes de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui dispose, dans le paragraphe XI de son article 2, que les recettes provenant des « biens mal acquis »confisqués par la justice française « financent des actions de coopération et de développement »dans les pays d’origine « au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile. »Cette formulation implique que les « organisations de la société civile » sont dans tous les cas associées aux actions mises en œuvre. Or, l’association Transparency International, qui a joué un rôle majeur afin de faire reconnaître la nécessaire restitution des fonds issus des « biens mal acquis », fait valoir que les termes de sa circulaire d’application de ladite loi, en date du 22 novembre 2022, sont plus restrictifs que les termes de la loi, la participation au processus de restitution des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales risquant, de ce fait, d’être marginale. En effet, cette circulaire n’évoque l’intervention des organisations de la société civile que comme une possibilité et uniquement en cas d’impossibilité avérée de parvenir à un accord avec l’État d’origine des « biens mal acquis ». C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que, conformément aux termes de la loi, les organisations de la société civile seront dans tous les cas associées aux actions de coopération et de développement mises en œuvre au moyen de la restitution des fonds issus des « biens mal acquis » confisqués par la justice française.
     
     
  • Le Monde, 18 juin 2022

     
  • La République du Centre, 8 mai 2022

  • Je salue les propos de Cécile Duflot, directrice générale d’OXFAM, dans Libération : « Un impôt sur la fortune de 2 % sur les millionnaires du monde entier, de 3 % sur ceux dont la fortune dépasse cinquante millions de dollars et de 5 % sur les milliardaires du monde entier permettrait que deux milliards de personnes sortent de la pauvreté et d’éradiquer la faim dans les dix ans à venir. »
  • Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

    Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

    >> Lire son intervention

  • BQ, 21 juillet 2021

  • Jean-Pierre Sueur avait posé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, une question écrite sur le rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne. Le ministre lui a répondu.