Sénat

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la Polynésie.
     
    Il s’est réjoui du fait que l’accord conclu le 17 mars 2017 par François Hollande, alors président de la République, et Edouard Fritch, président de la Polynésie française, se traduise par le projet de loi déposé par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
     
    Il a indiqué qu’un point important de ce texte concernait la traduction de la « dette nucléaire ». Il a souligné qu’il était positif que celle-ci se transforme en une « dotation globale d’autonomie », pour le développement du territoire.
     
    Il a surtout insisté sur le fait que, depuis la loi Morin de 2010, seuls 11 %, au maximum, des 1 245 dossiers présentés par les victimes des essais nucléaires avaient donné lieu à une réponse en termes d’indemnisation.
     
    Compte tenu des engagements pris, des crédits qui ont été dégagés en loi de Finances et des termes du projet de loi, il a demandé que le processus de réparation et d’indemnisation des victimes soit enfin mené à bien dans des délais rapides.
     
     

    Lire ses amendements et interventions sur :
    >> Le statut des personnels (intervention faite par Roland Courteau)

     

  • Au cours d'un rappel au règlement, j'ai demandé que la Première ministre vienne s'exprimer devant le Sénat sur la situation du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès devant la Cour de justice de la République. Est-il toujours garant de l'indépendance de la justice ?
  • Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

    Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se prononce sur les suites à donner aux déclarations tenues sous serment par MM. Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête[1].  

    Mme Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat, Présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chargée d’instruire le dossier, a rappelé que, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait pénalement son auteur.

    Le Président du Sénat a rappelé pour sa part qu’en aucun cas le Bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigation, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête.

    Après avoir entendu le rapport de Mme Valérie Létard, le Bureau a décidé, à la majorité de ses membres, de demander au Président du Sénat de signaler au ministère public, en application de l’article 40 du code de procédure pénale :

     

    • Les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République, concernant la nature des fonctions qui lui étaient confiées et son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État, la restitution des passeports diplomatiques et la conclusion d’un contrat de sécurité privée avec M. Makhmudov ;

     

    • L’infraction constituée par l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives à l’égard de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ;

     

    • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Vincent Crase, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, sur les conditions de sa participation à la conclusion du contrat précité ;

     

    • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, sur le périmètre des missions confiées à M. Alexandre Benalla.

     

    Mme Valérie Létard a par ailleurs considéré qu’elle ne disposait pas, au vu de ses moyens d’investigation limités, de suffisamment d’éléments pour suspecter, à ce stade, de faux témoignages les autres déclarations de M. Patrick Strzoda ainsi que celles des autres collaborateurs du Président de la République.

     

    Le Bureau a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces autres déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête.

     

    Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport.

     

    Le Président du Sénat mettra en œuvre les décisions du Bureau.



    [1]Le 23 juillet 2018, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête pour mener une mission d’information « sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection des hautes personnalités et le régime de sanctions applicables en cas de manquements. »

  • Mediapart, 2 avril 2021

     
  • AFP, 20 juillet 2021

     
  • Nous publions ici un texte de Jean-Pierre Sueur, intitulé « Des vicissitudes de l’initiative parlementaire », qui vient de paraître dans un volume de Mélanges offerts à Jean-Louis Hérin, qui fut secrétaire général du Sénat. Jean-Pierre Sueur y expose les difficultés auxquelles se heurte concrètement l’initiative parlementaire, dont la fonction est essentielle dans une démocratie fondée sur la séparation des pouvoirs.

    >> Lire le texte

  • Nous reproduisons le texte de la tribune de Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur publiée dans Le Mondedaté du 17 novembre. Celle-ci s’inscrit dans le combat qu’ils mènent depuis plusieurs mois au Sénat pour défendre les droits du Parlement.
  • Résonance, février 2022

     
  • Jean-Pierre Sueur a participé sur la chaîne TWITCH à un débat sur le Sénat avec Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, et l’association « Allons enfants ! ».

    >> (Re)voir le débat

  • Les polémiques ont été nombreuses sur ce que l'on a pudiquement appelé les « nuances politiques » attribuées aux listes municipales par les préfectures, certaines listes se trouvant ainsi qualifiées des vocables « centre droit » ou « centre gauche » ou « majorité » ou « opposition » sans que les chefs de file de ces listes aient été consultés, ni que l’appellation corresponde aux volontés ou convictions des membres de la liste. Ma position à ce sujet est simple : il faut respecter la volonté des candidats. Lorsque ceux-ci affichent une couleur politique, ce qui est légitime, que celle-ci soit clairement énoncée. Et lorsque ceux-ci ne souhaitent pas afficher de couleur politique – ce qui est le cas dans de nombreuses communes – que leur volonté soit également respectée.

    Une circulaire ayant interdit de faire état de toute « nuance politique » dans les communes de moins de 9 000 habitants – même si ce n’était pas la volonté des listes concernées – j’ai posé une question écrite au ministre de l’Intérieur. Ce dernier m’a répondu.

    JPS
  • Le Sénat a adopté le 25 juin dernier une proposition de résolution présentée par le groupe socialiste et républicain, cosignée par Jean-Pierre Sueur, qui ouvre de nombreuses pistes pour une décentralisation plus forte et plus efficace, dans le respect des prérogatives de l’État et des collectivités locales.

    >> Lire la résolution

  • Intervenant au Sénat le 2 juillet, j’ai défendu la question préalable sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, après l’échec de la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) à laquelle j’ai participé. Pourquoi ? Parce qu’alors que ce projet de loi annonce la fin de l’état d’urgence sanitaire, il confie en même temps au Premier ministre… toutes les mesures que l’état d’urgence induit… et cela en dépit du fait que l’article 3131-1 du code de la santé, tel que nous l’avons précisé et complété au Sénat, suite aux remarques du Conseil d'État, apporte toutes les réponses requises s’il fallait des mesures en urgence. Par ailleurs, j’ai fait remarquer que, dans ce cas, le Parlement peut se réunir à tout moment. Par cette question préalable votée à l’unanimité par le Senat, nous avons voulu montrer notre attachement à la sécurité sanitaire, mais aussi à nos libertés fondamentales et aux droits du Parlement.
    Jean-Pierre Sueur
     
     
    Dans la presse :
     
     

  •   La République du Centre, 3 septembre 2022

     
  • La chaîne parlementaire Public Sénat a réalisé un reportage sur la « saison 2 au Sénat » de « l’affaire Benalla ». Dans ce reportage de Quentin Calmet interviennent : Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas, Muriel Jourda, Ariane Chemin (Le Monde) et Fabrice Arfi (Médiapart).

    >> (Re)voir la vidéo

  • Jean-Pierre Sueur est co-rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur « l'affaire Benalla ».

    Cette commission d'enquête recevra ce lundi 21 janvier Alexandre Benalla, à 14h, et Vincent Craze, à 16h (en direct sur senat.fr et sur Public Sénat).

    Elle a reçu le 16 janvier dernier Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur et Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.

    On trouvera ici la vidéo de ces auditions.

    Mes différentes interventions dans la presse :

    > France Info, vendredi 18 janvier

    > RTL, vendredi 18 janvier

    > Europe 1, dimanche 20 janvier

    > BFM TV, dimanche 20 janvier

    > Le Figaro, samedi 19 janvier

    > Le Monde, vendredi 18 janvier

    > Libération, jeudi 17 janvier

    > Médiapart, jeudi 17 janvier

  • Communiqué de la commission des lois du Sénat – 10 janvier 2019

    Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

    Après avoir pris connaissance des réponses apportées aux demandes d’explications que son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et ses rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont adressées à l’Élysée et au Gouvernement, la commission procèdera de nouveau à des auditions :

    Mercredi 16 janvier 2019 (salle Clemenceau)

    – à 15 heures : M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République ;

    – à 16 h 30 : M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur ;

    – à 17 h 45 : M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

    Lundi 21 janvier 2019 (salle Clemenceau)

    – à 14 heures : M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

    – à 15 h 30 : M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

    Ces auditions feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des lois (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

     

  • La commission d’enquête du Sénat, dont Jean-Pierre Sueur est co-rapporteur, a poursuivi ses travaux.

    Elle a entendu le 21 janvier :

    Elle avait entendu le 16 janvier :

  • Je ne vois vraiment pas ce qu’on peut reprocher au Sénat dans la mise en œuvre de la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla » et dans les conclusions qu’il en a tirées.

    Si bien que je trouve non seulement excessives, mais absolument injustifiées les réactions, évidemment coordonnées, qui ont suivi la décision du bureau du Sénat, feignant de s’indigner que celle-ci fût un « procès politique. »

    Il n’en est rien.

    Et, pour ceux qui en douteraient encore, j’ajouterai les précisions suivantes.

    Ayant été élu rapporteur – conjointement avec ma collègue Muriel Jourda – de la commission d’enquête parlementaire qui a été mise en place au Sénat (comme d’ailleurs à l’Assemblée Nationale) à la suite des graves événements que chacun connaît maintenant, je puis témoigner que nous nous sommes acquittés de notre tâche avec une totale objectivité.

    Notre but était clair. C’est celui que la Constitution assigne aux commissions d’enquête parlementaires en son article 51-2 : contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques (en l’espèce, la sécurité du chef de l’État).

    Nous nous sommes attachés, en dehors de toute autre considération, à rechercher la vérité, à mettre à jour les dysfonctionnements et graves manquements qui ont eu lieu, à en comprendre les causes et à faire des recommandations pour que cela ne se reproduise plus.

    Nous avons procédé à de nombreuses auditions. Elles ont toutes été télévisées. Si bien que tous les Français qui le souhaitaient ont pu regarder tout ou partie des cinquante heures environ que cela représente. Nos questions ont été publiques. Chacun a pu mesurer que nous avons fait preuve de rigueur, de vigilance et n’avons cédé, à l’égard de quiconque, à aucune complaisance.

    Nous avons publié notre rapport. Celui-ci incluait une lettre au président du Sénat par laquelle nous faisions part des conclusions qui, à notre sens, devaient en être tirées en vertu de la loi – et de la loi seule, en dehors de toute autre considération – de manière à ce que le bureau du Sénat puisse statuer à son initiative, conformément à la procédure en vigueur. Il y a dans le rapport – chacun peut le vérifier – à la suite de notre lettre, toutes les déclarations, tous les documents et toutes les preuves qui justifiaient nos conclusions.

    Lors de la publication du rapport, un constat s’est imposé.

    Aucune des affirmations du rapport, aucun de ses paragraphes, aucune de ses lignes n’ont été contestés ou contredits par personne. C’est un fait.

    Chacun sait que si le rapport n’avait pas été sérieux, si des affirmations avaient été suspectées d’être démenties… cela aurait été fait, et vite fait !

    Mais là, rien.

    Juste un débat connexe sur la « séparation des pouvoirs » sur lequel nous sommes – là aussi – très clairs, puisque nous avons strictement appliqué les articles 24 et 51-2 de la Constitution.

    Le 21 mars, le bureau du Sénat s’est réuni. Je précise qu’il a entendu un nouveau rapport expertisant notre rapport, rédigé sous l’autorité de Valérie Létard.

    Il y a donc eu un surcroît de précautions.

    Et sur l’essentiel, le bureau du sénat a confirmé notre rapport. Il a décidé, conformément à nos conclusions et préconisations, de saisir la Justice (le ministère public) comme il était fondé de le faire en vertu de la stricte application de la loi – et d’aucune autre considération.

    Donc, lorsqu’on accuse le Sénat de mener, en fait, une opération politique, cela n’a aucun fondement.

    J’ajoute quelques remarques pour finir.

    En premier lieu, ce n’est pas la faute du Sénat si Alexandre Benalla s’est comporté comme il l’a fait.

    Ce n’est pas la faute du Sénat si, en dépit de ce comportement, il a été protégé et s’il y a eu autour de lui et de ses agissements tant de dysfonctionnements à l’Élysée et en d’autres lieux.

    Ce n’est pas la faute du Sénat non plus si de hauts responsables, après avoir juré de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » ont « retenu une part significative de la vérité » ou fait un « faux témoignage », comme l’a constaté le bureau du Sénat.

    Il n’y a aucun fondement à reprocher au Sénat des manquements qu’il avait le devoir d’analyser et de traiter en fonction des seules exigences du droit.

    Enfin, cette « affaire » montre combien il reste du chemin à parcourir pour la bonne et pleine application dans notre pays de la « séparation des pouvoirs ».

    Ainsi, à l’approche de l’audition d’Alexandre Benalla, notre commission, et ses rapporteurs, ont été admonestés par pas moins de trois ministres qui nous ont mis en garde contre tout « empiètement » sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Or, nous n’avons jamais empiété sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Mais nos ministres auraient été avisés de considérer qu’en agissant ainsi, ils méconnaissaient l’indépendance du pouvoir législatif à l’égard du pouvoir exécutif.

    De même, le pouvoir exécutif devrait respecter strictement les décisions d’une commission d’enquête parlementaire et du bureau d’une assemblée parlementaire, en vertu du même principe.

    Le président de l’Assemblée Nationale aurait dû, par définition, faire preuve du même respect, et défendre bec et ongles les droits du Parlement et le pouvoir de contrôle qu’il doit pouvoir exercer en toute indépendance dans toute démocratie digne de ce nom.

    J’ajoute que la justice, qui a été saisie par le bureau du Sénat, statuera, elle aussi, en toute indépendance. Il est essentiel de le rappeler.

    En bref, nous ne sommes pas encore le pays de Montesquieu.

    Jean-Pierre Sueur

    Lire :

    >> Le communiqué du Sénat (suite à la réunion du bureau) du 21 mars 2019

    >> Le texte intégral du rapport de Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur

    >> (Re)voir toutes les auditions (utiliser le moteur de recherche)

    >> Quatre interviewes de Jean-Pierre Sueur :

  • Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur « l’affaire Benalla » ont publié le 2 janvier un communiqué.

    « Affaire Benalla » : La commission demande des explications à l’Élysée et au Gouvernement

    Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho d’informations selon lesquelles M. Alexandre Benalla aurait fait usage, au cours des derniers mois, des passeports diplomatiques qui lui avaient été délivrés dans le cadre de ses fonctions à l’Élysée.

    Au vu de ces informations, la commission a adressé le vendredi 28 décembre 2018 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, ainsi qu’à la présidence de la République des demandes d’explications afin de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles M. Alexandre Benalla a pu faire usage de passeports diplomatiques en dépit de la demande de restitution qui lui avait été adressée après son licenciement, au mois de juillet dernier, et alors même qu’il avait déclaré, lors de son audition sous serment du 19 septembre 2018, les avoir laissés dans le bureau qu’il occupait à l’Élysée.

    Par ailleurs, conformément à son mandat, la commission vérifiera que la sanction de licenciement infligée à M. Alexandre Benalla a bien entraîné l’arrêt de toute collaboration entre l’intéressé et la présidence de la République.

    Des demandes d’éclaircissements ont également été formulées concernant d’éventuelles activités privées, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisées par MM. Alexandre Benalla ou Vincent Crase lorsqu’ils étaient en fonction à l’Élysée.

    Le président de la commission, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), et les rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre-Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont indiqué : « en fonction des informations qui nous seront transmises, nous apprécierons s’il y a lieu de procéder à de nouvelles auditions voire de saisir la justice. »

  • Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport de François Pillet – « Les "fiches S" en questions : réponses aux idées reçues » –, établi au nom de la commission des lois du Sénat, à la suite des travaux d’un groupe de travail auquel j’ai participé sur les « fiches S ». Comme l’a clairement exprimé son rapporteur, ce texte est d’abord pédagogique. Tout en présentant les pistes d’amélioration, il expose clairement ce que les « fiches S » sont et ce qu’elles ne sont pas. L’usage constant de cette expression dans les médias incite nombre de nos concitoyens à penser que les personnes « fichées S » seraient coupables et devraient donc a prioriêtre sanctionnées. Or, ce n’est pas le cas. Les « fiches S » sont d’abord un outil précieux pour les services de renseignement afin de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme.

    On lira pages 57 et 58 mon intervention lors de la présentation de ce rapport en commission.

    JPS

    >> Lire le rapport