Sénat

  • Dimanche prochain des élections sénatoriales auront lieu dans la moitié des départements puisque le Sénat est désormais renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette élection n'est sans doute pas celle qui passionne le plus les Français – et encore moins dans les départements où elle n'a pas lieu –, si bien que revient rituellement la question de savoir s'il faut un Sénat, si une seconde assemblée parlementaire en plus de l'Assemblée Nationale est nécessaire dans notre pays.

    À cette question, je réponds oui sans hésitation. Je sais que d'aucuns ne manqueront pas de me rétorquer que je défends « une boutique », de me taxer de corporatiste ou d'autres noms d'oiseaux. Mais je persiste et je signe et je vais reprendre ici les trois arguments principaux qui justifient ma position en ajoutant qu’ayant été député et sénateur, je crois bien connaître les deux assemblées, leurs spécificités, leurs différences et aussi leur complémentarité.

    1. Le premier argument c'est la loi, c'est l'élaboration de la loi, l'écriture de la loi. La loi, est-il besoin de le dire, est essentielle dans toute démocratie. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance. Toute la loi, toutes les lois s'appliquent à tous et à toutes. Chaque mot, chaque ligne de la loi s'applique à Brest comme à Strasbourg, à Lille comme à Nice, mais aussi en Polynésie, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte... et en d'autres territoires encore. Et contrairement à ce que l'on croit à tort, beaucoup de lois ont une durée de vie longue. Lorsque des députés et des sénateurs ont rédigé puis voté la loi de 1901 sur les associations, ils ignoraient que 119 ans plus tard – nous y sommes –, cette loi s'appliquerait à 1 300 000 associations en France ! C'est dire la grande responsabilité des parlementaires lorsqu'ils élaborent puis votent la loi. Or je puis témoigner que cela suppose beaucoup de travail, d'attention et de réflexion. Cela suppose aussi beaucoup d'auditions : on ne peut pas faire la loi en vase clos et il faut savoir consulter, écouter, prendre en compte les attentes de nos concitoyens.

    Vous me direz que je n'ai pas encore parlé du Sénat. C'est vrai. Car ce que je défends, ce n'est pas le Sénat pour le Sénat : c'est le fait qu'il y ait deux assemblées et des « navettes » – pour reprendre ce mot issu du langage de l'industrie textile – entre ces deux assemblées. Un projet de loi est présenté par le gouvernement. Il arrive devant l'une ou l'autre des assemblées en première lecture. Il y a en son sein un débat en commission puis en séance publique. Chaque sénateur ou député peut déposer des amendements, autrement dit des rédactions alternatives visant – selon lui ou elle – à améliorer le texte. Beaucoup d'amendements sont adoptés. Puis le texte part dans l'autre assemblée où le même processus a lieu. Puis il revient dans la première puis dans la seconde (sauf quand le gouvernement abuse, ce qui est – hélas ! – le cas de la procédure dite « accélérée »). Puis il y a une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs (et d’autant de suppléants) pour rechercher un accord entre les deux assemblées, cet accord survenant dans la majorité des cas (contrairement à ce que l'on croit trop souvent) et il y a enfin les ultimes lectures au sein des deux assemblées.

    J'ai organisé un colloque au Sénat (on trouvera ci-dessous un lien vers le texte intégral) sur « l’écriture de la loi »au cours duquel il a été largement démontré que les navettes permettent de mieux écrire la loi, d’en préciser et d’en peaufiner les termes après avoir étudié toutes les objections et alternatives. Or cela n'est possible que s'il y a DEUX assemblées, sans quoi la navette est impossible. Il n'y a qu'une lecture et puis c'est tout !

    Je ne défends donc pas le Sénat pour le Sénat. Je défends le fait qu'il y ait deux assemblées – et donc le bicamérisme –, comme c'est le cas dans la plupart des grandes démocraties.

    J'ajoute pour finir là-dessus cette citation de Victor Hugo, qui fut pair de France, député, puis sénateur : « La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l’ouragan. »

    2. Le second argument tient à la seconde de mission que la Constitution assigne au Parlement à côté de sa mission législative : le contrôle de l'exécutif. Le fait que les parlementaires disposent de nombreux moyens pour assurer ce contrôle est une garantie pour un bon fonctionnement de la démocratie. Ces moyens, ce sont les questions d'actualité au gouvernement, les questions orales et écrites, la possibilité dans certaines conditions de procéder à des contrôles de documents « sur pièces et sur place » au sein des ministères et des administrations, etc. Ce sont aussi les commissions d'enquête parlementaire. On me pardonnera d'écrire que je connais un peu... le sujet pour avoir été rapporteur d'une commission d'enquête sur les réseaux djihadistes et plus récemment pour avoir été co-rapporteur d'une autre commission d'enquête sur « l'affaire Benalla ». S’agissant de cette dernière commission d'enquête, dont on a beaucoup parlé, je tiens à rappeler que la commission des lois de l'Assemblée Nationale en avait également créé une sur le même sujet au même moment. Simplement celle-ci a littéralement « explosé en vol. » Elle a dû rapidement interrompre ses travaux et n'a pas publié le moindre rapport. Pourquoi ? La réponse me paraît – on me dira que c'est une interprétation, mais je la crois juste – être liée à un manque d'indépendance de la majorité de l'Assemblée Nationale à l'égard de l'Élysée : dès lors que le choix des personnalités auditionnées donnait lieu à des consultations préalables ou, à tout le moins, à toute sorte de réticences, cela obérait les conditions d'indépendance absolue dans lesquelles une commission d'enquête parlementaire doit fonctionner. Au Sénat, rien de tel. Nous avons auditionné qui nous avons voulu auditionner. Nous avons auditionné deux fois le même la même personne au besoin. Nous avons travaillé en totale indépendance. Et j’ai la fierté de pouvoir écrire aujourd’hui que plus de dix-huit mois après la publication d'un rapport qui nous aura demandé beaucoup de travail, pas une ligne de ce rapport n'a été démentie ou contredite. Le travail du Sénat a donc été utile. Et j'ai entendu depuis des concitoyens me dire, à de nombreuses reprises : « Heureusement qu'il y avait le Sénat ! » De multiples autres commissions d'enquête et rapports d'information du Sénat sont précieux : je pense à la commission sur Lubrizol, au récent rapport sur les conséquences de la privatisation des autoroutes, à l’enquête en cours sur la gestion des masques par rapport aux épidémies (ou aux trois rapports de la commission des lois – pour lesquels on trouvera les liens ci-dessous – sur la gestion de l'urgence sanitaire par les pouvoirs publics au cours des derniers mois). Et je pourrais citer des dizaines d'autres exemples. Il est vrai que, dans sa diversité, le Sénat joue le rôle d'un « contre-pouvoir et non d'un anti pouvoir » pour reprendre l'expression de Gérard Larcher. Très attaché aux libertés, il sait faire preuve d'indépendance. Et cela, à mon sens, justifie pleinement son existence.

    3. Le troisième argument tient au fait qu'en vertu de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République. »Chacun le sait, les sénateurs sont élus par les représentants des communes, des départements et des régions (et par les parlementaires), et le corps électoral des « grands électeurs » est très majoritairement constitué par les représentants des communes élus au sein des conseils municipaux. On peut, certes, contester le mode d'élection des sénateurs et je suis de ceux qui ont plaidé pour un meilleur équilibre entre la représentation de la population et celle des territoires. Mais le fait que, sous cette réserve, le Sénat soit, par le mode d'élection de ses membres, structurellement lié aux territoires, m'apparaît être très positif. Si les sénateurs étaient élus comme les députés au suffrage universel direct – ce que certains prônent –, le Sénat deviendrait un clone de l'Assemblée Nationale et je ne pense pas que ce serait bénéfique ! Il est donc pour moi judicieux que le mode d'élection des deux assemblées soit différent.

    Le rapport privilégié aux territoires et aux collectivités locales qu'entretiennent les sénateurs m'apparaît non seulement utile, mais même nécessaire, en cette période où la décentralisation revient, et d'ailleurs doit revenir, à l'ordre du jour. Chacun peut voir, en suivant nos débats, la place privilégiée qu’y tiennent les sujets relatifs aux communes, départements et régions et, tout particulièrement, à leurs ressources financières. Nous avons vu tant de transferts de compétences dont les compensations s'érodaient, tant de compensations qui devenaient, au fil du temps, des « variables d'ajustement », que nous avons appris à être vigilants. Et je suis persuadé que l'attention soutenue que porte le Sénat aux collectivités territoriales est un atout pour notre démocratie.

    Jean-Pierre Sueur

    Lire

    >> Les actes du colloque sur « L’écriture de la loi » au Sénat le 31 juillet 2014

    >> Les trois rapports de la Commission des lois sur la crise sanitaire :

    Dans les médias :

    >> Élections sénatoriales : une journée avec Jean-Pierre Sueur au Sénat et dans le Loiret.Un reportage de Jeff Wittenberg diffusé dans l'édition nationale du 19/20 de France 3.

    >> À quoi sert le Sénat ?Une interview de Jean-Pierre Sueur sur France 3 Centre-Val de Loire et France Info

     
     
     
  • Par une décision du 6 juin, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la résolution proposée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur qui accroît les pouvoirs de contrôle du Sénat sur l’application des lois.

    Lire :
  • Par une question écrite (lire ci-dessous), Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur les travaux et propositions d'éminents mathématiciens et statisticiens pour la lutte contre le Covid-19.

    Prise en compte des propositions et travaux d’universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19

    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les travaux  et propositions faites par des mathématiciens et statisticiens de l’École Polytechnique (Centre de Mathématiques Appliquées), de l’Université de Toulouse (Institut Mathématique de Toulouse), l’Université de Montpellier (Institut Montpelliérain Alexandra Grothendieck) et de l’Université de Lorraine (Institut Élie Cartan) qui peuvent se prévaloir d’une compétence scientifique largement reconnue. Ceux-ci font valoir que pour comprendre l’évolution de cette pandémie et envisager des évolutions dans la stratégie du confinement, puis du déconfinement, il est indispensable, comme il le sait, de connaître certains paramètres-clés. En particulier, le nombre moyen d’infections provoquées par un individu ayant contracté le virus ainsi que le pourcentage de la population non hospitalisée ayant été en contact avec le virus et donc potentiellement immunisée sont deux paramètres majeurs. Or aujourd’hui, il n’existe pas de données scientifiques permettant de rendre compte de ces paramètres, même approximativement. Il apparaît surprenant que cette méconnaissance de paramètres-clés de la pandémie subsiste alors que des méthodes statistiques éprouvées qui reposeraient notamment sur un protocole de tests médicaux auprès d’un échantillon aléatoire de la population permettraient d’apporter une réponse fiable aux questions posées. Compte tenu de l’importance des paramètres évoqués, il lui demande en conséquence s’il compte solliciter dans des délais rapprochés les équipes universitaires précitées pour procéder aux études qu’elles proposent et préconisent.

  • 1. Pour une meilleure représentation des petites et moyennes communes dans l’intercommunalité : Jean-Pierre Sueur persiste et signe !
    Jean-Pierre Sueur a présenté le 15 octobre un nouvel amendement reprenant une partie de l’une de ses propositions de loi précédemment adoptée par le Sénat visant à permettre une meilleure représentation des moyennes et petites communes dans les conseils intercommunaux.
     
    2. « Cessez d’être tétanisés par le Conseil Constitutionnel »
    Regrettant que son amendement n’ait pas été adopté, en dépit du fait que le Sénat l’avait adopté il y a quelques mois, en raison de craintes quant à une hypothétique censure du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a vivement réagi.
     
    3. « Ne mélangeons pas le rôle des maires et celui des services de renseignement et de la justice »
    Jean-Pierre Sueur a mis en garde contre une confusion des responsabilités qui pourrait se retourner contre les maires, dont le rôle est déjà lourd.
     
    4. « La décentralisation, ce n’est pas la confusion des pouvoirs »
    Pour Jean-Pierre Sueur, l’esprit de la décentralisation telle qu’elle a été conçue dès les lois de 1982 et 1983, qu’il a eues l’honneur de voter, en tant que député, doit conduire à ce que des compétences précises soient attribuées à chaque niveau de collectivité. Il s’est, en conséquence, opposé à des amendements permettant qu’une collectivité délègue toute compétence à toute autre collectivité, craignant que cela n’engendre de la confusion et de l’illisibilité.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

    Nous publions ses principales interventions :
    >> Sur les habilitations à prendre des ordonnances : article 7 et article 8
     
    Dans la presse
    >> La République du Centre du 22 mars : Sénat : pas de télétravail

     

    Commission mixte paritaire

    Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.

    À la suite de cette réunion, il est intervenu en séance publique.
     
    Dans la presse :

     

    Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

    Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

    1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

    2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
    - le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
    - si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
    - le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

    3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

    4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

    JPS

    >> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"

     

     

  • Au cours de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, Jean-Pierre Sueur est intervenu :

    • pour demander des mesures urgentes pour les compagnies du spectacle vivant, aujourd’hui très menacées par l’arrêt de toute activité. Fonds de soutien, aménagement des règles de l’intermittence, ou de celles de Pôle emploi spectacles, etc. : il faut agir rapidement !
    • pour demander des mesures urgentes pour les librairies contraintes à la fermeture cependant que de grandes entreprises œuvrant sur Internet fonctionnent dans des conditions qui posent de très réels problèmes de protection des salariés, dénoncés par les organisations syndicales. Il y a là une insupportable distorsion de concurrence.

    >> Le compte-rendu intégral des débats (version provisoire)
    M. Jean-Pierre Sueur. Je veux remercier Thierry Carcenac et Rémi Féraud d'avoir présenté ces amendements pour la culture, le théâtre, le spectacle vivant. Je suis interpellé par des acteurs, des metteurs en scène, des producteurs, des responsables de troupe qui sont très inquiets. La question est toujours la même : comment vivre au jour le jour ?
    Il faut trouver des mesures, peut-être avec Pôle emploi Spectacle, peut-être en revoyant les règles qui s'appliquent à l'intermittence, car un grand nombre de structures sont profondément menacées. C'est la réalité ! C'est immédiat ! Si on ne vote pas ces amendements, il faut de toute façon trouver des solutions.
    J'en profite pour parler aussi de la question des librairies. J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur général. J'ai aussi entendu ce qu'a dit M. Le Maire à France Inter, où il a fait une réelle ouverture. C'est vrai qu'une librairie fermée peut recevoir des commandes de livres par internet, mais qui va s'adresser à une librairie fermée pour commander des livres ?
    Je suis interpellé par des libraires exerçant à quelques kilomètres d'une immense plateforme d'une société que tout le monde connaît, et qui envoie les livres le lendemain de la commande. Je reçois par ailleurs les remarques inquiètes des organisations syndicales de cette grande entreprise, qui me disent que le travail se fait dans des conditions qui ne permettent pas le respect des gestes élémentaires de sécurité, ce qui est très problématique.
    Quand, dans le même temps, les libraires me demandent pourquoi ils ne peuvent pas ouvrir, alors qu'il y a cette concurrence massive d'une entreprise, je le répète, qui ne respecte ni les règles de sécurité ni les règles du code du travail – c'est ce que disent les organisations syndicales –, je me dis qu'il y a là un véritable problème, qui appelle des réponses urgentes.
    Si ces amendements ne peuvent être ces réponses urgentes, et s'il n'est pas possible de les voter, il faut trouver en d'autres.

     

  •  
    Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 22 avril lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative sur :
     
    - Le spectacle vivant
    « Monsieur le secrétaire d'État, après vous avoir entendu, je tiens à intervenir pour défendre avec force cet amendement.
    La réalité, comme l'a souligné Mme Robert, c'est que ce secteur subit une perte de chiffre d'affaires de 600 millions d'euros pour les seuls mois de mars, d'avril et de mai ! Or, on le sait, les mois de juin et d'été seront encore catastrophiques. On estime que la perte de chiffre d'affaires s'établira finalement entre 1,2 milliard et 1,3 milliard d'euros.
    Tous les spectacles sont annulés partout sur le territoire. Toutes les compagnies, tous les théâtres privés, toutes les structures sont aujourd'hui dans l'angoisse. Le ministre de la culture a annoncé un fonds d'aide de 5 millions d'euros, alors que les pertes de recettes, pour trois mois, s'élèvent déjà à 600 millions d'euros... Récemment, M. le ministre de la culture a bien voulu indiquer qu'un fonds en faveur du théâtre privé et d'un certain nombre de troupes, financé par les collectivités locales, serait abondé par une somme de 5 millions à 7 millions d'euros. Cela ne saurait suffire ! Il y a une disproportion totale entre ce que propose le ministère de la culture et la réalité de la situation financière de nos troupes et de nos théâtres. La culture tient une telle place en France, y compris sur les plans économique et touristique, que nous irons au-devant d'une catastrophe si nous n'avons pas le courage de prendre des mesures financières plus fortes. »
     
    - La situation des étudiants en difficulté
    « Cette succession d'amendements a quelque chose d'une litanie, et je comprends tout à fait que la lassitude s'installe, mais je m'étonne que vous laissiez sans réponse la question de notre collègue Tissot, monsieur le secrétaire d'État. Beaucoup d'étudiants, français ou étrangers, sont dans une situation très difficile. Restés dans leur chambre en cité universitaire, ils ont parfois du mal à se nourrir : c'est la réalité ! La question vous est posée de savoir s'ils devront payer un loyer ou s'ils en seront exonérés. C'est quand même une vraie question, à laquelle je trouve que vous devriez apporter une réponse ! »
     
    - Le tourisme social, l’hôtellerie et la restauration
    « Nous avons déjà essuyé une réponse négative s'agissant de l'hôtellerie et de la restauration, qui sont dans une situation catastrophique, puisque plus de la moitié des établissements sont menacés dans leur existence même. Je vois que l'on s'apprête maintenant à répondre, concernant le tourisme social et les vacances des enfants et des personnes les plus défavorisées : "Circulez, il n'y a rien à voir."
    Je le regrette profondément, parce que ce sont de vrais sujets. Je n'en dirai pas plus, monsieur le président ; vous pouvez constater que je n'ai même pas consommé la moitié du temps qui m'était imparti ! »
     
    - L’horticulture
    « Mon département est très concerné par ce problème, comme celui de M. le rapporteur général, avec qui je suis en complet accord. La création d'un tel fonds serait une très bonne chose, mais, puisque la réponse sur ce point est négative, il serait très important de permettre la réouverture des points de vente traditionnels, mesure qui ne coûterait rien.
    Chacun sait que, aujourd'hui, les arbustes et les fleurs sont en vente dans les hypermarchés, les grandes surfaces. Quant aux jardineries, elles peuvent commercialiser des semences et des plants potagers, mais pas des fleurs ou des arbustes, ce qui plonge la filière horticole dans un très grand désarroi, car c'est en ce moment qu'il lui faut vendre sa production !
    Les horticulteurs pointent les incohérences du Gouvernement sur ce sujet. Il n'est en effet pas plus dangereux de circuler en plein air dans une pépinière que dans un hypermarché. Il y a là une injustice profonde et une situation de concurrence déloyale.
    Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas tout, mais je sais votre pouvoir de conviction ! Personne ne comprendrait que le Gouvernement, notamment le ministre de l'agriculture, continue à refuser cette mesure de bon sens demandée par tous les professionnels de l'horticulture. »
     
  • Jean-Pierre Sueur est à nouveau intervenu le 12 février dans le débat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, sur quatre sujets.

    Respect de l’intimité des personnes venant porter plainte pour viol
    Jean-Pierre Sueur a soutenu un amendement disposant que les victimes de viol « ont le droit de témoigner des faits subis dans un local leur garantissant intimité et discrétion. »
    Le rapporteur n’ayant pas retenu cet amendement et la ministre ayant déclaré que la mesure proposée était d’ordre réglementaire, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pour une victime de viol, faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie est traumatisant. Inscrire dans la loi la nécessité de préserver l’intimité de la personne ne me paraît en aucun cas superfétatoire. Il faut des locaux préservant cette intimité. Se contenter de réponses de circonstances pour récuser cet amendement est léger, voire irrespectueux. » 
     
    Géolocalisation et interceptions de sécurité
     
    Rôle des officiers et agents de police judiciaire (OPJ et APJ)
    Jean-Pierre Sueur s’est opposé au transfert d’un certain nombre d’actes relevant des officiers de police judiciaire à des agents de police judiciaire au motif que cela risquerait de fragiliser la qualité procédurale des opérations menées et de ne plus présenter les garanties apportées par le droit en vigueur. 
     
    Contre l’instauration d’une contribution des justiciables
    Une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 35 euros avait été créée en 2011 pour tout justiciable introduisant une instance. 
    Ce droit d’ester en justice, acheté sous la forme d’un timbre fiscal, concernait l’ensemble des actes de justice à l’exception des situations de surendettement, de la saisine du juge des libertés et de la détention, et du juge des enfants. 
    Elle a été supprimée en 2014 par Christiane Taubira au motif qu’elle constituait un véritable frein à l’accès au droit. 
    Il a été envisagé par la majorité du Sénat de rétablir une contribution pour financer l’aide juridictionnelle. Son montant s’établirait entre 20 et 50 euros.
    Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Dans un rapport du Sénat rédigé par Sophie Joissains et Jacques Mézard, il a été démontré que ce n’était pas une bonne solution et d’autres pistes ont été proposées. Mes chers collègues, je vous invite à vous opposer à l’établissement d’une sorte de droit à la Justice qui s’établirait entre 20 et 50 euros. Cela serait forcément pénalisant pour les justiciables et notamment ceux dont les ressources sont les plus modestes. »
    Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a soutenu la position défendue par Jean-Pierre Sueur. 

     

     
  • Lors du débat au Sénat sur le projet de loi « Santé », Jean-Pierre Sueur est intervenu sur trois sujets :
     
    Plus de volontarisme pour l’installation effective des médecins dans les zones sous-dotées
     
    La transformation du Centre hospitalier régional d’Orléans en CHU
     
    La situation des services des urgences dans les hôpitaux

     

  • Jean-Pierre Sueur a été le « chef de file » pour son groupe politique (socialiste et républicain) lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique qui compte une cinquantaine d’articles portant sur des sujets très  différents – certains d’entre eux étant particulièrement importants –, ce qui l’a conduit à intervenir à de nombreuses reprises lors du débat en séance publique.

    • Sur l’Office national des forêts

    Dans la presse

    >> Le Sénat examine une nouvelle vague de simplification administrative (AFP)

    >> La délicate loi sur la simplification administrative arrive au Sénat (Capital)

    >> Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets (Actu Environnement)

    >> Le Sénat s'oppose à la suppression du Conseil supérieur de la mutualité (Alternatives économiques)

    >> Le Sénat adopte le projet de loi ASAP de simplification (Le Figaro)

     

  • Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que, lors du débat sur le projet de loi sur l'école, le Sénat se soit très largement opposé aux « établissements publics des savoirs fondamentaux » qui étaient refusés par toute la communauté éducative. Ils instauraient en effet une tutelle de fait des principaux de collèges sur les directeurs et les professeurs des écoles primaires. L’article 6 du projet de loi est supprimé. On peut espérer qu’il ne resurgira pas lors de la commission mixte paritaire, ou après celle-ci à l’Assemblée Nationale. Nous serons vigilants à cet égard.

    Lors du débat, Jean-Pierre Sueur a cité Charles Péguy et plus précisément son livre L’Argent, paru en 1913.

    >> Lire son intervention en séance publique

  • Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui a eu lieu le 9 mai à l’Assemblée Nationale.

    Il a ensuite exposé devant le Sénat la position du groupe socialiste et républicain sur le texte adopté par le CMP.

    >> Lire son intervention

    >> Voir la vidéo

    Une déclaration de Jean-Pierre Sueur sur les réseaux sociaux à l’issue de cette CMP :

    Le texte adopté assure la protection des maires et des élus locaux dont la responsabilité pénale ne pourra pas être engagée pour avoir appliqué les décisions de l’État afin de lutter contre le Covid-19. La formulation de l’Assemblée Nationale qui pouvait être interprétée comme conduisant à une auto-amnistie de ministres et de hauts responsables n’a heureusement pas été retenue dans le texte final, qui est donc très clair.
    Sur l’article 6, qui crée un nouveau fichier, le texte adopté a retenu plusieurs des garanties votées par le Sénat. En particulier, le décret qui sera publié devra être strictement conforme à l’avis de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), mais il n’a pas retenu toutes les garanties votées le Sénat sur cette question très sensible.
    Enfin les socialistes n’ont pas pu voter ce texte, que ce soit l’Assemblée Nationale ou au Sénat, en raison de l’absence de toute mesure sociale. Or la crise sanitaire sera également économique, mais aussi sociale, et elle rendra la vie plus difficile pour les personnes en précarité, pauvreté et grandes difficultés.
    .

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le 4 et 5 mai derniers au Sénat.

    Voici ses principales interventions :

    >> Dans le débat général

    >> Sur différents points du texte :

    >> Lire aussi l’interview de Jean-Pierre Sueur dans La République du Centre du mercredi 6 mai : « Protéger les fantassins de la République »

  • Jean-Pierre Sueur a défendu une trentaine d’amendements lors de l’examen par la commission des lois du projet de résolution de Gérard Larcher, président du Sénat, modifiant le règlement du Sénat, dans le cadre de la procédure de « législation en commission ».

    Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique le jeudi 13 juin à partir de 10 h 30 (à voir et écouter en direct sur senat.fr).

  • Dans le droit fil de l'appel à propos d’Idlib, j’ai interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour lui demander que tout soit fait par les autorités françaises pour que les dispositions de la Conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine face aux armes explosives donne lieu dans, des délais rapides, à l’accord international le plus large et le plus efficace possible.

    JPS

    Protection des civils dans les conflits armés

    Question n° 14606 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
    À publier le : 05/03/2020
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et périurbaines. En effet, l'utilisation de ces armes entraîne la destruction des infrastructures essentielles pour garantir la sécurité alimentaire et sanitaire de ces populations, qui se retrouvent alors forcées à quitter leur ville, leur région ou leur pays. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Alors que ce processus devrait aboutir en mai 2020, il lui demande quelles initiatives la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies, envisage de prendre pour obtenir à cette date l'accord le plus large et le plus efficace possible pour que les populations civiles cessent de subir les nombreuses souffrances causées par l'utilisation de ces armes explosives.

     

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, sur la protection des civils dans les conflits armés, en rappelant notamment que lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits armés dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils.

    Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur l’indépendance de la Justice et du Parquet le 1er juillet sur Public Sénat, animé par Tâm Tran Huy. Il a débattu avec les avocats Thomas Clay et Patrick Maisonneuve, et la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil.

    >> (Re)voir le débat

    Jean-Pierre Sueur sera l’invité de l’émission « Bonjour chez vous » animée par Oriane Mancini, en direct sur Public Sénat le mercredi 8 juillet de 7 h 30 à 8 h.
  • J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

    Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

    Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

    Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

    Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

    • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
    • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
    • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
    • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

    De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

    • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
    • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
    • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
    • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

    Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

    Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

    … Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

    S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

    Or cela est absolument nécessaire.

    Je pense en particulier :

    • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
    • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
    • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
    • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

    Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

  • Le Figaro, 22 juillet 2019

     
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite