Sénat

  • BQ, 17 juin 2019

     
  • Philippe Bas, président, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs, ont rendu public le mercredi 20 février leur rapport d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

    >> Lire le texte intégral du rapport

    >> La vidéo de la conférence de presse

    >> Le dossier de presse

    >> Le communiqué de presse du 21 février à la suite de la déclaration du Premier ministre Edouard Philippe

    >> Le dossier complet de la conférence de presse

    >> La revue de presse de l’acte II de l’affaire Benalla (celle-ci sera complétée dans les prochains jours)

  • Jean-Pierre Sueur étant ré intervenu auprès du ministre de l'économie et des finances à la suite d'une réponse de celui-ci faisant état de 66,9 % d'« anomalies» en ce qui concerne l'application des règles relatives aux contrats obsèques, celui-ci lui a apporté une nouvelle réponse.

    > Lire la question et la nouvelle réponse.

  • Je tiens à signaler l’article très juste, de Brice Lacourieux, paru dans L’Express, sur des pratiques qui mettent en cause le droit d’amendement des parlementaires. Il s’agit d’une mise en application, récente, de l’article 45 de la Constitution dans des conditions que je juge, pour ma part, très contestables, mais de surcroît arbitraires. J’ai souvent dénoncé cet état de choses en commission et en séance publique. L’article de Brice Lacourieux en montre très clairement les conséquences.

    JPS

    >> Lire l’article

  • Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire les actes

     
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Premier ministre à propos de la lutte contre les sectes et devenir de la MIVILUDES.

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Question n° 12713 adressée à M. le Premier ministre
    À publier le : 24/10/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans le contexte actuel de mutation et de diversification du phénomène sectaire, cette dernière a vu ses ressources ainsi que les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission diminuer au cours des dernières années et, depuis la fin du mandat de son président, en octobre 2018, aucun successeur n'a été nommé. Il a pris connaissance des recommandations de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2017, suggérait de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, tout en insistant sur la nécessité de « conforter » cette instance. Or, on peut craindre que ce rattachement entraîne une dissolution de fait de la MIVILUDES et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre afin que la MIVILUDES puisse continuer à exercer les missions qui sont les siennes, avec les moyens appropriés. 

  • Au terme d'un riche débat, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi visant à une meilleure représentation des petites communes au sein des intercommunalités.

    Vous pourrez lire ci-dessous : 

    - le texte de la proposition de loi initiale

    - le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

    - le texte intégral du rapport de Maryse Carrère 

    - le compte rendu du débat en commission.

    Je précise qu'il est apparu que, si elle était adoptée, cette proposition de loi serait bénéfique pour les communes moyennes autant que pour les petites. C'est pourquoi je souscris entièrement à la proposition de la rapporteure Maryse Carrère d'en changer le titre.

    Son titre deviendrait : "Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité".

    Jean-Pierre Sueur

    Ce texte sera examiné en séance publique le 24 janvier à 14h30. À suivre en direct sur senat.fr

     

  • Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1er janvier 2013.

    JPS

    >> Lire la question écrite

  • Suite aux réponses qui lui ont été apportées aux deux questions précédentes sur ce sujet et qui font état d’une non application de la loi sur les contrats obsèques dans 66,9 % des cas, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.

    >> Lire la question écrite

  • DémarchesAdministratives.fr, 16 juillet 2019

     
  • Weka, 15 juillet 2017

     
  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.

    Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.

    Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.

    Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.

    Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.

    Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.

    S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

    Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.

    En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »

    Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :

    - que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;

    - que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;

    - que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.

    Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées. 

    >> Lire le compte-rendu intégral

    >> Voir la vidéo

     

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté « l’explication de vote » au nom du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à la Polynésie française. Ce texte a été adopté à l’unanimité (moins une voix).

    >> Lire le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

  • Chacun sait que les associations jouent dans notre pays un rôle déterminant en matière sociale, culturelle, sportive – et dans de nombreux domaines. Mais on mesure mal, en général, leur contribution en matière d’emploi ou de développement économique.

    On ignore souvent leur nombre qui s’élève aujourd’hui à 1 300 000…

    Une remarque à ce sujet ? Ces 1,3 million d’associations sont régies par une loi célèbre, la loi de 1901.

    On nous dit souvent aujourd’hui – et cela vient du plus haut niveau de l’État ! – qu’il faut débattre des lois, et les voter, vite, toujours plus vite… Je ne partage en rien ce discours. Il faut prendre le temps des lectures – des « navettes » prévues par la Constitution pour établir le texte de loi, le soumettre, d’amendement en amendement, à toutes les objections, l’améliorer, le « peaufiner ».

    C’est ce qu’ont fait les députés et les sénateurs qui ont adopté la loi de 1901. Ils ont bien fait. Ils ignoraient sans doute que 118 ans plus tard – nous y sommes – leur loi s’appliquerait à 1,3 million d’associations en France.

    Ces associations comptent seize millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui représentent 5 % des salariés français.

    Il se trouve que la part des subventions publiques au sein du budget des associations s’est réduite au cours des dernières années. Un certain nombre d’associations œuvrant dans les domaines social et humanitaire ont récemment « tiré la sonnette d’alarme » à ce sujet. Elles ont également fait part de leur inquiétude par rapport aux risques – et à la réalité – de réduction des fonds européens.

    Dans ce contexte, je considère comme positive la proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » dont on lira ci-dessous l’exposé des motifs et le texte.

    Je publie également un compte-rendu du débat sur ce texte à la commission des lois du Sénat du 26 juin dernier. J’y ai soutenu par mon vote le maintien d’un certain nombre de dispositions particulièrement utiles de ce texte, comme celle visant à « intégrer la possibilité pour les associations de conserver un éventuel excédent trop versé au-delà d’un exercice raisonnable » ou celle qui donne aux réseaux associatifs « la possibilité de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres. »

    Un dernier mot. Comme on le lira dans le compte-rendu, j’ai fait une assez longue intervention lors de cette réunion de commission au sujet de la « réserve parlementaire » qui – comme on le sait – a été supprimée et partiellement remplacée par un fonds destiné aux associations géré par les préfets et dont j’ai souhaité que la gestion donne lieu à toute la transparence requise. S’agissant d’une « suite » de la réserve parlementaire, il m’est apparu justifié que dans chaque département, des parlementaires soient invités à participer à l’instance qui aura pour mission de donner des avis sur les attributions de subventions aux associations qui seront faites dans le cadre de ce fonds. Cette disposition a été adoptée par la commission des lois.

    Jean-Pierre Sueur

    Lire :
  • Par une décision du 6 juin, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la résolution proposée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur qui accroît les pouvoirs de contrôle du Sénat sur l’application des lois.

    Lire :
  • 1. Pour une meilleure représentation des petites et moyennes communes dans l’intercommunalité : Jean-Pierre Sueur persiste et signe !
    Jean-Pierre Sueur a présenté le 15 octobre un nouvel amendement reprenant une partie de l’une de ses propositions de loi précédemment adoptée par le Sénat visant à permettre une meilleure représentation des moyennes et petites communes dans les conseils intercommunaux.
     
    2. « Cessez d’être tétanisés par le Conseil Constitutionnel »
    Regrettant que son amendement n’ait pas été adopté, en dépit du fait que le Sénat l’avait adopté il y a quelques mois, en raison de craintes quant à une hypothétique censure du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a vivement réagi.
     
    3. « Ne mélangeons pas le rôle des maires et celui des services de renseignement et de la justice »
    Jean-Pierre Sueur a mis en garde contre une confusion des responsabilités qui pourrait se retourner contre les maires, dont le rôle est déjà lourd.
     
    4. « La décentralisation, ce n’est pas la confusion des pouvoirs »
    Pour Jean-Pierre Sueur, l’esprit de la décentralisation telle qu’elle a été conçue dès les lois de 1982 et 1983, qu’il a eues l’honneur de voter, en tant que député, doit conduire à ce que des compétences précises soient attribuées à chaque niveau de collectivité. Il s’est, en conséquence, opposé à des amendements permettant qu’une collectivité délègue toute compétence à toute autre collectivité, craignant que cela n’engendre de la confusion et de l’illisibilité.
  • Jean-Pierre Sueur est à nouveau intervenu le 12 février dans le débat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, sur quatre sujets.

    Respect de l’intimité des personnes venant porter plainte pour viol
    Jean-Pierre Sueur a soutenu un amendement disposant que les victimes de viol « ont le droit de témoigner des faits subis dans un local leur garantissant intimité et discrétion. »
    Le rapporteur n’ayant pas retenu cet amendement et la ministre ayant déclaré que la mesure proposée était d’ordre réglementaire, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pour une victime de viol, faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie est traumatisant. Inscrire dans la loi la nécessité de préserver l’intimité de la personne ne me paraît en aucun cas superfétatoire. Il faut des locaux préservant cette intimité. Se contenter de réponses de circonstances pour récuser cet amendement est léger, voire irrespectueux. » 
     
    Géolocalisation et interceptions de sécurité
     
    Rôle des officiers et agents de police judiciaire (OPJ et APJ)
    Jean-Pierre Sueur s’est opposé au transfert d’un certain nombre d’actes relevant des officiers de police judiciaire à des agents de police judiciaire au motif que cela risquerait de fragiliser la qualité procédurale des opérations menées et de ne plus présenter les garanties apportées par le droit en vigueur. 
     
    Contre l’instauration d’une contribution des justiciables
    Une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 35 euros avait été créée en 2011 pour tout justiciable introduisant une instance. 
    Ce droit d’ester en justice, acheté sous la forme d’un timbre fiscal, concernait l’ensemble des actes de justice à l’exception des situations de surendettement, de la saisine du juge des libertés et de la détention, et du juge des enfants. 
    Elle a été supprimée en 2014 par Christiane Taubira au motif qu’elle constituait un véritable frein à l’accès au droit. 
    Il a été envisagé par la majorité du Sénat de rétablir une contribution pour financer l’aide juridictionnelle. Son montant s’établirait entre 20 et 50 euros.
    Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Dans un rapport du Sénat rédigé par Sophie Joissains et Jacques Mézard, il a été démontré que ce n’était pas une bonne solution et d’autres pistes ont été proposées. Mes chers collègues, je vous invite à vous opposer à l’établissement d’une sorte de droit à la Justice qui s’établirait entre 20 et 50 euros. Cela serait forcément pénalisant pour les justiciables et notamment ceux dont les ressources sont les plus modestes. »
    Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a soutenu la position défendue par Jean-Pierre Sueur. 

     

     
  • Lors du débat au Sénat sur le projet de loi « Santé », Jean-Pierre Sueur est intervenu sur trois sujets :
     
    Plus de volontarisme pour l’installation effective des médecins dans les zones sous-dotées
     
    La transformation du Centre hospitalier régional d’Orléans en CHU
     
    La situation des services des urgences dans les hôpitaux

     

  • Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que, lors du débat sur le projet de loi sur l'école, le Sénat se soit très largement opposé aux « établissements publics des savoirs fondamentaux » qui étaient refusés par toute la communauté éducative. Ils instauraient en effet une tutelle de fait des principaux de collèges sur les directeurs et les professeurs des écoles primaires. L’article 6 du projet de loi est supprimé. On peut espérer qu’il ne resurgira pas lors de la commission mixte paritaire, ou après celle-ci à l’Assemblée Nationale. Nous serons vigilants à cet égard.

    Lors du débat, Jean-Pierre Sueur a cité Charles Péguy et plus précisément son livre L’Argent, paru en 1913.

    >> Lire son intervention en séance publique

  • Jean-Pierre Sueur a défendu une trentaine d’amendements lors de l’examen par la commission des lois du projet de résolution de Gérard Larcher, président du Sénat, modifiant le règlement du Sénat, dans le cadre de la procédure de « législation en commission ».

    Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique le jeudi 13 juin à partir de 10 h 30 (à voir et écouter en direct sur senat.fr).