Sénat

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi sur la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Il a félicité Éliane Assassi et Arnaud Bazin ainsi que tous les membres de la commission d’enquête pour le remarquable travail transpartisan qu’ils ont effectué à ce sujet et qui se traduit par la proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité. Il a souligné que la commission d’enquête a notamment permis l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la découverte du non-paiement d’impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020 par le cabinet Mckinsey. Elle a aussi découvert que l’État avait dépensé en 2021 plus d’un milliard d’euros en prestation de conseil de cabinets privés.
    Jean-Pierre Sueur a dit qu’il fallait prioritairement faire appel aux compétences des personnels des administrations et s’est insurgé devant le fait qu’un ministre ait pu, par exemple, faire appel à un cabinet privé pour la rédaction de l’exposé des motifs d’un projet de loi. 
    Il a soutenu toutes les mesures qui permettront d’encadrer les recours à ces cabinets privés et de lutter contre les conflits d’intérêts. Il a regretté que, malgré les amendements qu’il a déposés en ce sens, le champ du texte n’ait pas été élargi aux collectivités locales de plus de 100 000 habitants ni aux assemblées parlementaires.
     
     

  • Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les crédits de la sécurité. Tout en signalant la hausse des montants affectés aux personnels (de l’ordre de 3,8 %) permettant des créations de poste et le paiement (enfin !) d’une part des heures supplémentaires qui ne le sont pas, il a déploré la baisse conséquente (-17 %) des crédits alloués aux matériels, véhicules et investissements. Pour ne prendre qu’un exemple, la dotation consacrée aux véhicules diminue de quinze millions d’euros, et l’âge moyen des véhicules de transport collectif dans la gendarmerie est de 21 ans... Jean-Pierre Sueur a dit qu’il est bien de créer des postes, mais qu’il faut donner aux policiers et gendarmes les moyens concrets d’exercer leur métier.
    Il a également déploré la baisse (-4 %) des crédits de la sécurité routière.
    Il a enfin appelé le ministre de l’Intérieur à une extrême vigilance suite au drame de la préfecture de Paris qui a montré que des individus radicalisés pouvaient œuvrer au sein de services de renseignement. 
     
     

  • Jean-Pierre Sueur a participé le mercredi 12 juin au Sénat au débat sur le bilan de l’application des lois.

    >> Voir la vidéo de l’ensemble du débat

    >> Voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu pour l’instauration de la parité dans les exécutifs des conseils intercommunaux lors du débat au Sénat le 15 mars sur la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.
     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur un projet de loi ratifiant une ordonnance relative aux dispositions pénales du code de l’urbanisme de Saint-Martin.

    Il a consacré une large part de son rapport aux conséquences, deux ans après, de l’ouragan Irma qui a eu des effets très destructeurs sur un grand nombre des constructions de l’île. Il a décrit tous les efforts accomplis par l’État et par l’Union européenne pour aider à la reconstruction.

    Il a cependant noté que de nombreuses constructions illégales, souvent en bord de mer, ont été reconstruites avec des moyens de fortune. Celles-ci demeurent naturellement très vulnérables. Il a salué le fait qu’un comité opérationnel, co-présidé par la préfète et le procureur de la République, ait été mis en place en octobre 2018 pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre.

    Il a fait, dans son rapport, trois recommandations qui ont été approuvées, comme l’ensemble du rapport, à l’unanimité, par la commission des lois du Sénat. La première recommandation consiste en l’adoption d’ici la fin de l’année d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) définitif qui devra être appliqué avec rigueur. La seconde recommandation porte sur l’élaboration rapide d’un plan local d’urbanisme (PLU) qui soit cohérent avec les prescriptions du PPNR. La troisième recommandation est relative à la résolution du différend territorial qui existe entre les deux parties de l’île : Saint-Martin qui fait partie de la République française et Sint-Maarten qui relève des autorités néerlandaises.

    Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat le 5 novembre.

    >> Lire le rapport

  • Jean-Pierre Sueur a été l’orateur du groupe socialiste au Sénat lors du débat sur deux propositions de loi sur l’irresponsabilité pénale. 
    Il a déclaré d’emblée que le crime «  terrible, abominable, barbare » dont a été victime Sarah Halimi a suscité une intense émotion dans la nation tout entière. Il a dit l’incompréhension suscitée par la décision de la Justice qui a considéré que ce crime était antisémite et que son auteur était irresponsable : « Comment un acte antisémite peut-il être irresponsable ? S’il y a volonté, il ne peut y avoir irresponsabilité. »
    Il a considéré que la proposition consistant à reporter le débat de la chambre de l’instruction à la formation de jugement ne serait pas judicieuse : le jury populaire ne jugera pas de l’irresponsabilité, il fixera des peines. 
    Tout en affirmant son attachement à l’article 122-1 du code pénal (position unanime du Sénat), il a fait trois propositions concrètes. Celles-ci visent notamment à reconnaître la responsabilité pénale de la personne qui a volontairement provoqué sa perte de discernement aux fins de commettre l’infraction par la consommation d’alcool ou de psychotrope. 
    Si celle-ci n’a pas été retenue à ce stade par le Sénat, il est possible qu’elle revienne, sous une forme ou une autre, dans le projet de loi que prépare Éric Dupond-Moretti, et que celui-ci a évoqué en séance.
    Il a conclu : « Il faut garder l’article 122-1, mais le statu quo est impossible. Il faut avancer avec réalisme et pragmatisme pour que la loi soit comprise par nos concitoyens. »
     

    >> Lire les autres interventions de Jean-Pierre Sueur :
    Dans la presse :

  • Mon ami, trop tôt disparu, Jean-Pierre Michel fut le fondateur du Syndicat de la magistrature. Député, puis sénateur, il fut un parlementaire pleinement engagé dans l’égalité des droits.
    J’ai l’honneur de parrainer et d’ouvrir le colloque qui lui est consacré au Sénat (salle Clémenceau) ce vendredi 4 février de 14 h à 17 h 30.
    JPS
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 juillet au Sénat pour rappeler plusieurs principes, pour lui essentiels, pour une bonne législation : 
     
    • Le bicamérisme : le fait que chaque texte doive être successivement examiné par chacune des deux assemblées est un bien précieux. Sans bicamérisme, pas de « navette ». Le régime de « l’assemblée unique » est appauvrissant. C’est pourquoi le bicamérisme est effectif dans la plupart des grandes démocraties.
    • La généralisation de la procédure d’urgence est délétère : la Constitution prévoit deuxlectures de chaque assemblée avant réunion d’une Commission mixte paritaire et le vote du texte. Ces deux lectures sont indispensables pour peaufiner le texte de loi, pour que celle-ci réponde aux problèmes, soit juste et durable. La Constitution prévoit une procédure accélérée pour les cas d’urgence dans laquelle il n’y a qu’une lecture dans chaque assemblée avant la Commission mixte paritaire. La généralisation de la procédure accélérée à tous les textes est délétère. Elle porte atteinte à la qualité de la loi.
    • Le recours excessif à l’article 45 de la Constitution pour déclarer des amendements irrecevables porte atteinte au droit d’amendement. La Constitution stipule que, en effet, que tout amendement est recevable en première lecture, dès lors qu’il présente un rapport, même indirect, avec le texte.
    • Enfin, s’agissant des ordonnances : procédure par laquelle le Parlement se dessaisit de ses prérogatives au bénéfice du gouvernement, la Constitution prévoyant depuis 2008 que leur ratification par le Parlement  doit être expresse. Il est indispensable que cette disposition constitutionnelle soit mise en oeuvre.
    Jean-Pierre Sueur a enfin profité de cette intervention pour rendre hommage à la grande compétence et au dévouement des administrateurs, administrateurs adjoints, personnels des trois comptes-rendus et à tous les personnels du Sénat.
     
     
     

     

  • AFP, 2 août 2022

     

  • France Info, 1er juin 2022

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, par la Commission des lois du Sénat le 16 avril dernier.

    >> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

     

  • Jean-Pierre Sueur avait saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, au nom du groupe France-Tunisie du Sénat, au sujet de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises, qui aurait pour effet de dissuader ou d’empêcher nombre d’étudiants africains de faire leurs études en France.

    Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la lettre du Premier ministre

  • Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à la question écrite qu’il avait posée pour demander l’attribution de primes exceptionnelles aux auxiliaires de vie et la prise en compte des difficiles conditions de travail qui sont les leurs en cette période marquée par l’épidémie de la COVID.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Si le tribunal confirme les décisions prévues, le 3 juin, Office Dépôt, à Meung-sur-Loire et Orléans, sera la troisième entreprise loirétaine victime du fonctionnement du fonds Aurelius, après Quelle (Saran) et Isochem (Pithiviers).
    Nous avons affaire à un capitalisme prédateur qui après avoir acquis des entreprises, en retire le profit possible avant de les laisser tomber sans apporter les financements qui seraient nécessaires à leur maintien et à leur développement.
    Aux côtés des représentants des salariés, j’ai été de ceux qui ont multiplié les interventions, rendez-vous et réunions, tant auprès des ministères de l’économie et de l’industrie que du ministère du travail. Malheureusement sans succès, du moins pour les salariés du Loiret. 
    Je sais que les salariés feront valoir leurs droits devant la Justice. Je continuerai à agir et à interpeller les pouvoirs publics pour que tout soit fait afin de trouver des solutions et de favoriser le reclassement des salariés qui risquent fort de perdre leur emploi.
    Jean-Pierre Sueur
     
    Je suis intervenu à ce sujet dans le 19-20 de France 3 Centre-Val de Loire.
     

  • Nouvelle Calédonie la 1ère, 28 juin 2022

  • Le Figaro, 1er juin 2022

     

  • AFP, 1er juin 2022

  • Les Nouvelles Calédoniennes, 25-26 juin 2022

  • Le 1ere FranceTvInfo, 13 juillet 2023

     

  • Demain en Nouvelle Calédonie, 23 juin 2022