Sécurité

  • Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport de François Pillet – « Les "fiches S" en questions : réponses aux idées reçues » –, établi au nom de la commission des lois du Sénat, à la suite des travaux d’un groupe de travail auquel j’ai participé sur les « fiches S ». Comme l’a clairement exprimé son rapporteur, ce texte est d’abord pédagogique. Tout en présentant les pistes d’amélioration, il expose clairement ce que les « fiches S » sont et ce qu’elles ne sont pas. L’usage constant de cette expression dans les médias incite nombre de nos concitoyens à penser que les personnes « fichées S » seraient coupables et devraient donc a prioriêtre sanctionnées. Or, ce n’est pas le cas. Les « fiches S » sont d’abord un outil précieux pour les services de renseignement afin de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme.

    On lira pages 57 et 58 mon intervention lors de la présentation de ce rapport en commission.

    JPS

    >> Lire le rapport

  • Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les crédits de la sécurité. Tout en signalant la hausse des montants affectés aux personnels (de l’ordre de 3,8 %) permettant des créations de poste et le paiement (enfin !) d’une part des heures supplémentaires qui ne le sont pas, il a déploré la baisse conséquente (-17 %) des crédits alloués aux matériels, véhicules et investissements. Pour ne prendre qu’un exemple, la dotation consacrée aux véhicules diminue de quinze millions d’euros, et l’âge moyen des véhicules de transport collectif dans la gendarmerie est de 21 ans... Jean-Pierre Sueur a dit qu’il est bien de créer des postes, mais qu’il faut donner aux policiers et gendarmes les moyens concrets d’exercer leur métier.
    Il a également déploré la baisse (-4 %) des crédits de la sécurité routière.
    Il a enfin appelé le ministre de l’Intérieur à une extrême vigilance suite au drame de la préfecture de Paris qui a montré que des individus radicalisés pouvaient œuvrer au sein de services de renseignement. 
     
     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il a dit combien le nombre de féminicides constatés dans notre pays rendait urgente l’adoption de ce texte. Et il a particulièrement demandé que « l’ordonnance de protection puisse être décidée par des magistrats dans les meilleurs délais possibles. »

    Il a dû faire un « rappel au règlement » suite à l’annonce selon laquelle une nouvelle proposition de loi serait déposée sur exactement le même sujet par la majorité de l’Assemblée nationale, à la suite de l’annonce des conclusions du « Grenelle » qui a  eu lieu sur ces questions. Il a regretté – avec ses collègues de l’opposition du Sénat – qu’en vue de cette future proposition de loi un certain nombre d’amendements du Sénat aient été repoussés. Il a demandé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, que puisse être organisée une nouvelle lecture du texte dans chaque assemblée, avant la réunion d’une commission mixte paritaire, comme la Constitution le permet, afin d’éviter la confusion qu’engendrerait l’examen concomitant de deux propositions de loi sur le même sujet. Il s’est heurté à un refus de sa part, ce qu’il regrette.

    Jean-Pierre Sueur continuera de suivre cette question avec vigilance, considérant que le sort des femmes victimes de violences mérite mieux que cet imbroglio et nécessite le rassemblement de tous, au-delà des considérations politiques.

    Ses interventions :

    >> Rappel au règlement

    >> Sur l'article 1