Thanatopraxie

  • Jean-Pierre Sueur présentera son rapport sur la thanatopraxie "Mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice" ce mercredi 10 juillet au Sénat.

    Les propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice s’articulent autour de quatre axes :

    protéger les familles touchées par le deuil en leur garantissant la libertéde recourir ou non à la thanatopraxie et en luttant contre certaines pratiques abusives ;  

    prévenir les risques spécifiques liés à la thanatopraxie en sécurisant les conditions d’exercice des thanatopracteurs ;

    renforcer le contrôleet revoir l’organisation des acteurs publics en charge de la thanatopraxie ;

    mettre fin aux dysfonctionnements dans l’accès à la profession de thanatopracteur et mieux l’accompagner dans l’exercice de son métier.

    > Consulter la page de la mission d'information sur la thanatopraxie.

     

    Le texte complet du rapport sera publié prochainement.

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : "Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels".

    > Lire le rapport 

    > Le communiqué de la commission des lois

    > La liste des 58 propositions et l'infographie

    > Dans la presse : 

  • Depuis 28 ans, je me bats pour améliorer les lois et les textes règlementaires relatifs au domaine funéraire.

    Lorsque j’ai été nommé secrétaire d’État aux collectivités locales, en 1991, j’ai trouvé sur mon bureau – je ne l’avais pas prévu ! – le dossier relatif à la suppression du monopole des pompes funèbres.

    J’ai beaucoup travaillé sur le sujet. Et cela s’est traduit par l’adoption par le parlement de la loi fondatrice de 1993 qui instaure le pluralisme des opérateurs funéraires mais réaffirme la nécessité pour chaque opérateur de respecter les règles et la réalité du service public.

    Depuis, devenu sénateur, j’ai eu l’occasion de présenter des textes de loi et des amendements sur nombre de sujets relevant du domaine funéraire : la transparence des prix (et donc les devis modèle), les contrats obsèques (dont la validité est liée à des conditions très précises), la crémation et le statut des cendres, l’autopsie judiciaire.

    Il restait un sujet que je n’avais pas abordé : la thanatopraxie. C’est ce que je viens de faire en préparant durant un an un rapport d’information au nom de la commission des lois du Sénat.

    J’ai reçu 84 personnes en audition pour la préparer. On lira ci-dessous ce rapport qui présente 58 propositions.

    Durant ces 28 années, dans la préparation de tous ces textes et encore de ce dernier rapport –, j’ai toujours eu à l’esprit un objectif majeur : protéger, informer et accompagner les familles qui, confrontées au deuil, sont éprouvées et donc vulnérables. Elles doivent cependant prendre, en moins de 24 heures, nombre de décisions relatives aux obsèques. Il me paraît donc juste et nécessaire que les pouvoirs publics apportent toute l’assistance requise, mais aussi toutes les informations utiles, en totale transparence.

    Jean-Pierre Sueur

    > Le texte intégral du rapport

    > Le communiqué de presse du Sénat

    > Les 58 propositions

    > L'infographie du service communication

    > Dans la presse :