communes

  • Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

    1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

    2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
    - le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
    - si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
    - le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

    3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

    4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

    JPS

  • Suite à plusieurs demandes, je précise que la loi votée hier dispose que l’élection des conseillers municipaux élus dans les communes de moins de 1000 habitants le 15 mars est validée, même si le conseil municipal n’a pas été complètement élu le 15 mars. Dans ces cas, les conseillers municipaux qui doivent encore l’être afin de compléter le conseil municipal, le seront soit lors d’un second tour qui aura lieu en juin si le conseil des ministres le décide avant le 27 mai, soit, si ce second tour ne peut avoir lieu, dans des conditions qui seront fixées par la loi. Mais, dans les deux cas, selon les termes de la loi votée hier, l’élection des candidats élus le 15 mars « reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution ».

    JPS

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement sur les « procédures de péril » par deux questions écrites. 
     
    On trouvera ci-dessous ces deux questions et les réponses qui ont été apportées.