Rapport

  • Depuis 28 ans, je me bats pour améliorer les lois et les textes règlementaires relatifs au domaine funéraire.

    Lorsque j’ai été nommé secrétaire d’État aux collectivités locales, en 1991, j’ai trouvé sur mon bureau – je ne l’avais pas prévu ! – le dossier relatif à la suppression du monopole des pompes funèbres.

    J’ai beaucoup travaillé sur le sujet. Et cela s’est traduit par l’adoption par le parlement de la loi fondatrice de 1993 qui instaure le pluralisme des opérateurs funéraires mais réaffirme la nécessité pour chaque opérateur de respecter les règles et la réalité du service public.

    Depuis, devenu sénateur, j’ai eu l’occasion de présenter des textes de loi et des amendements sur nombre de sujets relevant du domaine funéraire : la transparence des prix (et donc les devis modèle), les contrats obsèques (dont la validité est liée à des conditions très précises), la crémation et le statut des cendres, l’autopsie judiciaire.

    Il restait un sujet que je n’avais pas abordé : la thanatopraxie. C’est ce que je viens de faire en préparant durant un an un rapport d’information au nom de la commission des lois du Sénat.

    J’ai reçu 84 personnes en audition pour la préparer. On lira ci-dessous ce rapport qui présente 58 propositions.

    Durant ces 28 années, dans la préparation de tous ces textes et encore de ce dernier rapport –, j’ai toujours eu à l’esprit un objectif majeur : protéger, informer et accompagner les familles qui, confrontées au deuil, sont éprouvées et donc vulnérables. Elles doivent cependant prendre, en moins de 24 heures, nombre de décisions relatives aux obsèques. Il me paraît donc juste et nécessaire que les pouvoirs publics apportent toute l’assistance requise, mais aussi toutes les informations utiles, en totale transparence.

    Jean-Pierre Sueur
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