Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi « énergie et climat » pour poser la question – dont lui ont fait part de nombreux élus du Loiret – de la nécessaire information préalable des maires et des communes sur les projets d’installation d’éoliennes.
Il a demandé à Élisabeth Borne, nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire, qu’ils soient, dans tous les cas, informés au préalable de tous les projets éoliens et que l’avis favorable de la commune soit requis, quelle que soit la dimension des éoliennes, y compris si elles ne relèvent pas de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Il a regretté que les trois amendements qu’il a déposés à cette fin aient été déclarés irrecevables en raison d’une interprétation qu’il juge excessive de l’article 45 de la Constitution.
Il a demandé en conséquence à la ministre de prendre ses demandes en considération. Il prendra par ailleurs de nouvelle initiatives parlementaires à cet égard.
Jean-Pierre Sueur déposera prochainement une proposition de loi reprenant ses trois amendements. Elle sera diffusée sur le son site.