Environnement

  • La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à accroître l’information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l’installation d’éoliennes a été publiée.

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  • Jean-Pierre Sueur vient de poser une question écrite au ministre de l'Intérieur sur ce thème.

    Celle-ci paraîtra au JO du 16/01/2020.

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  • La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

    >> Lire les deux questions

  • À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

    C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

    J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

    JPS

    Lire :

     

  • À la demande d’un certain nombre de maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé et défendu un amendement disposant que le maire de la commune est obligatoirement informé de tout projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune quinze jours au moins avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Cet amendement a été adopté par le Sénat ce jeudi 5 mars. Jean-Pierre Sueur s’est réjoui en séance de voir ainsi les maires dotés d’une information très précieuse, dont il peuvent n’avoir pas connaissance dans l’état actuel de la législation.

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat sur la situation de l’Office National des Forêts (ONF), après avoir reçu l’ensemble des représentants des personnels de cet organisme. Il a demandé une « grande ambition » pour l’ONF, avec les personnels, les moyens et la programmation financière qu’appellent l’atout considérable que constitue la forêt française, aux plans écologique, économique et touristique. Il a dit que le projet d’ordonnance présenté par le gouvernement n’était pas du tout à la hauteur de ces enjeux, qu’il dépossédait le Parlement et qu’il fallait un projet de loi, notamment pour ce qui est des statuts des personnels et de la composition du conseil d’administration. Il a illustré son propos en évoquant la forêt d’Orléans et l’arboretum des Barres, situé à Nogent-sur-Vernisson.

  • À la suite des informations selon lesquelles l’une des entreprises travaillant sur le chantier de la gare d’Austerlitz a décidé d’interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu’à quarante fois supérieurs à la normale », Jean-Pierre Sueur a interpellé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, pour lui demander d’apporter dans les plus brefs délais, et en toute transparence, des informations précises à ce sujet, et plus particulièrement sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu’elle prendra dans l’immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l’ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l’ensemble des usagers.  

    Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

    Question n° 0943S adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
    À publier le : 10/10/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu'à 40 fois supérieurs à la normale » selon les informations publiées par le journal « Le Parisien ». Il lui demande d'apporter dans les plus brefs délais et en toute transparence, des informations précises quant à cette présence de grande quantité de plomb au sein de cette gare, sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu'elle prendra dans l'immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l'ensemble des usagers de la gare d'Austerlitz. 

     

  • Le mardi 9 juin a eu lieu la première inauguration depuis longtemps ! Une belle inauguration. Celle du pont SNCF désaffecté transformé en passerelle piétons vélos entre Saint-Père sur Loire et Sully sur Loire : un projet écologique, plébiscité par les habitants. Merci aux maires des deux communes, Patrick Foulon et Jean-Luc Riglet, pour leur ténacité, ainsi qu’au Département du Loiret, à la Région Centre-Val de Loire et à la Communauté de communes du Val de Sully pour leur concours.

     

  • À la demande d’un habitant du Loiret qui avait contribué à la récente consultation organisée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Jean-Pierre Sueur a écrit au préfet de la région Centre-Val de Loire pour lui demander de bien vouloir faire un point sur les actions menées par rapport aux risques d’inondations de la Loire.

    Le nouveau préfet de région, Pierre Pouëssel, a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la réponse du préfet

  • Lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au Parquet européen, Jean-Pierre Sueur a exprimé ses réserves sur l’instauration d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) dans le SEUL domaine des délits relatifs à l’environnement, craignant des transactions ou des arrangements minorant les sanctions pour des délits dont les conséquences peuvent être graves.

    Lire :

    >> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

    >> Tout le débat sur ce sujet

    >> La dépêche AFP

  • « Trahison ». C’est avec consternation que j’ai lu à la fin du mois d’août dans Le Monde les six longs articles de Gérard Davet et Fabrice Lhomme intitulés « Sept ans de trahison ». Ceux-ci ont été écrits à partir d’entretiens avec un certain nombre d’acteurs – d’anciens ministres notamment – du quinquennat de François Hollande. Il me paraît clair que les auteurs n’ont retenu que les extraits les plus durs, voire les plus « saignants », de ces entretiens. J’ai d’ailleurs rencontré deux personnes  qui ont été interviewées, mais dont les propos n’ont pas été repris : sans doute étaient-ils trop mesurés, trop nuancés. Toujours est-il que, pour ma part, je désapprouve nombre des propos qui ont été tenus et rapportés. Je considère que lorsqu’on a eu l’honneur d’être ministre – et même Premier ministre – d’un président de la République, un devoir de loyauté s’impose. Je n’imagine d’ailleurs pas qu’un certain nombre de ceux qui se sont exprimés n’aient pas eu de responsabilité effective dans les décisions qui ont été prises. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le quinquennat de François Hollande lors de la parution de son livre. Il y a eu, à côté d’erreurs sur le fond, d’erreurs de calendrier aussi, de vraies réussites dont – je le redis – l’histoire rendra justice. J’ai eu l’occasion de dire à François Hollande ce que je pensais des propos rapportés dans ces six articles. J’ajouterai que pour moi, le socialisme auquel je reste fidèle est synonyme de fraternité. Oui, de fraternité. C’est d’ailleurs ce que pensent, ou ce qu’ont pensé, tant d’adhérents, de militants, de sympathisants, du PS et de la gauche – au fil des temps –, ce qu’attendent tant de nos concitoyens – bien loin du culte des « égos » qui absorbe et pervertit ceux qui ont oublié d’où ils venaient et où il fallait aller.

    « Écologie ». L’urgence écologique est là. Nul ne peut plus le contester. Si bien que le champ politique se couvre de néo-convertis. On permettra à un élu qui, avec d’autres, s’est battu contre vents et marées et contre des opposants de toute sorte, pour construire à Orléans une ligne de tramway de dix-huit kilomètres, en un temps où l’on parlait moins d’écologie, d’écrire que seuls les actes comptent ! J’imagine qu’aux prochaines municipales, il n’y aura que des listes écologistes… Mais il ne suffit pas de s’approprier un mot… en oubliant toute autre préoccupation. C’est facile et c’est démagogique. Oui, seuls les actes comptent et compteront. Et si l’écologie est nécessaire, la solidarité reste indispensable. Je désapprouve ceux qui, au bénéfice de la première, délaissent la seconde. L’« empreinte carbone » des plus riches est incomparablement plus forte que celle des plus pauvres. Un monde plus habitable est un monde où l’on respecte la planète et également les êtres humains qui l’habitent – et d’abord les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont, et risquent d’être davantage, les victimes du climat et de la misère.

    Non, on n’est pas couché. Qu’il suffise d’avoir réalisé des dessins et écrit des textes odieux et antisémites il y a vingt ou trente ans pour bénéficier de quarante minutes d’antenne sur une chaîne de service public laisse abasourdi. Que cette polémique survienne au cœur d’une autre polémique où deux paroles s’affrontent, sans que l’une des deux n’ait droit à la parole, cependant que les personnes présentes à l’émission en question font preuve d’une étrange complaisance laisse également abasourdi. J’espère à tout le moins que ceux qui n’ont pas eu la parole auront un « droit de réponse ». Mais en attendant, je m’interroge sur l’idée qu’on se fait, à la direction de France Télévision, du service public.

    Jean-Pierre Sueur