Santé

  • Lors de l’examen du projet de loi sur la santé, Jean-Pierre Sueur a plaidé pour la transformation du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (CHRO) en Centre Hospitalier Universitaire (CHU).

    Évoquant l’existence d’un CHU à Tours, il a rappelé qu’il y avait 70 000 habitants de plus dans le Loiret par rapport à l’Indre et Loire alors qu’il y avait 800 médecins de plus dans l’Indre et Loire. Il a également rappelé que 80 % des médecins issus d’un CHU s’installaient dans le département où il est situé. Il a donc insisté sur le fait qu’une telle transformation serait de nature à lutter contre la désertification médicale dans le Loiret. Il a souligné les atouts que présente le site d’Orléans avec notamment la proximité du CNRS et de l’Université. Il a rappelé que les capacités d’accueil du CHU de Tours étaient saturées et qu’il n’y avait pas d’augmentation du numerus clausus dans le Centre-Val de Loire.

    Jean-Pierre Sueur a vivement regretté que le Gouvernement se soit opposé à l’amendement par lequel il a proposé que celui-ci remette dans les six mois au Parlement un rapport sur les conditions de création d’un CHU à Orléans.

    Il a par ailleurs défendu une série d’amendements prenant position pour une politique volontariste afin de lutter contre la désertification médicale, incluant des conventionnements sélectifs, qui pourrait être dans un premier temps mis en en œuvre à titre expérimental.

  • Ce que nous vivons est au sens propre du terme une catastrophe, c’est-à-dire un renversement, selon l’origine grecque du mot.

    Nous renouons avec des catastrophes similaires qui ont marqué l’histoire de l’humanité depuis de très nombreux siècles. La différence est que celles-ci étaient souvent limitées à quelques pays ou à un continent. Aujourd’hui, la catastrophe est mondiale.

    Si bien que le président de la République vient d’annoncer des dispositions qui apparaissaient impensables, inimaginables il y a quelques mois ou quelques semaines.

    Et, de moins en moins, il apparaît qu’il s’agit d’un événement de courte durée dont après une phase de déconfinement, une autre dite de « relance », et quelques aménagements, nous ressortirons indemnes, avec une société semblable à celle que nous avons connue avant. Déjà, les réformes annoncées avec la fermeté que l’on sait ont volé en éclats. Mais il y aura plus, beaucoup plus.

    Il pourrait paraître inopportun, ou prématuré, d’évoquer déjà, ainsi que je le fais, ce qui viendra après. Nul doute, en effet qu’il faut d’abord – toujours et encore – tout faire pour guérir du mal, aider et accompagner les soignants et toutes celles et tous ceux – dans des métiers les plus divers – qui nous permettent de vivre au quotidien, font preuve d’abnégation et de ténacité pour tenir bon dans ce confinement (en sachant bien que même si ce confinement n’est pas facile, celui-ci est plus aisé, ou moins malaisé, pour les uns que pour les autres – et que, de toute façon , il serait indécent de se plaindre quand on fait partie de ceux qui ne sont pas exposés par rapport à ceux, que je viens d’évoquer, qui le sont, jusqu’aux limites de la fatigue et au-delà) et préparer sérieusement le déconfinement, ce qui demandera certainement plus de rigueur et de temps qu’on a pu le croire.

    Mais il est permis de réfléchir à l’après. Je pense même que c’est nécessaire. J’ai souvent remarqué que lorsque dans la vie politique, on parlait d’une « parenthèse », cela se révélait bien souvent après coup comme une appellation mensongère. On sait toujours quand la parenthèse s’ouvre. On ne voit jamais quand elle se ferme. Et donc, il est impossible d’imaginer que tout redeviendra « comme avant ». Disons même qu’outre le fait que ce ne serait pas possible, ce ne serait pas non plus souhaitable.

    Car d’abord, ce confinement vient prouver par la force de la réalité à ceux qui en douteraient le poids de certaines évidences.

    Quand on a la chance – c’en est une ! – d’avoir un jardin, on entend chaque jour davantage les oiseaux chanter ; on les voit dans un air plus pur, transparent, diaphane. C’est un vrai printemps. Et c’est un magnifique plaidoyer – le plus fort ! – pour décider enfin de lutter efficacement contre toutes les pollutions et pour que les activités humaines soient plus respectueuses de l’environnement.

    Quand on mesure, en centaines de milliards, et peut-être en milliers de milliards, le coût, non pas de la crise (une crise est passagère), mais de la catastrophe, on voit à l’œil nu qu’il en faudra des « lois de finances rectificatives » – et qu’il ne suffira pas, tant s’en faut, de rectifier : il faudra tout revoir ! Impossible, pour faire face, de garder d’innombrables situations de privilège financier. Impossible de continuer à prélever autant pour la rente au détriment des salaires. Impossible de laisser le capitalisme financier décider du sort des entreprises. Impossible de maintenir l’abolition de l’impôt sur la fortune. Impossible de se dispenser d’une réforme fiscale qui sera d’une ampleur jamais connue. Impossible de considérer, dans l’univers de la consommation, que tout se vaut, même si ce qui est inutile ou moins utile rapporte plus que ce qui est nécessaire. Et en même temps : impossible de méconnaitre le rôle de l’État et des pouvoirs publics. Mais impossible de croire qu’ils pourront être les seuls acteurs du changement. Impossible de ne pas encourager l’esprit d’initiative des citoyens, des collectivités, des associations. Impossible de ne pas, davantage encore, jouer la carte d’une plus forte décentralisation.

    Et puis, il y a les constats que nous faisons devant les incertitudes qui apparaissent depuis plusieurs semaines quant à la fourniture des masques, vaccins, respirateurs, surblouses, gel, etc.

    Rien de cela ne relève d’une technologie hors de portée d’un pays comme la France. Rien. Et pourtant quel spectacle que de voir cette loi de la jungle, ces ventes aux enchères frelatées, ces trafics, ces concurrences… Chacun mesure aujourd’hui les conséquences de la « division internationale du travail » prônée naguère par de bons esprits. J’entends encore ce grand dirigeant du secteur de l’automobile nous expliquer qu’il fallait devenir, en France, des « concepteurs » d’automobiles, la construction étant renvoyée ailleurs. À nous le concept, aux autres la production ! On voit le résultat, qu’il s’agisse de simples masques, mais aussi de l’industrie pharmaceutique, de l’automobile, du numérique et de tant d’autres domaines…

    Il faut donc – on le dit beaucoup, et on l’entend beaucoup, soudainement – « réindustrialiser » la France – et, bien sûr, l’Europe, car c’est indissociable. Oui, mais comment ? Cela, on ne le dit pas. Or la réponse est tout sauf simple. Tant que le différentiel des salaires sera ce qu’il est avec les pays asiatiques, notamment, les mêmes causes risqueront de produire les mêmes effets – sauf si, là encore, on a le courage de tout changer, en matière de rémunérations, de salaires et pour ce qui est de l’implication de la puissance publique aux côtés des acteurs privés, des régions et des autres collectivités locales.

    Et je n’aborde ici que certains sujets, de peur d’être trop long… Mais, n’en doutons pas, nous aurons l’occasion d’y revenir.

    Ma conclusion est claire : cette catastrophe appelle une vraie révolution !

    Comme l’écrivait Péguy, « une révolution n’est vraiment et pleinement révolutionnaire et ne réussit comme révolution que si elle atteint comme d’un coup de sonde, que si elle fait surgir et sourdre une humanité plus profonde que l’humanité de la tradition, à qui elle s’oppose. »

    Jean-Pierre Sueur

     

  • À l’heure où ces deux sujets – coronavirus et 49.3 – dominent l’actualité nationale, j’en dirai quelques mots.

    Sur le coronavirus, je pense que toute polémique est déplacée et néfaste. Voilà un sujet sur lequel il faut savoir se rassembler. Il faut faire confiance aux autorités sanitaires, aux médecins, aux personnels de santé, déjà tellement sollicités. Rien ne me paraît plus absurde – et même indécent – que de chercher un profit politique sur un tel sujet.

    Sur la réforme des retraites, le « 49.3 » était prévisible. On nous a dit et on nous redira que cette procédure est constitutionnelle, qu’elle a déjà beaucoup servi et que les 40 000 amendements déposés dans un but d’obstruction l’appelaient… Il n’empêche que c’est un nouvel échec pour les auteurs de cette réforme, si mal préparée, tellement illisible et qui ne suscite – c’est le moins qu’on puisse dire ! – aucun consensus.

    Et puisque le « 49.3 » ne peut pas s’appliquer au Sénat, et que les projets de loi sur les retraites y seront débattus, je serai de ceux qui œuvreront au sein de mon groupe politique pour que nous opposions à ce texte si justement décrié d’autres propositions pour l’avenir de nos retraites qui soient à la fois justes, réalistes et compréhensibles.

    JPS

  • À la suite d’un débat au Sénat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Jean-Pierre Sueur a interrogé précisément la ministre des Outre-mer sur les délais effectifs d’examen des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La ministre lui a répondu.

    >> Lire la question et la réponse

  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre–Val de Loire, après avoir évoqué avec André Jean, maire de Sainte-Geneviève-des Bois, les départs en retraite des médecins de ce secteur.

    Laurent Habert, directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire lui a répondu. Il indique notamment que « La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, rattachée au territoire vie-santé de Châtillon-Coligny, a bien été classée en "zone d’intervention prioritaire" (ZIP), zonage qui permet aux médecins qui s’y installent de bénéficier de l’ensemble des aides financières possibles, notamment celle de l’assurance maladie dans le cadre du "contrat d’aide à l’installation médecin" (CAIM), de l’ordre de 50 000 €. »

    Il ajoute que « Le zonage ainsi arrêté (…) doit nous permettre de faciliter et d’inciter davantage l’installation de nouveaux médecins (…), grâce également à de nouveaux projets qui émergent des territoires, en partenariat avec les professionnels de santé, les élus locaux et l’ARS Centre-val de Loire. »

    >> La lettre de l’ARS

  • Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, s’inquiète du projet du gouvernement d’augmenter considérablement les droits d’inscription à l’université des étudiants extracommunautaires.

    « Les études supérieures en France sont perçues comme un formidable levier d’émancipation sociale et culturelle pour la société tunisienne » rappelle son président, Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain - Loiret). Les conséquences de ce projet seraient particulièrement regrettables pour les jeunes tunisiens, et plus généralement pour tous les jeunes africains.

    « Fixer des droits d’inscription à plusieurs milliers d’euros lorsque le salaire moyen ne dépasse pas quelques centaines d’euros conduit irrémédiablement à fermer les portes de nos universités » regrette Jean-Pierre Sueur. Les premiers chiffres de Campus France témoignent d’ailleurs d’une baisse notable du nombre d’étudiants préinscrits par rapport à l’an dernier, notamment en Tunisie (-16 %).

    Le projet du Gouvernement irait à l’encontre des objectifs ambitieux qu’il s’est fixé pour le développement de la Francophonie. L’une des forces des établissements français à l’étranger est la possibilité qu’ils offrent de poursuivre aisément des études supérieures en France. « Restreindre l’accès aux universités françaises risquerait donc de réduire l’attractivité du réseau français » prévient à cet égard Jean-Pierre Sueur.

    Face à ces risques, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat propose, à l’unanimité, d’instaurer un moratoire sur la hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants non-européens. « Seul un moratoire aurait pour effet immédiat d’apaiser la situation avec nos partenaires étrangers, mais également avec nos universités »exhorte son président. Le Gouvernement disposerait ainsi du temps nécessaire pour approfondir sa réflexion afin de limiter les effets regrettables pour l’attractivité de la France.

    Les membres du groupe interparlementaire d’amitié sont très attachés à ce que les liens unissant notre pays et les étudiants africains, et plus généralement francophones, ne soient pas rompus mais raffermis.

    Lire :

    >> Les lettres de Jean-Pierre Sueur au président de la République et au Premier ministre

    >> La dépêche AFP

  • Sur la suggestion de médecins du CHRO, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de la Santé sur l'intérêt que présenterait une répartition plus équilibrée des stages des internes dans les régions qui, comme la région Centre-Val de Loire, comptent un CHU et un CHR. Le but serait que davantage d'internes accomplissent des stages au Centre hospitalier d'Orléans, ce qui pourrait accroître dans le domaine médical l'attractivité du Loiret, touché dans nombre de secteurs par la désertification médicale.

    > Lire la question écrite

  • La lettre du réseau DES France évoque, dans son numéro de décembre 2019, l'action de Jean-Pierre Sueur pour obtenir une meilleure indemnisation des victimes de médicaments.

    > Lire l'article de la lettre duréseau DES France (page 3).

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par laquelle il appelle son attention sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui a rappelé que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui rappelle que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Il a fait état du combat mené par les femmes victimes du Distilbène®, de la grande difficulté de la grande majorité d’entre elles pour obtenir réparation devant les tribunaux et de l’insuffisance des procédures existantes. Le ministre Adrien Taquet a rappelé en réponse l’existence de l’action de groupe, ainsi que les mesures prises pour les victimes du Médiator et de la Dépakine.  Jean-Pierre Sueur a demandé, en conclusion,  que des mesures similaires soient prises pour les victimes du Distilbène® et maintenu sa position en faveur d’un fonds d’indemnisation, conformément à ce qui existe dans plusieurs pays d’Europe.

     

     

    >> Lire l'intervention en séance (la question, la réponse du ministre, la réplique)

  • À la suite des informations selon lesquelles l’une des entreprises travaillant sur le chantier de la gare d’Austerlitz a décidé d’interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu’à quarante fois supérieurs à la normale », Jean-Pierre Sueur a interpellé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, pour lui demander d’apporter dans les plus brefs délais, et en toute transparence, des informations précises à ce sujet, et plus particulièrement sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu’elle prendra dans l’immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l’ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l’ensemble des usagers.  

    Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

    Question n° 0943S adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
    À publier le : 10/10/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu'à 40 fois supérieurs à la normale » selon les informations publiées par le journal « Le Parisien ». Il lui demande d'apporter dans les plus brefs délais et en toute transparence, des informations précises quant à cette présence de grande quantité de plomb au sein de cette gare, sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu'elle prendra dans l'immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l'ensemble des usagers de la gare d'Austerlitz. 

     

  • Après avoir reçu les représentants professionnels des pharmaciens, Jean-Pierre Sueur s’est opposé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique, à  la création de « plateformes » de distribution de médicaments, disjoints des pharmacies. Il a dit que cela entraînerait une « ubérisation » de la distribution de médicaments. Il a rappelé les problèmes sanitaires qu’entraînait la vente de médicaments par Internet. Le Sénat a retiré cette référence aux « plateformes » du texte adopté.  En revanche il a été explicitement précisé que la vente de médicaments par Internet ne pourrait avoir lieu que sous l’autorité d’une officine pharmaceutique, sans qu’il puisse y avoir de stocks extérieurs.

    Jean-Pierre Sueur a également défendu la possibilité pour l’Agence régionale de santé de maintenir, sous forme d’antenne d’une autre officine, une pharmacie contrainte de fermer dans une petite commune où son activité ne permet pas son maintien.

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention en séance publique (question, réponse du ministre et réplique)

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé pour évoquer les conditions de travail très difficiles des personnels des urgences qui sont confrontés à un surcroît de travail, à la situation de personnes en grande difficulté et précarité, et même dans certains cas à des faits de violence.

    Il a rappelé que l’évolution des personnes accueillies aux urgences a augmenté dans des proportions sans commune mesure avec l’évolution démographique de la population française, ce qui témoigne des insuffisances quant à la prise en charge de ces patients en amont.

    Il a de surcroît demandé, par une lettre et une question écrite à la Ministre des solidarités et de la santé, que les infirmières et infirmiers du service d’accueil des urgences puissent bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 5 février 1997.

  • Suite à l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite au sujet de la situation du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) de Pithiviers auprès de Laurent Habert, directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, celui-ci vient de lui répondre qu’« il n’est nullement prévu de supprimer ce service. »
     
     
  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à la demande de Jean-Paul Roche, président de la Communauté de communes des Portes de Sologne, au sujet de l’extension de l’exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier certains médecins et auxiliaires de santé.

    Gérald Darmanin a répondu.

    >> Lire la réponse du ministre

  • Contrairement à ce qui a été publié, ce ne sont pas six postes de médecins qui pourront être créés et partagés (chacun) entre le CHRO et la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone-Veil de La Source… mais un seul !

    J’en ai eu confirmation par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Je lui ai indiqué que cette mesure était très insuffisante puisqu’elle ne se traduirait que par un demi-poste de médecins supplémentaire pour la MSP. Je lui ai donc demandé de faire le maximum pour dégager le financement de plusieurs postes de ce type et non du seul  poste aujourd’hui prévu.

    Mais cela ne règlera pas le problème du réel déficit de médecins à La Source, à la MSP et en dehors de la MSP. D’après les prévisions, sans mesures fortes, on atteindra un étiage totalement inacceptable dans la désertification médicale à La Source.

    C’est pourquoi il m’apparaît plus que souhaitable que les études en cours et échanges prévus avec la mairie mais aussi avec le CHRO permettent d’avancer effectivement vers l’embauche de médecins salariés.

    Jean-Pierre Sueur

    >> La Républque du Centre du 30 août 2019

  • Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1er janvier 2013.

    JPS

    >> Lire la question écrite

  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.

    Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.

    Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.

    Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.

    Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.

    Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.

    S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

    Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.

    En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »

    Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :

    - que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;

    - que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;

    - que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.

    Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées. 

    >> Lire le compte-rendu intégral

    >> Voir la vidéo

     

     

  • J’ai posé à la ministre des solidarités et de la santé la question orale qu’on lira ci-dessous pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Celle-ci obtiendra une réponse en séance publique dans les premières semaines de 2020.

    JPS

    Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
     
    Question n° 1056S adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé 
    À publier le : 19/12/2019 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un fonds d'indemnisation des victimes des préjudices liés aux médicaments. Il reste en effet aujourd'hui très complexe pour nombre de ces victimes d'obtenir la reconnaissance et la réparation de leur préjudice. Elles doivent remplir de nombreuses conditions, à leurs frais, pour engager une procédure contentieuse devant les tribunaux qui ait quelque chance de succès : agir avant que leur action ne soit plus recevable, démontrer qu'un lien de causalité entre une prise de médicament et la survenue de l'effet indésirable est à l'origine du dommage et parvenir à établir les responsabilités. S'agissant notamment du Distilbène, les victimes (femmes exposées in utero à ce médicament ainsi que leurs enfants) se heurtent très régulièrement à ces difficultés, au point que moins d'un pour cent d'entre elles se sont adressées à la justice. Le dispositif d'action de groupe en santé voté en 2016 n'apporte pas de réelle solution, transférant seulement à des associations la charge de l'action, sans leur accorder les moyens financiers pour la mener. Le droit pénal français n'est quant à lui pas adapté à ces contentieux. Les victimes peuvent, certes, se tourner vers l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui pourra être amené à les indemniser. Cependant, cette voie dite amiable est souvent une impasse pour les victimes de médicaments autres que le benfluorex et le valproate de sodium, notamment du fait du degré de gravité requis pour solliciter une indemnisation et du niveau de preuve scientifique requis, qui ne prend pas en compte la notion de « faisceau d'indices graves, précis et concordants » largement admise dans la voie judiciaire. De plus, seules les victimes ayant eu recours au médicament en cause après 2001 peuvent être éligibles à une réparation au titre de l'ONIAM. C'est pourquoi de nombreuses associations de victimes souhaitent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de médicaments. Il lui demande si elle compte instituer un tel fonds. 
     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

    Nous publions ses principales interventions :
    >> Sur les habilitations à prendre des ordonnances : article 7 et article 8
     
    Dans la presse
    >> La République du Centre du 22 mars : Sénat : pas de télétravail

     

    Commission mixte paritaire

    Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.

    À la suite de cette réunion, il est intervenu en séance publique.
     
    Dans la presse :

     

    Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

    Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

    1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

    2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
    - le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
    - si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
    - le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

    3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

    4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

    JPS

    >> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"