Santé

  • Jean-Pierre Sueur avait posé une question au ministre de la Prévention et de la Santé au sujet du droit au secret médical pour les mineurs atteints d’hépatite B.
    Celui-ci lui a répondu.

  • Je signale tout particulièrement le rapport de mes collègues Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des EHPAD. On lira ci-dessous :

  • France Bleu Orléans, 2 février 2022

     

  • France Bleu Orléans, 22 février 2022

     

  • France 3 Centre-Val de Loire, 22 février 2022

  • Mag'Centre, 22 février 2022

     

  • Le Journal de Gien, 9 mars 2023

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, pour lui faire part de l’incompréhension et des vives réactions des habitants de Gien, du giennois et de tout le secteur géographique concerné à la suite de la fermeture du service des urgences au centre hospiralier Pierre-Dezarnauls de Gien, de 19 h à 8 h.
    Cela crée une réelle situation d’insécurité pour des patients contraints  de se rendre, en cas d’urgence, la nuit, à Orléans ou à Amilly, dans des hôpitaux où les services d’urgence sont déjà sous tension.
    Il lui a demandé de prendre toutes les mesures nécessaires, principalement  par l’affectation des personnels – médecins, infirmiers, aides soignants – nécessaires pour que ce service d’urgence puisse rouvrir la nuit dans les meilleurs délais. 
     
     
     

  • J’ai interpellé le ministre de la Santé sur la demande formulée par nombre d’élus et d’associations visant à exonérer du paiement du forfait urgence les patients qui ne peuvent avoir accès à un médecin traitant. Celui-ci m’a répondu. On lira ci-dessous la question et la réponse. Je ne suis pas convaincu par les termes de la réponse, car les patients concernés sont contraints de s’adresser aux urgences, faute de réponse médicale à proximité, en particulier dans les secteurs marqués par une forte carence en termes de présence médicale.
    JPS

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour demander que les patients qui ne puvent avoir accès à un médecin traitant soient exonérés du paiement du forfait « patient urgence ».
     
    Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
    Question n° 26866 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé 
    À publier le : 24/02/2022 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences en vigueur depuis le 1er Janvier 2022, qui est facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Or dans de nombreux territoires, le recours aux urgences étant la seule solution permettant à un certain nombre de nos concitoyens d'accéder à une consultation médicale, il appelle son attention sur le bien-fondé de la demande qui a été formulée auprès de lui par nombre d'associations et d'élus locaux visant à exonérer du paiement de ce forfait les patients qui ne peuvent pas avoir accès à un médecin traitant. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard.
     

  • La République du Centre, 4 mars 2023

     

  • Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, s’inquiète du projet du gouvernement d’augmenter considérablement les droits d’inscription à l’université des étudiants extracommunautaires.

    « Les études supérieures en France sont perçues comme un formidable levier d’émancipation sociale et culturelle pour la société tunisienne » rappelle son président, Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain - Loiret). Les conséquences de ce projet seraient particulièrement regrettables pour les jeunes tunisiens, et plus généralement pour tous les jeunes africains.

    « Fixer des droits d’inscription à plusieurs milliers d’euros lorsque le salaire moyen ne dépasse pas quelques centaines d’euros conduit irrémédiablement à fermer les portes de nos universités » regrette Jean-Pierre Sueur. Les premiers chiffres de Campus France témoignent d’ailleurs d’une baisse notable du nombre d’étudiants préinscrits par rapport à l’an dernier, notamment en Tunisie (-16 %).

    Le projet du Gouvernement irait à l’encontre des objectifs ambitieux qu’il s’est fixé pour le développement de la Francophonie. L’une des forces des établissements français à l’étranger est la possibilité qu’ils offrent de poursuivre aisément des études supérieures en France. « Restreindre l’accès aux universités françaises risquerait donc de réduire l’attractivité du réseau français » prévient à cet égard Jean-Pierre Sueur.

    Face à ces risques, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat propose, à l’unanimité, d’instaurer un moratoire sur la hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants non-européens. « Seul un moratoire aurait pour effet immédiat d’apaiser la situation avec nos partenaires étrangers, mais également avec nos universités »exhorte son président. Le Gouvernement disposerait ainsi du temps nécessaire pour approfondir sa réflexion afin de limiter les effets regrettables pour l’attractivité de la France.

    Les membres du groupe interparlementaire d’amitié sont très attachés à ce que les liens unissant notre pays et les étudiants africains, et plus généralement francophones, ne soient pas rompus mais raffermis.

    Lire :

    >> Les lettres de Jean-Pierre Sueur au président de la République et au Premier ministre

    >> La dépêche AFP

  • La République du Centre, 27 juillet 2022

     

  • Sur la suggestion de médecins du CHRO, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de la Santé sur l'intérêt que présenterait une répartition plus équilibrée des stages des internes dans les régions qui, comme la région Centre-Val de Loire, comptent un CHU et un CHR. Le but serait que davantage d'internes accomplissent des stages au Centre hospitalier d'Orléans, ce qui pourrait accroître dans le domaine médical l'attractivité du Loiret, touché dans nombre de secteurs par la désertification médicale.

    >> Lire la question écrite

  • Le fait, pour une commune, d’être classée en zone de revalorisation rurale (ZRR) lui permet de faire bénéficier les médecins qui s’y installent d’avantages fiscaux. Or Jean-Pierre Sueur a constaté à cet égard des situations paradoxales, voire aberrantes, dans un certain nombre de cas où les communes les plus frappées par cette désertification médicale ne sont pas éligibles à l’inscription en ZRR, alors que d’autres mieux dotées en médecins le sont dans le même secteur géographique.
    Jean-Pierre Sueur a, en conséquence, posé au ministre de l’Économie et des Finances, la question écrite qu’on lira ci-dessous.

  • La lettre du réseau DES France évoque, dans son numéro de décembre 2019, l'action de Jean-Pierre Sueur pour obtenir une meilleure indemnisation des victimes de médicaments.

    > Lire l'article de la lettre duréseau DES France (page 3).

  • France Bleu, 21 février 2021

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par laquelle il appelle son attention sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui a rappelé que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui rappelle que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Il a fait état du combat mené par les femmes victimes du Distilbène®, de la grande difficulté de la grande majorité d’entre elles pour obtenir réparation devant les tribunaux et de l’insuffisance des procédures existantes. Le ministre Adrien Taquet a rappelé en réponse l’existence de l’action de groupe, ainsi que les mesures prises pour les victimes du Médiator et de la Dépakine.  Jean-Pierre Sueur a demandé, en conclusion,  que des mesures similaires soient prises pour les victimes du Distilbène® et maintenu sa position en faveur d’un fonds d’indemnisation, conformément à ce qui existe dans plusieurs pays d’Europe.

     

     

    >> Lire l'intervention en séance (la question, la réponse du ministre, la réplique)

  • Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il a plaidé pour le rétablissement de l’article 2 du texte donnant la possibilité au Gouvernement de pratiquer des contrôles aux frontières, qui avait été supprimée par les députés. Il a dit que ce rétablissement était une question de responsabilité.
     
    Il a toutefois marqué son désaccord avec la majorité du Sénat qui, suivant le rapporteur, a considéré que ce contrôle ne pouvait être pratiqué que sur la base de résultat de test, demandant qu’en outre le certificat de rétablissement et surtout la vaccination puissent être réintroduits parmi les instruments de contrôle. Il a plaidé fortement pour la vaccination, disant que si celle-ci avait des limites, on ne pouvait remettre en cause son efficacité.
     
    Soucieux des droits du Parlement, il a demandé que le « délai de revoyure » sur ce texte soit maintenu au 31 janvier 2023, regrettant que la majorité du Sénat l’ait repoussé au 30 juin 2023 en raison de textes européens qui, selon lui, n’imposaient pas la remise en cause du délai du 31 janvier. Toujours dans le même esprit, il a regretté que l'application de l'article 45 de la Constitution soit mise en œuvre dans des conditions "à géométrie variable".
     
    Au total, Jean-Pierre Sueur qui participera à la commission mixte paritaire visant à rechercher un accord entre les deux assemblées, a recherché qu’un accord puisse intervenir notamment sur la base des avancées du Sénat.