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Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Public Snéat sur la réduction de la procédure législative

L’appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français

Les députés, sénateurs et eurodéputé-e-s socialistes se sont réunis mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2015 à Strasbourg pour des journées europarlementaires afin de définir une stratégie commune face aux défis politiques qui menacent la construction européenne. À l’issue de ces travaux, Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, Président du groupe socialiste au Sénat et Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen ont lancé l’appel suivant.

Deux défis majeurs appellent à un sursaut collectif, à une réorientation européenne, faute de quoi la construction européenne pourrait disparaître : les mouvements de réfugiés venus de la rive sud de la Méditerranée et des Balkans d’une part, le défi d’un nouveau modèle de développement économique d’autre part.
Ces deux sujets sont intimement liés car sans solidarité, il n’y aura pas de solution viable sur la durée. La relance économique, la résorption du chômage et de la précarité, la lutte contre le dérèglement climatique, doivent aller de pair avec la solidarité dont les Européens doivent faire preuve à l’égard des femmes et des hommes qui fuient la guerre, les persécutions, la torture, le terrorisme.
Les scènes de tragédie dont nous sommes les témoins jour après jour, constituent un affront à l'humanité, à nos valeurs et à notre histoire. Les migrations ne s’arrêteront pas et aucun dispositif de dissuasion n'empêchera ces personnes de chercher ailleurs une vie meilleure.
Quelques principes doivent être martelés : tout individu en danger dans son pays a le droit de le quitter. C’est là un droit fondamental, qui entraine des obligations internationales.
Aujourd’hui, ceux qui sont des victimes dans leur pays sont obligés de risquer leur vie pour faire valoir leurs droits : parce que cette double peine est inadmissible, les parlementaires socialistes demandent à l’Europe d'accueillir les demandeurs d’asile et de garantir des voies d’entrée sûres et légales pour les migrants. Le système européen unifié d'asile doit être pleinement mis en application et une politique migratoire européenne avec des règles communes, est indispensable.
Car, c’est seulement dans la solidarité et le partage des responsabilités que l’Europe pourra faire face à ce défi. L'ouverture de centres d'enregistrement des migrants en Italie, en Grèce et peut-être en Hongrie doit être soutenue par l’ensemble des Etats européens ; la répartition équitable et obligatoire des demandeurs d'asile entre les Etats membres de l'Union est indispensable.
L’Allemagne connaît une arrivée sans précédent de demandeurs d’asile : face à cette situation, l’Allemagne a autant besoin de la solidarité européenne, qu’avant l’été, la Grèce.
Il faut lutter avec force contre l’extrême droite, qui utilise la peur comme fonds de commerce et joue les illusionnistes en prétendant pouvoir établir des frontières nationales étanches.
Autant la solidarité européenne doit permettre de réduire la pression migratoire dans certains Etats, autant, cette solidarité doit s'exprimer par des politiques de développement soutenable sur notre continent.
La réorientation européenne a déjà été amorcée. Nous avons obtenu le plan Juncker et ses 315 milliards d’euros dédiés à l’investissement sur trois ans. La mesure de politique monétaire de rachats de 60 milliards d’euros de dettes publiques et privées par la BCE va permettre, à terme, d’injecter plus de 1 000 milliards d’euros et la baisse de l’euro a déjà considérablement renforcé son économie. Le refus d’une sortie de la Grèce de la zone euro, notamment grâce à l’engagement du Président de la République François Hollande qui a conduit une action déterminée et déterminante, a permis de préserver l’intégrité de la zone euro. Et la mobilisation, sans précédent, autour de la COP 21 à Paris sont des éléments qui prouvent que le projet européen n’est pas mort et qu’il est nécessaire de le renforcer et le valoriser.
Les égoïsmes nationaux, exacerbés par un mode de décision intergouvernemental, rendent l’Union impotente. Face aux dérives qui menacent l’Europe, il est urgent de repenser la gouvernance économique européenne afin de faire vivre la démocratie et la solidarité. Les parlements nationaux, et le Parlement européen, chacun dans son rôle, doivent y travailler ensemble.
Ainsi, pour construire une Union économique et monétaire plus solide et retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi, il faut corriger ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise :

• nous voulons une analyse globale de la situation économique : la gouvernance économique de la zone euro ne peut pas se baser sur l’analyse de 19 politiques économiques nationales, étudiées séparément les unes des autres, alors que les divergences entre elles s’accroissent ;
• ensuite, il faut se donner les moyens de construire l’avenir en remettant en cause les règles budgétaires contre productives qui limitent les investissements publics et privés d’avenir. Il est temps de créer, au sein de l’Union européenne, au-delà du Plan d’investissement dit « Juncker » que nous avons obtenu, les conditions favorables à la relance de l’investissement afin de faire face aux défis de la transition écologique, du numérique, et de l’emploi ;
• la zone euro doit aussi impérativement se doter d’un mécanisme démocratique de gestion de la dette et abandonner la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI). Le FMI n’a pas à gérer les crises en Europe, c’est à nous de le faire. Pour remplacer Troïka et FMI, il faut alors transformer le mécanisme européen de stabilité (MES) en un véritable Fonds monétaire européen. Cependant, changer l’instrument ne suffit pas, il faut aussi changer de remède : les désormais fameux « programmes d’ajustement » n’ont pas fait leurs preuves, ni du point de vue de la dette, ni du point de vue de la croissance, encore moins en matière sociale ;
• la question de la dette, dont le caractère insoutenable est largement reconnu, doit être traitée de manière lucide et solidaire ;
• par ailleurs, il faut clarifier la notion de « réformes structurelles », qui sont trop souvent synonymes de dérégulation du droit du travail et de baisse des salaires. Pour nous, une bonne réforme structurelle doit avoir des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour l’ensemble des Européens ;
• il est nécessaire d’arriver à plus d’harmonisation sociale au niveau européen. Les valeurs sociales sont au cœur du projet européen qui se doit d’être un espace de paix, de solidarité et de progrès ;
• enfin, l’Europe a besoin de plus de démocratie, avec un renforcement du rôle du Parlement européen, des parlements nationaux et des citoyens dans la gouvernance économique ; elle a besoin de plus de convergence fiscale ; de plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; de plus de budget, avec des ressources propres.

Migrations, chômage, inégalités : dans ce moment historique, pour sauver l’Europe et l’empêcher de se fracasser définitivement sur le mur des égoïsmes nationaux, nous appelons les chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que le Président de la Commission européenne, à se saisir rapidement de ces propositions. Nous soutenons François Hollande, qui a annoncé lors de son allocution du 14 juillet dernier une initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro et à aller plus loin dans l’intégration économique et budgétaire. L’action des parlementaires socialistes français doit aujourd’hui nourrir et accompagner cet engagement.

Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission « Controverses », lundi 7 septembre de 19 h à 20 h sur France Bleu Orléans. Cette émission est réalisée en partenariat avec France 3 Centre-Val de Loire et Apostrophe 45.

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Le sous-titre du dernier livre, Michel Wiéviorka, Pour en finir avec le déclinisme, est tout un programme. C’est un programme salutaire en ces temps où prospère dans notre pays un considérable « autodénigrement », où les Français seraient, d’après les sondages – d’ailleurs incertains – le peuple « le plus pessimiste du monde » où l’action politique elle-même est l’objet d’un considérable mouvement de scepticisme, alors que notre pays est, malgré des difficultés qu’il ne faut pas nier, l’un de ceux où la qualité de la vie est la meilleure.
Il faut d’ailleurs attendre la dernière page de l’ouvrage (p. 338) pour mieux comprendre les motivations qui ont conduit Michel Wiéviorka à l’écrire : au moment où il lui apparaît que « le seul savoir qui vaille est aux yeux de la plupart des responsables politiques celui que leur procure une technocratie gestionnaire ou politicienne », ce qui entraîne à ses yeux une « disqualification (…) des élites politiques et médiatiques », il veut montrer ce que pourraient, et peuvent, leur apporter – et nous apporter – pour comprendre la société et la transformer « les vertus de la recherche » et les apports des « sciences sociales ».
D’où le titre du livre : « Retour au sens », qui est lui aussi tout un programme – le même programme ! Ce livre qui mobilise les apports de la sociologie – et des débats internationaux en son sein – au service de la compréhension des mouvements sociaux et de faits de société contemporains, est d’une lecture parfois ardue – ne le cachons pas – mais fructueuse, plus, en tout cas, que les considérations superficielles où se perd trop souvent l’acte politique.
Ce livre n’est pas facile à résumer. Il faut s’y plonger, quitte à l’aborder par parties.
Michel Wiéviorka s’inscrit d’emblée dans la logique de l’« universalisme » (p. 121 et sv.). Il critique le « présentisme » et la « dictature de l’immédiat » (p. 195). Tout en s’inscrivant résolument dans le temps de « mondialisation » – et en citant au passage les « villes globales » chères à Saskia Sassen (p. 41) –, il pourfend l’idée d’un « concept uniforme de modernité » (p. 49) et nous propose un voyage intellectuel parmi les « valeurs universelles réenchantées » (p. 54).
Il se penche sur la notion de risque (p. 57 et sv.). Il affirme avec force que « l’interprétation du principe de précaution peut prendre un tour radical et dévoyé au point que ce n’est plus une logique de responsabilisation et d’anticipation qui prévaut, mais qu’il peut devenir une règle de fonctionnement quasi bureaucratique » (p. 80).
Il critique les conceptions de la pluridisciplinarité quelque peu simplistes : « La pluridisciplinarité ne signifie (…) nullement la dissolution des frontières disciplinaires, mais la capacité des disciplines à travailler ensemble » (p. 85), avant de plaider avec conviction pour les « droits culturels » (p. 199 et p. 123) et d’analyser les évolutions de la distinction entre les sphères du public et du privé (p. 127 et sv.), le culte de l’opinion, les mutations pour ce qui est de la place et du rôle des intellectuels (p. 142 et sv.).
La dernière partie du livre présente une série de concepts pour penser dans notre ère « postmarxiste » et « poststructuraliste » les mouvements sociaux et les mutations en cours. Il s’agit d’abord de redonner sens à la notion de « sujet » (p. 154 et sv.) et aux processus de « subjectivation/désubjectivation » (p. 167 et sv.), d’instauration du « sujet » et de l’« anti-sujet » (p. 168 et sv.). Il s’agit aussi des concepts de « mouvements et anti-mouvements » (p. 209 et sv.) et de « reconnaissance » (p. 240 et sv.).
Il faudrait encore évoquer les pages consacrées à la violence, au terrorisme (« le terrorisme pur est celui qui (…) est devenu sa propre fin », p. 294), sur le travail et les relations dans le travail dans une société (partiellement) « post-industrielle » – où l’on voit que Michel Wiéviorka reste d’une grande fidélité à Alain Touraine –, les pages sur la revanche – certes « triste » (p. 261) – de Proudhon sur Marx ou le dialogue conclusif avec Jacques Derrida (p. 288 et sv.).
On le voit, il ne s’agit pas pour moi de faire un compte-rendu exhaustif de cet ouvrage. J’espère simplement avoir montré combien Michel Wiéviorka est fidèle au salutaire programme qu’il s’est fixé, ce qui rend son livre très précieux : lutter contre le « déclinisme » par un « retour au sens » qui ne soit ni univoque ni galvaudé.

Jean-Pierre Sueur

À la suite du nouvel attentat terroriste, président du groupe France-Tunisie au Sénat, a organisé une rencontre des membres de ce groupe avec Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France.
Au cours de cette rencontre, Mohamed Ali Chihi a rappelé les engagements pris par la France à l’égard de son pays dans le cadre du « Partenariat de Deauville ».
Jean-Pierre Sueur s’est alors engagé à écrire à François Hollande, président de la République à ce sujet, ce qu’il a fait.
François Hollande a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la lettre du président de la République

A lire aussi :
>> Un article de Jean-Pierre Sueur dans le numéro 110 de La Lettre Diplomatique