Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi sur le renseignement.
Il a dit que « la menace du terrorisme est réelle, et qu’elle ne disparaitra pas rapidement. » Il a évoqué « le nombre croissant des Français partant en Syrie et en Irak, le nombre des morts là-bas, et la force des réseaux terroristes. » Il a dit que, pour lutter contre le terrorisme, il fallait s’appuyer sur des services de renseignement efficaces disposant de moyens appropriés. Il a aussi dit que les libertés – toutes les libertés – devaient être défendues et qu’il fallait être vigilant quant au respect de la vie privée et des données personnelles. Il a ajouté que la « plus grande victoire des terroristes serait de nous faire renoncer à nos libertés. »
Il a déposé, au nom du groupe socialiste du Sénat, 43 amendements visant à mieux garantir le respect de la vie privée et des données personnelles et à accroitre les prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement créée par le projet de loi, et composée de magistrats et de parlementaires.
Jean-Pierre Sueur défendra ces amendements cette semaine durant l’examen de l’ensemble des articles du texte.

Les explications de Jean-Pierre Sueur en vidéo

>> Sur le site du groupe socialiste du Sénat

>> Sur le site du Sénat

Retour sur le 27 mai.

Nous avons vécu, ce mercredi 27 mai, un moment fort lorsque les quatre cercueils couverts de drapeaux tricolores de Jean Zay, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Germaine Tillion sont apparus, alignés, devant le Panthéon.
Le président de la République a ouvert son discours en déclarant qu’en ce jour, « la France avait rendez-vous avec le meilleur d’elle-même. » Son discours, qui évoquait en détail les quatre héros de la Résistance qui étaient honorés, était dense, juste. Il disait la vérité, une vérité d’hier qui doit nous guider pour aujourd’hui et pour demain (vous trouverez ci-dessous le lien vers l’intégralité de ce discours).
Ce qui m’a frappé, c’est la ferveur et l’émotion des élèves de l’école Jean Zay, des lycéens du lycée Jean Zay et des collégiens du collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz des Bordes. On dit parfois que notre histoire n’intéresserait pas les jeunes. Quelle imbécillité. Il suffit de la leur apprendre, de la leur expliquer, de leur montrer combien elle éclaire le présent. Et je tiens à féliciter les enseignants des établissements que j’ai cités – et, bien sûr, tous les autres.
Nous avons mesuré ce jour-là que la République est le bien commun de tous ceux qui se sont battus pour elle, qui ont résisté pour elle. Nous avons mesuré – c’est, en effet, une allusion à l’actualité – que la République est le bien commun de tous les Français. Nous sommes tous des républicains. Ou plutôt, nous devons chaque jour œuvrer pour la République. Nous devons être vigilants à l’égard de ceux qui voudraient oublier et dévoyer les valeurs qui la constituent. La République est, certes, un héritage. Mais cet héritage, nous devons le faire vivre. Nous devons continuer d’avancer sur le chemin qui a été frayé par tant de sacrifices.
Vive la République !

Jean-Pierre Sueur

>> Le discours de François Hollande au Panthéon
Dans la presse :
>> La République du Centre
>> Mag Centre
>> Apostrophe 45

Jean-Pierre Sueur défend au Sénat la réduction du seuil à 15 000 habitants et le maintien des dérogations votées par l’Assemblée Nationale.

Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur a défendu le jeudi 28 mai, au Sénat, dans la discussion sur le projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation des territoires de la République) un amendement diminuant le seuil de constitution d’une communauté de communes de 20 000 à 15 000 habitants, tout en maintenant les dérogations prévues par l’Assemblée Nationale, pour les secteurs ruraux trop peuplés ou comptant un nombre élevé de communes, par exemple. Cet amendement, qui a été soutenu par plusieurs groupes, n’a pas été adopté par le Sénat, mais il ouvre la voie à ce qui pourrait être un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Il a redit son attachement aux communes, « cellules de base de la République. » Pour lui, les intercommunalités doivent être « au service » des communes et, en aucun cas, chercher à les « absorber ».
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’amendement cosigné par Jean-Pierre Sueur

La discussion du projet de loi sur le renseignement débute ce mardi 2 juin au Sénat. Jean-Pierre Sueur interviendra dans la discussion générale au nom du groupe socialiste. Il a déposé quarante-cinq amendements cosignés par le groupe socialiste.
Nous reviendrons en détail sur ce débat.
Jean-Pierre Sueur a exprimé trois orientations qui ont guidé la rédaction de ces amendements :
1. Il est important qu’existe un « encadrement législatif » des services de renseignement. Celui-ci fait aujourd’hui défaut.
2. Les services de renseignement jouent un rôle essentiel pour lutter contre le terrorisme.
3. La nouvelle instance de contrôle mise en œuvre est essentielle : elle doit pouvoir exercer pleinement ses missions. La loi doit garantir le respect de la vie privée, des données personnelles et de nos libertés.
Lire :
>> Les 45 amendements signés par Jean-Pierre Sueur
>> Le texte initial du projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte adopté par la commission des lois du Sénat

Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement dans le projet de loi NOTRe reprenant une proposition de loi qu’il avait faite au sujet du schéma régional des crématoriums qui a été adoptée par le Sénat à l’unanimité mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Il s’agit, de défendre les familles endeuillées : dans certains endroits, plusieurs crématoriums sont proches les uns des autres, alors qu’ailleurs, certaines familles doivent faire cent kilomètres pour accéder à un crématorium.
>> Lire son intervention en séance publique