Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, le service d’information du gouvernement, les sondages, le contrôle des normes et les Hautes autorités.
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A la demande des responsables de l’Association « Aide aux victimes du Loiret » (affiliée à l’INAVEM), ministre de la justice, garde des Sceaux, pour lui faire part de la grande importance que revêt le maintien et, si possible l’augmentation, des crédits affectés à l’aide aux victimes. Christiane Taubira lui a répondu.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle - demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'€ supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et d’un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

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Jean-Pierre Sueur a présenté ce 5 décembre au Sénat son rapport sur la mission « Pouvoirs Publics ». Celui-ci porte notamment sur le budget de la présidence de la République pour 2015.
Jean-Pierre Sueur a constaté, « un effort de rationalisation sans précédent ». La dotation affectée à la présidence de la République est, en effet, « plafonnée pour la première fois au niveau de la barre symbolique des 100 millions d’euros ». Jean-Pierre Sueur a noté que les effectifs étaient réduits « de 21 % en six ans » et qu’il y avait une réelle « maîtrise des charges de fonctionnement et de déplacement ». Il a noté enfin l’existence d’un important – et nécessaire – programme de sécurisation des systèmes informatiques (520 000 €) et la décision de créer un « data centre public » hautement sécurisé regroupant des données de la présidence de la République, de la Défense et de la Gendarmerie.
Le rapport de Jean-Pierre Sueur porte également sur les assemblées parlementaires dont les dotations sont « reconduites en euros courants » et sur le Conseil Constitutionnel qui connaît la « sixième baisse consécutive de ses dépenses » malgré une augmentation de son activité, due aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Lire :

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Son intervention en séance publique le 5 décembre sur le budget "pouvoirs publics"

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle – demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'euros supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et par un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.