Jean-Pierre Sueur a défendu ce 18 septembre le projet de loi sur le non-cumul des mandats. Prenant appui sur son expérience de sénateur, de député et de maire, il a exposé, prenant des exemples concrets, les difficultés matérielles qui rendent difficile l'exercice simultané de deux mandats importants. Il a dit : "Il y a tellement de talents, de compétences, de dévouements dans notre pays qu'on ne comprendrait pas que la même personne continue à exercer en même temps deux fonctions qui pourraient chacune être exercée par une personne différente". Il a par ailleurs mis en garde contre une évolution des institutions qui limiterait les prérogatives du Sénat aux textes relatifs aux collectivités locales (comme c'est le cas du Bundesrat allemand), y voyant une atteinte au nécessaire bicamérisme : "Aujourd'hui, les deux assemblées sont saisies de tous les sujets. Il y a donc une "navette". C'est indispensable pour façonner la loi - qui s'applique à tous les citoyens -, "comme la mer polit les galets". Jean-Pierre Sueur a enfin rappelé que le Sénat avait ces derniers mois adopté nombre de positions progressistes et a mis en garde contre une "crispation" sur le cumul des mandats qui redonnerait une image conservatrice du Sénat, alors qu'il préfère "le Sénat du progrès".
.Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 17 septembre à un débat sur le non cumul des mandats dans le journal de 22h de Public Sénat.
.Jean-Pierre Sueur a défendu au Sénat ce lundi 16 septembre le projet de loi présenté par Najat Vallaud-Belkacem pour l'égalité entre femmes et hommes. Il a rappelé, citations à l'appui, le combat de Victor Hugo pour le droit de vote des femmes. Il a rappelé tous les progrès pour la parité récemment accomplis au sein des collectivités locales - dans les régions, communes et départements. Il a répondu à ceux qui ont dit que la récente réforme du mode d'élection des conseils départementaux se traduirait par « la mort des départements » qu'au contraire, le fait qu'il y aura demain autant de femmes que d'hommes dans les futurs conseils départementaux sera un atout et un progrès - comme on le constate d'ores et déjà dans nombre de communes et dans les régions. Il a regretté que, s'agissant d'autres modes de scrutin, on en reste à des réfactions des dotations financières de l'État pour pénaliser le défaut de parité, comme si on pouvait « acheter » l'absence de parité, et il a plaidé pour des évolutions à cet égard.
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