Auprès du Premier ministre
Jean-Pierre Sueur se réjouit des annonces faites par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, auprès duquel il était intervenu afin que l’avant-projet de loi de décentralisation soit profondément revu. Comme il l’avait suggéré, à cet avant-projet se substitueront trois projets dont chacun aura un objet et un objectif clair.
Le premier portera sur les métropoles et grandes agglomérations du futur. Le deuxième portera sur le rôle des régions, notamment par rapport aux enjeux prioritaires que sont l’action économique et l’emploi. Le troisième, consacré à la « solidarité territoriale », confortera et précisera le rôle des départements et des communes.
Jean-Pierre Sueur a souhaité qu’à ces trois textes, qui pourraient constituer un vrai « pacte pour la décentralisation », s’ajoutent les propositions de loi sur le statut de l’élu et sur les normes adoptées par le Sénat et qui doivent maintenant être examinées par l’Assemblée nationale.
En séance publique
Le mercredi 3 avril, Jean-Pierre Sueur est intervenu au nom du groupe socialiste dans la discussion d’une résolution pour la décentralisation présentée par le groupe UMP. Il a indiqué que celle-ci ne faisant, pour l’essentiel, que reprendre des articles de la Constitution, son approbation ne posait pas de problème. Il a toutefois rappelé ce vers de Pierre Corneille : « Les exemples vivants sont d’un autre pouvoir ». Et, s’agissant de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales hautement proclamée dans la résolution, il a dit qu’à la suite de la réforme de la taxe professionnelle décidée par le précédent gouvernement, « l’autonomie fiscale » s’était réduite de 48 à 44 % pour les communes, de 35 à 16 % pour les départements et de 30 à 14 % pour les régions.
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