Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

À l'initiative de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, des États généraux de la démocratie territoriale ont eu lieu les 4 et 5 octobre 2012 à Paris.
À la suite de ces États généraux, Jean-Pierre Bel a chargé Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de président de la Commission des Lois, de rédiger deux  propositions de loi reprenant plusieurs des conclusions de ces États généraux.
La première de ces propositions de loi vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
La question du statut de l'élu est en effet une question récurrente et nombreux sont ceux à avoir souligné combien le cadre législatif était inadapté, d’une part, à une plus grande diversité des titulaires de mandat et, d’autre part, à la conciliation des fonctions électives avec une activité professionnelle. Cette proposition de loi pourra, bien sûr, être complétée et amendée lors du débat parlementaire.
La seconde de ces propositions de loi vise à créer une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

Lire
>> La proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
>> La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Je salue la mémoire de Jean-Pierre Hurtiger, conseiller général-maire de Gien, qui était très chaleureux et très humain. Jean-Pierre Hurtiger avait beaucoup de personnalité, il avait son franc parler. Que l’on soit d’accord ou non avec lui, son engagement forçait le respect. Il aimait profondément sa ville de Gien, ses habitants et ceux du canton. Il s’est dévoué au bien commun jusqu’à ces dernières semaines, en dépit des épreuves de santé qu’il connaissait.
J’assure ses proches, ses collègues du conseil municipal et tous les giennois de ma sincère sympathie.

Jean-Pierre Sueur

A propos de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie, lors du débat sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie,  proposition de loi qu’il a soutenue et qui a été adoptée par le Sénat. Il a dit : « En parcourant les villages, les communes, je me suis rendu compte que cette date du 19 mars s’était peu à peu imposée, dans l’esprit de beaucoup de ceux qui ont combattu à l’appel de la République  pas de tous, j’en conviens , et qu’il y avait là un signe identitaire, reconnu dans mon département du Loiret par de nombreux élus de toute tendance. J’ai pu prendre conscience qu’une réalité s’était imposée, celle d’une génération et qu’il fallait tout simplement la reconnaître. Disant cela, je tiens à réaffirmer, avec cœur et sincérité, mon très grand respect pour les Harkis. Les injustices à leur égard ont été nombreuses. »