Jean-Pierre Sueur a défendu dans le débat sur le projet de loi sur l’immigration une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que plusieurs aspects du texte étaient contraires à la Constitution. Il s’est réjoui du fait que la Commission des Lois du Sénat a confirmé sa position sur l’intervention du Juge de la Détention et de la Liberté, pour lui et pour la majorité du Sénat, contraire au principe d’égalité.
.Jean-Pierre Sueur dénonce la suppression du Défenseur des Enfants, de la Commission de Déontologie de la Sécurité et de la HALDE en tant qu’autorités indépendantes.
Intervenant principal du groupe socialiste lors de la discussion en seconde lecture du projet de loi relatif au Défenseur des Droits, Jean-Pierre Sueur a vivement regretté que la mise en place de cette institution « très centralisée » et risquant de devenir « bureaucratique » se traduise par la disparition d’autorités indépendantes « auxquelles on refuse justement d’être indépendantes », comme le Défenseur des Enfants, la HALDE et la Commission de Déontologie de la Sécurité. Il a soutenu de nombreux amendements pour que ces autorités gardent une véritable indépendance au sein de la nouvelle institution. En vain ! Tout au contraire, les adjoints du Défenseur des Droits, chargés de chacune de ces missions, sont ravalés au rang de « collaborateurs » assistés de « collèges » n’ayant pratiquement aucun pouvoir. Il a plaidé pour des adjoints disposant d’un large degré d’indépendance et désignés par une majorité de 3/5 des membres des commissions parlementaires compétentes.
La vidéo de l'intrevntion de Jean-Pierre Sueur
J’ai assisté à la visite de Nicolas Sarkozy à Orléans et à La Source, à laquelle je suis très attaché.
Je ferai deux remarques à la suite de cette visite.
• Où sont les Sourciens ?
Le président de la République a participé à une "table ronde" à La Source qui présentait la particularité suivante : autour de la table, il n’y avait aucun habitant de La Source ! Cela montre les limites de ces visites devant des interlocuteurs et des publics soigneusement choisis. Les habitants de La Source, et notamment les jeunes, ont surtout vu le déploiement des forces de l’ordre mais il n’y a eu aucun dialogue entre eux et le président de la République ou les trois ministres qui l’accompagnaient. Nous avons entendu l’autosatisfaction rituelle de la part de la municipalité d’Orléans. Mais là où la situation est devenue franchement comique, c’est quand Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il fallait aider à l’installation de tramways dans les quartiers d’habitat social. Peut-être ne s’était-il pas rendu compte que La Source est désormais reliée au centre-ville par un tramway ? Et peut-être les autorités municipales avaient-elles omis de lui signaler que La Source était dotée de ce tramway depuis avant 2001…
• Où sont les moyens ?
Au sujet du drame de Laëtitia, Nicolas Sarkozy a demandé qu’on établisse les responsabilités, ce qui est juste. Il a aussi affirmé que les personnes comme le "présumé coupable" devaient, à leur sortie de prison, être suivis de manière très étroite. Le problème, c’est que cela suppose des personnels compétents et donc des postes que le budget du ministère de la Justice, tel qu’il a été présenté devant le Parlement, ne permet ni de créer, ni de financer. D’autre part, s’adressant aux policiers et aux gendarmes, Nicolas Sarkozy a mis l’accent sur la nécessité de les doter d’équipements modernes et adaptés. C’est certes nécessaire. Mais ce qui compte d’abord, ce sont les hommes et les femmes. Or, comment croire qu’on pourra améliorer les conditions de sécurité dans notre pays alors que, depuis trois ans, 9300 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés ?
Les déclarations, même fortes, sont importantes. Mais elles perdent de leur effet si les postes et les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous.
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Sondages : le rapport de Jean-Pierre Sueur adopté à l'unanimité par la commission des lois du Sénat.