Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’examen en dernière lecture du projet de loi pénitentiaire.
Il a dit sa satisfaction de voir, le principe de l’encellulement individuel inscrit dans la loi.
Il a insisté sur l’importance de la création d’un observatoire « indépendant » sur les questions relatives notamment à la récidive et aux suicides en prison.
Il a indiqué que ce projet de loi n’aurait d’efficacité que si les moyens étaient donnés, en particulier pour préparer les détenus à leur réinsertion. Il a dit : « Le milieu carcéral et la condition pénitentiaire sont les premières causes de la récidive. Il ne faut plus qu’il y ait de « sortie sèche » de prison. Et il faut que ceux qui sortent de prison soient suivis afin de se réinsérer vraiment dans la société, ce qui suppose des conditions matérielles, sociales et professionnelles ».
Il a dit : « Il ne faut pas qu’il y ait d’un côté une politique pénale qui aboutit à surpeupler les prisons avec toutes les conséquences négative que cela entraîne – alors que des peines alternatives existent – et de l’autre côté, une politique pénitentiaire qui nécessite des prisons non surpeuplées et des moyens pour préparer la réinsertion des personnes incarcérées ».
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Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre
Je me réjouis d’avoir pu faire adopter lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire du 7 octobre dernier un amendement comprenant un seul mot, est d’une grande importance. Il est, en effet, essentiel de disposer de données précises sur l’exécution des peines et sur la récidive.
J’ai obtenu que cet observatoire soit indépendant. Autrement dit, il ne sera pas dépendant du ministère de la justice, ni de la direction de l’administration pénitentiaire. Chacun sait qu’on ne peut être juge et partie.
Et sur ces sujets sensibles, il est précieux qu’une instance indépendante puisse fournir des données et analyses les plus précises possibles, en toute indépendance.
J’ai obtenu que cet observatoire soit indépendant. Autrement dit, il ne sera pas dépendant du ministère de la justice, ni de la direction de l’administration pénitentiaire. Chacun sait qu’on ne peut être juge et partie.
Et sur ces sujets sensibles, il est précieux qu’une instance indépendante puisse fournir des données et analyses les plus précises possibles, en toute indépendance.
Jean-Pierre Sueur
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Même si d’autres aspects du projet de la loi pénitentiaire m’apparaissent toujours contestables, je tiens à souligner le caractère très positif du retour, dans ce texte, du principe de l’encellulement individuel – dès lors que le détenu le demande. Ce principe est inscrit dans le texte adopté par le Sénat. Il avait été supprimé par l’Assemblée Nationale. Nous l’avons réintroduit en commission mixte paritaire. Je souligne que le rapporteur au Sénat, Jean-René Lercerf, s’était battu sur ce point avec beaucoup de conviction.
Le retour de ce principe est une bonne chose. Mais, bien sûr, plus difficile – on le sait – sera de passer des principes aux actes.
Le retour de ce principe est une bonne chose. Mais, bien sûr, plus difficile – on le sait – sera de passer des principes aux actes.
Jean-Pierre Sueur
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A la demande des Artisans du Bâtiment, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour appeler son attention sur les risques de distorsions de concurrence entraînés par le statut de l’autoentrepreneur.
Christine Lagarde lui a répondu.
Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de Santé, pour lui demander quelles dispositions elle entend prendre afin de renforcer la vigilance qui apparaît nécessaire pour encadrer la prescription et l’utilisation de médicaments de la classe des benzodiazépines.
Roselyne Bachelot-Narquin vient de lui apporter une longue réponse.
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Roselyne Bachelot-Narquin vient de lui apporter une longue réponse.
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