Dans un « rappel au règlement », ce mardi 2 février, Jean-Pierre Sueur,a vivement contesté le fait que, suite à une circulaire du ministère de l’Intérieur, les préfets aient été dans l’obligation, dans chaque département, d’interférer lors de conférences de presse, dans le débat actuellement en cours au Parlement sur la réforme territoriale.
Il a dit : « Dans les dossiers de presse remis par un certain nombre de préfets, il est question de la création du « conseiller territorial » et de son élection par un scrutin à un tour. Or, c’est ce dont nous sommes précisément appelés à délibérer au Sénat. Rien n’est acquis, rien n’est adopté. Il ne revient pas aux préfets de soutenir une position plutôt qu’une autre dans un débat qui a lieu au Parlement. Il leur revient de veiller à l’application des lois effectivement adoptées par le Parlement ».
A la suite de l’intervention de Jean-Pierre Sueur, Gérard Larcher, président du Sénat, a rappelé que « tant qu’une loi n’était pas votée et éventuellement soumise à la censure du Conseil Constitutionnel », elle restait un « projet de loi ».
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