Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

halle_auvilliersCe fut une très belle idée que de conserver la halle d’Auvilliers et de la réinstaller à côté du Château de Chamerolles. Cette halle est d’une architecture remarquable par sa sobriété, qui ont fait un si bel ouvrage.
Merci donc au Conseil général du Loiret de l’avoir sauvegardée et restaurée avec le concours de la Région Centre et de l’Etat. C’est une excellente idée que de la conserver aux côtés du château de Chamerolles, ce qui confortera l’attrait de ce site.
Cette halle abrite une très instructive exposition de découvertes faites par les archéologues lors des travaux préparatoires à l’autoroute A19. Un film nous avait déjà présenté ces découvertes. Mais l’exposition, dans la halle, permet de voir et d’apprendre davantage. C’est passionnant.
Il arrive souvent que certains de mes collègues élus soient indisposés par les « fouilles archéologiques » qui ont un coût et prennent du temps. La meilleure réponse, c’est cette remarquable exposition.
Et M. le préfet du Loiret et de la région Centre a touché juste lorsque, en son style inimitable, il a rendu hommage aux archéologues et aussi aux architectes des Bâtiments de France, eux aussi parfois décriés. Les uns et les autres veillent sur notre passé et protègent notre patrimoine. Cela crée d’inévitables contraintes. Cela nous incite à rechercher le bon équilibre entre le nécessaire respect du passé et la non moins nécessaire préparation de l’avenir. Mais on mesure combien certains combats d’arrière-garde sont à cet égard quelque peu dérisoires !

Jean-Pierre Sueur
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distilbene2« C’est une victoire » a déclaré Anne Levadou, présidente du réseau DES-France, ajoutant : « De nombreuses femmes malades d’un cancer lié au distilbène vont pouvoir s’engager dans un nouveau combat et espérer obtenir gain de cause ». Cette victoire, c’est la décision de la Cour de cassation du 24 septembre qui a confirmé la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques UCB Pharma et Novartis dans la maladies causées par le Distilbène, un médicament censé prévenir les fausses couches et qui a été commercialisé et prescrit en France jusqu’en 1977, alors qu’il était retiré de la vente plusieurs années auparavant dans un certain nombre de pays (dont les Etats-Unis).
La Cour de Cassation a cassé un arrêt rendu en avril 2008 par la Cour d’appel de Versailles qui déboutait une femme qui avait fait valoir que son cancer était dû au fait que sa mère s’était vu prescrire du Distilbène durant sa grossesse. Alors que la Cour d’appel avait considéré que même si le cancer était lié au Distilbène, rien ne prouvait que les laboratoires pharmaceutiques étaient à l’origine de la maladie, la Cour de cassation a renversé la charge de la preuve en déclarant qu’ « il appartient à chacun des laboratoires de prouver que son produit n’est pas à l’origine du dommage ».
Cette décision est extrêmement importante.
Plusieurs dizaines de femmes victimes de l’exposition in utero au Distilbène ont, certes, déjà pu obtenir réparation. Mais ce fut au prix de procédures longues, difficiles et coûteuses. On peut donc espérer que la décision de la Cour de cassation permettra à tous ceux – femmes et hommes – victimes, des années plus tard, du Distilbène, d’obtenir réparation.
Le renversement de la preuve est en effet essentiel : il était pour les enfants pratiquement impossible de produire les ordonnances qui avaient été faites pour leur mère il y a trente ou quarante ans !
Je suis et je soutiens depuis vingt-cinq ans le combat courageux du réseau DES France et de leur présidente Anne Levadou. Je puis témoigner qu’aucune difficulté ne leur aura été épargnée. Et je leur présente mes chaleureuses félicitations.
J’ajoute deux remarques.
La première pour dire qu’une bonne solution serait un fonds d’indemnisation mis en œuvre par les pouvoirs publics avec le concours des laboratoires concernés, comme cela existe au Pays-Bas. J’ai proposé la création d’un tel fonds il y a plusieurs années, sans succès. J’espère que, suite à la décision de la Cour de cassation, un tel projet – qui éviterait des procédures lourdes et coûteuses – pourra revenir à l’ordre du jour.
Deuxième remarque. J’ai encore récemment dénoncé le fait que l’un des décrets nécessaires pour l’application de l’article de la loi que j’ai fait voter à l’unanimité du Parlement en 2003 et qui aménage le congé de grossesse des femmes victimes du distilbène ne soit toujours pas publié… en septembre 2009. J’ai redemandé instamment sa publication rapide. Je remercie le magazine Marianne d’avoir fait écho au scandale que constitue la non publication de ce décret.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur avait saisi le gouvernement de la question du dégroupage total imposé à des particuliers par des fournisseurs d'accès à Internet.
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, lui a répondu.
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Jean-Pierre est intervenu lors du débat sur le projet de loi « Grenelle 2 » au Sénat au sujet de la prolifération des pré-enseignes dans les entrées de ville. Il avait déposé un amendement à ce sujet et l'a finalement retiré pour se rallier à un amendement plus complet, poursuivant le même objectif, d'Ambroise Dupont - amendement qui a été adopté !
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  1. Architectes des Bâtiments de France : le Sénat rétablit leurs prérogatives
  2. Le Sénat rétablit l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France
  3. Jean-Pierre Sueur sur France 3 Centre
  4. Office national des forêts

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