Jean-Pierre Sueur a interpellé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les suites qu’elle donnera au livre blanc de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP).
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur un projet de loi ratifiant une ordonnance relative aux dispositions pénales du code de l’urbanisme de Saint-Martin.
Il a consacré une large part de son rapport aux conséquences, deux ans après, de l’ouragan Irma qui a eu des effets très destructeurs sur un grand nombre des constructions de l’île. Il a décrit tous les efforts accomplis par l’État et par l’Union européenne pour aider à la reconstruction.
Il a cependant noté que de nombreuses constructions illégales, souvent en bord de mer, ont été reconstruites avec des moyens de fortune. Celles-ci demeurent naturellement très vulnérables. Il a salué le fait qu’un comité opérationnel, co-présidé par la préfète et le procureur de la République, ait été mis en place en octobre 2018 pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre.
Il a fait, dans son rapport, trois recommandations qui ont été approuvées, comme l’ensemble du rapport, à l’unanimité, par la commission des lois du Sénat. La première recommandation consiste en l’adoption d’ici la fin de l’année d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) définitif qui devra être appliqué avec rigueur. La seconde recommandation porte sur l’élaboration rapide d’un plan local d’urbanisme (PLU) qui soit cohérent avec les prescriptions du PPNR. La troisième recommandation est relative à la résolution du différend territorial qui existe entre les deux parties de l’île : Saint-Martin qui fait partie de la République française et Sint-Maarten qui relève des autorités néerlandaises.
Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat le 5 novembre.
Jean-Pierre Sueur a posé ce mercredi 30 octobre la première question d’actualité au gouvernement. Il a interpellé la Garde des Sceaux sur la publication d’un document établi par son cabinet mettant en regard, dans de nombreuses villes, des projets de création ou de suppression de postes de juge d’instruction et les résultats électoraux d’un parti politique. Il a dénoncé cette scandaleuse atteinte à la neutralité du service public. Il lui a demandé 1) si elle était informée de l’établissement de ce document, 2) si elle avait demandé qu’il soit établi, 3) si le cabinet du Premier ministre, auquel il a été transmis, lui avait donné instruction de l’établir, 4) si elle avait diligenté une enquête sur ces faits, 5) quelles sanctions elle prévoit de prendre à l’égard de ces faits très graves.
Reprenant la parole après la ministre, Jean-Pierre Sueur a dit qu’elle n’avait répondu à aucune des cinq questions qu’il a posées. Il a ajouté : « Vous pensez peut-être que c’est habile. Mais c’est consternant. Vous couvrez une intolérable atteinte à la neutralité du service public de la Justice dont vous avez personnellement la charge. C’est grave pour notre République ».
>> Voir la vidéo de l'audition publique de Nicole Belloubet par la commission des lois le 30 octobre
Dans la presse :
>> Public Sénat
>> France Info
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 24 octobre sur deux propositions de loi visant à clarifier diverses dispositions du code électoral.
Jean-Pierre Sueur a expliqué, au Sénat, pour quelles raisons son groupe et lui-même voteraient contre la proposition de résolution sur le pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets.