France Bleu Orléans, émission Controverse, 1er avril 2019
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Il arrive souvent que des lois votées ne soient pas appliquées, les textes d’application (décrets et arrêtés) n’étant pas publiés, ou l’étant trop tardivement.
Pour mettre fin à cet état de choses, Jean-Pierre Sueur vient de déposer, conjointement avec Franck Montaugé, sénateur du Gers, une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat afin que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi ait pour charge, après leur adoption, d’assurer le contrôle de leur application et d’en rendre compte régulièrement.
Le rapporteur sera également chargé d’assurer l’évaluation de la loi.
Les commissions compétentes assureront le suivi du processus à l’issue des mandats.
Cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.
Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.
Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.
La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.
Lire aussi :
Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.
>> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »
Jean-Pierre Sueur avait saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, au nom du groupe France-Tunisie du Sénat, au sujet de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises, qui aurait pour effet de dissuader ou d’empêcher nombre d’étudiants africains de faire leurs études en France.
Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur
Franck Riester, ministre de la Culture, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur le statut des correspondants de presse.