Jean-Pierre Sueur participera le dimanche 17 février aux 12e « Rencontres autour de Victor Hugo » qui se tiennent les 16 et 17 février au Musée Victor Hugo - Maison Vacquerie à Villequier en Seine-Maritime.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
C’est une question dont on peut penser qu’elle est « pour plus tard ». Mais la logique voudrait qu’il y soit répondu dès maintenant. Nombre de ceux qui participent – ou sont prêts à participer – à ce débat, et que je rencontre, me font part de leurs interrogations ou de leur scepticisme sur l’usage qui sera fait des milliers de comptes rendus de réunions qui « remonteront » – ce dernier terme n’étant pas anodin. On me dit qu’un organisme sera prochainement choisi pour effectuer une synthèse sous le contrôle des « référents » qui ont été désignés. Bon courage ! Car ladite synthèse ne sera pas facile à faire, tant les prises de position et les attentes sont diverses et variées.
La crise que nous connaissons a de nombreuses causes. Et il est vrai que plusieurs de ces causes « viennent de loin ». Mais il est vrai – le principal intéressé l’a d’ailleurs reconnu – que certaines formes d’exercice du pouvoir ont exacerbé les choses. Et en particulier la perception selon laquelle il n’y aurait que le président et le peuple. Et la manière dont Emmanuel Macron s’implique dans le débat quitte, chaque fois qu’il fait une réunion, à tout centrer autour de sa parole, risque de renforcer cette perception.
À l’évidence, pour résoudre la crise, il faut redonner toute leur place aux « corps intermédiaires », quitte à ce que ceux-ci s’emploient aussi à se réformer.
Je partage à cet égard les propos de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui dit dans le dernier numéro de L’Obs que la crise « est le résultat d’une vision prônant un rapport direct entre la politique et le peuple. Et c’est très dangereux. J’insiste : sans les corps intermédiaires, qui sont des citoyens qui s’organisent entre eux, il est difficile de délibérer, de hiérarchiser les revendications, de s’engager pour trouver des solutions. Le risque serait de vouloir repartir dans un rapport direct du président avec le peuple. La démocratie sociale est parfois fatigante (…). Mais elle est plus efficace. »
C’est pourquoi, je pense que les bonnes issues, les bonnes synthèses, ne pourront venir d’une décision solitaire d’un pouvoir régalien.
Et qu’il sera indispensable de confier les conclusions du « grand débat » :
- à une « conférence sociale » rassemblant tous les partenaires sociaux – comme il y eut, dans le passé, des « Grenelle » dont chacun garde la mémoire ;
- à une « conférence territoriale » associant pleinement les élus et représentants des collectivités territoriales ;
- à une « conférence associative » rassemblant notamment les associations qui luttent contre la précarité et l’exclusion.
Mais, me dira-t-on, les « gilets jaunes » seront-ils exclus des conclusions d’un débat qui n’aurait pas existé sans eux ? Je réponds qu’ils doivent, au contraire, être partie prenante de cette synthèse et de cette conclusion. Mais cela suppose qu’ils s’organisent et désignent des représentants. Même si on croit pouvoir la contourner, on n’échappe pas à la démocratie représentative, sans laquelle il n’y a finalement pas de vie politique – ce qui ne veut pas dire qu’elle englobe la totalité de l’action politique.
On me dira encore qu’il y a une solution plus simple et plus rapide : le référendum, ou plutôt les référendums, tant le nombre de questions posées est conséquent. J’ai dit ce que j’en pensais la semaine dernière dans une interview au Figaro. Je pense que le référendum peut, dans certains cas, être utile. Mais croire qu’il permettrait – fût-ce au prix de la proposition de choix très multiples – apporter des réponses à l’écheveau des questions qui sont aujourd’hui posées est un leurre. Et cela pour une raison simple : la réponse aux questions posées n’est presque jamais binaire.
Vouloir échapper aux « corps intermédiaires », à la négociation, à l’élaboration collective de solutions, aux débats parlementaires, serait, à mon sens, en contradiction avec tout ce que l’idée de mener un « grand débat » recèle de positif.
Jean-Pierre Sueur
Dans les quarante questions posées pour le « grand débat » par le président de la République dans sa lettre aux Français, aucune ne concerne la Justice (pas plus d’ailleurs que la Culture…).
Pourtant, le projet de loi sur la Justice en cours d’examen suscite, dans tous les départements, de vives critiques et inquiétudes de la part de tous les personnels qui travaillent dans le domaine de la Justice.
Je regrette vraiment, pour ma part, que le gouvernement n’ait pas saisi l’occasion – comme il l’a fait dans d’autres domaines – pour interrompre la discussion parlementaire sur ce projet, « remettre les choses à plat », avec l’ensemble des personnels concernés et repartir sur de meilleures bases.
Je rappelle que ce texte a été présenté en procédure accélérée, ce qui ne devrait jamais être le cas pour un projet concernant la Justice ; que le Sénat l’a beaucoup amendé et amélioré, dans un esprit de dialogue, en associant les différentes groupes politiques ; que la plupart de nos modifications ont été majoritairement balayées par la majorité de l’Assemblée Nationale qui est, pour l’essentiel, revenue au texte initial ; que de ce fait, et malgré les efforts d’argumentation, la commission mixte paritaire (associant députés et sénateurs) a échoué ; qu’en nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale a repris son texte…
… et je rappelle que par une ultime tentative pour prendre en compte les points de vue des professionnels de la Justice, la commission des lois du Sénat a organisé le mercredi 30 janvier dernier une « table ronde » publique, et télévisée, rassemblant les représentants des magistrats, avocats et greffiers, suivie d’une audition, également publique, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. On trouvera ci-dessous les liens vers les vidéos intégrales de ces auditions.
Les critiques du texte, dans son état actuel, portent sur de nombreux points, comme l’ont montré les déclarations des professionnels. Je citerai notamment :
- le recours aux ordonnances (annoncé à l’Assemblée Nationale après une lecture au Sénat) pour la réforme de la Justice des mineurs, qui nécessite à l’évidence un projet de loi ;
- les craintes quant à l’organisation territoriale de la Justice, même s’il est dit que tous les sites subsisteront, on peut craindre que la « spécialisation » réduise de facto le champ de compétences d’un certain nombre d’entre eux – ce qui a été dit oralement dans le débat sur le « volontariat » ou la part minime et technique de « spécialisation » ne figurant pas dans le texte du projet de loi ;
- la restriction du périmètre d’intervention du juge dans les « contentieux de masse » ; le risque de « déshumanisation » induit par un recours trop systématique au « numérique » ;
- le dessaisissement du juge aux affaires familiales en matière de pension alimentaire au « bénéfice » des Caisses d’allocations familiales qui devront appliquer un « barème national » ;
- le risque de suppression d’un greffe autonome pour les conseils de prud’hommes ;
- l’extension des recours aux interceptions et à la géolocalisation, etc.
Malheureusement dans l’audition qui a suivi la « table ronde » au cours de laquelle les professionnels de la Justice se sont exprimés quasi unanimement, la garde des Sceaux n’a repris aucune de leurs propositions et a défendu le statu quo.
On peut donc présumer que même si nous proposons de nombreux amendements lors de notre ultime lecture, le texte restera ce qu’il est lors de la lecture définitive à l’Assemblée Nationale.
Je le regrette. C’est une occasion manquée.
Jean-Pierre Sueur
PS : Comme on pourra le voir et l’entendre dans la vidéo, Nicole Belloubet a fait valoir, en réponse à l’une de mes questions, qu’elle avait accepté l’inclusion dans le texte de l’une de mes propositions s’agissant des prérogatives du juge français pour les infractions relevant de la Cour pénale internationale. C’est vrai. Je regrette toutefois que l’avancée soit limitée – sans doute du fait du Quai d’Orsay – par rapport à ce que l’on aurait pu attendre. J’y reviendrai.
>> (Re)voir
Nous reproduisons l’interview donnée par Jean-Pierre Sueur à Maud Batut pour Crémation Magazine, la revue de la Fédération française de crémation (FFC), parue dans le numéro de janvier 2019, au sujet de l’application des lois en vigueur dans le domaine du funéraire.
- Le compte rendu de la réunion du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) consacrée au 25e anniversaire de cette instance qui a été créée par Jean-Pierre Sueur et à laquelle celui-ci a participé ;
- La réaction de la FFC aux propos de Jean-Pierre Sueur.
Le Sénat a adopté lors de la discussion du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (PACTE) deux amendements reprenant les positions exprimées les 11 et 12 décembre 2018 par les présidents des Chambres de métiers et de l’artisanat. Ceux-ci visent à conforter la spécificité des Chambres de métiers et de l’artisanat au plan régional, à conforter l’articulation entre chambres régionales et départementales et à maintenir et développer un réseau de proximité dans l’ensemble des départements.
>> Lire les amendements : n° 482 rectifié et n°483