Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (1ère lecture)
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales
7e législature
Seconde session ordinaire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 1985 Téléchargez ce fichier au format PDF (7.4 Mo)
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Thème : Rapports