7e législature
Première session ordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre 1985 Téléchargez ce fichier au format PDF (3.59 Mo)
Thème : Rapports
Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales
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