Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales
7e législature
Première session ordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre 1985 Téléchargez ce fichier au format PDF (3.59 Mo)
7e législature
Première session ordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre 1985 Téléchargez ce fichier au format PDF (3.59 Mo)
Thème : Rapports