Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

media pithisiteNos villes sont faites de pierre et d’esprit. Entre leurs murs rôde la mémoire de celles et ceux qui y ont travaillé, écrit, pensé, raisonné… Les villes ont une existence matérielle et intellectuelle aussi. Elles sont faites de « pierres vives » - expression que chérissait Pierre-Henri Simon -  tout autant que de maçonneries et de charpentes, de places et de rues.
C’est ce à quoi je pensais lors de l’inauguration, ce samedi, à Pithiviers, de la médiathèque de la ville dédiée à Denis Poisson, immense savant, mathématicien, géomètre et physicien, universellement connu – et qui y vit le jour.
Je rends hommage à la volonté tenace de Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, Serge Decobert, premier-adjoint, et toute l’équipe municipale qui, depuis des années, ont préparé et façonné avec les architectes ce projet qui inscrit la culture ouverte et offerte à tous au cœur de la cité.
Certains se sont étonnés que l’on pût donner le nom d’un scientifique à une médiathèque. C’est cet étonnement qui m’étonne. La science comme la littérature, les arts, la philosophie et tant d’autres disciplines constituent la même culture.
Enfin, je ne résiste pas au plaisir de reproduire – ci-dessous – le texte du poème de Victor Hugo, publié dans l’Année terrible, « A qui la faute ? » que Marie-Thérèse Bonneau avait choisi de lire lors de l’inauguration. Est-il un plaidoyer plus fort pour les bibliothèques – et les médiathèques ?


Jean-Pierre Sueur

A qui la faute ?

Tu viens d'incendier la Bibliothèque ?

- Oui.
J'ai mis le feu là.

- Mais c'est un crime inouï !
Crime commis par toi contre toi-même, infâme !
Mais tu viens de tuer le rayon de ton âme !
C'est ton propre flambeau que tu viens de souffler !
Ce que ta rage impie et folle ose brûler,
C'est ton bien, ton trésor, ta dot, ton héritage
Le livre, hostile au maître, est à ton avantage.
Le livre a toujours pris fait et cause pour toi.
Une bibliothèque est un acte de foi
Des générations ténébreuses encore
Qui rendent dans la nuit témoignage à l'aurore.
Quoi! dans ce vénérable amas des vérités,
Dans ces chefs-d'oeuvre pleins de foudre et de clartés,
Dans ce tombeau des temps devenu répertoire,
Dans les siècles, dans l'homme antique, dans l'histoire,
Dans le passé, leçon qu'épelle l'avenir,
Dans ce qui commença pour ne jamais finir,
Dans les poètes! quoi, dans ce gouffre des bibles,
Dans le divin monceau des Eschyles terribles,
Des Homères, des jobs, debout sur l'horizon,
Dans Molière, Voltaire et Kant, dans la raison,
Tu jettes, misérable, une torche enflammée !
De tout l'esprit humain tu fais de la fumée !
As-tu donc oublié que ton libérateur,
C'est le livre ? Le livre est là sur la hauteur;
Il luit; parce qu'il brille et qu'il les illumine,
Il détruit l'échafaud, la guerre, la famine
Il parle, plus d'esclave et plus de paria.
Ouvre un livre. Platon, Milton, Beccaria.
Lis ces prophètes, Dante, ou Shakespeare, ou Corneille
L'âme immense qu'ils ont en eux, en toi s'éveille ;
Ébloui, tu te sens le même homme qu'eux tous ;
Tu deviens en lisant grave, pensif et doux ;
Tu sens dans ton esprit tous ces grands hommes croître,
Ils t'enseignent ainsi que l'aube éclaire un cloître
À mesure qu'il plonge en ton coeur plus avant,
Leur chaud rayon t'apaise et te fait plus vivant ;
Ton âme interrogée est prête à leur répondre ;
Tu te reconnais bon, puis meilleur; tu sens fondre,
Comme la neige au feu, ton orgueil, tes fureurs,
Le mal, les préjugés, les rois, les empereurs !
Car la science en l'homme arrive la première.
Puis vient la liberté. Toute cette lumière,
C'est à toi comprends donc, et c'est toi qui l'éteins !
Les buts rêvés par toi sont par le livre atteints.
Le livre en ta pensée entre, il défait en elle
Les liens que l'erreur à la vérité mêle,
Car toute conscience est un noeud gordien.
Il est ton médecin, ton guide, ton gardien.
Ta haine, il la guérit ; ta démence, il te l'ôte.
Voilà ce que tu perds, hélas, et par ta faute !
Le livre est ta richesse à toi ! c'est le savoir,
Le droit, la vérité, la vertu, le devoir,
Le progrès, la raison dissipant tout délire.
Et tu détruis cela, toi !

- Je ne sais pas lire.

Victor Hugo

 

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Ce fut un message fort que celui délivré à Orléans jeudi 7 février par deux ministres, Denis Diderot et tant d’autres auraient été surpris qu’on leur parle de cette prétendue opposition. La grande anthropologue Françoise Héritier, que j’ai eu l’honneur d’auditionner au Sénat dans le cadre du débat sur le « mariage pour tous », l’eût, sans nul doute, été tout autant.
2. Nous manquons de scientifiques ! Les écoles françaises en mathématiques, physique, biologie… sont remarquables. Il faut qu’elles le restent. Dans plusieurs disciplines scientifiques, les candidates et candidats au professorat sont trop peu nombreux. Ne détournons pas les vocations de scientifiques au motif que ce serait « difficile ». Les disciplines scientifiques ne sont ni plus ni moins difficiles que les autres. Est-il une discipline qui s’apprenne sans effort ?

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo de la Région Centre

 

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La commission de lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur, a décidé de procéder à une quarantaine d’auditions de personnalités qui, à un titre ou à un autre, peuvent contribuer à la réflexion sur le projet de loi sur le « mariage pour tous ».
Toutes ces auditions sont publiques et diffusées en outre sur le site internet du Sénat et sur la chaîne Public Sénat.
>> Voir la liste et les horaires des auditions
>> Voir les vidéos

 

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A la suite de la réunion du « Comité de liaison » de la ligne SNCF Paris-Nevers présidée par Anne Leclerc, conseillère régionale qui a eu lieu à Briare le 4 février, Jean-Pierre Sueur a publié un texte avec d’autres parlementaires.

Un front commun pour faire avancer le Corail Paris-Nevers !
Au moment où l'attention se focalise sur la LGV POCL, nous voulons appeler l'attention sur la situation insupportable dans laquelle se trouvent les usagers de la liaison Corail Intercités Paris-Nevers par Gien, Briare, Cosne et La Charité . Sur la seule année 2012, année record, le retard cumulé dans les 2 sens de circulation a représenté 140 heures, soit l’équivalent d’un mois de travail, pénalisant les salariés et plus globalement nos territoires .
Aussi, avec ceux qui depuis des années se battent pour maintenir une desserte convenable entre Cosne et Paris, et puisque, malgré nos interventions et les engagements pris, nous ne sommes pas entendus, nous demandons à la SNCF de rétablir une instance de concertation spécifique au Corail Intercités Paris-Nevers afin de pouvoir faire régulièrement le point des difficultés. Nous sollicitons ensuite à l'Etat pour qu’il débloque les moyens nécessaires à la modernisation de la ligne .
 Enfin, après quatre années noires pendant lesquelles nous avons dû batailler, aidés par les régions Bourgogne et Centre, pour préserver un nombre d'arrêts convenable dans nos différentes gares, nous demandons à être associés à la prochaine négociation de la convention des trains d’équilibre du territoire.

Gaëtan GORCE
Sénateur de la Nièvre, Maire de La Charité sur Loire

Jean-Pierre SUEUR
Sénateur du Loiret

Jean-Noël CARDOUX
Sénateur du Loiret

Alain DHERBIER
Maire de Cosne Cours sur Loire

>> La République du Centre du 9 février

 

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Lors d’une conférence de presse avec la presse régionale, Jean-Pierre Sueur a évoqué de nombreux sujets d’actualité.
>> Lire La République du Centre du 9 février

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Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, Président de la Commission des Lois, a posé une question orale au Sénat à M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, au sujet de la transparence quant au coût des obsèques.

Il a rappelé que les familles éprouvées par un deuil devaient prendre un grand nombre de décisions en moins de vingt-quatre heures et que, pour ce faire, elles devaient pouvoir disposer, de manière simple et rapide, de l’ensemble des informations nécessaires sur le coût des prestations obligatoires ou facultatives.

Il a rappelé que cette préoccupation était au cœur du projet de loi qu’il avait fait voter alors qu’il était membre du Gouvernement en 1993. Il a également rappelé qu’il n’avait pu obtenir d’inscrire dans la loi que les entreprises funéraires soient dans l’obligation de déposer des devis modèle dans les mairies pour lesquelles elles disposaient d’un agrément qu’à la faveur de l’adoption de la loi du 19 décembre 2008. Cette même loi dispose que les mairies sont tenues de mettre les devis modèle à la disposition des habitants, soit au siège de la mairie, soit au moyen du site internet de la mairie.

Il a enfin rappelé que le ministère de l’Intérieur avait publié un arrêté fixant de manière très précise, et dans un ordre précis, la liste des prestations pour lesquelles les entreprises devaient s’engager chaque année sur un prix précis. Ainsi, les prix sont-ils comparables puisqu’il s’agit de prestations équivalentes.

Jean-Pierre Sueur a enfin dit qu’il était tout autant préoccupé par le coût élevé de certaines prestations d’obsèques que par certaines pratiques de prestations « low cost » au détriment de la dignité et de la décence qui doivent caractériser les cérémonies d’obsèques.

M. Manuel Valls a répondu qu’il partageait les préoccupations de Jean-Pierre Sueur, que le sujet était grave et que les familles qui viennent de perdre un être cher ne doivent pas voir des complications s’ajouter à leur douleur.

Il a annoncé une prochaine circulaire qui rappellera aux préfets les obligations de l’ensemble des entreprises agréées comme des communes par rapport au dépôt et à la diffusion de devis modèle pour les différentes cérémonies d’obsèques de manière à ce qu’existe la plus totale transparence en ce domaine sensible.

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Jean-Pierre Sueur était intervenu à l’Académie d’architecture, dont il est membre, lors d’un séminaire sur le patrimoine architectural du XXe siècle.
>> Lire le texte de son intervention

 

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Lors de l’assemblée générale des Jeunes Agriculteurs qui s’est tenue le 25 janvier à Beaune La Rolande, Jean-Pierre Sueur a pris position pour « un moratoire sur les terres agricoles ».
Il a notamment observé qu’il y a vingt ans, on disait que l’équivalent de la surface d’un département français en termes agricoles disparaissait tous les dix ans.
Il a dit qu’aujourd’hui le rythme s’était accéléré puisque c’est tous les sept ans que l’équivalent d’un département en terres agricoles qui disparait.
Pourquoi cette évolution ?
Parce que les villes et leurs périphéries s’étalent de plus en plus, parce que le « mitage » s’étend et que l’on « consomme » abusivement l’espace faute de mieux maitriser l’urbanisation et l’implantation des activités humaines.
Dans ses rapports (et en particulier le dernier, « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? »), Jean-Pierre Sueur a longuement montré que la « ville étalée » était coûteuse en énergie, peu conviviale, qu’elle manquait d’« urbanité » et consommait inutilement trop d’espace.
Préparer les villes du futur, repenser l’implantation des activités humaines et préserver des terres pour nourrir les êtres humains : ces objectifs, loin d’être contradictoires, sont pour Jean-Pierre Sueur tout à fait complémentaires.
>> Lire le compte-rendu de l’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le Loiret Agricole et rural date du 1er février 2013

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anne franckParticipant ce samedi 2 février aux côtés de David Thiberge, à l’inauguration de l’Espace Anne-Frank, bâtiment voué à la petite enfance et à l’enfance, incluant une école maternelle, une école élémentaire, une salle multi-accueil pour les enfants de moins de 3 ans, un accueil de loisirs maternels et des espaces communs, j’ai été séduit par la beauté architecturale de cet édifice situé au cœur de l’éco-quartier du Hameau, conçu par les architectes Philippe Aureller et Jacques Dubois avec les membres de leur équipe. Cet édifice est particulièrement soigné. Le choix des matériaux - le bois notamment -, celui couleurs, des formes, des lumières et des ombres, des parcours et des circulations entre les différents espaces - tout concourt à créer une harmonie d’ensemble et un sentiment de bien-être. Nulle gratuité ni futilité dans ces choix – à l’inverse de ce que l’on constate parfois : c’est parque que la forme est ici en totale adéquation avec la vocation du lieu et les projets qu’il recèle que cette architecture est belle et forte.

Jean-Pierre Sueur

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Le Sénat a adopté à l’unanimité, les 28 et 29 janvier, deux propositions de loi rédigées par Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault à la suite des Etats généraux de la démocratie locale qui avaient été organisés par le Sénat à l’automne dernier.
Très attendue par de nombreux élus locaux, la première proposition de loi porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle compte de nombreuses dispositions concrètes telles que : la fixation par la loi de l’indemnité perçue par les maires des communes de moins de 3.500 habitants ; l’instauration du statut de « salarié protégé » pour un grand nombre d’élus ; des mesures facilitant l’accès des salariés du secteur privé et des non salariés aux fonctions électives (suspension du contrat de travail, crédits d’heures, doublement de l’allocation différentielle de fin de mandat, etc.). Cette proposition de loi compte aussi la validation des acquis de l’expérience au titre d’une fonction élective locale pour la délivrance de diplômes ou des mesures favorisant la formation des élus locaux.
La seconde proposition de loi crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales. Celle-ci sera un « conseil national » très représentatif des élus locaux qui sera saisi en amont de tout projet de loi et de tout projet de texte réglementaire entraînant des normes concernant l’exercice par les collectivités locales de leurs compétences. Tous les avis du futur conseil national seront rendus publics. Il s’agit par ce nouveau dispositif de prévenir les excès de textes normatifs aux conséquences souvent coûteuses pour les collectivités locales, dont se plaignent nombre d’élus.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’adoption unanime de ces deux textes, fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.
Ces deux textes doivent être maintenant examinés par l’Assemblée nationale.

 
 
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Jean-Pierre Sueur sera interviewé ce mardi 29 janvier à 7h40 en direct sur RMC au sujet des conditions d'exercice de leur mandat par les élus des petites communes.

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A la suite des Etats généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur ont été chargés de préparer des textes législatifs traduisant les conclusions de ces Etats généraux.
Ils ont ainsi rédigé deux propositions de loi :
- l’une sur l’amélioration des conditions d’exercice par les élus des mandats locaux ;
- l’autre sur la création d’une haute autorité chargée de l’évaluation et du contrôle des normes applicables aux collectivités locales.
Ces deux propositions de loi ont été adoptées à l’unanimité le mercredi 23 janvier par la commission des lois du Sénat.
Elles seront examinées par le Sénat en séance publique (les débats peuvent être suivis en direct sur le site du Sénat) :
- ce lundi 28 janvier à partir de 15h (et éventuellement de 21h30).
- le mardi 29 janvier à partir de 14h30 et de 21h30
- éventuellement : le mercredi 30 janvier à 18h30
 
Lire
 
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Dans une interview au site LaGazette.fr, Jean-Pierre Sueur évoque la mission sénatoriale d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) dont il sera le rapporteur avec son collègue Hugues Portelli.

>> Lire l'interview

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du colloque organisé au Sénat par la fédération protestante de France, sur le thème : « Punir, guérir, restaurer : regards croisés sur une autre manière de faire justice ».
>> Lire son intervention

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat organisé au Sénat le 24 janvier 2013 sur les polices municipales, suite aux conclusions de la mission d’information des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet à ce sujet.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire le rapport d’information

 

 

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seance publiqueL’association « Séance publique » a publié un ensemble de textes d’élus et de décideurs sous le titre « Dialogue et décision publique ».

>> Lire la contribution de Jean-Pierre Sueur

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La semaine dernière ayant été totalement occupée au Sénat par le débat sur la loi électorale, que j'ai suivi intégralement, je reviens ici sur ses principaux enjeux et les positions que j'ai défendues.

  • Feu le conseiller territorial.

On s'en souvient, la création par MM. Hortefeux et Guéant du "conseiller territorial" (qui devait se substituer à la fois aux conseillers régionaux et généraux) a suscité de fortes critiques ou réserves de tous côtés. Cet élu hybride avait en effet le quadruple inconvénient de défendre le matin puis l'après-midi des collectivités distinctes, d'instaurer la confusion des genres, d'institutionnaliser le cumul des mandats et de professionnaliser la fonction élective. Et je dois dire que cette suppression s'est traduite par un soulagement très partagé, bien peu de voix s'étant élevées durant cette semaine au Sénat pour défendre ce "conseiller territorial". Cette suppression étant faite, il fallait donc redéfinir le scrutin départemental.

  • La Parité.

La parité est désormais devenue une exigence constitutionnelle. L'article premier de la Constitution dispose, en effet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 que : "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux et fonctions électives".
Cette disposition s"impose désormais au présent gouvernement et à la présente majorité parlementaire comme elle se serait imposée à tout autre gouvernement et à toute autre majorité.
Dans ces conditions, il me paraît incroyable que certains aient pu considérer que l’instauration de cette parité "menacerait" les départements ou entraînerait leur "mise à mort".
Quel mépris, d'abord, pour les femmes dans cette réaction ! Ce mépris s'est d'ailleurs manifesté par certains propos sexistes tenus, d'un côté de l’hémicycle au Sénat, qui ont suscité de vives réprobations – et même les justes mises au point de deux sénatrices de l'UMP.
Je rappelle qu’aujourd’hui, il y a autant d’hommes que de femmes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et dans les conseils régionaux. A-t-on constaté que, de ce fait, les communes et les régions seraient « menacées » ou « mises à mort » ? Le fait même de poser la question montre l’inanité de ces déclarations !
A partir du moment où la parité s’impose – et s’impose à juste titre –, il existe deux moyens de la mettre en œuvre.
Le premier serait l’instauration d’un scrutin proportionnel comme dans les communes et les régions, soit sur l’ensemble du territoire départemental, soit sur des sous-parties de celui-ci correspondant à des régions naturelles bien identifiées.
Les présidents de conseils généraux – et l’Association des Départements de France (ADF) qui les fédère – ont marqué leur opposition à de tels modes de scrutin, et marqué leur attachement à ce que les futurs conseillers départementaux soient élus sur la base d’un territoire précis.
Le Président de la République, François Hollande, et le gouvernement en ont tiré la conséquence en proposant un scrutin paritaire sur une base territoriale (un canton redéfini).
A ceux qui s’y opposent, je réponds que comme la parité s’impose désormais – à juste titre – s’ils s’opposent aussi à toute forme de proportionnelle (c’est, en particulier, la position de l’UMP), il n’est pas d’autre solution. Et d’ailleurs, ils n’en proposent pas.
Soyons donc positifs !
Lorsque cette loi sera votée et mise en œuvre, il y aura demain autant de femmes que d’hommes dans les assemblées départementales (comme dans les conseils régionaux et municipaux) et ce sera un progrès !

  • La ruralité.

A deux reprises, le Conseil Constitutionnel a décidé que l’écart entre les populations des différentes circonscriptions électorales pour un même scrutin ne devait pas excéder +20% et
- 20%.
Interrogé par le gouvernement, le Conseil d’Etat a confirmé cette jurisprudence.
Ces décisions sont fondées sur le principe d’égalité, et par conséquent d’égalité des suffrages, qui sont inscrits dans la Constitution.
Comme les décisions du Conseil Constitutionnel s’imposent à toutes les autorités publiques, elles s’imposent au présent gouvernement, comme elles s’imposeraient à tout autre gouvernement de droite ou du centre, comme elles s’imposent et s’imposeraient à toute majorité parlementaire.
Il est donc inutile et infondé de faire des procès à cet égard.
La réalité, c’est qu’aujourd’hui, dans certains départements, les écarts entre la population du canton le moins peuplé et du canton le plus peuplé va de 1 à 40, de 1à 30, ou de 1 à 20…
Il est donc inéluctable pour tout gouvernement et toute majorité de revoir cela.
Mais nous sommes – et je suis pour ma part – très attaché à la prise en compte des territoires ruraux – comme d’ailleurs des territoires urbains. Il n’y a aucune raison de les opposer. La France est faite des uns et des autres.
C’est pourquoi je suis de ceux qui sont, et resteront, favorables à une interprétation des décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat qui permette de prendre en compte au mieux la ruralité – sans pour autant encourir une censure qui vouerait nos efforts à l’échec.
C’est ainsi qu’à mon initiative, la Commission des Lois, puis le Sénat ont adopté à l’unanimité un amendement qui dispose que le respect de l’écart de +20% à -20% peut donner lieu à des exceptions « justifiées par des considérations géographiques, démographiques, d’équilibre d’aménagement du territoire,  par le nombre de communes ou d’autres impératifs d’intérêt général ».
La poursuite du débat au cours de la navette parlementaire doit permettre d’améliorer encore les dispositions permettant de prendre en compte la spécificité des territoires ruraux.

  • Intercommunalités.

La Révolution Française avait prévu que seuls les élus du peuple pourraient lever l’impôt et décider des dépenses publiques.
L’intercommunalité est, depuis ses débuts, une exception à cette règle démocratique. Or, les prérogatives des communautés de communes, d’agglomération et des communautés urbaines se sont largement étendues.
C’est particulièrement vrai dans les agglomérations urbaines où le budget de la communauté est d’un montant largement plus élevé que celui de la ville-centre – ou  même que celui de la Région où se trouve cette agglomération !
Dans ces conditions, il est devenu incompréhensible que les électeurs ne soient pas appelés à se prononcer sur les élus qui les représenteront au sein des conseils communautaires.
C’est ce que permet le présent projet de loi qui dispose que les candidats aux conseils communautaires devront être explicitement mentionnés sur les bulletins de vote soumis aux électeurs lors des élections municipales.
Avec plusieurs collègues sénateurs dont Alain Richard, j’ai défendu un amendement (adopté par le Sénat) visant à ce que les personnes proposées pour siéger au sein de l’instance intercommunale ne soient pas nécessairement celles figurant en tête de la liste municipale (comme c’était le cas dans le projet de loi du gouvernement).
Avec plusieurs collègues également (dont Alain Richard et Jacqueline Gourault), j’ai défendu un autre amendement (également adopté par le Sénat) prévoyant, pour que les choses soient très claires pour les électeurs, que sur le bulletin de vote figurent d’une part la liste des candidats au conseil municipal et d’autre part la liste des candidats au conseil communautaire. (Bien entendu, on ne pourra être membre du conseil communautaire que si l’on est conseiller municipal).
Cette réforme sera, à l’évidence, un progrès pour la démocratie, puisqu’aujourd’hui nos concitoyens méconnaissent très souvent les membres des conseils communautaires, qui prennent pourtant, dans nombre de domaines, les décisions les plus lourdes pour l’avenir des agglomérations urbaines et des territoires ruraux.

  • Conseils départementaux.

Pour plus de clarté également, j’ai soutenu la proposition faite par le projet de loi de substituer les termes de « conseil départemental » et de « conseiller départemental » à celles de « conseil général » et de « conseiller général ».
Date des élections.
J’ai également soutenu le report à 2015 de deux élections pour une raison de simple bon sens (et par rapport à laquelle il y a de nombreux précédents).
Le calendrier électoral conduisait en effet, s’il n’était pas modifié, à l’organisation de cinq élections (municipales, départementales, régionales, européennes et sénatoriales) – et donc de 9 tours de scrutin ! – la même année, ce qui est matériellement impossible. Il est donc sage de reporter deux de ces cinq élections à l’année suivante.

  • Un dernier mot.

Le gouvernement a eu la sagesse de ne pas décider pour ce texte la « procédure accélérée ».
Il y aura donc, après la lecture à l’Assemblée Nationale, une nouvelle lecture dans chaque assemblée, puis la réunion d’une commission mixte paritaire avant les dernières lectures. Des évolutions, modifications et améliorations sont donc possibles.
Et je reste, sur ce texte, comme sur les autres, à l’écoute de tous et de toutes.

Jean-Pierre Sueur.

> Trois amendements que Jean-Pierre Sueur a contribué à rédiger et a soutenus (adoptés par le Sénat) :

Sur la prise en compte des espaces ruraux :

amendement n° 384 de Michel Delebarre (article additionnel après l'article 22)

Sur l'intercommunalité, les délégués ne sont pas seulement les "premiers" de la liste municipale :

amendement n° 381 de Michel Delebarre (à l'article 20)

Sur la clarté du bulletin de vote (élections municipales / élections communautaires)

amendement n° 297 d'Alain Richard (à l'article 20)

et l'amendement identique n° 332 de Jacqueline Gourault (à l'article 20).

 

> On lira également l'intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat général lors de la séance du 15 janvier 2013

> Les autres interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce texte les 16, 17 et 18 janvier 2013.

 

 

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Suivant au Sénat l'intégralité du débat sur les élections départementales, je m'étonne qu’il puisse être considéré par certains que les réformes envisagées se traduiraient par un "arrêt de mort" des départements.
Il n'en est évidemment rien !
Chacun peut d'ailleurs facilement en juger.
La principale des réformes envisagées consiste à instaurer la parité entre hommes et femmes, conformément à la Constitution, qui s'impose à tous, et qui dispose que les modes de scrutin doivent "favoriser" la parité.
Je rappelle que la parité est déjà mise en œuvre dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants, où il y a aujourd"hui, au sein des conseils municipaux, et conformément à la loi, autant d"hommes que de femmes.
Je rappelle que la même règle s"applique au sein des conseils régionaux.
Alors, en quoi le fait qu"il y ait demain davantage de femmes dans les conseils départementaux serait-il une menace de "mise à mort" des départements ? Et pourquoi ce qui vaut pour les communes et les régions ne vaudrait pas pour les départements ?
Il a y là, à vrai dire, un refus de la parité digne d'un autre âge. Et de bien inutiles combats d'arrière garde...

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Intervenant sur le projet de loi sur les élections locales, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, a salué le nouveau pas en avant que constituera le fait que dès 2014 les électeurs seront appelés à voter à la fois pour leurs conseillers municipaux et les délégués de chaque commune au sein des conseils de communautés. Rappelant que la Révolution Française avait instauré le principe selon lequel seuls les élus du peuple pouvaient lever l'impôt et décider des dépenses publiques, il a jugé qu'il était devenu incompréhensible qu'il n'y ait pas de désignation démocratique de membres d'instances dont les budgets - en particulier dans les communautés urbaines et d'agglomération - sont beaucoup plus élevés que ceux des villes centre des intercommunalités.
Il a demandé qu'il y ait, lors du vote, une grande clarté et une grande "lisibilité", afin que les électeurs puissent bien identifier la liste des futurs élus communautaires, qui seront également membres des conseils municipaux.

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité du journal de Public Sénat ce mercredi 16 janvier à 19h sur Public Sénat. Il sera interrogé sur le cumul des mandats.

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Paul Voise est mort. Je respecte sa mémoire.

Depuis onze ans, nos interrogations subsistent. Je pense qu'il est utile d'y revenir, parce qu'il faut toujours rechercher la vérité et parce que cette "affaire" reste, à bien des égards, emblématique.

Paul Voise est mort et nous ne saurons sans doute jamais s'il emporte avec lui des secrets, et quels secrets. Nous ne connaissons toujours pas les auteurs de l'agression dont il fut victime le 18 avril 2002, à deux jours de l'élection présidentielle. Le visage de Paul Voise, à la télévision, a ému la France.

Ce fait divers pourtant n'était pas le plus grave de la période - ni d'ailleurs d'autres périodes. Loin s'en faut. Paul Voise est sorti de l'hôpital un jour et demi après y être entré. Anthony Gautier écrit dans le livre qu'il a consacré à cette affaire : "Comparé à l'assassinat du brigadier Régis Ryckebusch abattu le 10 avril 2002 au commissariat de Vannes, comparé au meurtre de Guy-Patrice Bègue, ce père de famille de 38 ans, tué à Evreux le 8 mars par les "racketteurs" de son fils, dans un règlement de comptes, l'acte de violence dont fut victime "Papy Voise" méritait-il autant d'attention ?". Evidemment non, et pourtant on a parlé de ce dernier acte cent fois davantage sur les médias que des deux précédents. Trop souvent - hélas - des actes de violence, des viols, des meurtres ont lieu dans les 101 départements français dont on parle cent fois, mille fois moins que l'on a parlé de cette affaire dans les médias nationaux.

Cela renvoie à la notion d'"information". Qu'est-ce qu'une information ? Ce n'est pas seulement un fait brut. C'est un fait qui, parmi beaucoup d'autres, est mis sur le devant de la scène. Les médias locaux - qu'il s'agisse de la République du Centre, de FR3, de Radio France ou du correspondant de l'Agence France Presse à Tours - ont d'ailleurs mis ce fait divers à sa juste place. Ce sont les médias nationaux qui, dûment alertés, ont choisi de monter en puissance, et même en grande puissance, cette agression. D'où la question qui se pose évidemment : comment, à deux jours, à un jour des présidentielles, cette image a-t-elle pu devenir l'information essentielle - ou l'une des informations essentielles - venant devant tout autre sujet national ou international sur TF1 et passant en boucle (le reportage a été diffusé 19 fois sur LCI dans la même journée) ?

Question liée à la première : comment les caméras ont-elles pu être introduites au Centre Hospitalier Régional d'Orléans (CHRO), ce qui suppose toujours une autorisation des autorités en place ?

Plusierus journalistes ont enquêté sur ces questions. Deux d'entre eux ont affirmé que Florent Montillot, adjoint à la sécurité à Orléans, avait appelé les équipes de télévision, ce que l'intéressé a démenti. Il a toutefois affirmé être dans le quartier très tard le soir de l'agression et déclaré à Régis Guyotat (Le Monde du 23 avril 2003) : "J'avais autre chose à faire. J'ai passé une grande partie de la journée à accompagner les journalistes sur les lieux" - ce que Richard de Vendeuil commente ainsi dans l'Express : "Un demi aveu ?". Je me bornerai pour ma part à remarquer que le rôle d'un élu n'est pas celui d'un attaché de presse. Pourquoi, d'ailleurs, les journalistes venus de Paris s'adressent-ils à lui pour trouver des "lieux" qu'il n'est pas difficile de trouver ? Pourquoi bénéficient-ils en outre de son "accompagnement" ?

En dépit des investigations menées par nombre de journalistes (et dont fait justement état le site Wikipedia : "Affaire Paul Voise"), nous n'en savons pas plus sur les raisons de cet extraordinaire emballement médiatique en cette période extrêmement sensible. Dix ans après, le directeur de l'information de TF1 (et de LCI), a reconnu sur Europe 1 que le traitement de cette affaire était une "faute". Il a déclaré à la République du Centre (le 17 avril 2012) : "Objectivement, ce fait divers, TF1 n'aurait pas dû le traiter (...). Il méritait d'être mentionné comme une brève, c'est tout. En 16 ans de responsabilité à TF1, j'ai connu deux ou trois dérapages : cette affaire en fait partie, c'est une blessure".  Pour tardives qu'elles soient, ces déclarations sont importantes. Elles doivent inciter à la vigilance à une heure où, par rapport à ce que nous avons connu il y a onze ans, le souci de l'"immédiateté" a beaucoup progressé sur les médias et les réseaux sociaux. A-t-on même le temps de vérifier, de mettre en perspective, de jauger non seulement de la véracité mais de la pertinence d'une information avant qu'elle soit immédiatement diffusée ?

On ne saura jamais l'effet que cette "faute" - avouée - aura eue sur le résultat d'une présidentielle où, à la surprise générale, Jean-Marie Le Pen a dépassé Lionel Jospin. Mais qui dira que cela n'aura pas eu d'effet ?

Pour être compplet, j'ajoute qu'une autre explication doit être prise en compte, qui tient aux sondages. Beaucoup de ceux qui n'ont pas voté Jospin au premier tour l'ont fait en considérant qu'ils pourraient le faire au second tour pour la simple raison que Lionel Jospin était devant Jean-Marie Le Pen dans les sondages. Mais l'écart se réduisait. Et on avait - on a toujours d'ailleurs - le tort de ne pas publier les marges d'erreur (ou marges d'incertitude) des sondages. Or ces marges, en plus ou en moins, étaient égales voire supérieures à l'écart qui apparaissait entre l'une et l'autre candidature. Résultat : l'analyse des marges d'erreur permettait de voir très facilement que les courbes pouvaient s'inverser. Mais on l'ignorait. C'est pourquoi je milite pour que l'on publie obligatoirement les marges d'erreur des résultats des sondages. Une proposition de loi, votée à l'unanimité par le Sénat, prévoit de l'imposer. Elle est en attente à l'Assemblée Nationale.

Jean-Pierre Sueur.

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Une interview de Jean-Pierre Sueur et une question orale au ministre.

> Lire l'interview au Courrier des Maires, semaine du 11 janvier 2013.

> La question orale à ce sujet.

Le ministre de l'Intérieur répondra en séance publique à cette question lors d'une prochaine séance de questions orales au Sénat.

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Les 15, 16, 17 et 18 janvier, le Sénat commencera en séance publique (et poursuivra à la commission des lois) l'examen d'un projet de loi important pour les collectivités locales.

Il s'agira notamment :

- du mode de scrutin départemental.

Le projet prévoit d'instaurer la parité hommes/femmes dans les départements. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs considéré dans une décision récente que les écarts de population entre les circonscriptions électorales pour les élections régionales ne devraient pas dépasser + ou - 20%. On peut penser que la même jurisprudence s'appliquera aux écarts entre la population des différents cantons au sein d'un département.

- du mode d'élection des élus communautaires, qui seront "fléchés" sur la liste des élections municipales. Les électeurs désigneront donc leurs élus aux différentes communautés en même temps que les élus municipaux.

- du seuil de population au-delà duquel le scrutin de liste sera instauré lors des élections municipales.

 

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Les circonstances jouent un rôle non négligeable dans l'existence. A peine nommé secrétaire d'Etat aux collectivités locales en 1991, j'apprends qu'il y a sur mon bureau un dossier difficile, que je ne m'attendais pas à y trouver : la réforme des pompes funèbres. Singulier cadeau pour un jeune ministre. Je me mis au travail avec mes collaborateurs et réussis à faire voter en 1993 un projet de loi réformant le monopole des pompes funèbres qui avait le double inconvénient d'être "un monopole faussé" couvrant, de fait, "une concurrence biaisée".

….Et puis j'ai suivi le sujet dont j'ai décrypté peu à peu les multiples aspects : sociaux, rituels, financiers, professionnels, etc. Les idées que nos sociétés se font de la mort sont révélatrices des conceptions qu'elles se font de la vie. Les rites funéraires sont des "marqueurs" de civilisation et en disent beaucoup sur chaque civilisation. Mon intérêt s'est accru, au fil du temps, sur ces sujets. J'ai été à l'initiative de quatre lois sur la législation funéraire et je ne compte plus les propositions de lois, rapports, questions aux ministres, articles et participation à des colloques. L'une de mes dernières initiatives parlementaires (menée conjointement avec Jean-René Lecerf) a porté sur la crémation. Elle était nécessaire. En effet, avant la loi du 18 décembre 2008, il n'y avait pas de règles, de normes s'appliquant à la crémation en France.

Or la crémation s'est beaucoup développée. En 1980 un pour cent des obsèques donnaient lieu à crémation. Quand nous avons préparé la loi de 1993, cette pratique était encore marginale. Aujourd'hui, elle représente trente pour cent des obsèques et près de cinquante pour cent (voire davantage) dans les grandes villes. L'analyse des contrats obsèques nous montre qu'une cérémonie d'obsèques sur deux se fera sous la forme de la crémation dans les décennies qui viennent.

Cette mutation importante - soutenue par la Fédération Française de Crémation et ses associations locales - a finalement peu été  analysée.

C'est pourquoi je tiens à saluer la publication récente de deux livres, l'un de Damien Le Guay, "La mort en cendres : la crémation aujourd'hui, que faut-il en penser ?" (éditions du Cerf) et l'autre de François Michaud-Nérard, "Une révolution rituelle : accompagner la crémation" (éditions de l'Atelier).

Après avoir écrit : "Donner sépulture est un des fondements de l’humanité", François Michaud-Nérard pose la question : "Pourquoi de plus en plus de personnes choisissent-elles la crémation et la dispersion ?"

Il relativise - comme le fait aussi Damien Le Guay - les arguments traditionnellement invoqués. L'écologie d’abord : la crémation pose des problèmes écologiques - et la totalité des crématoriums devront investir fortement d'ici 2018 pour être conformes aux normes européennes. L'absence de place ensuite : notre pays compte assez de surfaces inhabitées et inoccupées, même si à Paris et dans les grandes villes plusieurs cimetières se trouvent relégués à une certaine distance. L'argument financier enfin : il est vrai que les crémations coûtent moins cher que les inhumations, mais l'écart tend à se réduire (la question du prix des obsèques est d’ailleurs encore largement devant nous : en témoigne la difficulté que nous rencontrons à faire appliquer les dispositions désormais légales relatives aux "devis modèles" qui doivent permettre à toutes les familles éprouvées de faire rapidement des comparaisons sur les différentes offres proposées dans un secteur géographique donné pour des prestations équivalentes.

Alors, où faut-il trouver les raisons profondes de ce fort développement de la crémation ?

François Michaud-Nérard y voit des raisons sociologiques. Nous sommes passés d'une société où le deuil était très présent - "une personne au début du vingtième siècle passait un tiers de sa vie en deuil" (page 17) - à une société où "la mort est devenue un tabou" (page 15). Elle ne doit pas coûter aux descendants (d'où le succès des contrats obsèques). Elle ne doit pas encombrer le paysage ni physique ni symbolique. On est loin des funérailles de Patrocle organisées par Achille.

Damien Le Guay cite Michel Foucault : "La mort est bien plus qu'un rite de passage vers un autre monde : c'est toute une manière de vivre". Et durant les deux cents pages de son livre, il ferraille, avec la vigueur de Charles Péguy, qu'il admire : "un nouvel idéal a fini par s'imposer, celui d'une mort silencieuse, sans bruit, qui gênerait le moins de monde possible, le moins longtemps possible" (page 41). La crémation n'est plus "nihiliste, athée, anticléricale" (page 71), mais elle témoigne d'une "fatigue des symboles et du sens" (page 72). "Le mort encombrant et localisé est en train de devenir un SDF" (page 13). Il faut "faire place nette, dégager, s'effacer, se restreindre" (page 99). Il cite Diderot : "tous les êtres circulent les uns dans les autres (…) tout est en flux perpétuel". Il souligne le paradoxe que constitue la concomitance du développement des soins de conservation et de la crémation.

Au total, il y a dans ce livre beaucoup de fougue, comme chez Péguy, des excès, des pages discutables. Ainsi ne puis-je pour ma part souscrire au parallèle fait pages 95 et 96 entre le décret du 18 Mars 1976 et la loi du 17 Janvier 1975 dus à Simone Veil.

Le livre de Damien Le Guay donnera lieu à n'en pas douter à de solides controverses avec les associations de crématistes. Mais il a le grand mérite de permettre le débat et de donner à penser - comme le fait tout autant le livre de François Michaud-Nérard - sur une évolution qui est profonde et doit assurément donner lieu à analyses et réflexions.

Deux mots pour finir.

Le premier pour revenir à l'ouvrage de François Michaud-Nérard et souligner l'apport qui est le sien pour ce qui est des pratiques, rites et cérémonies liés à la crémation. François Michaud-Nérard a tout à fait raison quant à la nécessité d'un schéma régional d'implantation des crématoriums (que je n'ai malheureusement pas réussi à inclure dans la loi de 2008). Il a aussi raison pour ce qui est des locaux situés à l'immédiate proximité des crématoriums, qui doivent avoir la dignité requise et la capacité suffisante pour l'organisation des cérémonies.

Un second mot au sujet des dons d'organes évoqués par Damien Le Guay (page 170-171). Bien que la proposition de loi que j'ai rédigée à ce sujet soit restée lettre morte, je persiste à penser qu'un fichier "positif" des personnes favorables aux dons d'organes serait très utile. Il existe un fichier "négatif" où les personnes peuvent consigner leur refus. Pourquoi ne pas instaurer un fichier positif où celles et ceux qui le souhaitent pourraient inscrire explicitement leur volonté de contribuer par le don d'organes à sauver des vies ?

Jean-Pierre Sueur

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Sur la suggestion de Jean-Paul Briand, médecin à Orléans et conseiller municipal d'Orléans, Jean-Pierre Sueur a posé la question suivante à Marisol Touraine, ministre de la Santé.

> Lire la question.


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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a répondu à une question de Jean-Pierre Sueur.
> lire la question et sa réponse. .

Au moment de présenter mes vœux à tous les habitants des 334 communes du Loiret, la précarité, l’angoisse du chômage, à celles et ceux qui, malgré beaucoup d’efforts et de démarches, ne trouvent pas d’emploi.
Je pense aussi à ceux qui œuvrent dans les communes et les collectivités locales, dans les services de l’Etat, dans les associations, pour trouver des solutions, apporter les soutiens et réconforts nécessaires.
Je sais qu’il faut faire plus encore.
Mais sans céder à la facilité, ni à la démagogie, je veux dire que les solutions passent par deux chemins qui sont indissociables et convergents.
Il faut d’abord répondre à la crise économique en recréant les conditions de la croissance. Une France plus active créera plus d’emplois. Une gestion plus rigoureuse de nos finances publiques est également nécessaire. Et, à cet égard, je salue les décisions courageuses prises par le président de la République et le gouvernement et approuvées par le Parlement qui ont pour objet de relancer l’économie, de soutenir la création et le développement des entreprises – et donc la création d’emplois -, de réduire le déficit et la dette, de relancer notre commerce extérieur. C’est le premier chemin.
Le second chemin, c’est celui de la justice. Si des efforts sont nécessaires, ceux-ci ne peuvent être compris et acceptés des Français que si la justice est un impératif absolu. Que chacun contribue à l’effort, au redressement, à la lutte contre la crise, à due proportion de ses moyens. Que l’on demande plus à ceux qui ont plus et moins à ceux qui ont moins, cela me paraît être un principe de solidarité et un principe républicain essentiel.
Que certains tentent d’accréditer le contraire et de nous faire croire qu’une politique fiscale plus juste aurait des effets « désastreux » ne m’impressionne guère. Je préfère m’en tenir à ces deux impératifs : il nous faut allier l’audace de la réforme pour que la France renoue avec la croissance et la passion de la justice pour que le principe d’égalité inscrit au fronton de nos mairies ne soit pas un vain mot !
Et puis, n’oublions pas que notre pays compte beaucoup d’atouts, que la qualité de la vie y est sans commune mesure avec celle de bien d’autres pays. Ces atouts, il nous appartient d’en tirer pleinement parti, pour le bien de tous. Ce sont autant de raisons d’être constructifs et même optimistes !
A toutes et à tous, bonne et heureuse année 2013 !

Jean-Pierre Sueur

 

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La revue juridique Les Annonces de la Seine publie dans son dernier numéro un compte-rendu complet du débat qui a été organisé autour de Jean-Pierre Sueur sur le thème « Faut-il réformer le Parlement » par la conférence nationale des avocats. Au cours de ce débat, Jean-Pierre Sueur a évoqué de nombreux sujets relatifs au Parlement et à la vie politique.
>> Lire le compte-rendu

 

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Jean-Pierre Sueur a défendu les métiers d’art lors de l’examen de la loi de finances. On lira ci-dessous ses interventions et le débat qui a eu lieu à ce sujet. Thomas Thévenoud, député, a repris cette question en déposant un amendement à l’Assemblée Nationale. Si la partie de cet amendement reprenant le plafond de 40 000 € pris en compte pour ce crédit d’impôt n’a pas été adoptée par l’Assemblée Nationale, l’autre partie, qui supprimait « l’exigence d’un ouvrage différent de ceux existant sur le marché » - conformément aux vœux des professionnels des métiers d’art – a, elle, été adoptée.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire l’amendement déposé par Thomas Thévenoud

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Après la réunion de la commission des lois du Sénat qui a étudié et amendé le projet de loi présenté par le gouvernement sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, Jean-Pierre Sueur a été interrogé par l’AFP.
>> Lire la dépêche de l’AFP
>> Lire le communiqué de la Commission des lois du Sénat

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 20 décembre lors de la dernière lecture en séance publique au Sénat du projet de loi sur la retenue pour vérification du droit au séjour des étrangers en situation irrégulière et modifiant le délit d’aide au séjour.


>> Lire le compte-rendu analytique de son intervention

 

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Jean-Pierre Sueur s’est exprimé le 20 décembre au Sénat en séance publique, au nom de Valérie Klès, rapporteur du texte, pour défendre, en deuxième lecture, la proposition de loi d’Alain Richard présentant différents aménagements visant à assouplir les procédures relatives aux responsabilités assumées par les élus au sein des conseils intercommunaux.

>> Lire le compte-rendu analytique de son intervention

 

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé Christiane Taubira, garde des Sceaux, sur les conséquences qu’elle comptait tirer d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

 

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Ce fut une joie et une émotion que de retrouver Stéphane Braunschweig, Olivier Py et Arthur Nauzyciel ensemble ce 13 décembre à Orléans pour célébrer le vingtième anniversaire du Centre dramatique national (CDN) d’Orléans.
Ces trois metteurs en scène et créateurs ont profondément marqué la vie théâtrale à Orléans et bien au-delà puisque chacun d’entre eux, on le sait, a fait – et continue de faire – son chemin au plan national et international.
Ce fut pour moi l’occasion de rappeler que la création, en 1992, de ce CDN, fut loin d’être consensuelle. Ce fut un « combat » que nous avons mené et gagné avec Augustin Cornu, tout particulièrement.
Le Conseil municipal était divisé. L’opposition de l’époque était opposée à la création du CDN au motif qu’il existait déjà une autre structure. Mais un Centre dramatique national suppose la présence d’un metteur en scène qui s’engage dans une véritable aventure, crée des spectacles des années durant, suscite une relation singulière avec le public.
La région Centre était alors la seule de France qui fût dépourvue d’un CDN.
Il fallut convaincre les ministres. Ceux-ci surent nous entendre, au-delà des alternances politiques.
Le CDN d’Orléans a maintenant toute sa place. Il est pleinement reconnu, au plan national, au même titre que le Centre chorégraphique de Josef Nadj.
J’ajoute qu’il a fallu aussi se battre pour persuader qu’une nouvelle salle – et même deux – étaient nécessaires. De bons esprits nous expliquaient qu’il était inutile de créer de nouvelles salles de théâtre puisqu’il en existait déjà une.
Malgré ces réticences, la décision fut prise de construire la salle Jean-Louis Barrault et la salle Antoine Vitez, dont la conception fut confiée à l’architecte François Deslaugiers.
Aujourd’hui, ces salles ont démontré leur utilité. Grâce à elle, la vie culturelle dispose ici d’un équipement que beaucoup de villes nous envient. Qui s’en plaindra ?

Jean-Pierre Sueur

 

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121210_Figao_UneEcoleLa première page du Figaro du 10 décembre est barrée d’un très gros titre. Je cite : « 43 000 nouveaux professeurs pour quoi faire ? ».
On peut discuter de la politique menée en matière d’éducation. On peut discuter des créations de postes. Et de tout bien sûr : nous sommes en démocratie.
Et puisque la parole est heureusement libre, on me permettra de me révolter contre ce titre qui est à la fois une ineptie et une injure à tous les enseignants de France, car il présuppose que les enseignants ne serviraient à rien et même ne feraient rien.
Il est ainsi des campagnes insidieuses qui ne sont jamais innocentes.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de sa proposition de loi sur la juridiction de proximité qui avait déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
L’adoption de ce texte permettra le maintien en fonction durant deux ans des juridictions de proximité, Garde des Sceaux, pourront mettre à profit pour redéfinir l’organisation de la justice de première instance dans notre pays.
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Jean-Pierre Sueur tient à saluer le fait que la proposition de loi d’Eric Doligé tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales ait pu être adoptée au Sénat, à une large majorité.
Cette adoption a été possible parce que la commission des lois, puis le Sénat, se sont mis d’accord sur un texte qui respecte intégralement le principe d’égalité et précise et réaffirme le rôle des centres communautaires d’action sociale.
Un accord a également été trouvé pour que les dispositions relatives à la commission consultative relative aux normes puissent être revues dans le cadre de l’examen de la proposition de loi créant une haute autorité ayant en charge le contrôle et l’application des normes applicables aux collectivités territoriales élaborée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur à la suite des Etats généraux des collectivités locales, ce texte et celui d’Eric Doligé étant, dès lors, complémentaires.
Le Sénat a ainsi montré qu’il pouvait œuvrer positivement en rassemblant les initiatives et les contributions sur une question qui préoccupe l’ensemble des élus locaux.

 

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Jean-Pierre Sueur a représenté le Sénat lors de la manifestation au cours de laquelle les représentants du 12e régiment de Cuirassiers, basé à Olivet, ont commémoré la participation de ce régiment à la libération du Jardin du Luxembourg et du Palais du Luxembourg, le 25 août 1944. Cette manifestation était significativement organisée le 12/12/2012. Et les cuirassiers ont levé le verre de l’amitié au Sénat à 12h12 !
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Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des affaires européennes, pour lui demander que tout soit fait par le gouvernement pour que le Programme européen d’aide aux plus démunis ne soit pas supprimé mais qu’il soit au contraire abondé. Pour lui, il serait « inacceptable » que la communauté européenne mette fin, dans le contexte de crise et de lourdes difficultés pour nombre de citoyens européens, à ce programme d’aide aux plus démunis.
Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, lui a répondu que la Commission européenne avait proposé de créer un « fonds européen d’aide aux plus démunis » allant plus loin que le programme d’aide actuel, mais que « si une majorité d’Etats membres dont la France » soutiennent cette initiative, « certains Etats membres contestent le principe même d’un tel instrument… ». Il ajoute : « La France, pour sa part, défend avec détermination le maintien d’un instrument indispensable de solidarité, doté de moyens substantiels », comme l’a rappelé récemment le Président de la République lors d’une rencontre avec les Restaurants du Cœur, ainsi que lors du Conseil Européen des 22 et 23. novembre.

>> La lettre de Bernard Cazeneuve

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Jean-Pierre Sueur a apporté son parrainage à des étudiants en master « affaires publiques » de l‘Institut d’études politiques de Paris qui ont conçu un projet intitulé « Agir pour la qualité de la loi en France ».
Il a accepté de faire partie du comité scientifique qui accompagnera ce projet.
>> Voir la composition du comité scientifique

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Jean-Pierre Sueur a interpellé Christine Taubira, ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la constitution de « fonds de travaux » au sein de copropriétés.
Les deux ministres lui ont répondu.
>> Lire la question sur la modernisation  du fonctionnement des copropriétés et la réponse
>> Lire la question sur la constitution d’un fonds de travaux au sein des copropriétés et la réponse

 

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Les marchés de Noël sont à la mode. Il en fleurit partout. Et beaucoup sont en toc… je veux dire qu’on y trouve surtout de la pacotille made in Hong Kong ou in China. C’est une raison de plus pour souligner l’excellence de Marché de Noël de Coullons qui nous accueille chaque année le second week-end de décembre. Michel Danneau et toute l’équipe qui avec lui l’organise veillent à ce que ce marché accueille nombre de producteurs et artisans du Loiret, sous les trente-neuf barnums (pas moins !) empruntés aux communes alentour et qui constituent une vraie rue couverte d’un bout à l’autre de la commune. Ce marché de Noël, activement soutenu par le maire, Hervé Pichery, et toute l’équipe municipale est, à coup sûr, l’un des plus vastes, des plus séduisants et des plus authentiques de notre région. Prenez date pour l’année prochaine.

Jean-Pierre Sueur

 

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La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative à la compétence du juge français concernant les infractions visées par la statut de la Cour pénale internationale a été longuement évoquée lors de l’émission consacrée à la Cour pénale internationale le dimanche 9 décembre de 12h à 13h sur France Inter, avec la participation de Mireille Delmas-Marty et de Simon Foreman.
>> Ecouter ou réécouter l’émission
>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

 

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Ces deux jours passés en Tunisie en délégation officielle avec le président du Sénat, le président de la République, Moncef Marzouki, le Premier ministre, Hamadi Jebali, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, des responsables de la « société civile », des universitaires, la communauté française, etc. C’est beaucoup… et c’est aussi, bien sûr, trop court pour faire des analyses définitives. Quelques remarques et observations cependant.

• D’abord, comment ne pas être frappé par ces quatre jours de manifestations et d’affrontements avec la police, à Slimana, dans le centre du pays avant que l’armée – bien accueillie par la population - n’arrive sur place. Cela nous rappelle que la révolution est venue du centre et du sud de la Tunisie. Il n’y a pas loin de Slimana à Sidi Bouzid.
C’est, indissociablement, une révolution pour la liberté et pour la justice, et donc contre les inégalités sociales et géographiques qui touchent en particulier les régions du centre et du sud, et d’abord, dans ces régions, de nombreux chômeurs, souvent diplômés.
Le président de la République nous a dit être très préoccupé par cet état de choses. Il mesure la distance entre les attentes et les actes. Il sait qu’on ne peut pas tout changer en quelques mois, de surcroît en période de crise. Mais il a le souci de l’efficacité. Il vient de souhaiter la formation d‘un gouvernement restreint de « compétences ». Comme le remarque Isabelle Mandraud dans  Le Monde, cela rejoint les positions de Béji Caïd Essebsi, leader du parti d’opposition  qui monte aujourd’hui en Tunisie, Nida Tounès.

• Nous sommes allés à Menzel Bourguiba, près de Bizerte, visiter des ateliers de formation professionnelle et d’insertion ainsi que des chantiers d’aménagement urbain financés notamment par la France.a
L’ambassadeur de France, François Gouyette, et ses collaborateurs - qui ont tout fait pour faciliter nos contacts – veillent particulièrement à ce que l’aide apportée par la France soit attribuée à toutes les régions du pays. C’est important dans le contexte que je viens de rappeler.

• Nous avons eu de longues discussions avec les représentants à l’Assemblée constituante des différents partis et notamment des trois – dont Ennahdha -  qui sont représentés au sein du gouvernement. Une première remarque : la lutte contre la dictature, les années de résistance et, pour beaucoup, de longues années de prison, expliquent des coopérations, des rassemblements, des fraternités que l’on ne peut pas comprendre si l’on ignore cette réalité fondamentale – et fondatrice.
Seconde remarque : les débats très vifs sur le préambule de la Constitution ont permis d’éviter l’inscription dans le texte de la charia, ou encore de la « complémentarité » - plutôt que l’égalité – entre hommes et femmes. Ce sont des points positifs – avec d’autres. Les débats portent aujourd’hui sur l’instance qui préparera et organisera les futures élections. Intense débat ! Ici, comme partout, la forme, la procédure et les dates sont des enjeux de pouvoir - indissociables du débat de fond.

• Notre rencontre avec les universitaires fut riche et chaleureuse. Les libertés universitaires doivent être toujours et partout défendues. Je redis mon soutien au courageux doyen de la faculté de lettres de Tunis, Habib Kazdaghli.

• Je n’avais jamais visité le nouveau musée du Bardo. Nulle part mieux qu’en ses murs on mesure combien la Tunisie est, par toute son histoire, par sa géographie, par sa culture, une terre de rencontre et de dialogue. C’est pour cette raison que les évolutions que la Tunisie connaîtra au cours des prochains mois et des prochaines années seront décisives pour ce pays, mais aussi bien au-delà.

Jean-Pierre Sueur
>> Voir le compte-rendu (et les photos) du déplacement de Jean-Pierre Bel et Jean-Pierre Sueur sur le site de l’Ambassade de France en Tunisie.

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Jean-Pierre Sueur a rendu un avis budgétaire sur les crédits affectés à l’asile dans la loi de finances pour 2013.
>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur a donné une interview sur le travail parlementaire à la journaliste Pascale Stora. Celle-ci est parue dans un dossier consacré au Sénat dans le bimestriel Balthazar daté du 30 octobre 2012.

>> Lire L'interview

 

 

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Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre du travail sur les conditions de vie et de travail des apprentis.  Michel Sapin lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
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Jean-Pierre Sueur était intervenu au sujet de la situation des collaborateurs d’avoués à la suite des dispositions de la loi mettant fin aux fonctions d’avoués. Christiane Taubira, lui a répondu.

>> Lire la réponse de Christiane Taubira

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Editorial du 20e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur - décembre 2012
Couv20Il n’est pas facile de rompre avec des années d’endettement et de déficit. Durant les dix dernières années, la dette de la France a augmenté de 900 milliards d’euros. La conséquence est que le premier budget de l’Etat n’est pas, comme on le croit souvent, celui de l’Education Nationale, mais celui qui finance les intérêts de la dette. Dans un tel contexte, le budget que le gouvernement a présenté pour 2013 est un budget courageux.
C’est aussi un budget juste. Quand l’effort est nécessaire, il doit être justement partagé. Il y a dans nos « niches fiscales » et dans notre édifice fiscal tout entier, trop de rentes de situations. Il est bon, il est salutaire et nécessaire de mettre en œuvre une fiscalité plus juste et plus efficace.
Je pense, en particulier, à l’efficacité économique. Il est essentiel que notre système fiscal favorise les PME, la recherche, l’innovation, tout ce qui permet de créer les emplois d’aujourd’hui et de demain, ainsi que le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise elle-même plutôt que dans la rente.
La vérité, c’est que la part de l’industrie dans notre produit intérieur brut n’a cessé de régresser depuis vingt ans. Et que les mesures appropriées n’ont pas été prises au cours des dernières années pour enrayer ce mouvement - pas plus que pour réduire notre déficit du commerce extérieur.
Je salue donc à cet égard les mesures prises par le gouvernement à la suite du rapport Gallois. Et cela, même si certaines modalités pourront être revues : c’est le rôle du Parlement.
En un mot, il faut plus de solidarité. Il faut aussi plus de compétitivité. Il n’y a pas de contradiction entre ces termes, loin s’en faut !
Mais ce programme demande du courage, de la volonté et de la ténacité.
Il en faudra aussi pour accomplir d’autres réformes indispensables, comme celles que préconise Lionel Jospin et qui doivent permettre de moderniser notre vie politique.
La réforme est toujours difficile. Il est plus aisé de ne rien changer. Mais a-t-on le choix ?
Je reste à votre disposition et vous assure des mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger la Lettre 20 en pdf

>> Lire les précédentes Lettres

 

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Le Sénat a voté ce vendredi 23 novembre à l’unanimité une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur maintenant les juridictions de proximité qu’une loi de 2011 avait prévu de supprimer au 31 décembre 2012. Jean-Pierre Sueur a exposé que les effets de la réforme de la carte judiciaire qui a supprimé nombre de tribunaux d’instance, ainsi que l’absence de création des postes de juges d’instance qui auraient été nécessaires, rendaient complètement irréaliste la suppression, dans le contexte actuel, des juridictions de proximité. Il a rappelé que les 142 postes de magistrat (dont 50 pour les tribunaux d’instance) créés dans le budget pour 2013 ne se traduiraient par leur intégration dans les juridictions qu’en 2015.Jean-Pierre Sueur a demandé que les deux années de prolongation décidées soient mises en œuvre par la garde des Sceaux et par le Sénat pour repenser l’organisation de la justice de proximité dans notre pays.

>> Le compte-rendu intégral de son intrevention en séance publique

>> La proposition de loi (texte de la "petite loi" adopté par le Sénat)

 

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Jean-Pierre Sueur et Serge Grouard, député-maire d’Orléans, ont participé à un débat dans le cadre de l’émission de Pierre Bouchenot, « La Voie est libre », sur France 3 Centre (enregistrée le 23 novembre 2012 et diffusée le 24 novembre) sur les propositions du rapport Jospin et notamment sur le cumul des mandats.

>> Voir ou revoir l’émission

 

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Jean-Pierre Bel, se rendront en Tunisie les 27 et 28 novembre. Ils rencontreront Moncef Marzouki, président de la République, Jebali Hamadi, Premier ministre, Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée constituante, des représentants des différents groupes de l’Assemblée Constituante, de la société civile tunisienne ainsi que de la communauté française à Tunis.

 

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité de l'émission La Voix est libre sur France 3 Centre ce samedi 24 novembre à 11h30. Il répondra aux questions de Pierre Bouchenot sur le rapport Jospin et le cumul des mandats..

Jean-Pierre Sueur a soutenu ce mardi au Sénat une proposition de loi d’Alain Richard reprenant des dispositions qu’il avait lui-même présentées dans une proposition de loi votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, à l’initiative de Michel Pélissard, président de l’Association des Maires de France, et par le Sénat à son initiative.
Ces dispositions permettent, lorsque toutes les communes appartenant à la même intercommunalité en sont d’accord, d’assouplir les règles existantes et donc de donner plus de liberté aux communes pour ce qui est du nombre de délégués de communes ainsi que de vice-présidents au sein des instances intercommunales.
Ces dispositions seraient applicables à financement constant concernant le montant global des indemnités perçues par les élus.

>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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À l'initiative de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, des États généraux de la démocratie territoriale ont eu lieu les 4 et 5 octobre 2012 à Paris.
À la suite de ces États généraux, Jean-Pierre Bel a chargé Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de président de la Commission des Lois, de rédiger deux  propositions de loi reprenant plusieurs des conclusions de ces États généraux.
La première de ces propositions de loi vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
La question du statut de l'élu est en effet une question récurrente et nombreux sont ceux à avoir souligné combien le cadre législatif était inadapté, d’une part, à une plus grande diversité des titulaires de mandat et, d’autre part, à la conciliation des fonctions électives avec une activité professionnelle. Cette proposition de loi pourra, bien sûr, être complétée et amendée lors du débat parlementaire.
La seconde de ces propositions de loi vise à créer une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

Ces deux propositions de loi ont été beaucoup évoquées lors du dernier congrès de l'Association des Maires de France :

Lire
>> La proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
>> La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Dans la presse
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C’est la route que je préfère pour aller de La Source à Gien. Elle passe par Vannes-sur-Cosson, communes qui, comme tant d’autres, me sont chères. Elle traverse la Sologne. Ce samedi matin, la Sologne était somptueuse avec un peu de brume encore et toutes les nuances des arbres de l’automne. J’écoutais en conduisant le huitième disque de Georges Brassens, l’un de ceux où il parle avec le plus de truculence et de justesse du temps qui passe et de la mort. Je songeais que cette truculence, cette justesse aussi, étaient en harmonie avec celui dont nous allions - avec les mariniers de Loire et beaucoup d’autres – honorer la mémoire en ce jour, Jean-Pierre Hurtiger. Et puis, après Coullons, après avoir rejoint la route venant du Cher, à mesure que la pente du coteau s’abaissait, la ville de Gien apparut dominée par son château que l’église prolonge, avec des maisons alignées roses et ocres en ce matin, leurs toits argentés tombant en pente vive vers la Loire qui lentement s’écoule. La ville m’apparut dans toute son unité.

Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa ont présenté un rapport d’information sur le devenir du droit d’asile en France, à laquelle participait également Jean-Pierre Sueur.
>> Leurs propositions
>> Le communiqué de la commission des lois
>> La dépêche AFP du 15 novembre

 

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Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et Jean-Pierre Sueur, Président de la Commission des lois du Sénat, tiendront une conférence de presse ce mercredi 14 novembre à la Présidence du Sénat.
Cette conférence de presse traduira les initiatives législatives prises, dans le prolongement des États généraux de la démocratie territoriale, pour répondre aux attentes exprimées par les élus locaux.
Elle sera diffusée en direct sur Public Sénat à 12h.

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hurtigerJe salue la mémoire de Jean-Pierre Hurtiger, conseiller général-maire de Gien, qui était très chaleureux et très humain. Jean-Pierre Hurtiger avait beaucoup de personnalité, il avait son franc parler. Que l’on soit d’accord ou non avec lui, son engagement forçait le respect. Il aimait profondément sa ville de Gien, ses habitants et ceux du canton. Il s’est dévoué au bien commun jusqu’à ces dernières semaines, en dépit des épreuves de santé qu’il connaissait.
J’assure ses proches, ses collègues du conseil municipal et tous les giennois de ma sincère sympathie.

Jean-Pierre Sueur

 

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A propos de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie, lors du débat sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie,  proposition de loi qu’il a soutenue et qui a été adoptée par le Sénat. Il a dit : « En parcourant les villages, les communes, je me suis rendu compte que cette date du 19 mars s’était peu à peu imposée, dans l’esprit de beaucoup de ceux qui ont combattu à l’appel de la République  pas de tous, j’en conviens , et qu’il y avait là un signe identitaire, reconnu dans mon département du Loiret par de nombreux élus de toute tendance. J’ai pu prendre conscience qu’une réalité s’était imposée, celle d’une génération et qu’il fallait tout simplement la reconnaître. Disant cela, je tiens à réaffirmer, avec cœur et sincérité, mon très grand respect pour les Harkis. Les injustices à leur égard ont été nombreuses. »

Jean-Pierre Sueur a également évoqué la commune de Châteauneuf sur Loire : « Les noms des trois enfants de cette commune tués lors de la guerre d’Algérie étaient gravés sur une plaque fixée derrière le monument aux morts, comme si leur sacrifice n’était pas reconnu à l’égal de celui des militaires morts pour la France au cours des autres conflits… J’ai assisté récemment à une cérémonie très émouvante : sur l’initiative du maire, M. Loïs Lamoine, et du conseil municipal unanime, cette plaque a été déplacée pour être fixée sur le devant du monument aux morts à côté de celle consacrée aux victimes des deux guerres mondiales. »

>> Lire son intervention

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Il est intervenu :
-    Sur le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD)
-    En conclusion du débat

 

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Dominique Baudis, Défenseur des droits et auteur d’un rapport sur les relations  citoyens/police et les contrôles d’identité, a été auditionné par la commission des lois du Sénat sous la présidence de Jean-Pierre Sueur.
>> Voir la vidéo intégrale de l’audition

 

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A la suite de la publication du rapport Jospin, une interview de Jean-Pierre Sueur sur Liberation.fr



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Le rapport que Lionel Jospin a remis au président de la République constitue une contribution très forte, très positive, très constructive à la nécessaire modernisation de la vie politique dans notre pays.
Sur le cumul des mandats, Lionel Jospin propose qu’un mandat parlementaire soit incompatible avec l’exercice d’un mandat exécutif local, ce qui rejoint la position de François Hollande, Jean-Marc Ayrault et du parti socialiste. Il faut maintenant mettre en œuvre cette proposition avec détermination. Au moment où le parti socialiste dispose de nombreuses responsabilités, il serait incompréhensible que cette mesure très nécessaire pour la modernisation de la vie politique ne devienne pas effective dans les prochains mois.
S’agissant du corps électoral qui élit les sénateurs, il est positif de mieux prendre en compte les régions et les départements qui sont fortement minorés dans la composition actuelle du corps électoral.
Il est également très positif d’introduire une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
Le rapport Jospin propose en outre que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Il est temps en effet de rompre avec cette survivance du passé, instaurée pour des raisons très conjoncturelles aux débuts de la Ve République, comme les sénateurs socialistes l’ont demandé depuis longtemps, avec Robert Badinter.
S’agissant du statut pénal du Chef de l’Etat, il est clair que celui-ci doit être revu. Les propositions du rapport Jospin mériteront d’être discutées à cet égard.
Enfin, la proposition de fermer l’ensemble des bureaux de vote lors des élections nationales à la même heure, qui avait été adoptée par un rapport de la commission des lois du Sénat, constitue également un point très positif.

Jean-Pierre Sueur

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur sur le site Liberation.fr

>> La dépêche AFP du 9 novembre

 

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Ayant été à l’origine du tarif « Transloire » avec mes collègues élus de l’agglomération d’Orléans en 1995, et en ayant négocié les termes, au moment des travaux de construction de la première ligne de tramway et de démolition de l’autopont Candolle, je me permets d’appeler ceux qui voudraient remettre en cause ce dispositif à un surcroît de réflexion. De nombreux salariés qui habitent au nord de l’agglomération et travaillent au sud  ou l’inverse  sont très attachés à « Transloire », qu’ils ont plébiscité. Ce tarif incitatif réduit les embouteillages en centre ville, le temps de transport, et donc la pollution. Il faudrait développer ce type d’initiative plutôt que d’y mettre fin. C’est pourquoi le dialogue et l’écoute des usagers me paraissent aujourd’hui nécessaires avant que des décisions définitives soient prises.

Jean-Pierre Sueur

 

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La Chaîne Parlementaire Public Sénat diffusera ce mardi 6 novembre à 10h30 l'audition de Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d'Etat par la Commission des Lois du Sénat présidée par Jean-Pierre Sueur.

Cette audition porte sur la Justice administrative et le droit administratif en France.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 octobre, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, lors de la séance de clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Le compte-rendu intégral des Etats généraux

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Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a été auditionné par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur.

>> Voir la vidéo de l'intégralité de l'audition qui sera diffusée ce mardi 6 novembre à 10h30 sur Public Sénat.

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Jean-Pierre Sueur sera officiellement reçu en sa qualité de membre associé de l'Académie d'architecture le jeudi 8 novembre à 18h30, au siège de cette institution, 9 place des Vosges à Paris.

A cette occasion, il fera un exposé sur le thème : "Ville et architecture".

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a demandé à Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, s'il ne lui paraîtrait pas opportun de prévoir ques les auto-entrepreneurs soient dans l'obligation de faire établir au moins une fois tous les trois ans un rapport de diagnostic de croissance et d'accompagnement.

Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le fait que par une décision du 2 février 2012 la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le « classement automatique » en « procédure prioritaire » de demandes à bénéficier du droit d'asile « à un motif d'ordre procédural, et sans relation ni avec les circonstances de l'espèce, ni avec la teneur de la demande et son fondement » portaient atteinte au droit des demandeurs d'asile.

Le ministre de l'intérieur a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Après avoir reçu des salariés du Crédit immobilier de France, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a saisi Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, pour lui demander une implication forte des services de l’Etat afin que tout soit fait pour pérenniser les emplois au Crédit Immobilier de France. Il a indiqué que, si les choses restaient en l’état, les annonces récentes se traduiraient par la réduction du nombre d’emplois au sein de cet établissement, de 2 500 aujourd’hui à, demain, 200 à 300 salariés chargés de gérer une activité résiduelle.
Dans sa lettre au Premier ministre, Jean-Pierre Sueur écrit notamment que les salariés : « demandent avec une insistance compréhensible que des solutions alternatives puissent être recherchés et mises en œuvre ». Il ajoute : « Les pistes qu’ils ont évoquées sont, notamment, soit la possibilité pour le CIF d’avoir recours aux ressources du livret A, soit un « montage » approprié avec, en particulier, la Banque Postale ».

>> Le soutien sur le site des salariés du CIF

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur au Premier ministre

>> La République du Centre du 30 octobre


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En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est exprimé en séance publique ce mercredi 24 octobre lors de la discussion de la proposition de loi présentée par Eric Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
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Le site Métropolitiques publie un article de Jean-Pierre Sueur intitulé : "Quelle organisation territoriale pour le XXIe siècle ?".

>> Lire l'article

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Le précédent gouvernement ayant décidé la suppression des juridictions de proximité sans créer aucun des emplois de juge d’instance qui auraient été nécessaires pour mettre en œuvre cette décision, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi pour pérenniser durant deux ans les juridictions de proximité. Il souhaite que, durant cette période, une nouvelle organisation de la justice de proximité soit mise en œuvre, conformément aux propositions de la commission des lois du Sénat.
>> Lire la proposition de loi
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) , qui regroupe quarante associations, "appelle le gouvernement à inscrire la "proposition Sueur" à l'ordre du jour du Sénat".

>> Lire l'appel

>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la Cour pénale internationale

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A la demande du gouvernement, président de la Commission des Lois du Sénat, participera à un déplacement au Conseil de Sécurité de l’ONU à New-York sur les thèmes des discriminations et des violences faites aux femmes, notamment en période de conflit, de la paix et de la sécurité, les 28 et 29 octobre 2012. La délégation française sera conduite par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Elle rencontrera notamment Jan Eliasson, vice-secrétaire général des Nations Unies, Michèle Bachelet, ancienne présidente du Chili, directrice exécutive aux Nations Unies pour l’égalité des sexes, Hervé Ladsous, chef du Département des opérations de maintien de la paix, Leila Zerrougui, représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, Zainab Hawa Bangura, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU, chargée de la question des violences faites aux femmes en période de conflit, ainsi que des organisations non-gouvernementales et des autorités représentant la France à l’ONU.
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Evah-MangaJean-Pierre Sueur a co-préfacé un livre d'Emmanuel Evah-Manga sur le Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales, paru aux éditions L'Harmattan (collection "Finances publiques").

>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité du journal de France 3 Centre ce lundi 22 octobre à 19h.

Il sera interrogé sur la décentralisation.

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Je tiens à saluer la rupture claire, déterminée, assumée et affichée du président de la République, François Hollande, quant aux habitudes, comportements et compromissions que résumait l’expression « Françafrique ».
C’est un changement important qui était attendu par des millions de citoyens africains et par nombre de dirigeants africains – pas par tous, évidemment !
Avec mon collègue Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, nous nous battons depuis quatre ans pour que la vérité soit faite sur les conditions de la disparition du principal opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh qui fut étudiant en mathématiques à l’Université d’Orléans avant d’être recteur et ministre dans son pays.
François Hollande n’a pas hésité à intervenir personnellement et directement à ce sujet auprès d’Idriss Déby, président du Tchad.
On lira à ce sujet l’article paru sur le site de Radio France International (RFI).

Jean-Pierre Sueur

 

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Depuis de nombreuses années, Jean-Pierre Sueur a obtenu qu’une loi fût votée accordant à ces femmes le bénéfice d’un congé de maternité aménagé, leurs grossesses étant souvent difficiles.
Il a souvent rappelé et déploré qu’entre le vote de ce texte de loi et la parution des deux décrets nécessaires à son application, il s’était passé… 5 ans, six mois et 14 jours.
Il a souvent pris cet exemple comme illustration des dysfonctionnements de nos institutions. Il ne suffit pas qu’une loi soit votée. Encore fait-il qu’elle soit appliquée. Et les parlementaires doivent être très vigilants quant à l’application des lois qu’ils votent.
…Mais la parution de  décrets ne suffit pas toujours !
Ainsi Jean-Pierre Sueur a-t-il été alerté sur le fait que certaines administrations n’appliquaient pas strictement les décrets de la loi de 2004…
Aussi a-t-il fait une nouvelle question écrite pour interpeler le gouvernement à ce sujet.
Cette démarche a fait l’objet d’un article dans la revue de l’association DES France.
>> Lire l’article
>> Lire la question écrite et être alerté de la parution de la réponse
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BenyJe veux dire un grand bravo à Pierre-Yves Bény, formé par la SMO, dont il est toujours membre, qui a su atteindre le plus haut niveau puisqu’il fut 8e aux Jeux Olympiques de Londres (concours général), 5e aux anneaux à ceux d’Athènes, champion de France du concours général individuel et obtint d’excellents résultats aux championnats du monde et d’Europe.
Pierre-Yves Bény a fêté son jubilé ce samedi 20 octobre au Palais des sports d’Orléans, entouré de ses amis gymnastes venus de France, de Bulgarie, de Roumanie, de Grande-Bretagne, etc. et applaudi par un public enthousiaste.
Ce qui a frappé, au cours de cette soirée, comme dans toute la remarquable carrière qui a été la sienne, c’est la grande simplicité dont Pierre-Yves Bény a toujours fait preuve.
Il dit aimer « la solidarité et la tolérance » et détester « l’individualisme et la bêtise ». Voilà une déclaration qui lui ressemble.
Ajoutons que Pierre-Yves Bény est un brillant étudiant qui a achevé son parcours universitaire à l’Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP). Il va donc entamer une nouvelle « carrière » pour laquelle je lui souhaite plein succès : il dit lui-même (et il démontre) que « l’excellence sportive et académique peuvent être menées de front » !
Toutes mes félicitations à Pierre-Yves Bény – et aussi à ses parents qui habitent à Orléans la Source.
Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur a présidé le 17 octobre dernier l’audition publique par la commission des lois du Sénat de Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes. Au cours de cette audition ont été abordées les récentes réformes des juridictions financières (et notamment des chambres régionales des comptes) ainsi que des questions relatives au contrôle des comptes des collectivités locales.

>> Voir la vidéo de l’audition publique

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la séance publique sur le projet de loi relatif au terrorisme, garde des Sceaux. Après avoir rappelé l’impérieuse obligation de se réunir largement pour lutter contre le terrorisme, il a souligné combien ce projet de loi était différent des précédents et plus particulièrement de celui de 2006 sur lequel il s’était alors exprimé au Sénat le 14 décembre 2005. Il a dit qu’alors que ce précédent projet de loi faisait un amalgame, qu’il a fortement récusé entre terrorisme, insécurité et immigration et qu’il traitait de toute sorte de sujets « depuis les fichiers jusqu’au gel des avoirs et à la police des stades en passant par les grands rassemblements et les événements particuliers », le présent projet de loi ne traite strictemenat que du terrorisme et évite tout amalgame. Par ailleurs, il prend pleinement en compte les décisions du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Enfin, comme en a attesté Christiane Taubira, ce projet de loi a donné lieu au préalable à un travail approfondi mené conjointement par le ministère de l’Intérieur et la Chancellerie. Comme il l’avait fait en 2005, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Nul ne peut méconnaître, ne peut oublier les milliers de victimes du terrorisme, ou ceux qui sont morts ou qui continuent de souffrir dans leur chair. On dit et on écrit souvent : "Les victimes innocentes". Innocentes, elles le sont, bien sûr, toutes ces victimes. Mais quand bien même seraient-elles coupables, auraient-elles quelque chose à se reprocher, qu’elles relèveraient de la justice des peuples libres et de rien d’autre. On dit que le terrorisme est aveugle. Aveugle, il l’est à coup sûr, puisqu’il suffit d’être là, sur le trottoir, dans la rue, sur le quai du métro, d’être là simplement pour être la cible, pour être tué. Le terrorisme est aveugle en ce qu’il est le contraire de la civilisation et de toute civilisation possible ».

>> Le compte-rendu intégral de son intervention

>> Lire une seconde intervention sur le droit de la presse

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Le 50e anniversaire d’Orléans-La-Source est, une fois de plus, l’occasion de réfléchir à l’évolution des villes, sujet trop absent de nos débats politiques. Il est vrai que le temps des villes est long, incommensurablement long, par rapport à celui des mandats politiques. Mais ce n’est pas une raison pour s’en désintéresser. Le temps de la ville, c’est celui de la politique à long terme, car les décisions prises aujourd’hui auront des effets dans cinquante ans, cent ans, et davantage encore. Les êtres humains qui ne sont pas encore nés vivront les conséquences, bonnes ou moins bonnes, de nos choix d’aujourd’hui.
Ainsi en est-il pour La Source.
Il y a cinquante ans, les promoteurs de ce nouveau quartier, et tout particulièrement Roger Secrétain et Gérald Antoine, ont fait preuve d’une formidable ambition. Comme ils croyaient à Orléans et à son développement, ils ont conçu l’idée de la re-création de l’université d’Orléans et d’une ville nouvelle  - un Orléans n° 2 - à douze kilomètres de la ville historique d’Orléans.
Ce choix était en parfaite cohérence avec ce qui apparaissait, à l’époque, comme allant à l’évidence dans le sens du progrès : un campus universitaire loin de la ville ; une « ville nouvelle », faite de rien, totalement neuve, ne s’appuyant sur aucun bâti existant (à l’exception d’un château) ; un campus lui-même distinct de la ville nouvelle, séparé d’elle ; de très larges avenues pour les automobiles ; une très vaste dalle pour les piétons ; des bâtiments d’un côté, des pavillons de l’autre ; des logements sociaux d’un côté, des logements dits résidentiels de l’autre.
Cinquante ans après, beaucoup de ces choix peuvent apparaître critiquables. On ne fait plus de villes nouvelles mais on cherche à développer les villes existantes en y créant de nouvelles centralités, des coupures vertes et des transports modernes. On ne fait plus de campus mais on cherche à installer les universités dans le cœur des villes. On se défie du tout-automobile. On redécouvre l’urbanité avec des rues étroites et animées. On recherche la mixité sociale, la mixité de l’habitat et la pluralité des fonctions au sein des mêmes espaces urbains : habitat, emploi, formations, commerces, loisirs, sports, etc.
Faut-il pour autant condamner La Source ? Pas du tout. Tout au contraire. J’ai dit et je redis que j’aime La Source, où je vis depuis 39 ans.
Pourquoi ?
D’abord, parce que si Roger Secrétain et Gérald Antoine n’avaient pas mené à bien ce projet - avec les architectes Louis Arretche et Olivier-Clément Cacoub - Orléans n’aurait jamais été la capitale de la région Centre.
En second lieu, la création de La Source a amené un dynamisme considérable en terme d’emplois : Chèques Postaux, service public, entreprises, laboratoires de recherche. On oublie trop souvent de dire qu’Orléans est l’un des principaux pôles scientifiques français avec son université, ses facultés, son école d’ingénieurs, vingt laboratoires propres du CNRS, le BRGM qui est l’un des plus grands organismes mondiaux de recherche géologique et minière, l’INRA, etc.
En troisième lieu, au fil du temps, les élus ont pris « à bras le corps » les problèmes et les ruptures dont nous héritions pour apporter des réponses. Ainsi, le projet « banlieue 89 », mené avec Jean-Pierre Delport, eut-il pour objectif de rapprocher le campus universitaire de la ville nouvelle. Ainsi, le tramway a-t-il rapproché La Source du centre-ville - cependant que La Source, le centre-ville, les quartiers d’Orléans et les villes de l’agglomération apparaissent toujours plus comme une seule entité continue avec des pôles urbains reliés les uns aux autres.
Enfin, malgré ses défauts, La Source est un quartier où l’on vit bien ensemble, où la vie associative est riche, où les 72 nationalités présentes - et que l’on présente trop souvent comme un « problème » - sont en réalité une chance et un atout car elles favorisent l’ouverture au monde, les rencontres et le partage.
Je ne méconnais aucune des difficultés d’aujourd’hui. Et d’abord celles liées au chômage, et en particulier au chômage de trop nombreux jeunes sourciens.
Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, comme dans bien d’autres. Mais La Source, fruit des ambitions et des erreurs d’hier - indissolublement liées - reste un défi, un challenge, un quartier à faire, à refaire, à repenser, à réussir.
Finissons par une question. Peut-être que certains des choix urbains, sociaux, politiques que nous faisons aujourd’hui   et qui paraissent s’imposer à tous aujourd’hui avec la force d’évidence   seront-ils contestés dans 50 ans ?
Cela doit rendre attentifs, ambitieux et modestes - trois qualités complémentaires !
Jean-Pierre Sueur
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Le courage n’étant pas toujours partagé autant qu’on le souhaiterait… je tiens à signaler tout particulièrement le communiqué que Micheline Prahecq, a publié sur son blog à propos de la participation des retraités à la solidarité.

>> Lire le communiqué de Micheline Prahecq

 

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Jean-Pierre Sueur a participé le 11 octobre à Montcresson à la réunion publique organisée par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP). Jean-Pierre Sueur a annoncé une aide financière au titre de la réserve parlementaire.

>> Lire La République du Centre du 13 octobre

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Jean-Pierre Sueur a répondu ce jeudi 11 octobre, à  Jean-Pierre Chevènement qui avait présenté une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que la ratification du Traité européen était contraire à la Constitution.
Il a d’abord analysé la sémantique employée par Jean-Pierre Chevènement qui a successivement employé les termes de « dessaisissement », « suicide », « maladie », « Europe disciplinaire », « pistolet sur les tempes », etc., et même, certains effets phonétiques comme la prononciation de Maastricht avec un « k » terminal, destiné à faire penser à la « trique ». 
A rebours de ces effets langagiers, Jean-Pierre Sueur a dit son espoir dans l’Europe, il a considéré qu’elle était un « atout » dans les circonstances difficiles que nous connaissons.
Se fondant notamment sur la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012, il a répondu aux différents griefs invoqués et démontré, point par point, que le traité ne portait pas atteinte à notre souveraineté. Il a dit : « L’Europe n’est pas un dessaisissement. Cessons de la présenter en termes négatifs et privatifs. L’Europe, c’est une chance. Et cela d’autant plus que, grâce à François Hollande, une nouvelle impulsion, une nouvelle orientation est donnée, comme le montrent les dispositions relatives à la croissance et à la taxation des profits financiers ».
Jean-Pierre Sueur a conclu en citant Victor Hugo qui avait appelé le 24 août 1849 à la « fraternité européenne » et à la création des « Etats-Unis d’Europe ».

>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> L'intervention de Jean-Pierre Chevènement

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Jean-Pierre Sueur a été désigné conjointement avec Hugues Portelli, sénateur (UMP) du Val d’Oise, pour mener, au nom de la Commission des Lois du Sénat, une mission d’information sur l’évaluation des Partenariats Public Privé (PPP).

>> Lire Le Bulletin Quotidien du 11 octobre

 

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Dans une tribune libre intitulée « Le droit de vote des étrangers n’exige pas forcément la réciprocité », à un article de Didier Maus (paru dans Le Monde du 22 septembre) subordonnant le droit de vote des étrangers aux élections locales à une exigence réciprocité.

>> L’article de Jean-Pierre Sueur

>> L’article de Didier Maus

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Jean-Pierre Sueur a participé le 3 octobre à un débat à Sciences-Po Paris organisé par le CEVIPOF sur la proposition de loi sur les sondages qu’il avait préparée avec Hugues Portelli.
On lira sur le blog de Romain Rambaud, Jean Chiche, Bruno Jeambart et Jean-Pierre Sueur.
>> Lire le blog de Romain Rambaud
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Jean-Pierre Sueur a présidé au Sénat un colloque organise par « DES maintenant, plus les prisons étaient surpeuplées, et plus on était en sécurité. Ce n’est pas vrai. Les prisons sont nécessaires. Mais pour beaucoup, notamment pour ceux qui sont condamnés à des peines courtes, des peines de substitution sont préférables, d’autres « contraintes pénales » sont plus efficaces. Il faut surtout que le séjour en prison permette d’éviter la récidive, et pour cela que l’on prépare durant ce séjour la réinsertion des détenus – ce qui est incompatible avec des prisons surpeuplées. Je tiens à saluer à cet égard la récente circulaire pénale de Christiane Taubira, garde des Sceaux, qui a clairement énoncé cette autre politique qu’il faut défendre, expliquer, mettre en œuvre ».
C’est en ces termes – résumés – que Jean-Pierre Sueur a ouvert le colloque qu’il a présidé, qui était organisé ce samedi 6 octobre au Sénat par l’association « DES maintenant, en Europe », animée par Pierre-Victor Tournier, en présence de Christiane Taubira et de Norman Bishop, expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe, initiateur de l’appel pour « la contrainte pénale communautaire » dont les analyses et l’expertise sur les questions pénitentiaires sont très largement reconnues.
Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation selon laquelle « nul ne peut être privé de liberté, à moins que cette privation constitue une mesure de dernier recours ».
Au-delà de leurs différences politiques, les parlementaires qui se sont exprimés lors de ce colloque ont partagé l’orientation visant à promouvoir les « peines de substitution » et à considérer la prison comme le dernier recours. Il s’agissait d’Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine Saint-Denis, Nicole Borvo Cohen-Seat, ex-sénatrice de Paris, Dominique Raimbourg, député socialiste de Loire-Atlantique et de Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord.
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Jean-Pierre Sueur a présidé une table ronde sur « l’approfondissement de la démocratie territoriale » le 4 octobre au Sénat et a participé à la table-ronde conclusive des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre à la Sorbonne.

>> En savoir plus

 

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Jean-Pierre Sueur, est intervenu en séance publique sur les conclusions du rapport d’information établi par ses collègues Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne intitulé significativement « La réforme de la carte judiciaire, une occasion manquée ». Il a regretté la méthode employée pour cette réforme, réduisant la concertation à sa plus simple expression. Il a aussi regretté que cette réforme soit allée de pair avec d’importantes réductions d’effectifs. « Entre 2008 et 2012, 80 postes de magistrats et 480 postes de fonctionnaires ont été supprimés ». Il a, par contraste, salué le projet de budget pour 2013 qui prévoit, grâce à l’engagement déterminé de Christiane Taubira,  la création de 500 postes pour le ministère de la Justice, en dépit d’un contexte budgétaire très difficile.
Jean-Pierre Sueur a enfin mis l’accent sur les aménagements qui devaient être faits à la suite de cette réforme de la carte judiciaire et sur les nécessaires réformes de la carte des cours d’appel ainsi que de la justice de proximité, saluant le projet de création de « tribunaux de première instance » présenté par les rapporteurs.

>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique (numéros 1 à 5)

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Le projet de loi de finances pour 2013 qui vient d’être adopté par le Conseil des ministres est un budget de courage et de justice.

Courage car il n’est pas facile de rompre avec des années d’endettement et de déficits. C’est pourtant, une absolue nécessité. Les chiffres de la dette sont d’une clarté implacable. En dix ans, elle a doublé, passant de 900 milliards d’Euros à 1 800 milliards d’Euros. Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle a augmenté de 600 milliards d’Euros. La conséquence est que le premier budget de l’Etat n’est pas celui de l’Education Nationale, comme on le croit trop souvent, mais celui qui finance les intérêts de la dette ! De même, et c’est lié, notre pays est depuis trop longtemps malade du déficit budgétaire. Or la dette comme le déficit obèrent notre avenir, nos investissements, les capacités d’action que nous lèguerons à nos enfants et petits-enfants. Il était indispensable de changer de cap, de ne plus vivre à crédit. Il est vrai qu’un certain niveau d’endettement peut être sain. Sauf lorsque celui-ci atteint des proportions vertigineuses. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont eu le courage de réagir en annonçant 30 milliards de baisses de dépense et de hausse d’impôt. Cela ne contribue évidemment pas à faire monter leur cote dans les sondages. Mais plutôt que le niveau des sondages, qui va et qui vient – on ne le sait que trop –, ce qui compte, c’est le courage de la vérité.

Justice : tel est le second mot qui, pour moi, caractérise le projet de loi de finances. Quand l’effort est nécessaire, il doit être justement partagé. Il est juste qu’il soit principalement supporté par ceux dont les revenus sont les plus élevés. Il est juste qu’il soit mis fin à nombre de « niches fiscales » qui se sont additionnées au fil du temps constituant un édifice baroque qui ne contribue pas davantage à l’équité qu’à l’efficacité économique. Il est donc sain de revoir ce conglomérat d’avantages acquis avec ce seul souci de justice. J’ajouterai : avec le souci de l’efficacité économique aussi. Il est essentiel que notre système fiscal favorise les PME, la recherche, le réinvestissement des profits dans l’entreprise elle-même plutôt que la rente.

Tels sont donc les principes qui ont guidé l’élaboration de ce projet de loi de finances. Ce n’est pour l’heure qu’un projet de loi, qui sera examiné par les parlementaires. Je suis de ceux – nombreux – qui l’examineront avec soin à l’aune de ces deux principes : le nécessaire courage qui doit, plus que jamais, aller de pair avec l’indispensable justice.

Jean-Pierre Sueur

 

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Lors du débat en séance publique sur la régulation économique outre-mer, Jean-Pierre Sueur est notamment intervenu sur la vie chère dans les départements d’outre-mer et sur l’immigration à Mayotte.
Lire le texte intégral de ses interventions :
>> Sur la vie chère
>> Sur l’immigration à Mayotte
>> Sur le recours excessif aux ordonnances
>> Sur la procédure civile et l’organisation judiciaire en Polynésie française
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Jean-Pierre Sueur s’était inquiété auprès de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du financement du futur établissement pénitentiaire de Saran. Cette dernière vient de l’informer que ce financement figurerait dans le projet de loi de finances qui a été adopté par le Conseil des Ministres de ce vendredi 28 septembre.

 

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Question écrite

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'attribution des aides du Fonds Unifié Logement (FUL) permettant aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle d'avoir accès au tarif de première nécessité (TPN) en cas de factures d'énergie impayées. De nombreuses familles en difficulté ont souscrit des contrats d'énergie avec des fournisseurs concurrents d'EDF. Or, malgré leur éligibilité au TPN, ces personnes ne peuvent pas en bénéficier du fait de l'absence de convention entre le Conseil général dont elles relèvent et la société qui leur fournit l'énergie. Ces Conseils généraux sont en effet confrontés au refus opposé par les fournisseurs concurrents d'EDF de signer une telle convention. Il serait incompréhensible et injuste que les personnes abonnées à des opérateurs concurrents ne puissent pas bénéficier, par rapport à l'attribution des aides du FUL, des mêmes droits que les abonnés à EDF. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre, et dans quels délais, pour que tous les abonnés à une société de distribution d'électricité, quelle qu'elle soit, puissent bénéficier de ces aides.

>> Pour être alerté lors de la publication de la réponse

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, au sujet de la situation très difficile dans laquelle se trouvaient les salariés protégés des Reliures Brun.
Michel Sapin vient de lui faire savoir que les recours hiérarchiques que ces salariés protégés avaient déposés auprès de lui avaient donné lieu à des décisions d’autorisation.
A la suite de ces décisions, Michel Sapin a demandé au mandataire liquidateur de verser leur salaire à ces salariés protégés et de mettre en place un dispositif d’accompagnement personnalisé pour chacun d’entre eux.

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Jean-Pierre Sueur, est intervenu lors de la conférence des commissions parlementaires chargées des questions de justice de l’Union européenne à Chypre le 24 septembre sur les thèmes de l’asile politique et de la protection des données personnelles.
Sur ce dernier thème, il s’est réjoui des récentes initiatives européennes, mais il a insisté sur les dangers que pourrait représenter une procédure de « guichet unique » qui inciterait les entreprises de l’Internet à installer leur « siège principal » dans les Etats membres où les autorités de protection sont les moins fortes et les moins contraignantes (par opposition à la CNIL, par exemple, en France). Il a demandé en conséquence que les autorités les plus protectrices gardent leurs prérogatives et ne puissent être « contournées » au nom d’un plus petit dénominateur commun.

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Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 25 septembre à un débat sur LCP AN dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" animée par Arnaud Ardoin sur le thème de la réforme de l'Etat.
Il sera face à Eric Woerth, député UMP de l'Oise, ancien ministre, René Dosière, député PS de l'Aisne et François de Closets, journaliste.
Emission en direct sur Internet à 18h45.
Diffusion sur LCP AN à 20h45, rediffusion à 00h30.
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