Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Ces deux jours passés en Tunisie en délégation officielle avec le président du Sénat, le président de la République, Moncef Marzouki, le Premier ministre, Hamadi Jebali, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, des responsables de la « société civile », des universitaires, la communauté française, etc. C’est beaucoup… et c’est aussi, bien sûr, trop court pour faire des analyses définitives. Quelques remarques et observations cependant.

• D’abord, comment ne pas être frappé par ces quatre jours de manifestations et d’affrontements avec la police, à Slimana, dans le centre du pays avant que l’armée – bien accueillie par la population - n’arrive sur place. Cela nous rappelle que la révolution est venue du centre et du sud de la Tunisie. Il n’y a pas loin de Slimana à Sidi Bouzid.
C’est, indissociablement, une révolution pour la liberté et pour la justice, et donc contre les inégalités sociales et géographiques qui touchent en particulier les régions du centre et du sud, et d’abord, dans ces régions, de nombreux chômeurs, souvent diplômés.
Le président de la République nous a dit être très préoccupé par cet état de choses. Il mesure la distance entre les attentes et les actes. Il sait qu’on ne peut pas tout changer en quelques mois, de surcroît en période de crise. Mais il a le souci de l’efficacité. Il vient de souhaiter la formation d‘un gouvernement restreint de « compétences ». Comme le remarque Isabelle Mandraud dans  Le Monde, cela rejoint les positions de Béji Caïd Essebsi, leader du parti d’opposition  qui monte aujourd’hui en Tunisie, Nida Tounès.

• Nous sommes allés à Menzel Bourguiba, près de Bizerte, visiter des ateliers de formation professionnelle et d’insertion ainsi que des chantiers d’aménagement urbain financés notamment par la France.a
L’ambassadeur de France, François Gouyette, et ses collaborateurs - qui ont tout fait pour faciliter nos contacts – veillent particulièrement à ce que l’aide apportée par la France soit attribuée à toutes les régions du pays. C’est important dans le contexte que je viens de rappeler.

• Nous avons eu de longues discussions avec les représentants à l’Assemblée constituante des différents partis et notamment des trois – dont Ennahdha -  qui sont représentés au sein du gouvernement. Une première remarque : la lutte contre la dictature, les années de résistance et, pour beaucoup, de longues années de prison, expliquent des coopérations, des rassemblements, des fraternités que l’on ne peut pas comprendre si l’on ignore cette réalité fondamentale – et fondatrice.
Seconde remarque : les débats très vifs sur le préambule de la Constitution ont permis d’éviter l’inscription dans le texte de la charia, ou encore de la « complémentarité » - plutôt que l’égalité – entre hommes et femmes. Ce sont des points positifs – avec d’autres. Les débats portent aujourd’hui sur l’instance qui préparera et organisera les futures élections. Intense débat ! Ici, comme partout, la forme, la procédure et les dates sont des enjeux de pouvoir - indissociables du débat de fond.

• Notre rencontre avec les universitaires fut riche et chaleureuse. Les libertés universitaires doivent être toujours et partout défendues. Je redis mon soutien au courageux doyen de la faculté de lettres de Tunis, Habib Kazdaghli.

• Je n’avais jamais visité le nouveau musée du Bardo. Nulle part mieux qu’en ses murs on mesure combien la Tunisie est, par toute son histoire, par sa géographie, par sa culture, une terre de rencontre et de dialogue. C’est pour cette raison que les évolutions que la Tunisie connaîtra au cours des prochains mois et des prochaines années seront décisives pour ce pays, mais aussi bien au-delà.

Jean-Pierre Sueur
>> Voir le compte-rendu (et les photos) du déplacement de Jean-Pierre Bel et Jean-Pierre Sueur sur le site de l’Ambassade de France en Tunisie.

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Jean-Pierre Sueur a rendu un avis budgétaire sur les crédits affectés à l’asile dans la loi de finances pour 2013.
>> Lire le rapport

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Jean-Pierre Sueur a donné une interview sur le travail parlementaire à la journaliste Pascale Stora. Celle-ci est parue dans un dossier consacré au Sénat dans le bimestriel Balthazar daté du 30 octobre 2012.

>> Lire L'interview

 

 

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Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre du travail sur les conditions de vie et de travail des apprentis.  Michel Sapin lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
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Jean-Pierre Sueur était intervenu au sujet de la situation des collaborateurs d’avoués à la suite des dispositions de la loi mettant fin aux fonctions d’avoués. Christiane Taubira, lui a répondu.

>> Lire la réponse de Christiane Taubira

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Editorial du 20e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur - décembre 2012
Couv20Il n’est pas facile de rompre avec des années d’endettement et de déficit. Durant les dix dernières années, la dette de la France a augmenté de 900 milliards d’euros. La conséquence est que le premier budget de l’Etat n’est pas, comme on le croit souvent, celui de l’Education Nationale, mais celui qui finance les intérêts de la dette. Dans un tel contexte, le budget que le gouvernement a présenté pour 2013 est un budget courageux.
C’est aussi un budget juste. Quand l’effort est nécessaire, il doit être justement partagé. Il y a dans nos « niches fiscales » et dans notre édifice fiscal tout entier, trop de rentes de situations. Il est bon, il est salutaire et nécessaire de mettre en œuvre une fiscalité plus juste et plus efficace.
Je pense, en particulier, à l’efficacité économique. Il est essentiel que notre système fiscal favorise les PME, la recherche, l’innovation, tout ce qui permet de créer les emplois d’aujourd’hui et de demain, ainsi que le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise elle-même plutôt que dans la rente.
La vérité, c’est que la part de l’industrie dans notre produit intérieur brut n’a cessé de régresser depuis vingt ans. Et que les mesures appropriées n’ont pas été prises au cours des dernières années pour enrayer ce mouvement - pas plus que pour réduire notre déficit du commerce extérieur.
Je salue donc à cet égard les mesures prises par le gouvernement à la suite du rapport Gallois. Et cela, même si certaines modalités pourront être revues : c’est le rôle du Parlement.
En un mot, il faut plus de solidarité. Il faut aussi plus de compétitivité. Il n’y a pas de contradiction entre ces termes, loin s’en faut !
Mais ce programme demande du courage, de la volonté et de la ténacité.
Il en faudra aussi pour accomplir d’autres réformes indispensables, comme celles que préconise Lionel Jospin et qui doivent permettre de moderniser notre vie politique.
La réforme est toujours difficile. Il est plus aisé de ne rien changer. Mais a-t-on le choix ?
Je reste à votre disposition et vous assure des mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger la Lettre 20 en pdf

>> Lire les précédentes Lettres

 

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Le Sénat a voté ce vendredi 23 novembre à l’unanimité une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur maintenant les juridictions de proximité qu’une loi de 2011 avait prévu de supprimer au 31 décembre 2012. Jean-Pierre Sueur a exposé que les effets de la réforme de la carte judiciaire qui a supprimé nombre de tribunaux d’instance, ainsi que l’absence de création des postes de juges d’instance qui auraient été nécessaires, rendaient complètement irréaliste la suppression, dans le contexte actuel, des juridictions de proximité. Il a rappelé que les 142 postes de magistrat (dont 50 pour les tribunaux d’instance) créés dans le budget pour 2013 ne se traduiraient par leur intégration dans les juridictions qu’en 2015.Jean-Pierre Sueur a demandé que les deux années de prolongation décidées soient mises en œuvre par la garde des Sceaux et par le Sénat pour repenser l’organisation de la justice de proximité dans notre pays.

>> Le compte-rendu intégral de son intrevention en séance publique

>> La proposition de loi (texte de la "petite loi" adopté par le Sénat)

 

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Jean-Pierre Sueur et Serge Grouard, député-maire d’Orléans, ont participé à un débat dans le cadre de l’émission de Pierre Bouchenot, « La Voie est libre », sur France 3 Centre (enregistrée le 23 novembre 2012 et diffusée le 24 novembre) sur les propositions du rapport Jospin et notamment sur le cumul des mandats.

>> Voir ou revoir l’émission

 

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Jean-Pierre Bel, se rendront en Tunisie les 27 et 28 novembre. Ils rencontreront Moncef Marzouki, président de la République, Jebali Hamadi, Premier ministre, Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée constituante, des représentants des différents groupes de l’Assemblée Constituante, de la société civile tunisienne ainsi que de la communauté française à Tunis.

 

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité de l'émission La Voix est libre sur France 3 Centre ce samedi 24 novembre à 11h30. Il répondra aux questions de Pierre Bouchenot sur le rapport Jospin et le cumul des mandats..

Jean-Pierre Sueur a soutenu ce mardi au Sénat une proposition de loi d’Alain Richard reprenant des dispositions qu’il avait lui-même présentées dans une proposition de loi votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, à l’initiative de Michel Pélissard, président de l’Association des Maires de France, et par le Sénat à son initiative.
Ces dispositions permettent, lorsque toutes les communes appartenant à la même intercommunalité en sont d’accord, d’assouplir les règles existantes et donc de donner plus de liberté aux communes pour ce qui est du nombre de délégués de communes ainsi que de vice-présidents au sein des instances intercommunales.
Ces dispositions seraient applicables à financement constant concernant le montant global des indemnités perçues par les élus.

>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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À l'initiative de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, des États généraux de la démocratie territoriale ont eu lieu les 4 et 5 octobre 2012 à Paris.
À la suite de ces États généraux, Jean-Pierre Bel a chargé Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de président de la Commission des Lois, de rédiger deux  propositions de loi reprenant plusieurs des conclusions de ces États généraux.
La première de ces propositions de loi vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
La question du statut de l'élu est en effet une question récurrente et nombreux sont ceux à avoir souligné combien le cadre législatif était inadapté, d’une part, à une plus grande diversité des titulaires de mandat et, d’autre part, à la conciliation des fonctions électives avec une activité professionnelle. Cette proposition de loi pourra, bien sûr, être complétée et amendée lors du débat parlementaire.
La seconde de ces propositions de loi vise à créer une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

Ces deux propositions de loi ont été beaucoup évoquées lors du dernier congrès de l'Association des Maires de France :

Lire
>> La proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
>> La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Dans la presse
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C’est la route que je préfère pour aller de La Source à Gien. Elle passe par Vannes-sur-Cosson, communes qui, comme tant d’autres, me sont chères. Elle traverse la Sologne. Ce samedi matin, la Sologne était somptueuse avec un peu de brume encore et toutes les nuances des arbres de l’automne. J’écoutais en conduisant le huitième disque de Georges Brassens, l’un de ceux où il parle avec le plus de truculence et de justesse du temps qui passe et de la mort. Je songeais que cette truculence, cette justesse aussi, étaient en harmonie avec celui dont nous allions - avec les mariniers de Loire et beaucoup d’autres – honorer la mémoire en ce jour, Jean-Pierre Hurtiger. Et puis, après Coullons, après avoir rejoint la route venant du Cher, à mesure que la pente du coteau s’abaissait, la ville de Gien apparut dominée par son château que l’église prolonge, avec des maisons alignées roses et ocres en ce matin, leurs toits argentés tombant en pente vive vers la Loire qui lentement s’écoule. La ville m’apparut dans toute son unité.

Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa ont présenté un rapport d’information sur le devenir du droit d’asile en France, à laquelle participait également Jean-Pierre Sueur.
>> Leurs propositions
>> Le communiqué de la commission des lois
>> La dépêche AFP du 15 novembre

 

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Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, Jacqueline Gourault, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et Jean-Pierre Sueur, Président de la Commission des lois du Sénat, tiendront une conférence de presse ce mercredi 14 novembre à la Présidence du Sénat.
Cette conférence de presse traduira les initiatives législatives prises, dans le prolongement des États généraux de la démocratie territoriale, pour répondre aux attentes exprimées par les élus locaux.
Elle sera diffusée en direct sur Public Sénat à 12h.

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hurtigerJe salue la mémoire de Jean-Pierre Hurtiger, conseiller général-maire de Gien, qui était très chaleureux et très humain. Jean-Pierre Hurtiger avait beaucoup de personnalité, il avait son franc parler. Que l’on soit d’accord ou non avec lui, son engagement forçait le respect. Il aimait profondément sa ville de Gien, ses habitants et ceux du canton. Il s’est dévoué au bien commun jusqu’à ces dernières semaines, en dépit des épreuves de santé qu’il connaissait.
J’assure ses proches, ses collègues du conseil municipal et tous les giennois de ma sincère sympathie.

Jean-Pierre Sueur

 

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A propos de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie, lors du débat sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie,  proposition de loi qu’il a soutenue et qui a été adoptée par le Sénat. Il a dit : « En parcourant les villages, les communes, je me suis rendu compte que cette date du 19 mars s’était peu à peu imposée, dans l’esprit de beaucoup de ceux qui ont combattu à l’appel de la République  pas de tous, j’en conviens , et qu’il y avait là un signe identitaire, reconnu dans mon département du Loiret par de nombreux élus de toute tendance. J’ai pu prendre conscience qu’une réalité s’était imposée, celle d’une génération et qu’il fallait tout simplement la reconnaître. Disant cela, je tiens à réaffirmer, avec cœur et sincérité, mon très grand respect pour les Harkis. Les injustices à leur égard ont été nombreuses. »

Jean-Pierre Sueur a également évoqué la commune de Châteauneuf sur Loire : « Les noms des trois enfants de cette commune tués lors de la guerre d’Algérie étaient gravés sur une plaque fixée derrière le monument aux morts, comme si leur sacrifice n’était pas reconnu à l’égal de celui des militaires morts pour la France au cours des autres conflits… J’ai assisté récemment à une cérémonie très émouvante : sur l’initiative du maire, M. Loïs Lamoine, et du conseil municipal unanime, cette plaque a été déplacée pour être fixée sur le devant du monument aux morts à côté de celle consacrée aux victimes des deux guerres mondiales. »

>> Lire son intervention

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Il est intervenu :
-    Sur le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD)
-    En conclusion du débat

 

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Dominique Baudis, Défenseur des droits et auteur d’un rapport sur les relations  citoyens/police et les contrôles d’identité, a été auditionné par la commission des lois du Sénat sous la présidence de Jean-Pierre Sueur.
>> Voir la vidéo intégrale de l’audition

 

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A la suite de la publication du rapport Jospin, une interview de Jean-Pierre Sueur sur Liberation.fr



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Le rapport que Lionel Jospin a remis au président de la République constitue une contribution très forte, très positive, très constructive à la nécessaire modernisation de la vie politique dans notre pays.
Sur le cumul des mandats, Lionel Jospin propose qu’un mandat parlementaire soit incompatible avec l’exercice d’un mandat exécutif local, ce qui rejoint la position de François Hollande, Jean-Marc Ayrault et du parti socialiste. Il faut maintenant mettre en œuvre cette proposition avec détermination. Au moment où le parti socialiste dispose de nombreuses responsabilités, il serait incompréhensible que cette mesure très nécessaire pour la modernisation de la vie politique ne devienne pas effective dans les prochains mois.
S’agissant du corps électoral qui élit les sénateurs, il est positif de mieux prendre en compte les régions et les départements qui sont fortement minorés dans la composition actuelle du corps électoral.
Il est également très positif d’introduire une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
Le rapport Jospin propose en outre que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Il est temps en effet de rompre avec cette survivance du passé, instaurée pour des raisons très conjoncturelles aux débuts de la Ve République, comme les sénateurs socialistes l’ont demandé depuis longtemps, avec Robert Badinter.
S’agissant du statut pénal du Chef de l’Etat, il est clair que celui-ci doit être revu. Les propositions du rapport Jospin mériteront d’être discutées à cet égard.
Enfin, la proposition de fermer l’ensemble des bureaux de vote lors des élections nationales à la même heure, qui avait été adoptée par un rapport de la commission des lois du Sénat, constitue également un point très positif.

Jean-Pierre Sueur

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur sur le site Liberation.fr

>> La dépêche AFP du 9 novembre

 

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Ayant été à l’origine du tarif « Transloire » avec mes collègues élus de l’agglomération d’Orléans en 1995, et en ayant négocié les termes, au moment des travaux de construction de la première ligne de tramway et de démolition de l’autopont Candolle, je me permets d’appeler ceux qui voudraient remettre en cause ce dispositif à un surcroît de réflexion. De nombreux salariés qui habitent au nord de l’agglomération et travaillent au sud  ou l’inverse  sont très attachés à « Transloire », qu’ils ont plébiscité. Ce tarif incitatif réduit les embouteillages en centre ville, le temps de transport, et donc la pollution. Il faudrait développer ce type d’initiative plutôt que d’y mettre fin. C’est pourquoi le dialogue et l’écoute des usagers me paraissent aujourd’hui nécessaires avant que des décisions définitives soient prises.

Jean-Pierre Sueur

 

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La Chaîne Parlementaire Public Sénat diffusera ce mardi 6 novembre à 10h30 l'audition de Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d'Etat par la Commission des Lois du Sénat présidée par Jean-Pierre Sueur.

Cette audition porte sur la Justice administrative et le droit administratif en France.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 5 octobre, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, lors de la séance de clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Le compte-rendu intégral des Etats généraux

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Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a été auditionné par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur.

>> Voir la vidéo de l'intégralité de l'audition qui sera diffusée ce mardi 6 novembre à 10h30 sur Public Sénat.

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Jean-Pierre Sueur sera officiellement reçu en sa qualité de membre associé de l'Académie d'architecture le jeudi 8 novembre à 18h30, au siège de cette institution, 9 place des Vosges à Paris.

A cette occasion, il fera un exposé sur le thème : "Ville et architecture".

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a demandé à Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, s'il ne lui paraîtrait pas opportun de prévoir ques les auto-entrepreneurs soient dans l'obligation de faire établir au moins une fois tous les trois ans un rapport de diagnostic de croissance et d'accompagnement.

Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le fait que par une décision du 2 février 2012 la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le « classement automatique » en « procédure prioritaire » de demandes à bénéficier du droit d'asile « à un motif d'ordre procédural, et sans relation ni avec les circonstances de l'espèce, ni avec la teneur de la demande et son fondement » portaient atteinte au droit des demandeurs d'asile.

Le ministre de l'intérieur a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Après avoir reçu des salariés du Crédit immobilier de France, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a saisi Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, pour lui demander une implication forte des services de l’Etat afin que tout soit fait pour pérenniser les emplois au Crédit Immobilier de France. Il a indiqué que, si les choses restaient en l’état, les annonces récentes se traduiraient par la réduction du nombre d’emplois au sein de cet établissement, de 2 500 aujourd’hui à, demain, 200 à 300 salariés chargés de gérer une activité résiduelle.
Dans sa lettre au Premier ministre, Jean-Pierre Sueur écrit notamment que les salariés : « demandent avec une insistance compréhensible que des solutions alternatives puissent être recherchés et mises en œuvre ». Il ajoute : « Les pistes qu’ils ont évoquées sont, notamment, soit la possibilité pour le CIF d’avoir recours aux ressources du livret A, soit un « montage » approprié avec, en particulier, la Banque Postale ».

>> Le soutien sur le site des salariés du CIF

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur au Premier ministre

>> La République du Centre du 30 octobre


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En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est exprimé en séance publique ce mercredi 24 octobre lors de la discussion de la proposition de loi présentée par Eric Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
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Le site Métropolitiques publie un article de Jean-Pierre Sueur intitulé : "Quelle organisation territoriale pour le XXIe siècle ?".

>> Lire l'article

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Le précédent gouvernement ayant décidé la suppression des juridictions de proximité sans créer aucun des emplois de juge d’instance qui auraient été nécessaires pour mettre en œuvre cette décision, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi pour pérenniser durant deux ans les juridictions de proximité. Il souhaite que, durant cette période, une nouvelle organisation de la justice de proximité soit mise en œuvre, conformément aux propositions de la commission des lois du Sénat.
>> Lire la proposition de loi
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) , qui regroupe quarante associations, "appelle le gouvernement à inscrire la "proposition Sueur" à l'ordre du jour du Sénat".

>> Lire l'appel

>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la Cour pénale internationale

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A la demande du gouvernement, président de la Commission des Lois du Sénat, participera à un déplacement au Conseil de Sécurité de l’ONU à New-York sur les thèmes des discriminations et des violences faites aux femmes, notamment en période de conflit, de la paix et de la sécurité, les 28 et 29 octobre 2012. La délégation française sera conduite par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Elle rencontrera notamment Jan Eliasson, vice-secrétaire général des Nations Unies, Michèle Bachelet, ancienne présidente du Chili, directrice exécutive aux Nations Unies pour l’égalité des sexes, Hervé Ladsous, chef du Département des opérations de maintien de la paix, Leila Zerrougui, représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, Zainab Hawa Bangura, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU, chargée de la question des violences faites aux femmes en période de conflit, ainsi que des organisations non-gouvernementales et des autorités représentant la France à l’ONU.
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Evah-MangaJean-Pierre Sueur a co-préfacé un livre d'Emmanuel Evah-Manga sur le Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales, paru aux éditions L'Harmattan (collection "Finances publiques").

>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité du journal de France 3 Centre ce lundi 22 octobre à 19h.

Il sera interrogé sur la décentralisation.

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Je tiens à saluer la rupture claire, déterminée, assumée et affichée du président de la République, François Hollande, quant aux habitudes, comportements et compromissions que résumait l’expression « Françafrique ».
C’est un changement important qui était attendu par des millions de citoyens africains et par nombre de dirigeants africains – pas par tous, évidemment !
Avec mon collègue Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, nous nous battons depuis quatre ans pour que la vérité soit faite sur les conditions de la disparition du principal opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh qui fut étudiant en mathématiques à l’Université d’Orléans avant d’être recteur et ministre dans son pays.
François Hollande n’a pas hésité à intervenir personnellement et directement à ce sujet auprès d’Idriss Déby, président du Tchad.
On lira à ce sujet l’article paru sur le site de Radio France International (RFI).

Jean-Pierre Sueur

 

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Depuis de nombreuses années, Jean-Pierre Sueur a obtenu qu’une loi fût votée accordant à ces femmes le bénéfice d’un congé de maternité aménagé, leurs grossesses étant souvent difficiles.
Il a souvent rappelé et déploré qu’entre le vote de ce texte de loi et la parution des deux décrets nécessaires à son application, il s’était passé… 5 ans, six mois et 14 jours.
Il a souvent pris cet exemple comme illustration des dysfonctionnements de nos institutions. Il ne suffit pas qu’une loi soit votée. Encore fait-il qu’elle soit appliquée. Et les parlementaires doivent être très vigilants quant à l’application des lois qu’ils votent.
…Mais la parution de  décrets ne suffit pas toujours !
Ainsi Jean-Pierre Sueur a-t-il été alerté sur le fait que certaines administrations n’appliquaient pas strictement les décrets de la loi de 2004…
Aussi a-t-il fait une nouvelle question écrite pour interpeler le gouvernement à ce sujet.
Cette démarche a fait l’objet d’un article dans la revue de l’association DES France.
>> Lire l’article
>> Lire la question écrite et être alerté de la parution de la réponse
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BenyJe veux dire un grand bravo à Pierre-Yves Bény, formé par la SMO, dont il est toujours membre, qui a su atteindre le plus haut niveau puisqu’il fut 8e aux Jeux Olympiques de Londres (concours général), 5e aux anneaux à ceux d’Athènes, champion de France du concours général individuel et obtint d’excellents résultats aux championnats du monde et d’Europe.
Pierre-Yves Bény a fêté son jubilé ce samedi 20 octobre au Palais des sports d’Orléans, entouré de ses amis gymnastes venus de France, de Bulgarie, de Roumanie, de Grande-Bretagne, etc. et applaudi par un public enthousiaste.
Ce qui a frappé, au cours de cette soirée, comme dans toute la remarquable carrière qui a été la sienne, c’est la grande simplicité dont Pierre-Yves Bény a toujours fait preuve.
Il dit aimer « la solidarité et la tolérance » et détester « l’individualisme et la bêtise ». Voilà une déclaration qui lui ressemble.
Ajoutons que Pierre-Yves Bény est un brillant étudiant qui a achevé son parcours universitaire à l’Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP). Il va donc entamer une nouvelle « carrière » pour laquelle je lui souhaite plein succès : il dit lui-même (et il démontre) que « l’excellence sportive et académique peuvent être menées de front » !
Toutes mes félicitations à Pierre-Yves Bény – et aussi à ses parents qui habitent à Orléans la Source.
Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur a présidé le 17 octobre dernier l’audition publique par la commission des lois du Sénat de Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes. Au cours de cette audition ont été abordées les récentes réformes des juridictions financières (et notamment des chambres régionales des comptes) ainsi que des questions relatives au contrôle des comptes des collectivités locales.

>> Voir la vidéo de l’audition publique

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la séance publique sur le projet de loi relatif au terrorisme, garde des Sceaux. Après avoir rappelé l’impérieuse obligation de se réunir largement pour lutter contre le terrorisme, il a souligné combien ce projet de loi était différent des précédents et plus particulièrement de celui de 2006 sur lequel il s’était alors exprimé au Sénat le 14 décembre 2005. Il a dit qu’alors que ce précédent projet de loi faisait un amalgame, qu’il a fortement récusé entre terrorisme, insécurité et immigration et qu’il traitait de toute sorte de sujets « depuis les fichiers jusqu’au gel des avoirs et à la police des stades en passant par les grands rassemblements et les événements particuliers », le présent projet de loi ne traite strictemenat que du terrorisme et évite tout amalgame. Par ailleurs, il prend pleinement en compte les décisions du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Enfin, comme en a attesté Christiane Taubira, ce projet de loi a donné lieu au préalable à un travail approfondi mené conjointement par le ministère de l’Intérieur et la Chancellerie. Comme il l’avait fait en 2005, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Nul ne peut méconnaître, ne peut oublier les milliers de victimes du terrorisme, ou ceux qui sont morts ou qui continuent de souffrir dans leur chair. On dit et on écrit souvent : "Les victimes innocentes". Innocentes, elles le sont, bien sûr, toutes ces victimes. Mais quand bien même seraient-elles coupables, auraient-elles quelque chose à se reprocher, qu’elles relèveraient de la justice des peuples libres et de rien d’autre. On dit que le terrorisme est aveugle. Aveugle, il l’est à coup sûr, puisqu’il suffit d’être là, sur le trottoir, dans la rue, sur le quai du métro, d’être là simplement pour être la cible, pour être tué. Le terrorisme est aveugle en ce qu’il est le contraire de la civilisation et de toute civilisation possible ».

>> Le compte-rendu intégral de son intervention

>> Lire une seconde intervention sur le droit de la presse

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Le 50e anniversaire d’Orléans-La-Source est, une fois de plus, l’occasion de réfléchir à l’évolution des villes, sujet trop absent de nos débats politiques. Il est vrai que le temps des villes est long, incommensurablement long, par rapport à celui des mandats politiques. Mais ce n’est pas une raison pour s’en désintéresser. Le temps de la ville, c’est celui de la politique à long terme, car les décisions prises aujourd’hui auront des effets dans cinquante ans, cent ans, et davantage encore. Les êtres humains qui ne sont pas encore nés vivront les conséquences, bonnes ou moins bonnes, de nos choix d’aujourd’hui.
Ainsi en est-il pour La Source.
Il y a cinquante ans, les promoteurs de ce nouveau quartier, et tout particulièrement Roger Secrétain et Gérald Antoine, ont fait preuve d’une formidable ambition. Comme ils croyaient à Orléans et à son développement, ils ont conçu l’idée de la re-création de l’université d’Orléans et d’une ville nouvelle  - un Orléans n° 2 - à douze kilomètres de la ville historique d’Orléans.
Ce choix était en parfaite cohérence avec ce qui apparaissait, à l’époque, comme allant à l’évidence dans le sens du progrès : un campus universitaire loin de la ville ; une « ville nouvelle », faite de rien, totalement neuve, ne s’appuyant sur aucun bâti existant (à l’exception d’un château) ; un campus lui-même distinct de la ville nouvelle, séparé d’elle ; de très larges avenues pour les automobiles ; une très vaste dalle pour les piétons ; des bâtiments d’un côté, des pavillons de l’autre ; des logements sociaux d’un côté, des logements dits résidentiels de l’autre.
Cinquante ans après, beaucoup de ces choix peuvent apparaître critiquables. On ne fait plus de villes nouvelles mais on cherche à développer les villes existantes en y créant de nouvelles centralités, des coupures vertes et des transports modernes. On ne fait plus de campus mais on cherche à installer les universités dans le cœur des villes. On se défie du tout-automobile. On redécouvre l’urbanité avec des rues étroites et animées. On recherche la mixité sociale, la mixité de l’habitat et la pluralité des fonctions au sein des mêmes espaces urbains : habitat, emploi, formations, commerces, loisirs, sports, etc.
Faut-il pour autant condamner La Source ? Pas du tout. Tout au contraire. J’ai dit et je redis que j’aime La Source, où je vis depuis 39 ans.
Pourquoi ?
D’abord, parce que si Roger Secrétain et Gérald Antoine n’avaient pas mené à bien ce projet - avec les architectes Louis Arretche et Olivier-Clément Cacoub - Orléans n’aurait jamais été la capitale de la région Centre.
En second lieu, la création de La Source a amené un dynamisme considérable en terme d’emplois : Chèques Postaux, service public, entreprises, laboratoires de recherche. On oublie trop souvent de dire qu’Orléans est l’un des principaux pôles scientifiques français avec son université, ses facultés, son école d’ingénieurs, vingt laboratoires propres du CNRS, le BRGM qui est l’un des plus grands organismes mondiaux de recherche géologique et minière, l’INRA, etc.
En troisième lieu, au fil du temps, les élus ont pris « à bras le corps » les problèmes et les ruptures dont nous héritions pour apporter des réponses. Ainsi, le projet « banlieue 89 », mené avec Jean-Pierre Delport, eut-il pour objectif de rapprocher le campus universitaire de la ville nouvelle. Ainsi, le tramway a-t-il rapproché La Source du centre-ville - cependant que La Source, le centre-ville, les quartiers d’Orléans et les villes de l’agglomération apparaissent toujours plus comme une seule entité continue avec des pôles urbains reliés les uns aux autres.
Enfin, malgré ses défauts, La Source est un quartier où l’on vit bien ensemble, où la vie associative est riche, où les 72 nationalités présentes - et que l’on présente trop souvent comme un « problème » - sont en réalité une chance et un atout car elles favorisent l’ouverture au monde, les rencontres et le partage.
Je ne méconnais aucune des difficultés d’aujourd’hui. Et d’abord celles liées au chômage, et en particulier au chômage de trop nombreux jeunes sourciens.
Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, comme dans bien d’autres. Mais La Source, fruit des ambitions et des erreurs d’hier - indissolublement liées - reste un défi, un challenge, un quartier à faire, à refaire, à repenser, à réussir.
Finissons par une question. Peut-être que certains des choix urbains, sociaux, politiques que nous faisons aujourd’hui   et qui paraissent s’imposer à tous aujourd’hui avec la force d’évidence   seront-ils contestés dans 50 ans ?
Cela doit rendre attentifs, ambitieux et modestes - trois qualités complémentaires !
Jean-Pierre Sueur
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Le courage n’étant pas toujours partagé autant qu’on le souhaiterait… je tiens à signaler tout particulièrement le communiqué que Micheline Prahecq, a publié sur son blog à propos de la participation des retraités à la solidarité.

>> Lire le communiqué de Micheline Prahecq

 

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Jean-Pierre Sueur a participé le 11 octobre à Montcresson à la réunion publique organisée par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP). Jean-Pierre Sueur a annoncé une aide financière au titre de la réserve parlementaire.

>> Lire La République du Centre du 13 octobre

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Jean-Pierre Sueur a répondu ce jeudi 11 octobre, à  Jean-Pierre Chevènement qui avait présenté une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que la ratification du Traité européen était contraire à la Constitution.
Il a d’abord analysé la sémantique employée par Jean-Pierre Chevènement qui a successivement employé les termes de « dessaisissement », « suicide », « maladie », « Europe disciplinaire », « pistolet sur les tempes », etc., et même, certains effets phonétiques comme la prononciation de Maastricht avec un « k » terminal, destiné à faire penser à la « trique ». 
A rebours de ces effets langagiers, Jean-Pierre Sueur a dit son espoir dans l’Europe, il a considéré qu’elle était un « atout » dans les circonstances difficiles que nous connaissons.
Se fondant notamment sur la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012, il a répondu aux différents griefs invoqués et démontré, point par point, que le traité ne portait pas atteinte à notre souveraineté. Il a dit : « L’Europe n’est pas un dessaisissement. Cessons de la présenter en termes négatifs et privatifs. L’Europe, c’est une chance. Et cela d’autant plus que, grâce à François Hollande, une nouvelle impulsion, une nouvelle orientation est donnée, comme le montrent les dispositions relatives à la croissance et à la taxation des profits financiers ».
Jean-Pierre Sueur a conclu en citant Victor Hugo qui avait appelé le 24 août 1849 à la « fraternité européenne » et à la création des « Etats-Unis d’Europe ».

>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> L'intervention de Jean-Pierre Chevènement

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Jean-Pierre Sueur a été désigné conjointement avec Hugues Portelli, sénateur (UMP) du Val d’Oise, pour mener, au nom de la Commission des Lois du Sénat, une mission d’information sur l’évaluation des Partenariats Public Privé (PPP).

>> Lire Le Bulletin Quotidien du 11 octobre

 

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Dans une tribune libre intitulée « Le droit de vote des étrangers n’exige pas forcément la réciprocité », à un article de Didier Maus (paru dans Le Monde du 22 septembre) subordonnant le droit de vote des étrangers aux élections locales à une exigence réciprocité.

>> L’article de Jean-Pierre Sueur

>> L’article de Didier Maus

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Jean-Pierre Sueur a participé le 3 octobre à un débat à Sciences-Po Paris organisé par le CEVIPOF sur la proposition de loi sur les sondages qu’il avait préparée avec Hugues Portelli.
On lira sur le blog de Romain Rambaud, Jean Chiche, Bruno Jeambart et Jean-Pierre Sueur.
>> Lire le blog de Romain Rambaud
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Jean-Pierre Sueur a présidé au Sénat un colloque organise par « DES maintenant, plus les prisons étaient surpeuplées, et plus on était en sécurité. Ce n’est pas vrai. Les prisons sont nécessaires. Mais pour beaucoup, notamment pour ceux qui sont condamnés à des peines courtes, des peines de substitution sont préférables, d’autres « contraintes pénales » sont plus efficaces. Il faut surtout que le séjour en prison permette d’éviter la récidive, et pour cela que l’on prépare durant ce séjour la réinsertion des détenus – ce qui est incompatible avec des prisons surpeuplées. Je tiens à saluer à cet égard la récente circulaire pénale de Christiane Taubira, garde des Sceaux, qui a clairement énoncé cette autre politique qu’il faut défendre, expliquer, mettre en œuvre ».
C’est en ces termes – résumés – que Jean-Pierre Sueur a ouvert le colloque qu’il a présidé, qui était organisé ce samedi 6 octobre au Sénat par l’association « DES maintenant, en Europe », animée par Pierre-Victor Tournier, en présence de Christiane Taubira et de Norman Bishop, expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe, initiateur de l’appel pour « la contrainte pénale communautaire » dont les analyses et l’expertise sur les questions pénitentiaires sont très largement reconnues.
Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation selon laquelle « nul ne peut être privé de liberté, à moins que cette privation constitue une mesure de dernier recours ».
Au-delà de leurs différences politiques, les parlementaires qui se sont exprimés lors de ce colloque ont partagé l’orientation visant à promouvoir les « peines de substitution » et à considérer la prison comme le dernier recours. Il s’agissait d’Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine Saint-Denis, Nicole Borvo Cohen-Seat, ex-sénatrice de Paris, Dominique Raimbourg, député socialiste de Loire-Atlantique et de Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord.
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Jean-Pierre Sueur a présidé une table ronde sur « l’approfondissement de la démocratie territoriale » le 4 octobre au Sénat et a participé à la table-ronde conclusive des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre à la Sorbonne.

>> En savoir plus

 

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Jean-Pierre Sueur, est intervenu en séance publique sur les conclusions du rapport d’information établi par ses collègues Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne intitulé significativement « La réforme de la carte judiciaire, une occasion manquée ». Il a regretté la méthode employée pour cette réforme, réduisant la concertation à sa plus simple expression. Il a aussi regretté que cette réforme soit allée de pair avec d’importantes réductions d’effectifs. « Entre 2008 et 2012, 80 postes de magistrats et 480 postes de fonctionnaires ont été supprimés ». Il a, par contraste, salué le projet de budget pour 2013 qui prévoit, grâce à l’engagement déterminé de Christiane Taubira,  la création de 500 postes pour le ministère de la Justice, en dépit d’un contexte budgétaire très difficile.
Jean-Pierre Sueur a enfin mis l’accent sur les aménagements qui devaient être faits à la suite de cette réforme de la carte judiciaire et sur les nécessaires réformes de la carte des cours d’appel ainsi que de la justice de proximité, saluant le projet de création de « tribunaux de première instance » présenté par les rapporteurs.

>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique (numéros 1 à 5)

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Le projet de loi de finances pour 2013 qui vient d’être adopté par le Conseil des ministres est un budget de courage et de justice.

Courage car il n’est pas facile de rompre avec des années d’endettement et de déficits. C’est pourtant, une absolue nécessité. Les chiffres de la dette sont d’une clarté implacable. En dix ans, elle a doublé, passant de 900 milliards d’Euros à 1 800 milliards d’Euros. Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle a augmenté de 600 milliards d’Euros. La conséquence est que le premier budget de l’Etat n’est pas celui de l’Education Nationale, comme on le croit trop souvent, mais celui qui finance les intérêts de la dette ! De même, et c’est lié, notre pays est depuis trop longtemps malade du déficit budgétaire. Or la dette comme le déficit obèrent notre avenir, nos investissements, les capacités d’action que nous lèguerons à nos enfants et petits-enfants. Il était indispensable de changer de cap, de ne plus vivre à crédit. Il est vrai qu’un certain niveau d’endettement peut être sain. Sauf lorsque celui-ci atteint des proportions vertigineuses. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont eu le courage de réagir en annonçant 30 milliards de baisses de dépense et de hausse d’impôt. Cela ne contribue évidemment pas à faire monter leur cote dans les sondages. Mais plutôt que le niveau des sondages, qui va et qui vient – on ne le sait que trop –, ce qui compte, c’est le courage de la vérité.

Justice : tel est le second mot qui, pour moi, caractérise le projet de loi de finances. Quand l’effort est nécessaire, il doit être justement partagé. Il est juste qu’il soit principalement supporté par ceux dont les revenus sont les plus élevés. Il est juste qu’il soit mis fin à nombre de « niches fiscales » qui se sont additionnées au fil du temps constituant un édifice baroque qui ne contribue pas davantage à l’équité qu’à l’efficacité économique. Il est donc sain de revoir ce conglomérat d’avantages acquis avec ce seul souci de justice. J’ajouterai : avec le souci de l’efficacité économique aussi. Il est essentiel que notre système fiscal favorise les PME, la recherche, le réinvestissement des profits dans l’entreprise elle-même plutôt que la rente.

Tels sont donc les principes qui ont guidé l’élaboration de ce projet de loi de finances. Ce n’est pour l’heure qu’un projet de loi, qui sera examiné par les parlementaires. Je suis de ceux – nombreux – qui l’examineront avec soin à l’aune de ces deux principes : le nécessaire courage qui doit, plus que jamais, aller de pair avec l’indispensable justice.

Jean-Pierre Sueur

 

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Lors du débat en séance publique sur la régulation économique outre-mer, Jean-Pierre Sueur est notamment intervenu sur la vie chère dans les départements d’outre-mer et sur l’immigration à Mayotte.
Lire le texte intégral de ses interventions :
>> Sur la vie chère
>> Sur l’immigration à Mayotte
>> Sur le recours excessif aux ordonnances
>> Sur la procédure civile et l’organisation judiciaire en Polynésie française
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Jean-Pierre Sueur s’était inquiété auprès de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du financement du futur établissement pénitentiaire de Saran. Cette dernière vient de l’informer que ce financement figurerait dans le projet de loi de finances qui a été adopté par le Conseil des Ministres de ce vendredi 28 septembre.

 

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Question écrite

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'attribution des aides du Fonds Unifié Logement (FUL) permettant aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle d'avoir accès au tarif de première nécessité (TPN) en cas de factures d'énergie impayées. De nombreuses familles en difficulté ont souscrit des contrats d'énergie avec des fournisseurs concurrents d'EDF. Or, malgré leur éligibilité au TPN, ces personnes ne peuvent pas en bénéficier du fait de l'absence de convention entre le Conseil général dont elles relèvent et la société qui leur fournit l'énergie. Ces Conseils généraux sont en effet confrontés au refus opposé par les fournisseurs concurrents d'EDF de signer une telle convention. Il serait incompréhensible et injuste que les personnes abonnées à des opérateurs concurrents ne puissent pas bénéficier, par rapport à l'attribution des aides du FUL, des mêmes droits que les abonnés à EDF. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre, et dans quels délais, pour que tous les abonnés à une société de distribution d'électricité, quelle qu'elle soit, puissent bénéficier de ces aides.

>> Pour être alerté lors de la publication de la réponse

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Michel Sapin, au sujet de la situation très difficile dans laquelle se trouvaient les salariés protégés des Reliures Brun.
Michel Sapin vient de lui faire savoir que les recours hiérarchiques que ces salariés protégés avaient déposés auprès de lui avaient donné lieu à des décisions d’autorisation.
A la suite de ces décisions, Michel Sapin a demandé au mandataire liquidateur de verser leur salaire à ces salariés protégés et de mettre en place un dispositif d’accompagnement personnalisé pour chacun d’entre eux.

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Jean-Pierre Sueur, est intervenu lors de la conférence des commissions parlementaires chargées des questions de justice de l’Union européenne à Chypre le 24 septembre sur les thèmes de l’asile politique et de la protection des données personnelles.
Sur ce dernier thème, il s’est réjoui des récentes initiatives européennes, mais il a insisté sur les dangers que pourrait représenter une procédure de « guichet unique » qui inciterait les entreprises de l’Internet à installer leur « siège principal » dans les Etats membres où les autorités de protection sont les moins fortes et les moins contraignantes (par opposition à la CNIL, par exemple, en France). Il a demandé en conséquence que les autorités les plus protectrices gardent leurs prérogatives et ne puissent être « contournées » au nom d’un plus petit dénominateur commun.

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Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 25 septembre à un débat sur LCP AN dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" animée par Arnaud Ardoin sur le thème de la réforme de l'Etat.
Il sera face à Eric Woerth, député UMP de l'Oise, ancien ministre, René Dosière, député PS de l'Aisne et François de Closets, journaliste.
Emission en direct sur Internet à 18h45.
Diffusion sur LCP AN à 20h45, rediffusion à 00h30.
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Jean-Pierre Sueur cosigne une proposition de loi d'Alain Richard qui a pour objet d'accroître les libertés des communes dans la constitution des intercommunalités.

>> Lire la proposition de loi

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Jean-Pierre Sueur a signé une proposition de résolution européenne relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet.

>> Lire l'exposé des motifs et la résolution

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« Dune d’or, aile de libellule, tapis volant » : l’architecte Mario Bellini file les métaphores pour décrire la verrière habillée de résille qu’il a conçue avec Rudy Ricciotti et qui se déploie dans la cour Visconti du Louvre, abritant l’éblouissante exposition – vous pourrez vérifier que l’hyperbole n’est pas usurpée – consacrée par le plus grand musée du monde aux arts de l’Islam. Il faut remercier les dizaines de personnes qui ont travaillé dix ans durant avec à leur tête Sophie Makariou, directrice du département des arts de l’Islam, pour nous présenter, sur 2 800 m², ces 2 600 objets, tous restaurés, qui illustrent des civilisations de haute culture déployées sur de vastes périodes et territoires, parmi lesquels on admire les portes étoilées des mamelouks, des mosaïques restituées dans leurs teintes originelles et un rutilant mur de céramiques ottomanes. Il faudra revenir plusieurs fois pour simplement regarder, comme elle mérite de l’être, cette prolifique exposition.
… Et pendant ce temps, fanatisme, intégrisme, intolérance, invectives, provocations et atteintes au droit de l’expression se partagent l’actualité. Et cela crée tant de fureurs, de clameurs et de violence qu’on se dit, en quittant le Louvre, que cette exposition vient à point nommé et qu’il serait temps de retrouver le chemin des hautes civilisations qui nous sont offertes dès lors que nous choisissons de nous tourner vers elles.

Jean-Pierre Sueur

>> En savoir plus

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Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat, participera les 23 et 24 septembre à Chypre à la Conférence des commissions parlementaires européennes chargées des questions de justice et de sécurité. Il participera aux débats sur le droit d'asile, l'intégration des ressortissants de pays tiers et la protection des données personnelles. Cette conférence est organisée dans le cadre de la présidence chypriote du Conseil de l'Europe.
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Communiqué de presse
Jean-Pierre Sueur tient à saluer le vrai tournant et le profond renouveau que constitue la circulaire de politique pénale présentée par Christine Taubira, ministre de la Justice, au Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre, qui traduit une rupture par rapport aux choix de la législature précédente.
Au cours des dernières années, la superposition de lois de circonstance a eu pour effet une augmentation sans précédent du nombre de détenus. Or des prisons surpeuplées ne sont pas seulement indignes de notre République, elles ne permettent pas de lutter contre la récidive. Bien au contraire.
La nouvelle circulaire affirme de manière précise la priorité en faveur de l’aménagement des peines (notamment la libération conditionnelle et le placement à l’extérieur), meilleur moyen de prévenir le retour à la délinquance comme l’ont démontré de nombreuses études. Du fait de la réduction du nombre de détenus, l’effort des services pénitentiaires pourra davantage se déployer en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées. Ces orientations sont les plus pertinentes pour la sécurité de nos concitoyens. Par ailleurs, la circulaire ne relâche pas la vigilance vis-à-vis des récidivistes et appelle le parquet à exercer la plus grande rigueur en cas de manquement aux obligations d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’un suivi socio-judiciaire.
L’attention accordée à l’individualisation de la peine, la priorité donnée à l’indemnisation effective des victimes, la clarification du rôle du Garde des Sceaux dans la conduite de la politique pénale - avec l’exclusion de toute instruction individuelle - sont autant d’inflexions notables qui doivent également être saluées.
Jean-Pierre Sueur note enfin que les orientations présentées Christine Taubira répondent aux préoccupations de la Commission des Lois du Sénat qui, dans plusieurs rapports récents, a plaidé pour la fin du « tout carcéral », le développement des aménagements de peine et une politique pénitentiaire centrée sur la réinsertion des condamnés.

>> Lire la circulaire de Christiane Taubira sur la conférence de consensus
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Jean-Pierre Sueur participera à un débat sur la politique de la justice sur Public Sénat ce mardi 18 septembre à 22h15, sénateur du Rhône (Union centriste), Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP) et Serge Portelli (Magistrat).
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Un jeune député(1) du Loiret vient de reprendre une vieille lune. Il a déclaré qu’il faudrait retirer les allocations familiales aux parents qui agressent des enseignants. Cela fait bien longtemps que cette idée de retirer les allocations familiales aux parents dans certaines circonstances a été évoquée. Je ferai simplement observer à mon collègue parlementaire de l’opposition qu’elle n’a été mise en œuvre, ni par Nicolas Sarkozy. Pourquoi ? Pour une raison simple. C’est qu’une telle mesure – à laquelle toutes les associations familiales sont opposées – n’aurait pour effet que de sanctionner les enfants et les adolescents à qui l’on ne peut pas imputer les débordements de leurs parents. La bonne réponse est tout autre. Lorsqu’un parent – ou d’ailleurs quiconque – agresse physiquement un enseignant, la réponse doit être pénale. L’intéressé doit être déféré devant la justice afin que celle-ci sanctionne cet acte inadmissible avec toute la sévérité qu’il mérite.

Jean-Pierre Sueur

(1) Un jeune député n’est pas forcément un député jeune. La place de l’adjectif – une fois encore – est cruciale.

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La « sortie », à grand fracas, du nouvel Iphone 5 a été précédée, en Chine, d’événements moins glorieux. Je conseille la lecture du reportage (repris sur le site Rue89) d’un journaliste du Shanghai Evening Post qui s’est fait embaucher ces dernières semaines à l’usine Foxconn de Taiwan qui fabrique la dernière merveille technologique. Ce reportage montre les incroyables conditions de travail qui sévissent là-bas. Je conseille aussi la lecture sur le site 01.net des articles parus dans le Shanghai Daily et le First Financial Daily qui nous apprend que « certaines écoles avaient suspendu leurs cours au mois d’octobre pour les besoins de Foxconn » (et donc d’Apple). On a aussi appris que, dans certains établissements, la rentrée scolaire avait été reportée pour produire l’Iphone 5. Apple et  son principal concurrent Samsung affirment qu’ils respectent la législation du travail. Mais qu’en est-il des sous-traitants qui font travailler les salariés douze heures par jour, six jours sur sept, quand ce n’est pas sept jours sur sept et n’hésitent pas à faire appel aux enfants dans les conditions qui viennent d’être évoquées ?
Face à ces dures réalités, il n’est pas d’autre solution que de faire respecter des règles au plan mondial. C’est difficile. Mais y a-t-il une autre solution ? Il y en a une autre bien sûr, qui n’est pas en contradiction avec la première : en mars, les salariés de Foxconn ont organisé une « grève géante ».

Jean-Pierre Sueur

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A la demande de responsables de cinémas itinérants du Loiret et de la région Centre, sur l’aide qui devait leur être apportée afin qu’ils puissent faire face à la nécessaire « numérisation ». Aurélie Filippetti lui a répondu que « le Centre national du cinéma (CNC) va soutenir, pour chaque circuit, autant de projecteurs numériques que de projecteurs 35 mm utilisés, dans la limite de quatre par circuit. Cette aide pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses de numérisation, comme dans les salles fixes ».
>> Lire la question écrite et la réponse.

Plusieurs articles se sont fait l'écho de l'intervention de Jean-Pierre Sueur devant le congrès régional des tribunaux de commerce du Centre qui s'est tenu à Orléans vendredi 14 septembre. Il s'est notamment dit favorable au dépaysement de certaines affaires devant les tribunaux de commerce.

>> L'article de Patrice Dézallé sue le site Puissance 2D, repris par ZEDAP Média
>> L'article de Carole Tribout dans La République du Centre du 15 septembre
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Jean-Pierre Sueur a déposé ce jeudi, avec ses collègues socialistes, une proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale.
La loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale a, à l’initiative du Sénat, inséré l’article 689-11 dans le code de procédure pénale afin d’élargir la compétence territoriale des tribunaux français et leur permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger.
Cet article autorise ainsi les juridictions françaises à poursuivre et juger « toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République et qui s’est rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la Cour pénale internationale ».
Cette extension de compétence n’est toutefois pas encore à la mesure des exigences de lutte contre les crimes internationaux les plus graves et reste subordonnée à quatre conditions qui en limitaient sa portée :
-    l’exigence de résidence habituelle sur le territoire français : comme l’a dit Robert Badinter, « conserver la condition de résidence habituelle signifie (…) que nous ne nous reconnaissons compétents pour arrêter, poursuivre et juger les criminels contre l’humanité, c'est-à-dire les pires qui soient que s’ils ont eu l’imprudence de résider de façon quasi permanente sur le territoire français ».
-    la double incrimination qui implique que les faits soient punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’Etat où ils ont été commis ;
-    le monopole des poursuites par le parquet qui a pour effet de supprimer la possibilité pour toute partie civile, personne physique ou morale, de mettre en mouvement l’action publique  pour des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou génocides ;
-    la nécessité pour la Cour pénale internationale de déclarer expressément sa compétence.
Afin de répondre au « devoir de juger » et de ne pas laisser les pires crimes impunis, la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur a pour objet de lever ces quatre restrictions.

>> Lire la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

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Il paraît que les jeux paralympiques de Londres ont tenu plus de place dans les médias que ceux de Pékin. Je veux bien le croire. Mais il y a encore une grande marge de progression. C’est ainsi que j’ai pu constater que sur une grande chaîne de radio publique, ce lundi 10 septembre à 7 heures, après la clôture, j’ai entendu 6 noms prononcés pour 45 médailles…). J’ai trouvé que cela témoignait d’un scandaleux mépris. Voilà des athlètes qui, au prix de longues années d’efforts, d’entraînement et d’abnégation se sont hissés au plus haut niveau mondial. On veut bien comptabiliser leurs médailles. Mais on n’entendra ni leur nom, ni leur prénom, comme s’ils étaient voués à l’anonymat et à l’oubli. Il faut vraiment que cela change !

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la liste complète des athlètes français qui ont obtenu une médaille aux jeux paralympiques de Londres

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Une proposition – une seule parmi les 53 que nous avons faites dans le rapport sur Mayotte que j’ai présenté avec mes collègues Christian Cointat (UMP) et Félix Desplan (rattaché PS) - suscite un faux procès à Mayotte. Cette proposition (n°24) est la suivante : « Mettre fin au "visa Balladur" qui n’a aucunement mis fin à l’immigration illégale et lui substituer un dispositif d’attribution de visas plus réaliste et rigoureux afin de mieux maîtriser l’immigration ».
Cette proposition est claire. Nous pensons qu’il faut mettre en place un dispositif « plus réaliste et rigoureux » que le « visa Balladur ».
Cette proposition est détournée et dénaturée dans plusieurs prises de positions qui nous accusent d’un laxisme qui n’est nullement notre position.
Car quelle est la réalité ?
La réalité est que le « visa Balladur » prévoit des règles strictes pour l’immigration depuis les Comores vers Mayotte. Mais que ces règles n’ont aucun effet. Elles sont contredites tous les jours et toutes les nuits par une immigration massive qui conduit des êtres humains à embarquer très nombreux dans des barques de fortune – les kwassas kwassas – au plus grand bénéfice des passeurs,  au péril de la vie des passagers et au risque quotidien de tragédies toujours plus nombreuses. Comme on vient encore de l’apprendre.

Face à cette réalité et à ces tragédies, faut-il le redire, est cosigné par des sénateurs de l’UMP et du PS, refuse la politique de l’autruche et lance un appel très précis : il faut revoir ce dispositif, mettre en place des règles plus « réalistes » et « rigoureuses » (les deux termes sont importants),  sauver des vies, instaurer enfin une maîtrise de l’immigration qui n’existe pas aujourd’hui et apporter des solutions concrètes aux problèmes très difficiles que pose la situation actuelle pour Mayotte et les Mahorais. C’est ce que le gouvernement s’apprête à faire suite à la mission que vient d’accomplir sur place Alain Christnacht – ce qui est assurément positif.

Jean-Pierre Sueur


Lire
>> L’interview de Christian Christnacht à Mayotte Hebdo
>> L’interview de Thani Mohamed Soilihi i à Malongo Actualités
>> Le communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat, Félix Desplans, et  Thani Mohamed Soilihi

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Dans les rapports qu’ils avaient présentés sur La Réunion et Mayotte en juillet dernier, Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan faisaient des propositions concrètes pour mettre un terme aux prix abusivement élevés que l’on constate dans les départements et territoires d’Outre-Mer.
Le projet que vient de présenter à ce sujet Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer, s’inscrit dans le droit fil des propositions faites dans ces rapports.



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Le directeur académique des services de l’Education nationale du Loiret, a adressé à tous les parlementaires de notre département la liste des classes ouvertes dans l’enseignement primaire suite à la création de 1 000 postes par le gouvernement.

>> Lire le courriel de Denis Toupry

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Sur la limitation du cumul des mandats, ma position est simple. Un engagement a été pris. Il doit être tenu. Ou alors il ne fallait pas le prendre.
De surcroît, cette position est justifiée.
D’abord, pour une raison de principe.
A qui fera-t-on croire que la France ne compte pas assez de talents, de compétences et d’expériences pour que chacune ou chacun assume – pour l’essentiel – un mandat parlementaire ou un mandat exécutif local – tel que maire de grande ville ou président d’une assemblée régionale ou départementale ? Au lieu que certains assument simultanément deux de ces mandats, n’est-il pas plus logique qu’un nombre plus élevé de nos concitoyens et concitoyennes exercent de tels mandats électifs ?
Et puis, il y a des raisons pratiques. Ayant été député durant trois mandats et exerçant un second mandat de sénateur, je puis témoigner qu’il est bien difficile de cumuler un mandat parlementaire qui prend son titulaire à plein temps et un mandat exécutif local important (maire d’une grande ville, par exemple) qui occupe également à plein temps. Pour avoir été onze ans maire d’une grande ville sans être parlementaire, je puis également en témoigner.
On me dit que s’ils n’exerçaient pas un mandat local, les députés et les sénateurs seraient « coupés des réalités des collectivités locales ». Mais, d’une part, la réforme proposée n’empêche pas un député ou un sénateur d’être conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal : seules les fonctions exécutives (président, vice-président, maire ou adjoint) sont concernées par le « non cumul ». D’autre part, lorsqu’un député ou un sénateur passe – c’est mon cas ! – chaque semaine en moyenne trois (ou quatre) jours dans son département et trois (ou quatre) jours au Parlement, il peut tout à fait être « sur le terrain », à l’écoute de ses concitoyens et des collectivités locales. Enfin, les parcours politiques peuvent donner lieu à des étapes différentes : dès lors que les électeurs en décident, on peut être député, puis maire, puis sénateur (c’est mon cas) et conjuguer ainsi au fil du temps, de manière très complémentaire, le travail national et le travail local.
Un dernier mot. Tous les ministres actuels – sans aucune exception – ont abandonné leur mandat exécutif local pour la période durant laquelle ils sont membres du gouvernement. Qui s’en est plaint ? Qui a jugé cela injustifié ? C’est, au contraire, une disposition très sage – un ministre doit se consacrer à temps plein à son ministère –, sur laquelle je pense que plus personne ne reviendra.

Jean-Pierre Sueur

La prise de position de Jean-Pierre Sueur et de son collègue Raymond Sutour a été largement reprise dans la presse :
>> AFP
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Les postes nouveaux que Vincent Peillon vient d’annoncer pour l’ensemble des académies - et donc celle d’Orléans-Tours – contrastent avec les suppressions massives d’emplois constatées au cours des dernières années et dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles ne témoignaient pas d’un attachement à l’Education nationale ni de la prise en compte de la priorité que celle-ci doit constituer pour l’avenir de notre pays.
Ces créations de postes sont certes en nombre limité – le nouveau ministre n’est en fonction que depuis quelques mois -, et la formation et l’éducation, doivent redevenir des priorités pour notre pays.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la lettre de Vincent Peillon

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DesmartisOn dit parfois – ou souvent – des petites communes qu’« il ne s’y passe rien », que la vie y est d’un « calme plat », qu’il y a « peu de débats » et que « le politique s’efface » derrière une sorte d’« unanimisme ».
Rien n’est plus faux.
Les sénateurs, dont le corps électoral compte de très nombreux élus des petites communes et qui parcourent sans relâche – et avec intérêt et plaisir – ces « petites communes », le savent bien.
Et s’il était besoin de le démontrer, l’un des nombreux livres de cette « rentrée littéraire » le fait très remarquablement.
Il est dû à une brillante ethnologue, Marie Desmartis. Il s’intitule Une chasse au pouvoir : chronique politique d’un village de France et est publié aux éditions Anacharsis (collection « Les ethnographiques »).
Marie Desmartis a enquêté, des années durant, sur la vie municipale et sociale d’un très petit village des Landes de Gascogne qu’elle a renommé « Olignac » et qui compte une centaine d’habitants.
C’est un village où il se passe beaucoup de choses lors de chaque élection municipale, où la vie communale est loin d’être un « fleuve tranquille », où il y a des clivages ancestraux, des nouveaux venus, des conflits, une maire élue contre son gré, des incendies de palombières, des solidarités, des initiatives, des mutations, des incompréhensions, des haines recuites… Enfin tant de choses… qui font dire au critique de Télérama : « Si pour vous, François Hollande et Nicolas Sarkozy se sont montrés trop violents pendant la campagne présidentielle, lisez "Une chasse au pouvoir". »
Vous l’aurez compris : ce livre d’anthropologie se lit comme un roman policier. Ce n’est pas le moindre de ses mérites.
Son intérêt tient aussi à ce que, comme l’écrit Marie Desmartis, « toute la matière de ce livre est […] constituée de différentes épaisseurs du temps que j’ai tâché de conjuguer : celles du temps long de l’histoire des Landes de Gascogne ; celle, rythmée, des mandats municipaux ; celle, bihebdomadaire, de la vie d’une mairie ; celle en pointillé du terrain ; celle, libérée de l’écriture, auxquelles s’ajoutent parfois la rupture imprévue introduite par l’événement et, toujours,  les soubresauts de la vie ».
Le livre est ainsi fait d’un éclairage du « temps court » par le « temps long », et réciproquement.
Le temps long, c’est celui des landes, où les plantations de pins changent en profondeur les équilibres : « La métamorphose du "désert" en forêt fut à l’origine d’un creusement vertigineux des inégalités sociales ».
Un temps « intermédiaire » est celui de l’arrivée, plus près de nous, sur plusieurs décennies, et par deux vagues successives – chacune soigneusement analysée – de « néo-ruraux » s’inscrivant dans le mouvement de la « rurbanisation ».
Le temps court, c’est la chronique haletante de la vie d’un village, que je vous laisse découvrir, dont on ne peut vraiment pas dire qu’en dépit du fait qu’il ne compte qu’une centaine d’habitants, il est de ces villages – mais y en a-t-il ? – où il « ne se passerait rien ».
J’ajoute que Marie Desmartis renouvelle par son expérience et ses observations un débat ancien sur la place de l’ethnologue qui ne saurait être totalement extérieur à l’objet de son étude et dont la présence – et même les maladresses, fidèlement décrites – modifient inéluctablement l’objet de l’étude et deviennent d’inévitables objets de l’analyse…
Comme l’écrit Alban Bensa dans sa préface, c’est une « ethnographie du détail, de la conjoncture, du récurrent et du hiérarchique que Marie Desmartis met ici à notre portée au moyen d’une écriture subtile et, je ne sais pourquoi, entraînante ».

Jean-Pierre Sueur

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Je remercie mon ami Joël Gilles de Chécy de m’avoir transmis ce texte méconnu de Louis Aragon sur Orléans en 1944 que je reproduis ci-dessous.
Jean-Pierre Sueur

"Nous allions de Paris à Toulouse, et dans ces premiers jours de novembre 44 le train ne passait pas encore la Loire. A Orléans, les voyageurs du chemin de fer débarquaient tous avec leur incroyable chargement de valises et de manteaux, la bigarrure des paquets, le disparate d'une foule en migration, et envahissaient la ville. Ce qu'il restait de la ville. Notre étranger charroi, complété de porteurs fiévreux, de carrioles et de bicyclettes à remorque, se hâtait par les rues démantelées, les quartiers qui n'avaient plus l'air que d'être leur propre plan, se hâtait vers le pont détruit. Rien n'a le caractère de la déchirure comme un pont détruit. Nous étions des fourmis sur un cadavre martyrisé. Des fourmis traversant une rigole sur des fétus de paille mal croisés. Le grand soleil pâle de l'automne n'éclairait que l'horreur du désordre, la pauvreté monstrueuse du pays. Tout à coup, nous venions d'atteindre la rive, en nous retournant, nous aperçûmes, de l'autre côté, tout le quartier de la cathédrale, la masse de la ville qui avait encore l'air debout, au-delà du fleuve. Et la lumière du pays de Loire était si belle à son ordinaire, si transparente, que je ne remarquai plus qu'une chose, ce bleuté merveilleux des toits, cette douceur incomparable qui donne à Orléans le charme qu'on voit au plumage des tourterelles. Presque leur roucoulement.
Ainsi dans la nuit de la dévastation, ma France me parle encore un langage que rien, ni la mort, ne peut lui désapprendre. Qui fait que les plus lointaines de ses histoires tragiques gardent toujours pour nous un accent de douceur, qu'ignorent les drames étrangers ; et cette lumière sur les ardoises, c'est le nom de Jeanne ou de Geneviève, cette espérance invincible, qui désarçonne à la fin les conquérants."
Louis Aragon
• Extrait de l’ouverture de la préface du catalogue de l'exposition « Quelques toiles de Corot à Matisse exposées au profit de la Stage Door Canteen », Martin Fabiani, 1945 Paris. (Louis Aragon/Ecrits sur l'art Moderne - Flammarion 1981/2011)
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Jean-Pierre Sueur était intervenu à plusieurs reprises auprès de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, au sujet des moyens affectés dans l’Académie d’Orléans-Tours pour la prochaine rentrée scolaire. Celui-ci lui a répondu par un courrier qui récapitule l’ensemble des moyens supplémentaires qui lui sont affectés. Ceux-ci se traduisent notamment par les créations suivantes :

-    pour les professeurs des écoles, 40 postes supplémentaires
-    pour les assistants d’éducation, 61 postes supplémentaires
-    pour les assistants chargés de la prévention et de la sécurité, 21 postes supplémentaires
-    pour les auxiliaires de vie scolaire, 90 postes supplémentaires.

>> Lire la lettre de Vincent Peillon

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S’exprimant au Sénat le 31 juillet lors de la lecture définitive du projet de loi sur le harcèlement sexuel, Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois, a dit : « Le contrat est rempli, la promesse est tenue ».
Jean-Pierre Sueur avait, en effet, pris l’engagement de tout faire pour qu’il soit mis fin au « vide juridique » - très préjudiciable aux victimes et aux justiciables – créé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai annulant les dispositions légales relatives au harcèlement sexuel.
Jean-Pierre Sueur a faut état de l’important travail accompli par les sénateurs qui a permis d’aboutir à un vote unanime et des ultimes modifications du texte instaurant une possible réparation civile en cas d’extinction du procès pénal et permettant d’éviter toute requalification de l’infraction d’agression sexuelle en harcèlement sexuel.

>> Lire le texte intégral de son intervention

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carrier2Jean Carrier, ancien élu municipal d’Orléans, nous a quittés. Je tiens à saluer très respectueusement sa mémoire. Ancien réfractaire et maquisard, engagé volontaire, Jean Carrier fut toujours fidèle aux valeurs du gaullisme auxquelles il avait adhéré dans la Résistance. Après avoir été, à l’initiative de René Thinat, adjoint au maire d’Orléans, il a bien voulu, au nom des valeurs sociales qui étaient les siennes, participer à l’équipe municipale que je conduisais en 1989, au sein de laquelle il fut conseiller municipal délégué chargé de la commission municipale de sécurité.
Je garde le souvenir du discours très émouvant qu’il fit, en sa qualité de doyen d’âge, le soir où je devins maire d’Orléans.
Il avait dit : « Nous sommes de chétifs individus dans la République, amants passionnés de la liberté, mais nous devons être aussi incorruptibles, car nous aurons à gérer la confiance des Orléanais ».
Jean Carrier avait été régisseur de l’Office HLM d’Orléans de 1971 à 1978. Il était titulaire de la Croix de guerre et de la Croix de combattant volontaire de la Résistance. Simple, chaleureux, dévoué, il aura su servir avec cœur notre pays et notre ville d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur
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Dans un article publié dans le numéro de juillet 2012 de La lettre du trombinoscope, Jean-Pierre Sueur, comme il l’a souvent fait au Sénat, prend fermement position contre la généralisation des partenariats public-privé (PPP).
>> Lire l’article

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Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a été auditionné sur la politique de l’immigration par la commission des lois du Sénat, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur.

>> Voir la vidéo de l’audition

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Jean-Pierre Sueur a récemment interpellé Thierry Repentin, nouveau ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage sur la situation des apprentis et de l’apprentissage. Il s’est appuyé sur une enquête réalisée par la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) qui vient d’être rendue publique. Cette enquête montre que si pour de nombreux jeunes l’apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement, l’entrée en apprentissage reste encore trop souvent un véritable parcours du combattant. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus que difficile puisque selon cette enquête, 14,3% des jeunes seulement affirment qu’il est facile de trouver un maître d’apprentissage. Le second obstacle tient aux conditions de vie et de travail des apprentis : selon la même enquête, 54,2% des jeunes considèrent que les apprentis n’ont pas de bonnes conditions de travail et seulement 18,3% d’entre eux affirment qu’ils sont correctement rémunérés. Le troisième obstacle tient, selon la même enquête, au fait que la grande majorité des jeunes affirme que les apprentis n’ont pas le sentiment d’être entendus par leurs employeurs (60,5%) et par la société (68,3%). Cet état de choses a pour conséquence qu’aujourd’hui, toujours selon la même enquête, plus de la moitié (53,8%) des jeunes tentés par l’apprentissage y renoncerait. Cette situation est préoccupante autant pour ces jeunes, dont une grande part vient grandir les rangs des jeunes précaires sans qualification, que pour notre économie qui perd ainsi des savoir-faire et des capacités de travail et d’innovation dont elle a grand besoin. Jean-Pierre Sueur a demandé à Thierry Repentin quelles dispositions il compte prendre pur répondre aux constats et préoccupations dont témoignage l’enquête publiée par la JOC.

>> En savoir plus sur l'enquête

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Jean-Pierre Sueur a interpellé Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Il a évoqué l'importance que revêtent les entreprises spécialisées dans les "métiers d'art" pour notre développement économique et leur contribution au maintien et à la création d'emplois hautement qualifiés. Il lui a demandé de bien vouloir lui confirmer l'engagement pris par le président de la République selon lequel le crédit d'impôt pour les métiers d'art actuellement en vigueur et qui constitue un soutien précieux à la pérennité et au développement de ces entreprises sera maintenu au-delà du 31 décembre 2012. Il lui a demandé également quelles dispositions elle compte prendre, en lien avec les services fiscaux, pour rompre avec les interprétations très restrictives qui ont trop souvent été faites des dispositions relatives au bénéfice de ce crédit d’impôts.

>> Lire la question écrite

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Après avoir reçu Lionel Carli, président de l'Ordre National des Architectes, et Frédéric Skarbek, président de l'Ordre pour la Région Centre, Jean-Pierre Sueur a écrit à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et à  Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, pour leur proposer la re-création d’une Direction de l'Architecture. Jean-Pierre Sueur a argué que le rattachement actuel de l'architecte à la Direction des Patrimoines était restrictif car si les architectes ont des missions effectives en matière de respect du patrimoine, leurs missions intègrent également les constructions neuves, l'urbanisme, les techniques de construction, etc. Il a par ailleurs demandé, par une question écrite, à  Aurélie Filippetti à quelle date elle compte abroger un décret récent qui relève de 20 m2 le seuil de surface au delà duquel il doit être fait appel à un architecte, disposition préjudiciable à l'exercice de la profession d’architecte et à l'intérêt public en matière d'architecture.

>> Lire les lettres à Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti

>> Lire la question écrite

>> Lire l'éditorial de Frédéric Skarbek, dans le numéro 12 d'Edifice, le journal de l'architecture en région Centre

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Nous publions l'interview donnée par Jean-Pierre Sueur à la revue Grand Paris Développement ainsi que l'article "Orléans entre deux eaux" publié dans cette revue.

>> l'interview dans Grand Paris Développement n° 3

>> l'article "Orléans entre deux eaux"


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Aux côtés de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et de Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le président de la République tunisienne, M. Moncef Marzouki.

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Après avoir été en mission au nom de la Commission des Lois du Sénat à Mayotte puis à La Réunion et après avoir rencontré sur place de nombreux responsables er représentants des habitants, Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan viennent de présenter deux rapports assortis de 32 propositions pour Mayotte et de 22 pour La Réunion.

Ont été particulièrement retenues dans les articles de presse qui viennent d'être publiés sur ces deux rapports :

  • les constats et propositions sur l'immigration à Mayotte. Elle a lieu dans des conditions tragiques, créant de lourdes tensions sur place et appelle une autre politique qui doit passer par une coopération avec les autorités des Comores, en dépit des obstacles existants.
  • les propositions faites pour lutter contre la "vie chère" tant à La Réunion qu'à Mayotte, appelant, selon les rapporteus des décisions régaliennes de l'Etat.

>> Lire le rapport sur La Réunion

>> Lire les 22 propositions pour La Réunion

>> Lire le rapport sur Mayotte

>> Lire les 32 propositions pour Mayotte

Dans la presse :

>> La dépêhce AFP du 13 juillet

>> La dépêche AFP du 18 juillet "Vie chère à La Réunion et Mayotte..."

>> La dépêche AFP du 18 juillet "Immigration clandestine à Mayotte..."

>> Le Quotidien de La Réunion du 19 juillet

>> Le Journal de l'Ile de La Réunion du 19 juillet

>> L'article de Médiapart du 19 juillet

>> L'article de LINFO.re du 19 juillet

>> L'article des Echos du 18 juillet

>> L'article des Echos du 23 juillet

>> L'article de Maire Info du 19 juillet

>> L'article de Malango Actualités du 23 juillet

>> L'article de La Croix du 20 juillet

>> L'article de Zinfos974 du 19 juillet

>> L'article de Lexpress.mu du 20 juillet


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Ce fut un nouveau spectacle très précieux que Joseph Nadj, directeur du Centre Chorégraphique  National d'Orléans, nous a offert cette année au Festival d'Avignon, spectacle donné en une petite ville inondée de lumière, Saze, où l'on arrive en bus, quittant pour une ou deux heures l'effervescence d'Avignon. On se retrouve dans une salle des fêtes comme il en est tant, et le rideau s'ouvre sur un rythme très lent devant un décor noir en forme de boîte en bois de quatre mètres sur quatre, cadre imposé par la quadriennale de Prague, où le spectacle fut conçu, qui fait aussitôt penser à la règle des trois unités de nos auteurs classiques, instaurant une rigueur extrême pour laisser libre cours à une création intense s'imposant ici par la pure beauté des formes, des lignes, des mouvements et de la musique. Deux êtres en ce décor, Joseph Nadj et Anne-Sophie Lancelin, dansent, conjuguant les gestes lents de l'attente, du désir, de la tendresse,  de l'amour et de la violence, gravitant autour d'accessoires simplissimes -  un bâton, des brins de paille - se fondant, se perdant, s'abolissant dans les murs noirs avant de reparaître et de se retrouver. Présence et absence, physique et métaphysique composent ce pas de deux que scande la musique d'Alain Mahé et qu'éclairent quelques bougies vacillantes. Joseph Nadj nous avait informé des sources de son inspiration : les gravures d'Albert Dürer et les poèmes de Paul Celan. L'inspiration lui vient aussi de sa Voïvodine natale et de tant de chemins traversés. Joseph Nadj est un passeur : il rêve de dialogue entre les cultures de l'Europe de l'Est et de toute l'Europe, du monde aussi, celui d'hier et d'aujourd'hui. Il songe aussi à la suite de son oeuvre, à un second  "grand cycle de travail" qui succéderait au premier, avec à l'entrecroisement, ce retour à l'intime avec "Paso Doble", "Les Corbeaux" et aujourd'hui cette nouvelle oeuvre, intitulée "Atem", ce qui signifie en allemand "souffle". Joseph Nadj est aussi un passeur entre les arts : danse, image, calligraphie, écriture, il cultive et conjugue toutes les formes, ne cédant ni au pittoresque ni à l'anecdote, préférant la concentration, la communion, comme dans "Atem" , donc, où deux êtres cherchent à n'en faire qu'un et, sans fin, s'en retournent à leur singularité avant de se retrouver encore et de se perdre à nouveau, au gré des mouvements de l'âme et du corps,  bercés du "souffle" qui, de la première à la dernière minute, fait vivre en nous les rythmes les plus mystérieux qui viennent de loin et nous portent au delà de nous.

Jean-Pierre Sueur

P. S. : Je signale - toujours au Festival d'Avignon - un spectacle chanté, gai, tonique et très enlevé ! Il est présenté par la Compagnie "Acidu" et s'intitule "Si tous les chants du monde...". Chaque soir jusqu'au 28 juillet, à 21h10 à l'Espace Alya (salle A), 31bis rue Guillaume Puy. Réservations : 04 90 27 38 23. Vous ne serez pas déçus du voyage.



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En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a défendu en séance publique ce 11 juillet un nouveau texte de loi donnant une définition très précise du harcèlement sexuel, suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a, le 4 mai dernier, annulé les dispositions législatives existantes, créant un "vide juridique" jusqu'au vote d'une nouvelle loi.

>> Lire le communiqué

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Lire le texte de l'intervention de Jean-Pierre Sueur à la fin du débat jeudi 12 juillet

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur à NouvelObs.fr le 12 juillet

A lire également :

>> Libération.fr du 11 juillet

>> Le Figaro.fr du 12 juillet

>> Metro du 12 juillet




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Jean-Pierre Sueur repose 54 questions écrites que le précédent gouvernement a laissées sans réponse.

>> Lire les questions.


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Le conseil d’administration de Météo-France a adopté, lors de sa réunion du 6 juillet dernier, une nouvelle étape de la réorganisation territoriale de ce service public qui se traduirait par la fermeture du centre départemental de Météo-France situé à Orléans, à l’horizon 2015.
M. Jean-Pierre Sueur est d’ores et déjà intervenu auprès de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour lui faire part de son opposition à ce projet de fermeture et des arguments qui justifient le maintien de Météo-France à Orléans. Il est intervenu dans le même sens auprès de M. Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, qui sera chargé de procéder à une concertation sur ce projet de réorganisation impliquant la suppression de toute présence de Météo-France à Orléans et dans le Loiret.
M. Jean-Pierre Sueur a également rencontré ce jeudi 12 juillet, à Paris, M. François Jacq, président directeur général de Météo-France, avec qui il a eu un long entretien au cours duquel il a plaidé pour le maintien du centre d’Orléans.
Cette réorganisation des implantations de Météo-France se traduirait par la présence de deux seules Unités Territoriales de ce service public en Région Centre : l’une à Bourges, qui couvrirait les départements du Cher et de l’Indre et l’autre à Tours, qui couvrirait les départements de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher.
Or, pour Jean-Pierre Sueur, ce découpage n’est cohérent ni avec la réalité géographique, ni avec la réalité économique de notre région. De surcroît, s’il était confirmé, Orléans deviendrait la seule capitale de région sans implantation de Météo-France. Ce serait très préjudiciable au bon fonctionnement du service public car toutes les administrations, instances régionales ou établissements avec lesquels météo-France est en relation sont implantés à Orléans : Préfecture de région, Conseil Régional, Rectorat, LIG'AIR, l’ADEME, la DREAL, l’INRA, le BRGM, etc. C’est aussi à Orléans qu’est piloté le schéma régional Climat Air Energie.
Avec une telle réorganisation, les sièges de Météo-France se trouveraient séparés géographiquement de toutes les instances et de tous les organismes avec lesquels ils travaillent régulièrement, voire quotidiennement, ainsi d’ailleurs qu’avec un certain nombre de médias, notamment audiovisuels.
Jean-Pierre Sueur a fait observer que, quitte à opérer des regroupements, il apparaîtrait bien préférable de créer trois centres météorologiques territoriaux :

-    Orléans, couvrant le Loiret et l’Eure-et-Loir
-    Tours, couvrant l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher
-    Bourges, couvrant le Cher et l’Indre

Il a observé d’ailleurs que dans une grande majorité des cas, les nouvelles unités territoriales recouvrent deux départements et non trois. La situation territoriale qui serait ainsi créée en région Centre apparaîtrait, en conséquence, difficilement compréhensible.
Très attaché au potentiel d’Orléans et du Loiret en matière de services publics, Jean-Pierre Sueur continuera à suivre cette question avec une particulière attention et à intervenir auprès des autorités compétentes afin d’obtenir que le centre Météo-France soit pérennisé et poursuive ses activités au-delà de 2015.


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En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a défendu en séance publique ce 11 juillet un nouveau texte de loi donnant une définition très précise du harcèlement sexuel, suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a, le 4 mai dernier, annulé les dispositions législatives existantes, créant un "vide juridique" jusqu'au vote d'une nouvelle loi.

Jean-Pierre Sueur a dit que "nous devons aux victimes de mettre fin au plus vite, d'ici fin juillet, à ce vide juridique. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, nous avons sollicité la procédure accélérée. Et dès le mois de mai, nous avons créé un groupe de travail qui, durant trois semaines, a procédé à cinquante auditions, et a notamment beaucoup écouté les associations de femmes victimes de violences."

Jean-Pierre Sueur a détaillé les définitions proposées tant pour le harcèlement, se caractérisant par une pluralité d'actes  à connotation sexuelle imposés à la victime, que pour le chantage sexuel qui est un acte qui peut être unique, par lequel une embauche, par exemple, est conditionnée à l'obtention d'actes sexuels.

Il est enfin revenu sur des débats sémantiques, insistant sur l'importance de chaque mot dans la loi, précisant le sens du mot "connotation" ou expliquant pourquoi il préférait "agissements" à "comportements" ou "situation" à "environnement" : il n'est pas facile de "sanctionner juridiquement" a-t-il dit "une personne pour avoir créé un environnement", plaidant fortement pour la loi la plus précise possible, "dans l'intérêt des victimes et du procès équitable".
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Harcèlement sexuel : Jean-Pierre Sueur sera interviewé par Olivier Truchot, en direct dans BFMStory, ce mercredi 11 juillet à 18h08 sur BFM TV.

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Sur cette question, Jean-Pierre Sueur a donné une interview à La République du Centre

>> Lire l'interview

Jean-Pierre Sueur avait été alerté sur ce projet par une organisation syndicale (Sud) et par des médecins. Il a saisi M. Laisné, directeur général de l'ARS qui lui a répondu de manière très claire.

>> La lettre de l'ARS

Lire également :

>> L'article de La République du Centre du 5 juillet

>> L'article de la Tribune d'Orléans

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Pour avoir défendu cette loi, en ma qualité de membre du gouvernement de l’époque, durant six lectures sur sept devant l’Assemblée nationale et le Sénat, je puis dire que son succès s’explique par les trois raisons suivantes :
1) Le respect des communes :
Les Français portent les communes dans leurs coeurs. Ils sont profondément attachés à leur commune. C’est pourquoi les tentatives de fusions de communes ou de multiplication des communes associées n’ont eu que peu de succès.
Or, il est clair qu’une commune de petite taille ne peut pas tout faire. La solution, c’était de maintenir toutes les communes et de les associer au sein de communautés librement constituées. L’objectif, c’était que chaque commune puisse continuer à faire ce qu’elle fait bien seule et que la communauté fasse ce que l’on peut mieux faire en se regroupant.
2) La liberté :
La loi de 1992 prévoyait que les communautés étaient donc constituées librement à l’initiative des élus, qui choisissaient les périmètres et les compétences à l’exception de celles inscrites dans la loi. Cette liberté fut très féconde, puisque, par le seul effet de cette liberté et de l’initiative des élus, plus de 90 % des communes françaises furent peu à peu regroupées au sein de communautés.
On a vu plus récemment les problèmes que posait le retour à des conceptions plus centralisatrices en la matière.
3) Le développement :
L’un des objectifs premiers des communautés de communes (comme d’ailleurs des communautés urbaines et d’agglomération), c’est de favoriser le développement économique en mutualisant les moyens, dans le respect des communes. La communauté du Val d’Oust et de Lanvaux en est le témoignage : elle conjugue remarquablement les actions économiques, l’aménagement, la solidarité et la culture. Le développement est global. Il intègre toutes ces dimensions et bien d’autres.
Un dernier mot, pour donner un grand coup de chapeau au maire de la Chapelle-Caro et président-fondateur de cette première communauté de communes de France, Michel Guégan, qui est allé dans plus de 60 départements présenter son initiative et ses effets bénéfiques. Si bien qu’il était significatif que dimanche, pour le vingtième anniversaire, se soient rassemblés autour de lui des élus du Morbihan bien sûr, mais aussi de Seine Saint Denis, du Bas-Rhin, de Guyane, de Saône-et-Loire, du Loiret…. et d’Allemagne.
Ce fut l’occasion de rappeler que les communautés furent, au total, l’une des principales innovations du XXème siècle dans l’organisation territoriale de notre pays.
Jean-Pierre SUEUR

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Il suffit de lire la presse juridique spécialisée pour mesurer combien le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Orléans dans l'affaire QUELLE fera date.

Ce jugement donne clairement raison aux salariés qui avaient demandé réparation suite aux "comportements fautifs" du fonds de pension Aurelius qui, selon le tribunal, constitue "une dérive financière contraire à la conception même de l'entreprise et de ses salariés".

A lire les articles parus dans :

>> AEF Info

>> La lettre des juristes d'affaires

>> Actuel comité d'entreprise

>> Option Finance.

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Je signale tout particulièrement le rapport qui vient d'être remis par mes collègues Nicole BORVO COHEN-SEAT (groupe communiste, Paris) et Jean-René LECERF (UMP, Nord) sur la mise en application de la loi pénitentiaire de 2009.

Ce rapport rédigé au nom de la Commission des Lois et de la Commission sur l'application des lois montre qu'il y a encore bien du chemin à faire pour une réelle mise en oeuvre de cette loi si importante.

Lire :

>> l'article du Bulletin Quotidien

>> le rapport.


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Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, est intervenu le 5 juillet au Sénat, dans le débat sur les conclusions du récent conseil européen.
Il a dit : " à entendre certaines critiques, je songe à la fable de La Fontaine " Le renard et les raisins " dans laquelle le renard déclare insipides des fruits –jusque-là inaccessibles (…). La vérité, c’est que François Hollande a pu, avec d’autres, obtenir une première enveloppe de 120 milliards d’euros d’investissements pour la croissance. C’est une première, un commencement, un levier pour le futur. Il faudra aller plus loin, mais le mouvement est engagé. N’oublions pas, non plus, la recapitalisation à hauteur de 60 milliards d’euros de la Banque Européenne d’Investissement qui se traduira par 180 milliards d’investissements privés, ni -pour la première fois- l’accord sur la taxation des transactions financières".

Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes a, en réponse, assuré Jean-Pierre Sueur que l’objectif était de pérenniser la mise en oeuvre de financements européens pour la croissance et de dédier ces financements aux investissements porteurs, en matière de développement durable et d’innovation.

>> l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> la réponse de Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes

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Ou
Quand les plus grands opposants à la première ligne inaugurent la seconde

Il arrive que l’on perde les élections… parce qu’on a raison ! Et puis les faits, les réalités s’imposent et sont reconnus par chacun… avec un peu de retard !
J’ai vécu cela lors d’une élection législative en 1998. Mes amis, collègues et moi l’avons vécu lors des élections municipales de 2001.
Nos opposants n’avaient pas, alors, de mots trop durs contre le tramway. Pour eux, la ville n’était pas adaptée à ce choix, ni l’agglomération. C’était une erreur qu’ils ne renouvelleraient pas – c’était sûr ! – si les scrutins leur étaient favorables.
Et puis voilà que ce 29 juin 2012, les plus farouches opposants à la première ligne… ont inauguré la seconde.
Voilà que, eux, qui avaient tant dit et redit que notre projet coûtait trop cher, inaugurent une seconde ligne qui coûte, au kilomètre, le double de la première…
Qu’on en juge.
La première ligne a coûté 19 millions d’euros (actualisés) au kilomètre.
La seconde aura coûté 39 millions d’euros au kilomètre.
La première fut la moins chère de France.
La seconde est (après Nice), la plus chère de France.
Le budget de la première ligne fut strictement conforme aux prévisions : aucun dépassement.
Pour la seconde ligne, les dépassements ont été considérables par rapport aux prévisions.
Le coût de la seconde ligne résulte en partie du temps (et de la subvention) perdus lorsque nos successeurs ont cherché pendant quatre ans à « imposer » un autre mode de transport. Avant de se rendre à l’évidence, suite – en particulier – à une forte mobilisation des usagers, des citoyens et des associations.
Temps perdu, argent perdu…pour en revenir finalement au « réseau » fait de deux lignes qui avait été adopté par le conseil de l’agglomération… en 1995.
Il y aurait beaucoup à dire et à écrire sur tout cela.

J’en tire une leçon.
Promouvoir des projets d’avenir est toujours difficile. Je l’ai vu et connu pour le tramway, comme pour la médiathèque, le Zénith, le pont de l’Europe, l’extension du théâtre d’Orléans, le centre de conférences… et bien d’autres réalisations.
Perdre des élections parce qu’on a – avec d’autres – projeté une ville et une agglomération dans l’avenir suscite de grandes déceptions.
Comment le nier ?

Mais avec le temps… on se dit que finalement, les bonnes idées, les idées d’avenir finissent par l’emporter. Et que lorsqu’on a la chance d’exercer des responsabilités – dans une ville, une agglomération ou à un autre niveau -, il est toujours préférable de prendre le beau risque de préparer l’avenir, quelles que soient les difficultés, plutôt que de suivre les conformismes ambiants.
C’est, en résumé, ce que nous avons dit le lundi 25 juin, lors d’une conférence de presse, au Lutétia, à deux pas des rails de de la seconde ligne, avec mes amis : Jean-Pierre Lapaire, qui a tant œuvré pour nous convaincre de la justesse du choix du tramway et qui a tout autant œuvré pour le mettre en œuvre, Christophe Chaillou, maire de Saint-Jean de la Ruelle, David Thiberge, maire de Saint-Jean de Braye, Pierre Ody, maire de Semoy, Jean-Vincent Valliès, maire de Chécy et Christian Dumas, maire d’Ingré, qui ont dit – chacun à leur manière – combien ils étaient fiers d’avoir soutenu la première et la seconde ligne, et d’avoir ainsi adopté, du début à la fin, une attitude totalement cohérente, cependant que Michel Brard comparait le travail accompli pour l’accessibilité du tram lors de la construction de la première ligne… et de la deuxième ligne (pour laquelle, faute d’une concertation suffisante, de réels problèmes subsistent, ainsi que l’ont dit plusieurs associations).

Un dernier mot. Lors de l’inauguration du 29 juin, Serge Grouard, maire d’Orléans, a reconnu que « nous avions eu raison » de faire la première ligne et donc de choisir le tram pour Orléans et son agglomération. Je tiens à signaler sa déclaration courte, mais claire et d’une forte signification, que chacun et chacune, dans le public, a reçue « cinq sur cinq ». D’autres orateurs évitèrent soigneusement de dire… la simple vérité !

Jean-Pierre Sueur

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Dans la presse, avant et après l'inauguration :

 

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