Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

La proposition de loi déposée le 19 septembre par Jean-Pierre Sueur pour pallier l’un des inconvénients de la réforme territoriale a été adoptée par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur. Elle a été complétée par une série d’amendements présentés notamment par le rapporteur, Alain Richard, visant à apporter des réponses rapides aux problèmes et difficultés concrets suscités par la mise en application de la réforme territoriale et à répondre à l’inquiétude et au mécontentement de nombreux élus locaux.
Le texte adopté par la commission porte sur :
- la prolongation des délais au-delà de la « date butoir » du 31 décembre 2011 ;
- la composition des conseils communautaires (et notamment lors de la modification des intercommunalités en cours de mandat) ;
- les syndicats et les compétences (tout particulièrement les syndicats scolaires) ;
- les prérogatives respectives des élus et du représentant de l’Etat : le texte accroit les prérogatives des élus conformément aux principes de la décentralisation

>> La revue de presse (communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste du Sénat, AFP, le Bulletin Quotidien, La République du Centre)

>> Le compte-rendu de la commission des lois du 24 octobre

>> La vidéo de la présentation de la proposition de loi par Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur

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Nous étions de nombreux élus présents à Pithiviers ce samedi 29 octobre pour apporter notre total soutien à la manifestation organisée par les salariés des Reliures Brun (de Malesherbes) et de Steco Power (d’Outarville) et leurs organisations syndicales qui ont décidé de s’exprimer, de se faire entendre, devant les lourdes menaces pour l’emploi qui pèsent sur ces entreprises et sur plusieurs autres.
Salariés et élus au coude à coude, c’était un symbole : nous voulons défendre tous ensemble le potentiel économique, industriel et les emplois dans le Pithiverais.
J’ai, pour ma part, multiplié les démarches auprès du ministère de l’industrie, de la préfecture du Loiret, ainsi que de certains responsables économiques et industriels au sujet des Reliures Brun, de Steco Power et de Gainair (Autuy sur Juine).
• Les salariés des Reliures Brun ont une compétence et un savoir faire très reconnus dans ce domaine fort spécialisé qu’est la reliure. Le groupe auquel cette entreprise appartient annonce de sombres perspectives. J’espère de tout cœur qu’une solution sera trouvée dans un secteur géographique où l’imprimerie et la reliure comptent des entreprises importantes et performantes.
• Les salariés de Steco Power à Outarville sont victimes des « reprises » successives de l’entreprise, la dernière en date obéissant davantaget à des logiques financières qu’à la volonté de valoriser et de moderniser l’outil industriel avec les compétences industrielles à la clé. On peut souhaiter qu’il en ira différemment pour le ou les repreneurs potentiels qui pourraient – c’est encore hypothétique – faire de nouvelles offres.
• Les salariés de Gainair à Autry sur Juine, entreprise spécialisée dans les gaines de bâtiments, n’ont malheureusement plus d’espoir. Aucun des repreneurs sollicités n’a finalement donné suite. Reste à négocier les conditions de départ et de reclassement – et à suivre de près les possibilités de redémarrage ou de reprise très partiels qui apparaîtraient.
Dans les deux derniers cas, un vrai problème se pose. Dans ces deux cas en effet, l’âge moyen des salariés est assez élevé. Comme pour Gainair et une partie des salariés de Steco Power, où des pertes d’emploi paraissent malheureusement probables, il existait jusqu’à ces derniers jours des « mesures d’âge » (départs en pré-retraite) qui viennent d’être supprimées. Je vais intervenir auprès des pouvoirs publics pour demander des dérogations afin que ces salariés puissent bénéficier du dispositif précédemment en vigueur.
Jean-Pierre Sueur
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Il faut, en premier lieu, se féliciter de la forte participation des Tunisiens aux premières élections libres organisées dans le pays depuis toujours. 90% de participants ! Nous pourrions être envieux en France, terre – n’est-ce pas ! – de vieille démocratie. Nous n’oublierons pas ces files d’attente devant les urnes, ni la fierté de tous ceux qui montraient leur doigt trempé dans l’encre bleue.
En second lieu, il y a le résultat et le score (41,5%) du parti Ennahda qui suscite bien des interrogations. Nicolas Demorand a toutefois bien résumé les choses en écrivant, en substance, dans Libération : « Comme démocrates, nous pouvons nous inquiéter du résultat. Mais comme démocrates, nous nous devons de le respecter »
Avant de juger, il faut comprendre pourquoi Ennahda est arrivé largement en tête. J’y vois trois raisons :
1. Durant des décennies, les responsables et militants d’Ennahda ont été réprimés par le régime de Ben Ali. Ils ont dû s’exiler, ou ont été emprisonnés et torturés. Ils n’étaient pas les seuls à connaître ce sort. Mais ils faisaient incontestablement partie des opposants pourchassées, méprisés et honnis.
2. Dotée de moyens importants, Ennahda a été la force organisée la plus présente, la plus visible. En face d’elle, il y avait une myriade de partis : des dizaines et des dizaines de listes comptant des partis laïques et progressistes mais aussi d’anciens séides du RDC (le parti de Ben Ali) trop vite reconvertis pour avoir une quelconque crédibilité.
3. Ennahda est apparu proche des habitants. Tous les observateurs l’ont noté. Ce parti a mené une action caritative importante venant en aide aux pauvres. En bref, il a mené une campagne de terrain qui a été perçue par les citoyens.
Faut-il craindre Ennahda ? Les déclarations de ses dirigeants sont aujourd’hui apaisantes. Ils affirment qu’ils maintiendront le statut de la femme tunisienne – en vigueur depuis plus d’un demi-siècle et plus avancé que ce que l’on constate dans nombre d’Etats arabo-musulmans – et respecteront toutes les libertés publiques. Seuls les faits permettront de juger. Ne faisons pas de procès d’intention.
Pour connaître la Tunisie depuis longtemps, j’imagine mal des « retours en arrière » en ce pays si cultivé (la formation y est depuis le milieu du XXe siècle une absolue priorité) et depuis toujours ouvert aux vents du monde, qu’ils soient maritimes ou intellectuels. Peut-être suis-je trop optimiste : l’avenir le dira.
Les partis arrivés en deuxième et troisième position – respectivement le Congrès pour la République (CPR) et Ettakol, parti social-démocrate - doivent-ils participer à une coalition avec Ennahda ? C’est aux dirigeants de ces partis – et à nul autre – d’en décider.
Enfin, il ne faut pas insulter l’avenir. Une élection a eu lieu il y a une semaine. Elle va se traduire par la mise en place d’une assemblée constituante. Une autre élection aura lieu dans un an. D’ici là, tout est possible.
J’émets le vœu que les partis progressistes et laïques, qui, ensemble, regroupent une part non négligeable des suffrages, s’organisent et se rassemblent. Trop dispersés, ils n’ont pas pu peser suffisamment sur le récent scrutin. Rassemblés, ils seront plus visibles et lisibles. Leur union est une des clés de l’avenir.
Jean-Pierre Sueur
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Après les déclarations de deux membres du gouvernement au sujet du projet de création d’un fichier unique des allocataires sociaux, Jean-Pierre a posé une question écrite au Premier ministre.
>> Lire la question écrite
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Jean-Pierre Sueur est l'invité de Public Sénat ce mardi 25 octobre à 22h pour évoquer les élections en Tunisie..

Le site participatif  "Bâtissons une planète plus intelligente" (hébergé par lemonde.fr) va publier un article de Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des villes du monde.

>> Lire l'article

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Dans un édition spéciale Orléans, l'hebdomadaire Le Point daté du 20 octobre publie les "coups de coeur" de Jean-Pierre Sueur pour Orléans.

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A la demande de l'association de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, au sujet des modifications de gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Xavier Bertrand a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Apprenant le décès de Jacques Douffiagues, ancien ministre et député du Loiret, je tiens à saluer sa mémoire.
J’ai été son opposant. Nos rapports ont toujours été clairs, sans connivence, sans complaisance et sans concession.
C’est donc en toute objectivité et en toute sincérité que je tiens à saluer le serviteur de la Ville d’Orléans qu’il fut.
Parmi les réalisations que nous lui devons, je mentionnerai une grande réussite : l’île Charlemagne. Nous lui devons l’aménagement de ce parc naturel qui permet aujourd’hui à tous les Orléanais et habitants de l’agglomération de bénéficier de ce vaste espace, très proche, voué au sport, aux loisirs et à la détente.
Jacques Douffiagues était un homme de conviction. Son intelligence était vive. Il était très cultivé. Ses compétences en matière administrative étaient largement reconnues. Cela l’a conduit à de hautes fonctions, notamment à la tête du ministère des Transports.
Je présente mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Jean-Pierre Sueur
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Je tiens tout d’abord à féliciter très sincèrement François Hollande pour son net succès. Il est désormais le candidat de tous les socialistes et de tous les Français et Françaises qui ont participé, nombreux, aux primaires citoyennes et qui attendent une alternative et une alternance dans notre pays en 2012.
Je tiens à remercier Martine Aubry pour sa campagne qui s’est appuyée sur des convictions fortes. Son attitude fut, ce dimanche, exemplaire, puisqu’elle a chaleureusement félicité François Hollande et a appelé immédiatement au rassemblement autour de lui pour préparer cette alternance de 2012, tellement attendue par nombre de nos concitoyens.
Je tiens enfin à souligner combien les primaires se sont révélées être une grande réussite. Un certain scepticisme existait quant au bien-fondé de cette nouvelle procédure. Les faits ont donné raison au Parti socialiste qui, le premier, a eu l’audace de la mettre en œuvre.
Chacun a pu constater qu’il l’avait fait avec une grande rigueur et en prenant toutes les précautions nécessaires pour que cette consultation se déroule dans des conditions incontestables.
Nous avons constaté ces dernières années que nombre de nos concitoyens se désintéressaient de la politique, s’abstenaient ou se réfugiaient dans un vote protestataire.
Ces constats doivent conduire les « politiques » à se remettre en cause, à réfléchir au fonctionnement de notre vie démocratique et à proposer des solutions nouvelles.
Les primaires sont, à cet égard, une première réponse.
Ayant tenu un bureau de vote durant les deux tours, j’ai pu constater la joie, et même la jubilation de nombreux électeurs véritablement heureux de pouvoir choisir leur candidat.
Je pense que ce mouvement ne s’arrêtera pas, et qu’il s’étendra à d’autres partis politiques.
Ces deux derniers dimanches nous ont montré qu’il n’est jamais vain – tout au contraire ! - de consulter les Français et de les associer aux choix majeurs qui les concernent tous.
En ce sens, il y aura un avant et un après primaires.
Jean-Pierre Sueur
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Recevant les dirigeants et les salariés de quatre entreprises du Loiret qui connaissent de sérieuses difficultés, je me fais trois réflexions.
  1. Il y a un énorme problème de crédit bancaire. S’il est  très difficile d’obtenir des crédits pour des créations d’entreprise, il est souvent impossible d’en obtenir pour des entreprises en difficulté et qui en auraient absolument besoin pour tenter de se rétablir. Une réforme du système bancaire afin que celui-ci aide davantage les entreprises et les emplois est absolument nécessaire.
  2. Trop souvent, les repreneurs potentiels attendent qu’une entreprise soit liquidée pour faire part de leur offre. Cela est évidemment préjudiciable aux salariés et aux emplois.
  3. A l’avenir, il faudra à la fois maîtriser les équilibres budgétaires, réduire la dette, revoir en profondeur la fiscalité et soutenir la croissance. Il ne sera pas facile de « tenir » sur ces quatre composantes d’un nécessaire renouveau. C’est pourtant indispensable. La nécessaire maîtrise des équilibres ne doit pas tuer la croissance. Car une vraie croissance est une des conditions de l’assainissement des finances publiques.
JPS
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Le premier texte permettant de revenir sur les difficultés, inscrit à l’ordre du jour du Parlement, sera une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur.
Celle-ci, qui a été déposée le 19 septembre dernier, a pour objet de « préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ».
Cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat, en séance publique, le 2 novembre prochain. Elle sera examinée par la commission des lois le 26 octobre.
Cette proposition de loi pourra être complétée par des amendements qui permettront de répondre à un certain nombre de problèmes posés par la réforme territoriale – et aux attentes de nombreux élus locaux -, et donc d’élargir son champ au-delà du seul objectif initialement poursuivi.
>> La proposition de loi
>> La revue de presse (LaGazette.fr, AFP, La Tribune)
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Lors de la première réunion présidée par Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat s'oppose à la suppression des Chambres régionales des comptes.

>> Lire le compte-rendu

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Jean-Pierre Sueur a été élu le 6 octobre à l’importante fonction de président de la commission des lois du Sénat. Le champ de compétences de cette commission est très vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit électoral, les collectivités locales, la décentralisation, l’outre-mer, la justice, la sécurité, le droit commercial, le droit des sociétés, l’immigration, etc.

Lire
>> Le compte-rendu intégral de la séance de la commission des lois du 6 octobre
>> La dépêche AFP du 6 octobre
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur, par Philippe Ramond, dans La République du Centre du 7 octobre
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A l’heure où nombre de nos concitoyens se détournent de la politique ou s’abstiennent lors des élections, les primaires socialistes sont un grand signe d’espoir.
Car pour renouer le lien entres nos concitoyens qui s’en détournent et la politique, la rénover profondément.
Pour la première fois, un parti politique a eu l’audace de décider que son candidat ou sa candidate à l’élection présidentielle ne serait pas désignée par ses seuls adhérents, mais par tous les citoyens se réclamant des valeurs de gauche qui seraient appelés à le – ou la – désigner.
Cela suscita bien du scepticisme.
On voit aujourd’hui que cette audace était justifiée, puisque 2,5 millions de Français ont répondu présent.
Ayant présidé un bureau de vote ce dimanche à Orléans, j’ai constaté combien nos concitoyens étaient venus nombreux participer à cette « primaire citoyenne » avec plaisir, avec joie, avec jubilation.
Je suis persuadé qu’il n’y aura pas de retour en arrière et que d’autres partis, demain, organiseront des primaires.
Le succès des primaires démontre la volonté des Français d’être plus directement associés aux choix qui nous concernent tous.
C’est un pas important dans le nécessaire renouveau de la politique.
On le sait : je soutiens la candidature de Martine Aubry. Je la connais depuis longtemps. J’apprécie son courage, sa détermination, sa constante volonté de changer les choses vraiment.
Les résultats du premier tour montrent que le deuxième tour est très ouvert.
Je souhaite de tout cœur que les débats pour ce second tour se déroulent – comme ce fut le cas pour le premier tour – dans un climat constructif, positif, fraternel.
Ainsi, chacun et chacune sera, dès le lendemain de ce second tour, aux côtés de celui ou celle qui portera nos espoirs et, je l’espère, les espoirs d’une grande majorité de Français en 2012.
Jean-Pierre Sueur
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S’il vit depuis 38 ans à Orléans, Jean-Pierre Sueur est originaire de Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France, situé dans le Pas de Calais. C’est pourquoi l’hebdomadaire Une Semaine dans le Boulonnais lui a récemment consacré un portrait, sous la plume de Florence Pécriaux.

>> Lire l'article

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De g. à d. : Yves Fromion, Gaëtan Gorce, Jean-Pierre Door, Philippe Mariani et Jean-Pierre SueurUne délégation parlementaire composée d’Yves Fromion, député du Cher, Jean-Pierre Door, député-maire de Montargis, Jean-Pierre Sueur, Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre et Eric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret, a été reçue par le ministre des Transports, Thierry Mariani, pour évoquer la situation difficile de la ligne Corail-Intercité Paris/Nevers.

Les élus ont obtenu l’engagement du ministre de veiller à la régularité de la liaison en même temps que de poursuivre rapidement les travaux d’aménagement et de modernisation en gare de Paris-Bercy. Ils ont également obtenu la promesse qu’un plan de financement et un calendrier seraient arrêtés concernant les travaux qui devraient permettre de relier la gare de Paris-Bercy à la station de métro la plus proche. Parallèlement, ils ont indiqué leur intention de saisir la SNCF de la possibilité de réaliser un nouvel aller-retour en week-end pour compléter les deux existants et qui se révèlent particulièrement insuffisants.

De manière générale, les élus ont fait part au ministre de leur détermination à obtenir des améliorations significatives afin de préserver l’attractivité de leur territoire et de veiller à la qualité des conditions de transport des très nombreux salariés qui sont amenés à se rendre en Ile-de-France. Le Ministre et son Cabinet les ont assurés de leur implication dans un dossier qui prend une dimension encore plus importante aujourd’hui du fait de la future desserte de la gare de Bercy par les trains en provenance de Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, la question de l’amélioration des quais des gares de Dordives et de Ferrières en Gâtinais a été abordée.

Un courrier devrait être adressé dans les prochaines semaines aux parlementaires pour faire le point sur leurs différentes demandes et leur préciser les dates auxquelles les principales réalisations annoncées pourraient intervenir.
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Durant la récente campagne pour les élections sénatoriales, pour employer le verbe de circonstance.
Je leur ai invariablement répondu que je ne savais pas quand l’alternance aurait lieu au Sénat, mais que cette alternance aurait inévitablement lieu, que c’était une bonne chose et même une nécessité.
Je demandais à mes interlocuteurs : « Savez-vous depuis quand il n’y a pas eu d’alternance au Sénat ? ». Et quand ils l’ignoraient, je leur rappelais qu’il n’y avait pas eu d’alternance au Sénat depuis 53 ans !
53 ans de la même majorité : voila qui est bien long. Aussi était-il difficile de soutenir que l’heure de l’alternance devait encore attendre.
L’alternance, c’est la respiration de la démocratie.
Depuis trente ans, nous avons connu plusieurs alternances à l’Assemblée Nationale. Tout le monde a trouvé cela naturel.
C’est désormais devenu naturel au Sénat aussi. Et c’est un grand progrès pour la démocratie.
J’ai donc vécu ce samedi la première séance de ce nouveau Sénat et l’élection, à une nette majorité, de Jean-Pierre Bel à sa présidence.
Ce qui m’a frappé dans cette journée, c’est le fait que cet événement historique –l’alternance au Sénat - se soit déroulé dans une grande sérénité et une grande simplicité.
Pas de fausse note durant cette séance. Un grand calme, presque exceptionnel, comme si chacun savait que l’alternance était finalement dans l’ordre des choses et que le fait qu’elle fût si longtemps différée par les effets du mode de scrutin était bien une « anomalie », comme l’avait dit Lionel Jospin, une anomalie à laquelle il était salutaire de mettre un terme.
J’ai félicité Jean-Pierre Bel pour avoir voulu que sa « prise de fonction » fût simple, modeste, naturelle.
Le Sénat est hébergé dans un bâtiment historique, propriété de la Nation. Lorsque je reçois des visiteurs, je leur explique que c’est d’abord un lieu de travail. Il ne faut pas se méprendre. Notre vie quotidienne est faite de travail et non de contemplation des « ors de la République ».
Nos concitoyens attendent de la nouvelle majorité de gauche au Sénat de la simplicité, de la clarté. Ils attendent de l’écoute et des propositions. L’ère de la politique hautaine et orgueilleuse, l’ère du « bling-bling » doit être révolue.
La nouvelle majorité du Sénat est courte. Ses membres devront être présents et actifs afin que l’alternance porte tous ses fruits.
Je termine avec une remarque sur le mode de scrutin.
En 2003, le gouvernement Raffarin crut bon, pour la pérennité de l’ancienne majorité du Sénat, de revenir au scrutin majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs, pariant sur le fait que, dans ces départements, les sénateurs de gauche élus à la proportionnelle en 2001 ne le seraient pas en 2011 au scrutin majoritaire.
C’est le contraire qui s’est produit. Et c’est – comme l’a fait observer Gérard Larcher – dans les départements où le scrutin majoritaire était en vigueur que la nouvelle majorité est devenue majorité.
Eternelle leçon : il est toujours risqué de changer un mode de scrutin à des fins partisanes. Les électeurs – et les grands électeurs – votent toujours comme ils veulent.
Revenons à l’essentiel. Ce fut une belle journée pour la République. A nous de tout faire pour que la nouvelle majorité du Sénat soit à la hauteur des lourds enjeux du temps présent et des attentes des Français.
Jean-Pierre Sueur
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Je reproduis ci-dessous le texte intégral du discours qui a été prononcé par Robert Badinter au Sénat le 30 septembre 2011, jour du 30e anniversaire du vote de l’abolition de la peine de mort.
Cette intervention est un vigoureux plaidoyer pour l’abolition universelle de la peine capitale. Elle montre aussi le rôle qu’a joué le Sénat en faveur de l’abolition de la peine de mort. Cette intervention est, dans la lignée de nombreuses autres, celle d’un orateur parlementaire d’un grand talent, dont les paroles font corps avec la conviction et les actes.
Jean-Pierre Sueur
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Par une proposition de loi déposée le 19 septembre, Jean-Pierre Sueur propose de remédier à l’un des (nombreux) inconvénients de la réforme territoriale. Sa proposition de loi vise à préserver la composition actuelle des conseils de communauté en cas d’extension de la communauté à une ou plusieurs communes.

>> Lire la proposition de loi

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Marc Vagner était un homme généreux, direct, amical attachant. Ses nombreux amis lui ont rendu, ce mercredi 28 septembre, un hommage à sa ressemblance, simple, spontané, sincère.
Je n’ai pas beaucoup à ajouter aux mots si justes prononcés, en particulier, par Claude Bourdin et Jean Ros.
Qu’il me soit permis cependant d’exprimer toute la reconnaissance qui est la mienne à l’égard de Marc Vagner qui fut six ans membre du conseil municipal d’Orléans lorsque j’étais maire et qui m’a toujours apporté son soutien et fait part de ses conseils avec franchise et bienveillance.
Marc était un homme d’entreprise. Il avait suscité l’estime dans les différentes entreprises où il avait travaillé, parce qu’il exerçait ses fonctions – et, en dernier lieu, celles de directeur du personnel chez Tréca à Beaugency – avec une grande attention aux personnes.
Le sport était sa passion, sa deuxième famille. Il restera pour moi inséparable du cher René Amarger, qui fut pour nous un modèle d’humanisme et qui fonda avec lui l’USO.
En ce jour, j’ai une pensée pour Sonia, qui était la si dynamique et chaleureuse épouse de Marc. J’exprime mon amitié Alex, Sabine et Jules.
Je sais que, comme me l’a dit Alex, s’il avait appris mon élection de dimanche au Sénat, cela aurait été un vrai moment de bonheur pour Marc. C’est pourquoi je lui dédie cette victoire.
Jean-Pierre Sueur
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Je remercie du fond du cœur tous les grands électeurs du Loiret qui m’ont fait confiance et m’ont permis d’être réélu sénateur du Loiret dès le premier tour de l’élection sénatoriale.

J’ai vu dans cette si belle victoire la reconnaissance du travail accompli sans relâche depuis dix ans au Sénat et au service du Loiret, de ses communes, de ses élus et de ses habitants.

Je tiens à saluer tous les élus du Loiret, quel que soit leur vote de dimanche. Ils ont été très nombreux à m’accueillir avec beaucoup de sympathie dans les 327 communes que j’ai visitées ces derniers mois.

Ces élus œuvrent avec un grand dévouement, beaucoup d’abnégation, sans compter leur temps, au service des habitants de leur commune. Leur action doit être mieux connue et reconnue.

J’ai pu mesurer l’attachement de tous ces élus aux libertés locales. L’heure n’est assurément pas à la recentralisation !

Je tiens à souligner combien cette victoire d’hier est une victoire d’équipe. Merci, de tout cœur à Anne Besnier, Marie-Thérèse Bonneau, Bertrand Hauchecorne, Bernard Delaveau et Anne Leclercq, avec qui j’ai mené une campagne inoubliable sur les routes et dans les communes du Loiret.

Merci, au-delà, à toutes celles et ceux qui m’ont aidé ! Ils (et elles) se reconnaîtront.

Reste maintenant à continuer à travailler dans un Sénat où il y a désormais une nouvelle majorité !

Ce basculement historique doit être l’occasion de nouvelles avancées : pour une démocratie plus équilibrée, donnant au Parlement toute la place qui doit être la sienne ; pour une société plus juste, plus solidaire ; pour une maîtrise, en France, en Europe et dans le monde, de l’économie et de la finance, afin que celles-ci soient au service des hommes et des femmes et non l’inverse…

En un mot, il y a beaucoup à faire !

Vous pouvez compter sur moi.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

>> Voir la vidéo de la déclaration de Jean-Pierre Sueur juste après la proclamation officielle des résultats du premier tour

>> Voir la proclamation des résultats officiels du premier tour par le président du Tribunal de Grande Instance d'Orléans, M. Gilles Maguin

>> Voir les résultats détaillés des deux tours

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Jean-Pierre Sueur était l'invité de la Matinale de France Bleu mardi 20 septembre. Il a été question des élections sénatoriales de ce dimanche 25 septembre.

>> Ecouter l'interview de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre prochain. Sa suppléante est Anne Besnier, maire de Pithiviers, dont le suppléant est Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau aux Prés et de Bernard Delaveau, maire de Paucourt, dont la suppléante est Anne Leclercq, conseillères régionale.

Lire
>> Les engagements pris par Jean-Pierre Sueur et les autres candidats
>> La présentation des candidats
>> Le bilan de mandat de Jean-Pierre Sueur
>> Le bilan de mandat en chiffres
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Etre présent au Sénat. Nous nous engageons à être effectivement présents quatre jours par semaine (en moyenne) au Sénat, comme le fait Jean-Pierre Sueur depuis 2001 . L’absentéisme parlementaire est injustifiable.

Défendre la liberté des communes. Nous tenons à toutes les communes de France. Les communautés doivent être au service des communes. Les communes doivent continuer à faire tout ce qu’elles peuvent bien faire seules. Les communautés ont pour vocation de faire ce que l’on peut mieux faire ensemble. La récente réforme territoriale s’est traduite par des menaces pour les libertés communales. Les élus des communes sont les mieux placés pour faire les choix en matière de syndicats intercommunaux ou de communautés. Nous défendrons les libertés communales.

Défendre les finances des communes et des collectivités locales. Les communes, communautés, départements et régions font de nombreuses dépenses utiles, construisent des équipements et rendent des services appréciés par nos concitoyens. Ils réalisent 75% des investissements publics en France. Le Sénat, élu par les élus, doit être l’avocat des finances locales.
Nous défendrons les ressources financières des collectivités locales, comme Jean-Pierre Sueur n’a cessé de le faire depuis 2001.

Pour l’agriculture, l’industrie et les services. L’agriculture est un grand atout pour la France. Nous travaillerons, en liaison avec l’ensemble des responsables agricoles du Loiret, à une meilleure maîtrise des prix, des filières, des revenus.
La France compte également de forts atouts dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, du tertiaire et des services. Mais elle a besoin d’une politique de soutien aux PME beaucoup plus efficace. Nous pensons en particulier aux équipementiers automobiles si importants pour l’économie et les emplois du Loiret.

Protéger notre planète. Nous soutiendrons des politiques ambitieuses et efficaces de protection de l’environnement. Elles passent en particulier par des actions volontaristes pour économiser les énergies et diversifier nos ressources énergétiques.

Défendre les services publics. L’école, le collège, le lycée, l’université doivent continuer de permettre l’instruction et l’éducation de nos jeunes et moins jeunes dans de bonnes conditions. Ils doivent redevenir une priorité !
La sécurité est une préoccupation pour nos concitoyens. 5 000 postes de gendarmes et autant de policiers ont été supprimés en cinq ans. Ces postes doivent être rétablis. La sécurité passe d’abord par la présence de gendarmes et de policiers.

Défendre le droit de tous à la santé. Si l’on compte aujourd’hui le nombre de médecins généralistes dans chaque canton du Loiret, si l’on regarde leur âge, il est facile de constater que - si rien n’est fait -  il peut y avoir dans dix ans une dizaine de cantons sans médecin. Cette situation ne peut plus durer. Ne rien faire, c’est accepter qu’une part importante de nos concitoyens n’ait pas le même droit à la santé que les autres. Nous soutiendrons les initiatives parlementaires indispensables pour garantir l’égalité de tous les Français par rapport à la santé.

Vote aux élections municipales  : Respecter la spécificité  des petites communes
Nous reprenons à notre compte la position de Jean-Pierre Sueur, qui s’est engagé à voter sur ce sujet conformément à la position très majoritaire des maires du Loiret qui ont marqué leur refus d’étendre le vote proportionnel à toutes les communes. Nous défendrons, pour les petites communes, le maintien du mode d’élection en vigueur.
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CandidatsJean-Pierre Sueur est sénateur sortant du Loiret. Il a été élu à trois reprises député du Loiret. Il a été élu deux fois maire d’Orléans. Il a été membre de deux gouvernements en qualité de secrétaire d’Etat aux collectivités locales. Il a présidé l’association des maires des grandes villes de France et il est l’auteur de nombreux rapports au gouvernement et rapports parlementaires.

Anne Besnier exerce son second mandat de maire de Fay aux Loges. Elle a été élue conseillère générale du canton de Châteauneuf-sur-Loire. Elle siège à la commission des routes et infrastructures. Elle est vice-présidente de la communauté de communes des Loges.

Marie-Thérèse Bonneau est maire de Pithiviers, ville où elle a toujours vécu et travaillé, et où son mari, Georges Bonneau, fut longtemps adjoint au maire. Profondément attachée au développement du Pithiverais, elle est présidente de la Communauté de communes du Cœur de Pithiverais.

Bertrand Hauchecorne est maire de Mareau aux Prés depuis 1995. Il est président de la Communauté de communes du Val d’Ardoux qui regroupe toutes les communes du canton de Cléry Saint-André, à cheval sur le Val de Loire et la Sologne. Enseignant, il est l’auteur d’ouvrages sur l’histoire des mathématiques.

Bernard Delaveau est maire de Paucourt depuis 1980. C’est dire qu’il effectue actuellement son sixième mandat ! Il est secrétaire de l’Association des maires du Loiret et vice-président de l’agglomération montargoise. Il a été directeur de l’ADAPEI (Papillons Blancs) du Loiret.

Anne Leclercq est conseillère régionale. Elle est vice-présidente de la commission « biodiversité, environnement, développement durable, eau, air, déchets, Loire » du Conseil régional. Elle est membre du conseil municipal d’Ouzouer sur Trézée dont elle fut adjointe. Très présente dans le Giennois, elle est agricultrice spécialisée dans l’élevage.
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NachedJean-Pierre Sueur a signé la pétition demandant la "libération immédiate" de Rafah Nachad, psychanalyste syrienne de renom qui est emprisonnée à Damas.

 

>> Signez la pétition

>> Lire Le Monde du 16 septembre

 

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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'industrie sur la persistance des "zones blanches", s'agissant de l'utilisation du téléphone portable et de l'accès à l'Internet haut débit.

>> Lire la question écrite

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Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.

>> Lire la question écrite

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les modalités d'affectation aux sinistrés de la sécheresse de 2003 du reliquat s'élevant à 1,7 million d'euros du fonds d'aide exceptionnelle dont la création et le montant (218,5 millions d'euros) ont été décidés par l'adoption de l'article 110 de la loi de finances pour 2006.

>> Lire la question écrite

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Après avoir rencontré les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, Michel Mercier, au sujet des difficultés dont lui avaient fait part ces magistrats et fonctionnaires. Celles-ci portaient notamment sur le nombre d’emplois affectés à ce Tribunal, sur l’insuffisance de crédits prévus pour prendre en compte les frais de justice et sur les problèmes liés à la mise en œuvre du logiciel informatique CASSIOPÉE.
Michel Mercier a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur a participé samedi 10 septembre sur France 3 Centre, dans le cadre de l'émission "La Voix est libre" présentée par Pierre Bouchenot, à un débat sur les élections sénatoriales avec Eric Doligé (UMP) et Sylvie Vauvilliers (Front de Gauche).

>> Voir l'émission

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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l'Intérieur au sujet des problèmes de sécurité qui peuvent être entraînés par le fait qu'une commune associée peut ne pas être mentionnée dans certains GPS.

>> Lire la question écrite

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Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention du secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le refus de certaines enseignes commerciales d'accepter les chèques de clients extérieurs au département ou domiciliés dans des quartiers dits « sensibles ».
Frédéric Lefebvre lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

 

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GIROUD-ADLER« Elle se levait à 6h du matin et tapait sur sa machine et j’ai encore dans la tête le son du cliquetis et de la barre ». On lit cela page 274, intitulée sobrement Françoise, que Laure Adler consacre à Françoise Giroud. C’est un livre de 500 pages (paru aux éditions Grasset) qui se lit d’une traite. Impossible d’arrêter la lecture quand vous avez commencé cette histoire d’une vie, qui est aussi celle d’une époque, une histoire faite de rêves, de réussites, d’erreurs et d’échecs, l’histoire d’une femme, dont l’énergie nourrit chaque page, comme elle a nourri chaque minute son existence.
« Françoise quitte le journal – L’Express – chaque jour à deux heures du matin », lit-on encore page 200. Elle quitte chaque soir, très tard, L’Express, qu’elle a fondé avec Jean-Jacques Servan-Schreiber, après avoir tout lu, tout relu, tout réécrit, après avoir vingt fois refait son éditorial, au milieu d’un océan de pages refaites, avec toujours, le cliquetis de la machine à écrire qui l’accompagnera jusqu’à son dernier jour, son dernier article, son dernier livre. Françoise a appris très tôt la « sténodactylo ». Elle tape comme un bolide. Journaliste dans l’âme, elle le restera toujours - un « sang d’encre » dirait Jean Lacouture -, refusant les poncifs, le style amphigourique, travaillant ses papiers et ceux des autres jusqu’à atteindre cette écriture cursive, sans fioriture, sans adjectif inutile, qui fait mouche et  retient l’attention. Etrange symbiose : si l’on n’avait lu ses autres livres, on penserait que Laure Adler, qui a passé sept ans à travailler sur Françoise Giroud, a pris chez elle des leçons d’écriture.
Impossible de résumer en quelques mots cet ouvrage qui nous ouvre d’abord les portes du cinéma, puisque Françoise Giroud commença par être script, nous conduit ensuite au sein du magazine Elle où Françoise engage ses combats féministes, puis à L’Express, sa grande œuvre. L’histoire de ce journal est un roman, comme sa vie.
Laure Adler ne se perd pas en commentaires. Les faits parlent. Françoise est une directrice de rédaction qui s’engage totalement. Sa vie privée et sa vie professionnelle ne font qu’un. Son engagement aux côtés de Jean-Jacques Servan Schreiber pour Pierre Mendès-France est total. Leur idylle commence d’ailleurs dans la tribune de l’Assemblée Nationale, lorsque Mendès fait son discours du 30 décembre 1951.
Suivent des années d’engagement, contre la torture en Algérie, aux côtes du courageux général de La Bollardière, pour la gauche réformiste et contre la gauche antique, pour la cause des femmes – inlassablement –, contre la censure, pour la culture, pour Mai 68…
Suivent encore : des années de gouvernement puisque Françoise Giroud fut secrétaire d’Etat à la condition féminine, puis à la culture ; la rupture avec L’Express ; l’engagement humanitaire, contre la faim ; la rubrique « télévision » dans Le Nouvel Observateur ; vingt livres, au moins…
On croise donc, au fil des pages, le fantasque JJSS, la haute figure de François Mauriac, qui finira par quitter L’Express, celle de Jacques Lacan, « professeur de bonheur », ceux que Françoise déteste - et principalement Edgar Faure et Jacques Chirac -, François Mitterrand qui la fascine, pour qui elle a voté deux fois – sans doute davantage –, mais qui ne lui pardonnera pas ce qu’il considère comme une trahison : l’entrée dans le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing et le livre Le bon plaisir, publié aux éditions Mazarine.
J’ajouterai seulement pour finir que ce livre n’est en rien une hagiographie, que Laure Adler ne fait l’impasse ni sur les échecs ni sur les fautes – même si l’une d’entre elles justifie ce qu’elle appelle elle-même « la limite du biographe ».
Reste une vie pleine et le cliquetis de la machine à écrire qui tinte dans nos oreilles. Françoise Giroud disait : « Si la mort me saisit cette nuit, je dirais : "Merci la vie" ».
Jean-Pierre Sueur
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Bilan mandat JPSA l'approche de la fin de ce mandat parlementaire, Jean-Pierre Sueur vient de publier un compte-rendu de mandat.

Jean-Pierre Sueur est candidat au renouvellement de ce mandat. Les élections sont prévues le dimanche 25 septembre.

>>  Télécharger le bilan de mandat au format pdf

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Pour comprendre l’histoire de la Halle de la Charpenterie, qui étaient vétustes et dangereux. Il était donc impératif de les remplacer par une autre structure. Il y avait aussi, derrière ces champignons, un grand bâtiment hideux – remplacé depuis par le multiplexe cinématographique – qui abritait une autre partie du marché et un parking. De l’avis général, il fallait remplacer cet édifice par autre chose… La décision courageuse, de tout refaire, comme celle de rénover les Halles Châtelet et d’entreprendre le renouveau du quartier Dessaux ont été, à l’époque, le point de départ de la vaste opération de reconquête du centre ancien qui se poursuit depuis.
Un double projet fut conçu. Celui du multiplexe afin d’éviter que nous nous retrouvions à Orléans dans une ville sans cinémas – pari gagné, non sans efforts ! Et celui d’une nouvelle halle à la place des « champignons », conçue avec les représentants des maraîchers eux-mêmes et leur président, malheureusement décédé, M. Antoine Houry, destinée à accueillir la moitié du marché, l’autre moitié devant être accueillie sur la place qui jouxte la Halle, devenue « place de la Loire » (comme c’était le cas avec les « champignons », une bonne partie du marché étant alors en plein air). L’accord fut conclu avec tous. La difficulté était alors de savoir où le marché se tiendrait pendant la période des travaux, qu’on souhaitait la plus courte possible… Et lorsque, en ma qualité de maire, je proposai aux maraîchers d’aller Quai du Roi… je me heurtai à l’opposition générale ! Il fallut expliquer, convaincre, persuader et garantir que le marché reviendrait à la Charpenterie dans les plus brefs délais !
C’est ce qui se serait passé si les choses avaient été différentes en 2001. Il y aurait aujourd’hui un marché sous la Halle, à côté de celle-ci et aussi dans la rue des Halles entre le Châtelet et la Charpenterie. Il y aurait aussi une passerelle piéton-vélo entre Saint-Marceau et la Charpenterie. On aurait tout simplement maintenu une tradition multi séculaire à Orléans, celle d’un marché au cœur de la cité, sur le site de la Charpenterie. J’ajoute qu’on aurait pu prévoir, le samedi matin, des mesures de circulation appropriées le long de la Loire (on le fait en d’autres circonstances) pour assurer le succès de ce marché. J’ajoute encore que je n’ai rien contre l’existence d’un marché à l’est du centre-ville, mais que les structures du Quai du Roi n’étant pas pérennes, la question de l’emplacement se posera inéluctablement.
Mais je reviens aux commerçants et maraîchers : ils ne voulaient pas du Quai du Roi au départ. Ils n’en voulaient vraiment pas… Ils seraient revenus en centre-ville si la municipalité d’après 2001 l’avait voulu. Elle ne l’a pas voulu. C’est bien sûr son droit… mais il n’y avait plus de cohérence par rapport au projet initial.
Là-dessus arrive l’émission « Combien ça coûte » sur TF1 où, en trois minutes, est débitée une avalanche de contre-vérités. C’est tellement énorme que je demande et obtiens un droit de réponse dans l’une des émissions suivantes. Un tel droit de réponse à la télévision est rarissime. Si je l’ai obtenu, c’est parce que c’était, à l’évidence, justifié.
J’ai expliqué que s’il y avait « gâchis financier », cela était exclusivement imputable à la décision prise par mes successeurs de ne pas utiliser cet équipement conformément à sa destination initiale.
Et j’ai dû expliquer que l’argument donné, à savoir que les camionnettes ne pouvaient pas entrer, faute de portes était ridicule… Il y avait vingt et une portes ! Et de nombreuses camionnettes sont entrées, depuis, dans cette Halle !
Il y avait, certes, une porte sur vingt et une devant trois marches… parce que l’architecte avait tenu à la symétrie et ne voulait pas faire dix portes d’un côté et neuf de l’autre…C’était un « argument » vraiment ridicule ! C’est ainsi qu’on fait un procès à la télévision…J’ai, heureusement, pu rétablir la vérité, mais le mal était fait, ce qui était le but recherché.
Donc, la halle est vide !
Le maire pense à la vendre à un promoteur à un prix que l’un de mes amis juge très inférieur à son prix réel. Il dépose un recours, comme il en a le droit. L’affaire est jugée.
… Mais on nous explique aujourd’hui que c’est en raison de ce recours que l’ « espace culturel Leclerc » qui devait s’installer dans la Halle ne s’y installe pas !
L’ennui, c’est que cela n’a rien à voir. La direction de Leclerc et l’actuel maire d’Orléans pourraient d’ailleurs, s’ils le souhaitent, expliquer pourquoi ils ne sont pas parvenus à un accord sur ce centre culturel.
Pour ma part, je souhaitais simplement par cette mise au point donner quelques précisions sur un « feuilleton à suspense ».
L’histoire de cette halle connaît donc une nouvelle étape. Je suis heureux qu’elle soit enfin utilisée… tous en espérant que la nouvelle enseigne sera un plus qui confortera l’offre culturelle à Orléans sans mettre en péril les librairies existantes puisque chacune tient sa place et joue son rôle dans une ville qui sut, et sait, inspirer tant d’écrivains et d’amoureux des livres.
Jean-Pierre Sueur
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DerridaL’avouerai-je ? Je suis entré avec réticence dans cette imposante biographie – 660 pages sans les notes – que Benoît Peeters vient de consacrer au philosophe Jacques Derrida (aux éditions Flammarion).
Pourquoi ?
D’abord parce que j’incline à penser que les livres d’un philosophe se suffisent à eux-mêmes et qu’il n’est pas besoin de recourir aux « petit tas de secrets » que recèle toute existence, les expliquer ou les comprendre. Benoît Peeters cite d’ailleurs dans un autre ouvrage, Trois ans avec Derrida, les Instructions concernant ma biographie d’Henri Bergson, dans lesquelles celui-ci écrit : « J’ai vraiment soutenu que la vie d’un philosophe ne jette aucune lumière sur sa doctrine, et ne regarde pas le public ».
En second lieu, s’agissant de l’œuvre de Derrida dont le maître-mot est la déconstruction, il m’apparaissait contradictoire de construire un discours complet, rationnel et cohérent sur son existence et cela d’autant plus que le biographe est forcément victime de l’illusion téléologique puisque, par définition, il connaît la suite et la fin de l’histoire, contrairement à son sujet qui vit chaque moment dans l’instant sans connaître celui qui suivra.
Mais j’avais tort.
Car ce livre, fruit d’une enquête minutieuse, nous emporte. Il nous conquiert et nous fait vivre un demi siècle de combats intellectuels avec une modestie, un « parti pris des choses », une passion aussi – ce n’est pas antinomique - qui donne une nouvelle lisibilité à une œuvre éclatée en plus de soixante-dix livres très différents les uns des autres.
Il commence en Algérie, se poursuit à Louis Le Grand, rue d’Ulm, au Mans, à la Sorbonne, rue d’Ulm encore et toujours, aux universités de Yale et d’’Irvine, à Ris Orangis, demeure de la famille, et dans ce havre qu’est Cerisy la Salle où chaque nouvelle décade organisée par la chère Edith Heurgon est un nouveau temps de bonheur pour Derrida.
A vrai dire, les temps de bonheur sont rares. On vit plutôt les angoisses de l’écrivain emporté dans des travaux sans fin, ses nombreuses déceptions et ses luttes incessantes. Il est l’objet d’attaques haineuses. Il a l’impression que l’Université et la corporation des professeurs de philosophe se liguent contre lui. On lui fait miroiter un poste de professeur à Nanterre qui lui est refusé. Les portes du Collège de France se ferment devant lui. Et le projet de lui attribuer le titre de docteur honoris causa à l’Université de Cambridge donne lieu à des débats enflammés au cours desquels les pires arguments sont invoqués. Le titre lui sera finalement conféré au terme d’une âpre procédure électorale.
On vit avec lui l’affaire Heidegger et l’affaire Paul de Man.
On mesure combien son écriture, sa forme de pensée, son goût de la complexité, la dialectique qui lui est propre, suscitent l’incompréhension ou la fascination.
Derrida ne nie pas le structuralisme. S’il le critique, ce n’est pas pour revenir en deçà, mais pour aller au delà.
La déconstruction fut incomprise. Elle n’est pas démolition puisque – comme l’écrit Christian Delacompagne – « l’ensemble de la métaphysique (…) doit être considérée comme un texte » et qu’il s’agit donc d’un « acte de lecture » dudit texte.
La biographie de Benoît Peeters est si riche, si pénétrante, qu’on ne peut tout citer.
Evoquons cependant encore les Etats généraux de la philosophie qui virent Derrida s’opposer à Bernard-Henri Lévy et la création du Collège international de philosophie. Evoquons les acteurs de cette histoire foisonnante, de Paul Ricoeur à Louis Althusser, de Freud à Lacan, de Husserl à Levinas - sans oublier ceux avec qui le dialogue ne s’arrête pas : Sarah Kofman, Hélène Cixous et Elisabeth Roudinesco. Evoquons cette carrière qui s’emballe aux dimensions du monde : on ne compte plus les universités qui se disputent la présence de Derrida pour des cours et conférences.
Evoquons pour finir ces lignes pénétrantes (pages 632 et 633) par lesquelles Derrida médite sur l’inhumation et la crémation.
Jacques Derrida fut inhumé le 12 octobre 2004 à Ris Orangis.
Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur avait demandé par courrier à Guillaume Pépy, que des mesures exceptionnelles et urgentes soient prises suite aux graves dysfonctionnements constatés sur cette ligne, très préjudiciables aux usagers. Guillaume Pépy vient de lui répondre.
>> Lire la réponse
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Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, a répondu le 11 août dernier à une question que lui avait posée Jean-Pierre Sueur, au sujet de l’évolution de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) versée aux communes et de la situation des communes qui cessaient de recevoir cette dotation, ce qui grève une part non négligeable de leurs ressources.
Dans sa réponse, Claude Guéant rappelle que la DSR est composée de trois fractions, la fraction « bourgs centre », versée à 4118 communes, la fraction dite « péréquation », versée à 34387 communes et la fraction dite « cible », qui bénéficie aux 10 000 communes rurales les moins favorisées et a pour objectif de « pallier la dilution des versements effectués au titre de la part de péréquation ».
Il l’informe que le « Comité des Finances Locales » pourra décider de concentrer l’essentiel du surcroît de ressources de la DSR vers ces 10 000 communes. Il ajoute que lorsqu’une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de la fraction bourg centre, « cette commune perçoit une attribution égale à la moitié de celle qu’elle a perçue l’année précédente ».

>> Le texte intégral de la question de Jean-Pierre Sueur et de la réponse du ministre.
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Jean-Pierre Sueur était l'invité de "La belle adresse" sur France Bleu Orléans, ce vendredi 19 août à 8h40. Il s'est exprimé sur le Pont de l'Europe.

>> Ecouter l'émission


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Suite à une enquête de l’UFC – Que Choisir, Jean-Pierre Sueur a  adressé au secrétaire d’Etat au logement, une question écrite relative à l’accès au logement et aux conditions de sortie des locataires.

>> Lire la question écrite

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Après avoir rencontré des représentants des travailleurs sociaux concernés, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre du travail et de la santé sur leur statut et sur la reconnaissance de leur diplôme au niveau master.
>> Lire la question écrite
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Les tests osseux présentant un large degré d’incertitude, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l’intérieur pour limiter leur usage à la médecine et ne pas y recourir dans les procédures civiles et administratives.
>> Lire la question écrite
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Suite à l’opposition faite par l’administration pénitentiaire à la diffusion télévisée d’un film sur la condition pénitentiaire présentant des détenus s’exprimant avec leur assentiment, Jean-Pierre Sueur a saisi le Garde des sceaux.
>> Lire la question écrite
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Jean-Pierre Sueur a posé une nouvelle question écrite, en complément de la précédente, relative aux compensations financières versées aux communes proches d'une centrale nucléaire.

>> La nouvelle question écrite

>> La première question écrite

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Clery-Saint-Andre-fait-sa-revolution_image_largeur220Je recommande très chaleureusement le spectacle : « La Révolution française : le destin des femmes » que vous pouvez encore voir à Cléry les 28, loin des images toutes faites, comment la Révolution était vécue dans la France profonde. Seconde originalité : le spectacle nous présente la Révolution vue et vécue par les femmes ! Ne manquez pas les trois dernières représentations.
Jean-Pierre Sueur
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nocturnesJe recommande également les « Nocturnes » de Ferrières en Gâtinais auxquelles vous pouvez participer les 30 juillet,6 et 13 août à 21h45. « Participer » est bien le mot. Car les « Nocturnes », c’est toute la ville qui s’anime, des statues immobiles de l’église aux chœurs de Bethléem en passant  par le théâtre historique du Prieuré. Les « spectateurs » sont au cœur du spectacle, celui de toute une ville, qui fait revivre son passé, non pas de manière passéiste, mais avec ferveur, passion, enchantement.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur écrit au Président de la SNCF pour lui faire part de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris et demander une mobilisation exceptionnelle pour assurer la régularité du trafic et les dédommagements nécessaires.
Suite à la légitime exaspération des usagers de la ligne SNCF Orléans-Paris, Président de la SNCF :
« Je me dois d’intervenir auprès de vous en raison de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris, une nouvelle fois victimes de très importants retards.
La situation que nous vivons depuis plusieurs mois est sans précédent.
Je ne compte plus les usagers qui m’ont saisi de cette question et m’ont fait part des graves préjudices qu’elle a entraînés, notamment pour tous ceux qui se trouvent sur le plan professionnel dans une situation très difficile en raison de retards répétés dont ils ne sont en rien responsables.
Comme vous le savez, je suis déjà intervenu sur ce sujet à plusieurs reprises mais je me dois aujourd’hui de vous demander avec une insistance toute particulière :
1.    que des mesures urgentes et exceptionnelles soient prises afin d’assurer effectivement la régularité des trains sur le trajet Orléans-Paris,
2.    de prendre toutes les mesures appropriées afin que les lourds préjudices subis par les usagers donnent lieu à des dédommagements rapides qui soient à la hauteur de ces préjudices.
Comptant sur une mobilisation exceptionnelle de la SNCF à cet égard, je vous prie de croire… ».

>> Lire la lettre

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Après avoir rencontré les représentants de la "Décennie de la non-violence", soutenue par l'ONU, Jean-Pierre Sueur a préparé et rédigé une proposition de loi - cosignée par plus de trente sénateurs - sur l'éducation à la résolution non-violente des conflits.
>> Lire la proposition de loi

 

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Nous avons vécu une cérémonie très émouvante ce 14 juillet à Châteauneuf sur Loire.
Michel Lesseur, qui fait d’utiles recherches sur l’histoire du Loiret, a en effet suggéré à Loïs Lamoine, maire de Châteauneuf sur Loire, de commémorer l’acte héroïque de Claude Lemaître, ancien maire de cette commune, qui fut également secrétaire d’Etat, sénateur et président du Conseil général du Loiret.
Le 14 juillet 1941 – il y a 70 ans exactement – Claude Lemaître prit l’initiative de hisser le drapeau tricolore sur les grilles situées devant la mairie de Châteauneuf. Il fut immédiatement révoqué de ses fonctions de maire par le gouvernement de Vichy,  l'occupant ayant vu dans ce geste une provocation. Claude Lemaître paya d’un lourd tribut son action de Résistant, puisqu’il fut déporté à Mauthausen.
Ce fut donc une cérémonie lourde de signification qui eu lieu ce 14 juillet à Châteauneuf, en présence – notamment – de Maurice Rébillon, président de l’Amicale du Loiret des anciens déportés internés et leurs familles (ALADIF.)
Je remercie Loïs Lamoine et la municipalité de Châteauneuf de l’avoir organisée. Désormais, une plaque rappelle l’acte héroïque de Claude Lemaître.
Nous devons nous souvenir que Claude Lemaître est l’un de ceux à qui nous devons notre liberté.

Jean-Pierre Sueur

>> La République du Centre du 16 juillet

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Jean-Pierre Sueur a fait une explication de vote lors de la discussion au Sénat des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi créant des jurés populaires et réformant la justice des mineurs. Il a marqué son désaccord avec deux séries de dispositions.
>> Lire l'explication de vote de Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du dernier (et ultime) débat sur la réforme territoriale qui a été rendu nécessaire… par une seconde annulation par le Conseil Constitutionnel d’une partie du texte.
Il a rappelé le « peu d’enthousiasme » avec lequel ce texte a été voté à deux voix de majorité au Sénat. Il a également rappelé que ce texte était devenu « muet sur les compétences, « sujet renvoyé à 2014, 2015 ou 2016… »
Il a évoqué les grandes incertitudes des communes sur les financements dont elles disposeraient  l’année prochaine et les années suivantes.
Il a enfin évoqué les risques de « recentralisation » qui seraient « un retour en arrière par rapport aux évolutions de ces trente dernières années ».
S’agissant de l’intercommunalité, il a rappelé que si les lois de 1992 et 1999 « avaient connu un réel succès », c’est parce que les nombreuses communautés qui se sont crées étaient « le fruit de la libre volonté des communes ».
Il a demandé qu’on continue de respecter ce principe qui avait démontré son efficacité.
Il a aussi demandé que « l’on préserve avec réalisme et pragmatisme les syndicats intercommunaux, qui restent justifiés, prenant l’exemple des syndicats à vocation scolaire (les SIRIS et les SIIS) qui accomplissent un remarquable travail, en particulier dans les cas où les communautés de communes ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se doter de la compétence correspondante, et aussi dans les cas où ces syndicats comptent des communes appartenant à plusieurs communautés de communes ».

>> Le compte-rendu intégral de son intervention

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marc_royC’est avec une grande tristesse que j’apprends le décès de Marc Roy.
Marc Roy qui avait accepté d’être conseiller municipal délégué de la ville d’Orléans, était un passionné de sport mécanique. Il a présidé l’Ecurie d’Orléans de 1973 à 1989, ainsi que le Comité régional du sport automobile. Il était vice-président du Comité régional Olympique et Sportif.
Il a dirigé un grand nombre de compétitions internationales et était très connu au plan national mais aussi international. A Orléans, il veillait fidèlement à la remise chaque année du Trophée Fred Leblanc. Mais ce qui frappait le plus, au-delà de ses nombreuses responsabilités, de ses passions, de ses grandes compétences, c’était son sens profond de l’éthique sportive, reconnu de tous, sa grande gentillesse, l’attention qu’il portait à tous les sportifs et tout particulièrement aux jeunes et, pour tout dire, son humanisme.
Cet ancien salarié de France Télécom, qui présida l’Automobile Club du Loiret de 1984 à 2001, était très attaché à Orléans. Il fut un compagnon fidèle et précieux au sein du Conseil municipal.
Il manquera beaucoup à la très grande famille de tous ceux qui l’ont côtoyé et tellement apprécié.
Marc avait été très affecté il y a peu par le décès de sa fille Valérie, brillante artiste et décoratrice à la faïencerie de Gien.
Aujourd’hui, sa chère épouse Brigitte est doublement éprouvée.
Je lui exprime ma plus fidèle amitié.

Jean-Pierre Sueur

 

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L’Essentiel des relations internationales publie, une interview très détaillée de Jean-Pierre Sueur sur les sondages et l’opinion ainsi qu’une analyse approfondie des positions qu’il défend avec Hugues Portelli.
>> Lire l’interview et l’analyse
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Jean-Pierre Sueur a été invité par Jean-Pierre Elkabbach à son émission Bibliothèque Médicis, sur Public Sénat.

>> Voir la vidéo

Prochaines rediffusions sur Public Sénat (accessible gratuitement par le câble ou la TNT):
lundi 04/07/2011 à 21h00
mardi 05/07/2011 à 01h30
mardi 05/07/2011 à 07h30
Durée : 60 minutes
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Alerté par les élus de plusieurs communes du Loiret riveraines d’une centrale nucléaire, Jean-Pierre Sueur a posé à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, une question sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle à l’égard des dispositifs de péréquation dont bénéficiaient jusqu’à présent les communes riveraines d’une centrale nucléaire, à travers les mécanismes de répartition des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.
Il lui a préalablement rappelé le préjudice que constituait pour les petites communes l’obligation de compter au moins dix salariés de la centrale nucléaire résidant dans la commune. Il lui a également rappelé que la loi de finances pour 2010 crée une taxe additionnelle dite de stockage dont « le produit est reversé aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dans un rayon maximal autour de l’accès principal aux installations de stockage, déterminé par le conseil général ou, le cas échéant, la commission interdépartementale compétente en matière de fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, en concertation avec la commission locale d’information » et qu’un décret en Conseil d’Etat doit préciser les modalités d’application de cet article, un second décret en Conseil d’Etat devant déterminer les coefficients pour le calcul de la taxe additionnelle de stockage.
Il lui a demandé, en premier lieu, de lui confirmer que le seuil de dix salariés sera bien remis en cause dans le nouveau dispositif, en second lieu, d’apporter les garanties relatives au maintien aux communes concernées d’apports financiers au moins égaux à ceux antérieurement perçus et, en troisième lieu, à quelle date, qu’il espère proche, elle compte publier les deux décrets attendus.
>> Lire la question écrite
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Le Conseil Constitutionnel ayant – à nouveau ! – annulé le projet de loi visant à prendre en compte l’annulation précédente du même Conseil Constitutionnel sur une partie de la réforme territoriale, un nouveau projet de loi est présenté en procédure accélérée au Sénat ce 6 juillet.
Jean-Pierre Sueur interviendra à nouveau ce 6 juillet de manière « ultime » sur cette réforme territoriale. Son intervention sera mise en ligne dans la prochaine lettre électronique.
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Pour son 65e anniversaire, la Maison familiale rurale de Férolles a publié un livre de témoignage et de réflexions intitulé Les clés du devenir (éditions L'Harmattan).
Jean-Pierre Sueur a apporté sa contribution à cet ouvrage collectif.

>> Lire le texte

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité de l'émission Bibliothèque Médicis animée par Jean-Pierre Elkabbach sur Public Sénat.

Diffusion vendredi 1er juillet à 22h.

Rediffusion samedi 2 juillet à 13h et 21h, dimanche 3 juillet à 17h.

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Le 21 juin 1981 – il y a trente ans ! -, d’Orléans, de la République… avec des succès et des échecs, des dizaines de milliers de rencontres, un grand nombre d’interventions au Parlement, des réalisations, des rapports, des propositions de projets… et toujours le sentiment qu’il y a beaucoup à faire, qu’il faut constamment se remettre en cause, renouveler la politique, la réforme, la changer pour qu’elle réponde aux attentes de nos concitoyens. On le voit, une fois encore, aujourd’hui. Mais l’heure n’est ni au bilan ni aux mémoires puisqu’avec cinq élus et amis chers, je repars en campagne pour les sénatoriales avec – je vous l’assure ! – le même enthousiasme qu’au premier jour.

Jean-Pierre Sueur

 

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JPS_et_PMFEncore un mot sur ce 30e anniversaire. Ce qui a été pour moi un grand honneur, de réalisme, de lucidité. Il sut respecter nos concitoyens, alors qu’il était durement attaqué. Il fut un homme de paix. Il est l’un de ceux qui ont donné à l’action politique ses lettres de noblesse. Chacun comprendra combien me tiennent à cœur la photo et le texte de soutien que je publie avec ces quelques lignes.

Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur a posé une question d'actualité, lors de la séance des questions du jeudi 23 juin, sur les services publics dans le monde rural, notamment.

>> Lire le compte-rendu intégral

>> Voir la vidéo

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Patrice-de-La-Tour-Du-Pin_796Merci à Marie-Liesse d’Aboville et à sa famille d’avoir, ouvert les portes du château du Bignon-Mirabeau où vécut Patrice de La Tour du Pin, et de nous avoir offert une conférence et des lectures par de jeunes comédiens passionnés de textes de ce poète trop méconnu – y compris dans le Loiret -, autour d’une imposante « Somme poétique » (trois volumes chez Gallimard) qui mérite vraiment d’être lue et relue. J’y reviendrai plus longuement. Permettez-moi de citer dès aujourd’hui deux extraits de son œuvre.
L’un est dédié aux cantons de Ferrières en Gâtinais et des alentours (il s’agit de quatre strophes du poème « Départ de Jean Flaterre »)

« Ceux du Bignon, de Rozoy, de Châlette,
Ceux de l’Anche et du Moulin de Misou,
Ceux de la Borde et la Marquette
De Mardeleuse ou de n’importe où,
- Vous m’avez connu sans savoir la Quête
Que j’essayais de mener parmi vous.

Pour le bonheur de citer vos présences,
Pour le plaisir d’épeler vos noms,
Je m’abandonne à ma complaisance
Et reprends terre à mon meilleur fond,
Avant que Jean de Flaterre s’élance
Vers d’autres champs avec mon pavillon » (…)

Toi qui naquis aux Mardelles de feu,
(L’eau n’y dort plus et le feu ne s’élève…)
Qui t’amusais près du Noyer-Angleux
Et sur les bords des Champs-de-Genièvre,
(Les noyers ont dû mourir bien trop vieux,
Et les genévriers poussent en rêve…)

Toi qui dormis dans la Vigne-aux-Nouplées
(Où sont les vignes et ses vendangeurs ?)
L’aventurier dont tu pris la foulée,
(Etait-il de ces lieux ou d’ailleurs ?)
Te mène hors de mon domaine étoilé
Vers les domaines des autres cœurs »


L’autre citation est extraite du « Poème d’amour » :

« Je l’ai portée à travers les landes, à travers
Un grand château jusqu’à sa chambre. Je peux
Retrouver dans les dunes de sable des hanches
Ou sa poitrine, et même son parfum de chair
Douces dans les  prairies. Comme tout amoureux,
Je l’ai menée aux vallées les plus désolées
De mon âme, où jamais femme n’est allée,
Et c’est elle qui les habite… Elle connaît
Tous mes jours et mes nuits, c’est elle qui les fait
Et les défait ; elle entre d’un battement de cœur
Et sort d’un autre ; entre deux, le bonheur
Du ciel est arrêté, d’une sorte de danse
Arrêtée. J’ai tenu hier l’un de ses seins
Dans ma main refermée ; et mon âme qui change
Toujours de paysage, a conservé sans fin
Un grand ciel pâle où tremblaient des étoiles blanches… ».


Puissent ces deux citations vous donner le désir de lire l’œuvre de Patrice La Tour du Pin…

Jean-Pierre Sueur

 

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Comme il s’y était engagé lors de l’inauguration du dernier festival organisé par le Théâtre de l’Escabeau de Briare, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, qui lui a répondu au nom du Gouvernement.

Jean-Pierre Sueur a fait état du « travail remarquable » accompli depuis un quart de siècle par le Théâtre de l’Escabeau, de la grande qualité des spectacles, de la « ferveur » avec laquelle il assistait à ces spectacles, de « l’amour du théâtre » que les comédiens du Théâtre de l’Escabeau faisaient partager à tous, des actions de formation qui avaient été menées en direction des scolaires, du rayonnement du Théâtre de l’Escabeau, bien au-delà de Briare, ville dont il a par ailleurs vanté la beauté du patrimoine et l’essor touristique.
Jean-Pierre Sueur a exposé qu’il ne comprenait absolument pas pourquoi – dans ces conditions – le Théâtre de l’Escabeau ne percevait pas, contrairement à nombre de structures présentant des spectacles « qui – a-t-il dit  – ne témoignent pas toujours de la même ferveur », d’aide ni de subvention de l’État.
S’exprimant au nom du ministre de la Culture, Frédéric Lefebvre a notamment exposé que le Théâtre de l’Escabeau avait reçu des aides de l’État « à son démarrage », mais que maintenant que le Théâtre de l’Escabeau avait atteint sa « viabilité », ces financements étaient « redéployés ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire son total désaccord avec ces propos. Il a dit que le Théâtre de l’Escabeau accomplissait son remarquable travail de création dans un contexte financier difficile et précaire, que sa « viabilité » n’était nullement acquise et que, chaque année, il était difficile de boucler le budget. Il a demandé en conséquence à Frédéric Lefebvre de se faire son interprète auprès de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, afin que, dans ce contexte, l’attribution d’aides financières de l’État au Théâtre de l’Escabeau puisse être réétudiée.
Frédéric Lefebvre lui a publiquement répondu qu’il accomplirait cette mission « avec enthousiasme ».
Dans ces conditions, Jean-Pierre Sueur reprendra contact dès que possible avec Frédéric Mitterrand pour conforter cette démarche.

>> Le compte-rendu intégral du débat en séance publique

>> Le Journal de Gien, 23 juin 2011

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"Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? " le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur est consultable dès à présent sur le site du Sénat :

>> L'avant-propos : "Pour l'amour des villes"

>>  Le Tome I : Enjeux

>> Le Tome II : Analyses

>> Le Tome III : Débats

>> La conclusion : 25 pistes pour l'avenir des villes du monde


>> Le compte-rendu de la réunion de la délégation à la prospective du Sénat au cours de laquelle Jean-Pierre Sueur a présenté son rapport, le 9 juin 2011

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Jean-Pierre Sueur rendra public, ce jeudi 16 juin au Sénat, le rapport qu'il prépare depuis deux ans pour la délégation à la prospective sur les villes du futur. Intitulé "Villes du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ?", il sera très bientôt téléchargeable sur ce site.
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Un nouvel article de Jean-Pierre Sueur sur l’Eve de Charles Péguy.

Jean-Pierre Sueur vient de publier son quatrième article sur l’œuvre majeure de Charles-Péguy, le monde moderne et l’art du contrepoint » est paru dans l’ouvrage : Péguy au cœur : de George Sand à Jean Giono. Mélanges en l’honneur de Julie Sabiani, édité sous la direction de Denis Pernot, aux éditions Klincksiek.
>> Lire le texte
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Jean-Pierre Sueur a saisi le ministre de l'intérieur, Claude Guéant de la question des contraventions imputées indûment à d'anciens propriétaires de véhicules . Le ministre lui a répondu.
>> Lire la réponse de Claude Guéant.

La commission des affaires sociales du Sénat avait intégré un amendement que Jean-Pierre Sueur avait préparé avec  son collègue Jean-Pierre Godefroy et les services du Médiateur de la République sur le statut des enfants nés vivants et déclarés décédés avant la déclaration de naissance à l’état civil. Suite à un amendement de suppression de Marie-Thérèse Hermange, ce que regrette Jean-Pierre Sueur car le problème posé reste entier.
Lire le compte-rendu intégral du débat au sujet de ces amendements
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photo agriculteurs concombresJean-Pierre Sueur a rencontré ce mercredi au Sénat une délégation de producteurs de légumes venant de toute la France à l’initiative de la FNSEA.
Il leur a apporté tout son soutien face au préjudice, totalement indépendant de leur volonté, dont ils sont les victimes.
Il a dégusté avec eux du concombre provenant de l’Orléanais !
Jean-Pierre Sueur a écrit au Ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire pour demander des campagnes de communication insistant sur le fait que les légumes français, en particulier les concombres, peuvent être consommés en toute sécurité, qu’ils doivent être servis comme auparavant dans la restauration collective et pour demander que les producteurs puissent bénéficier d’indemnisations compte tenu du préjudice qu’ils subissent.

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A l’initiative de Claude Bourdin, Michel Rocard, ancien Premier ministre, tiendra une réunion publique (entrée libre) le 9 juin à 18h à la salle des fêtes des Hauts de Lutz à Beaugency, sur le thème : « Les défis de la gouvernance mondiale ». Venez nombreux !.

Je me réjouis que la commission des lois de l’Assemblée Nationale ait examiné le 1er juin la proposition de loi que j’avais préparée avec Hugues Portelli et qui avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat. On se doutera que je ne partage pas les positions de la majorité de cette commission qui a « édulcoré » (je reprends les termes de la presse !) le texte du Sénat. Mais le plus important est, pour moi, que le texte soit examiné rapidement en séance publique à l’Assemblée Nationale. Le processus parlementaire pourra ainsi se poursuivre de manière à ce qu’une nouvelle loi puisse être en vigueur avec les élections présidentielles, le texte actuel, qui date de 1977, étant à l’évidence inadapté. J’espère donc que cette proposition de loi sera bientôt inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement peut, à tout moment, décider de cette inscription.
Jean-Pierre Sueur
>> L'UMP accusée de dénaturer la loi sur la transparence des sondages Le Monde, 1er juin 2011
>> Transparence des sondages: la proposition de loi modifiée par les députés, AFP, 1er juin 2011
>> Vers un meilleur encadrement des sondages d'opinion ? Le Point, 1er juin 2011
>> L'UMP étouffe la tentative d'encadrer les sondages, Médiapart, 1er juin 2011
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Une réflexion critique sur l’intercommunalité

politique_confisqueeLe livre que Fabien Desage et David Guéranger viennent de publier La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales (collection Savoir/Agir, communautés d’agglomération et de communes) auraient pour effet de dessaisir les citoyens de nombre de questions qui les concernent au premier chef. D’où le titre : « La politique confisquée ». Le plaidoyer – ou l’acte d’accusation ! -  est vigoureux, étayé par nombre de rappels historiques, d’études de situations et d’analyses concrètes.
Le fait qu’une thèse soit ainsi défendue et argumentée de la première à la dernière page de l’ouvrage rend sa lecture passionnante – beaucoup plus que celle de nombre d’analyses, moins engagées ! – et présente l’avantage de nourrir le débat.

Dans ce débat, absolument nécessaire aujourd’hui, je marquerai tout d’abord un désaccord avec l’analyse faite par les auteurs sur la loi de 1992 sur l’administration territoriale de la République. Cette loi que j’ai soutenue au nom du Gouvernement de l’époque durant 6 des 7 lectures qui ont eu lieu devant l’Assemblée Nationale et le Sénat (et qui fut, c’est vrai, adoptée d’extrême justesse tant en première qu’en seconde lecture) a, on le sait, créé les communautés de communes et les communautés de ville.

Fabien Desage et David Guéranger écrivent que son application fut un « échec ». Je pense le contraire… Les communautés de communes ont été, en réalité, un formidable succès. En dix ans, pas plus, la réforme s’est imposée et plus de 90% des communes étaient membres d’une communauté de communes. En 2013, le carte sera complète et toutes les communes appartiendront à une intercommunalité à fiscalité propre.
On nous promettait tout autre chose !
Pourquoi ce succès et celle « révolution tranquille de l’intercommunalité » menée en moins de dix ans ? Parce que nous avions fait le choix de respecter les communes – et donc les 36 700 communes de France. On peut critiquer ce choix. Mais l’attachement des Français à leur commune est tel - les tentatives de fusion ayant elles, échoué - que toucher aux communes aurait de toute façon rendu impossible le vote de la loi de 1992 – et il n’y aurait eu aucune communauté de communes ! De même, nous avons fait le choix de respecter la liberté des communes pour l’établissement des périmètres des futures intercommunalités. On peut, là encore, critiquer ce choix. Mais si nous ne l’avions pas fait, il n’y aurait pas eu de loi – et le mouvement de création puis de généralisation des communautés de communes aurait pris, en tout cas, beaucoup plus de temps.
On peut, certes, regretter que seules cinq communautés de ville se soient créées. La raison en est simple. Les élus n’étaient pas prêts dans leur grande majorité à accepter la taxe professionnelle unique. La réflexion a avancé. Les esprits ont évolué. Et cela est apparu possible en 1999, avec la loi Chevènement. Il fallut sept ans de travail, de dialogue, de concertation, pour que cette idée s’impose. Ce n’est pas si long au regard de l’histoire.
Je partage, en revanche, l’analyse de Fabien Desage et David Guéranger sur le fait que les citoyens se sentent nettement moins concernés par les débats qui ont lieu au sein de l’instance intercommunale que par ceux de leur conseil municipal qu’ils élisent au scrutin direct, en dépit du fait que les décisions prises par l’instance intercommunale ont aujourd’hui plus d’impact sur leur vie quotidienne que celles du conseil municipal.

Nos auteurs mettent très bien en lumière un remarquable paradoxe : alors que dans toutes les villes d’une certaine taille, les élections municipales sont politisées… les assemblées intercommunales issues (au scrutin au second degré) de ces mêmes élections municipales et qui rassemblent des élus politiques de couleurs différentes donnent lieu le plus souvent à d’impressionnants consensus.
Pourtant, les dossiers de l’agglomération ne sont pas moins « politiques » que ceux de la commune – tout au contraire.
D’où le sentiment d’une « confiscation » de la politique – et le titre de l’ouvrage.
Cette analyse renvoie évidemment à la question de l’élection au suffrage universel direct des conseils et des exécutifs des agglomérations. Une telle élection donnerait lieu, à échéances régulières, à un débat politique (au sens fort du terme) sur le projet, les projets et les perspectives d’agglomération.
Fabien Desage et David Guéranger semblent penser (p.216) que cette question du mode de scrutin « érigée en cause principale » est « facilement réformable ».
Je ne partage pas leur optimisme – pour avoir participé à trop de débats, au Parlement notamment – sur ce sujet.
Je crois que le système récemment adopté du « fléchage » des élus communautaires sur les listes présentées aux élections municipales est un faux semblant.
Je suis pour ma part partisan d’instaurer un tel mode de scrutin dans les grandes agglomérations urbaines (dans les communautés urbaines et communautés d’agglomération).

Mon expérience de terrain m’incite à considérer que les esprits ne sont pas prêts aujourd’hui pour une telle réforme dans les communautés de communes.
On pourra critiquer cette prudence… Mais depuis la loi de 1992, je préfère les réformes qui s’appliquent à celles dont on parle facilement mais qui ne voient pas le jour.
On le voit, le livre de Fabien Desage et David Guéranger a le double mérite de présenter une analyse solide de l’histoire de l’intercommunalité et de susciter des débats utiles et nécessaires pour demain.
Jean-Pierre Sueur

 

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La mairie d'Orléans vient de publier les actes du colloque organisé le 2 octobre 2010 sur Pierre Ségelle, ancien maire d'Orléans, député, ministre.

>> Lire le texte de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a défendu au Sénat dans la nuit du 31 mai au 1er juin le projet de résolution proposant d’instaurer une journée nationale de la laïcité. Il a considéré qu’il serait emblématique que celle-ci soit fixée au 9 décembre, soit rappelée la valeur fondamentale que représente la laïcité qui est inscrite à l’article premier de notre Constitution. La loi de 1905 dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». La laïcité, c’est ce qui permet de vivre ensemble, dans le respect des convictions propres à chacune et à chacun. Elle permet la fraternité. Elle est une source profonde d’humanisme ».

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lettre18CouvJean-Pierre Sueur a toujours considéré que les élus devaient rendre compte régulièrement de leur activité à leurs concitoyens. Elu par les « grands électeurs » du Loiret (représentants des conseils municipaux, du conseil général et du conseil régional pour l’essentiel), Jean-Pierre Sueur envoie deux fois par an à ceux qui l’ont élu et donc à toutes les mairies du Loiret ainsi qu’aux conseillers généraux et régionaux du département, un compte-rendu de cent pages résumant son activité. Celui-ci permet (avec les sites Internet et la lettre électronique hebdomadaire) une information précise et engendre de nombreux dialogues avec celles et ceux qui reçoivent ces documents sur tous les sujets abordés. C’est ainsi que la démocratie est vivante !


>> Lire l'éditorial : "Pour les libertés locales"

>> Télécharger La Lettre n°18 en pdf

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Par un question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la justice sur la manière dont il entend appliquer une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CURIA) relative aux conditions d'emprisonnement des étrangers sans papier.
>> Lire la question écrite
>> Lire l'arrêt de la CURIA.

Editorial du 18e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur (mai 2011)

Parmi les premières lois que j’ai votées, les lois de décentralisation ont toujours été pour moi emblématiques.
Leur objet était d’inverser la tendance séculaire qui avait conduit à une centralisation excessive de notre pays.
Je précise que la décentralisation n’a jamais signifié pour moi la négation de l’Etat. Elle a sans doute signifié la fin d’un Etat omnipotent. Mais, en aucun cas, la fin d’un Etat efficace, plus nécessaire que jamais pour assurer des fonctions régaliennes qui lui reviennent en propre, garantir l’existence des services publics sur l’ensemble du territoire – sujet, ô combien, d’actualité – et mettre en œuvre l’indispensable solidarité entre les citoyens mais aussi à l’égard des collectivités locales.
Cela étant écrit - et j’ai tenu à l’écrire ! -, il faut être vigilant par rapport à tout ce qui ressemblerait à une recentralisation rampante.
Car le dynamisme et les initiatives des collectivités locales sont essentiels pour notre économie et nos emplois.
Je n’ai pas voté la récente réforme territoriale. J’en ai dit les raisons dans cette Lettre. Mais c’est une loi de la République. Elle s’applique donc.
En matière d’intercommunalité, la loi fixe des règles nouvelles (chaque commune devra appartenir à une intercommunalité ; les communautés de communes doivent compter au moins 5 000 habitants ; etc.)
Il faut appliquer la loi. Mais rien n’oblige à aller au-delà.
En tout cas, les décisions doivent revenir aux communes.
Ce qui a fait le succès de la loi de 1992 – que j’ai défendue devant le Parlement au nom du gouvernement –, c’est le respect absolu des communes et de leur liberté de choix. Cela s’est révélé efficace, car la « révolution tranquille de l’intercommunalité » s’est effectuée en une dizaine d’années sur la base du volontariat. Souvenons-nous en.
J’ajoute que l’exercice des libertés locales suppose aussi que les collectivités puissent disposer de ressources suffisantes et pérennes. Or, la plus grande incertitude existe sur le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que sur les apports financiers supposés compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Sur ces sujets aussi, il faut être – et je serai – vigilant.
Soyez assurés de mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, il a notamment dit : « Avec son dispositif de comparution immédiate, de substitution du Parquet au juge des enfants, de refus de la spécialisation de la justice, votre projet de loi tourne complètement le dos à l’ordonnance de 1945. L’ordonnance de 1945 n’est pas contre la sanction : la sanction fait partie de l’éducation. Pour autant, elle considère le mineur comme un être en devenir. Le rôle des juges pour enfants est difficile mais indispensable. Vous connaissant, je m’étonne que vous souteniez ce changement de philosophie sur ce sujet majeur ».

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Intervenant dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la participation des citoyens à la Justice (visant, en particulier, à créer des jurés au sein des tribunaux correctionnels) Jean-Pierre Sueur a évoqué en séance publique sa récente rencontre avec les magistrats et les greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Il a notamment dit : « Les magistrats membres du Parquet et greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans ont invité les parlementaires à les rencontrer. Ils nous ont exposé leurs difficultés concrètes, depuis les problèmes inextricables posés par le logiciel Cassiopée jusqu’au manque crucial des moyens, en passant par la durée des audiences. Il peut arriver que cent affaires soient inscrites pour une séance d’un tribunal d’instance, et des dizaines pour une séance de tribunal correctionnel. Dans ces conditions, les « jurés populaires » sont totalement irréalistes. Il faudra les recruter, les former, les indemniser. Il faudra qu’ils accomplissent leur office, ce qui allongera les audiences. Robert Badinter a dit combien cela n’avait été demandé par personne, combien cela était inopportun alors que la justice souffre d’un très réel manque de moyens. Je regrette qu’il s’agisse une fois encore d’un texte de communication et d’affichage ».

>> Le compte-rendu intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur a participé au forum du Parti socialiste sur l’université et la recherche organisé à Toulouse par Bertrand Monthubert et Geneviève Fioraso, en présence de Martine Aubry.
Dans son intervention, il a abordé deux points : l’autonomie des universités et le crédit impôt recherche. Extraits.

Autonomie des universités. « L’autonomie des universités est, bien sûr, un progrès par rapport à la centralisation excessive et à la bureaucratie. Mais soyons clairs : il y a plusieurs conceptions de l’autonomie. Nous avons eu raison de voter les lois de décentralisation qui a été un grand progrès. Mais la décentralisation n’est pas la négation de l’Etat. C’est la négation d’un Etat omnipotent, qui voulait tout faire. Mais l’Etat reste indispensable pour assurer ses missions régaliennes et garantir l’égalité sur l’ensemble du territoire. Autrement dit, la décentralisation, ce n’est pas l’addition des égoïsmes des collectivités locales : c’est une manière plus efficace d’œuvrer pour l’intérêt général, conjointement avec l’Etat, chacun assumant les prérogatives qui sont les siennes. Il en va de même pour l’autonomie des universités. Il ne s’agit pas d’aller vers une concurrence forcenée. Il s’agit de mieux gérer, d’être plus efficace, d’assurer dans chaque université le meilleur service public possible. Mais l’Etat garde, pour nous, des prérogatives non négligeables (ce qui nous oppose aux libéraux pour lesquels le seul jeu de la concurrence produit automatiquement le bien commun). Nous tenons à un ministère de l’enseignement supérieur qui assure la cohérence d’ensemble et veille à ce que des enseignements supérieurs de qualité soient offerts sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans les régions les plus pauvres que dans les plus riches ».

Crédit impôt recherche. « Je tiens à dénoncer les trop nombreux effets d’aubaine qui existent et consistent, pour certaines entreprises – je pense à certaines banques ou compagnies d’assurance – à bénéficier du crédit impôt recherche. Il me paraît nécessaire de rompre demain avec ces pratiques. C’est d’autant plus nécessaire quand on voit les salaires et les moyens dont disposent beaucoup de doctorants et jeunes chercheurs dans notre pays »
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110517Apprenties45JSAChaque année, le Sénat organise des Journées Nationales de l’Apprentissage auxquelles sont invités des apprentis de chaque département qui se sont particulièrement distingués.
Cette année, la Chambre de Métiers du Loiret a désigné pour participer à cette Journée Nationale, qui a eu lieu le 17 mai, sept apprenties en BTS esthétique au Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Métiers à Orléans, qui ont accompli un parcours remarquable.
Il s’agit de : Virginie Nizet (de Briarres-sur-Essonne), Pauline Richard (de Vienne en Val)), Héléna Paris (d’Orléans La Source), de Laurène Girbe (de Pithiviers), d’Audrey Boquet (d’Orléans), de Valérie Bardu (de l’Indre) et de Margaux Alix (de l’Essonne).
Elles étaient accompagnées par Clotilde Krupa, chargée de communication au Centre de Formation d’Apprentis.
Jean-Pierre Sueur a reçu les apprenties, a dialogué avec elles sur le thème de l’apprentissage et leur a fait visiter la bibliothèque du Sénat.
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Gérard Larcher, sénateur, ancien Premier ministre et Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, ont accueilli ce mercredi 18 mai Beji Caïd Essebsi, Premier ministre de la Tunisie. A la suite de cet entretien, Jean-Pierre Sueur fait part des réflexions suivantes :
- On n’a pas assez dit qu’alors que l’Europe avait vu arriver 9 800 immigrés tunisiens, la Tunisie avait accueilli ces dernières semaines 374 000 réfugiés venus de Lybie.
- La Tunisie, qui compte 700 000 chômeurs dont beaucoup de diplômés, aspire à un développement économique créateur d’emplois.
- Elle veut s’employer par un plan de cinq ans à réduire les fortes disparités qui existent entre les régions côtières et celles du centre du pays.
- Dans ce contexte, la Tunisie attend beaucoup de l’Europe et de la France.
- Il est en particulier essentiel qu’à l’issue de la prochaine réunion du G8, à laquelle la Tunisie est invitée, des dispositions concrètes soient prises pour favoriser la coopération et le développement économique de la Tunisie.
- Il est également essentiel que tout soit fait pour que la Tunisie acquière le statut de partenaire avancé de l’Europe et que cela se traduise par une coopération accrue.

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Solidaire des positions de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et du groupe de travail sur les valeurs locatives qui a été mis en place, de nouveau, interpellé le Gouvernement au sujet de l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. En effet, en réponse à la question orale qu’il avait posée le 8 mars 2011, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat lui avait indiqué que les changements relatifs à la modification de la valeur locative « ne sont effectivement pris en compte pour la taxation que s’ils entraînent une variation de plus d’un dixième de la valeur locative » et que la variation des valeurs locatives concernant ce quartier, « est mise sous surveillance dans l’attente, de nouvelles modifications qui pourraient à l’avenir porter à plus d’un dixième la variation totale constatée, et donc permettre de reconsidérer à terme le niveau de taxation ».
Ces réponses étant, pour lui, très insatisfaisantes, Jean-Pierre Sueur a posé deux nouvelles questions écrites au ministre. Par la première, il lui demande « quelles directives il compte prendre afin de mettre concrètement en œuvre cette « surveillance » et d’en tirer les conséquences afin de mettre fin le plus vite possible aux injustices dont sont victimes les habitants d’Orléans La Source. Par la seconde, il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour revoir la clause relative à la variation de plus d’un dixième de la valeur locative, « afin de mettre fin dans les meilleurs délais » aux injustices qu’elle entraîne.

>> Lire les questions écrites

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otages
Partis en Afghanistan pour faire leur travail de journaliste pour France 3, depuis maintenant 500 jours. Nous pensons à eux et à leur famille ainsi qu’aux autres Français retenus en otage dans le monde. Ne les oublions pas.
Jean-Pierre Sueur
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Je me réjouis de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient d’annuler l’article relatif à la suppression du classement de sortie de l’ENA dans la loi de simplification du droit. Cette décision fait suite au recours déposé par le Groupe socialiste du Sénat.
Si l’argument retenu concerne la forme du débat parlementaire, quelles que soient les intentions annoncées, le projet du Gouvernement ouvrait en fait la voie à des procédures informelles qui se traduiraient inévitablement par de sérieux risques de connivence et de favoritisme.
Nous avons, pour notre part, défendu les principes républicains qui supposent une totale objectivité dans l’accès aux emplois publics.
Jean-Pierre Sueur


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Jean-Pierre Sueur cosigne avec Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat et Alain Anziani, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, sénateurs, dans Libération du 9 mai, une tribune sur les jurys populaires intitulée "Une réforme très inégalitaire".
>> Lire l'article
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ChasseJe signale tout particulièrement la pièce de Léo Pajon, que l’on peut actuellement voir au festival d’Ardon (mise en scène de Gilles Pajon, musique de Serge Ceccaldi). Cette pièce présente de manière remarquablement juste la montée de la rumeur et la stigmatisation au sein d’une communauté humaine, en l’espèce un village. C’est une fable écrite avec justesse, un spectacle fort, qui n’est évidemment pas sans rapport avec l’actualité. En allant voir cette pièce, vous participerez au festival d’Ardon, manifestation qui donne toute sa place à la création théâtrale et auquel je suis attaché depuis la première heure.
Jean-Pierre Sueur

Jusqu’au 30 mai à Ardon
>> Pour en savoir plus

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité du magazine "On a retrouvé la mémoire" sur France 3 diffusé ce samedi 7 mai dans le journal régional de 19h, sur le thème du 10 mai 1981.

Une rediffusion est prévue le lundi 9 mai dans le journal de 12h.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 5 mai dans le débat au Sénat sur la proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg.
Il a dénoncé l’amendement adopté par vote à bulletin secret à l’initiative du député européen britannique Ashley Fox tendant à mettre subrepticement en cause le siège du Parlement européen à Strasbourg. Il a rappelé qu’au Parlement français, les votes étaient publics, et que c’était bien ainsi, chacun prenant clairement ses responsabilités devant les électeurs. Il a dit qu’aucun amendement ne pouvait remettre en cause le traité fixant le siège du Parlement européen à Strasbourg : « Seul un traité peut changer un traité ».
Il a salué les efforts de Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, pour défendre sa ville et promouvoir en lien avec les maires de Bruxelles et de Luxembourg les infrastructures reliant ces trois capitales et une vision de l’Europe respectueuse de la diversité de ses composantes.
Il a conclu : « Strasbourg compte beaucoup dans le cœur des Français. Elle doit être le cœur battant de l’Europe ».
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Jean-Pierre Sueur, Pascal Gudin, conseiller général – maire d’Artenay, Jean-Paul Triffault, maire de Saint-Lyé La Forêt, Martial Savouré-Lejeune, maire de Cercottes, Eveline Blin, première adjointe au maire de Chanteau et Chantal Beurienne, première adjointe au maire de Saint-Lyé La Forêt, présidente de l’APENO, ont été reçus ce vendredi 29 avril par Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, et Antoine Guérin, secrétaire général de la préfecture.
Ces élus avaient été mandatés lors de la dernière assemblée générale de l’APENO (Association de Protection de l’Environnement et des Nappes phréatiques du Nord Orléanais) pour faire part des inquiétudes des habitants par rapport à la protection de l’environnement dans l’ensemble du secteur géographique proche des sites des décharges des Maréchaux et des Chancellières à Chevilly.
Au cours de l’entretien, ils ont tout d’abord demandé à M. le Préfet d’exercer une très grande vigilance sur le respect de toutes les normes en vigueur. Ils ont particulièrement demandé :
1.    le contrôle des rejets atmosphériques pour le retour aux normes prévues par l’arrêté en vigueur (en particulier pour le dioxyde de souffre - SO2) ;
2.    le contrôle de la qualité de l’eau rejetée mesurée à travers les cinq piézomètres ;
3.    la remise en état du grillage afin d’éviter les intrusions et la diffusion des déchets.
Ils ont, en second lieu, évoqué le projet de Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Loiret, par rapport auquel M. le Préfet sera amené à se prononcer.
Ils ont fait part leur totale opposition à toute extension des capacités de stockage des déchets dans les sites des Maréchaux et des Chancellières.
Ils ont, en particulier, demandé que, dans le respect de l’environnement, des solutions plus proches soient retenues pour le stockage et l’incinération des déchets provenant de l’Yonne et d’autres départements.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 28 avril au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative au renforcement du rôle des groupes politiques du Sénat.
Il a préconisé que les fonctions de présidents de commissions et de rapporteurs soient répartis à la proportionnelle entre représentants de la majorité et de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il a proposé une réforme des séances des questions au gouvernement afin que les parlementaires puissent reprendre la parole, à plusieurs reprises, au besoin, après une réponse insatisfaisante du ministre.
Il a demandé une réflexion sur les semaines de contrôle et d’initiative parlementaire afin, notamment, de favoriser le vote effectif du plus grand nombre de propositions de loi.
Il est enfin revenu sur la question de l’application des lois, sur laquelle il est déjà intervenu à plusieurs reprises au Sénat.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 28 avril pour soutenir la proposition de loi – qui a été adoptée – visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Jean-Pierre Sueur a déclaré que « de nombreux concitoyens se plaignent d’être constamment dérangés par des appels téléphoniques à des fins commerciales. Je soutiens totalement cette proposition de loi aux termes de laquelle l’opérateur téléphonique devra demander l’accord de l’usager lors de la signature du contrat pour vendre son numéro à des fins de démarchage commercial ».
Il a soutenu l’amendement de la commission des Lois prévoyant que pour les contrats en cours, chaque opérateur devra écrire à ses clients pour leur demander leur position à cet effet. Il a présenté un amendement visant à ce que sans réponse dans les deux mois de l’usager, sa réponse soit considérée comme négative. Ce dernier amendement n’a pas été adopté.
Jean-Pierre Sueur se réjouit néanmoins de l’adoption en première lecture de cette proposition de loi « qui va tout à fait dans le bons sens ». Il espère que l’Assemblée Nationale l’adoptera à son tour.
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Jean-Pierre Sueur a posé une question à Claude Guéant, ministre de l’intérieur le jeudi 28 avril lors de la séance des questions d’actualité sur la politique d’immigration. Il a rappelé que 200 000 réfugiés de Lybie avaient été accueillis en Tunisie. Il a  demandé que l’on mette cela en perspective avec les Tunisiens qui arrivent en France et en Europe. « La Tunisie a retrouvé la liberté, votre gouvernement a salué cela, certes avec retard, mais aujourd’hui, la meilleure façon d’agir, ce n’est pas la stigmatisation, c’est la coopération positive ».

Il a dit que dans l’immédiat « la France doit dire autre chose que d’annoncer le retour à la mer d’êtres humains qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie. La responsabilité n’exclut pas la fraternité. Je fais référence à ce qu’a dit Bertrand Delanoë, maire de Paris ».

Il a indiqué que la réponse était au plan européen : « Défaire les accords de Schengen, s’enfoncer dans des logiques de forteresse, c’est au contraire commencer à défaire l’Europe ». La France doit au contraire « prendre des initiatives pour conforter la logique de Schengen et pour mettre en œuvre une politique européenne de l’immigration, de l’accueil de ceux qui doivent être accueillis, de coopération, de soutien très actif au développement de la Tunisie et des autres pays qui recouvrent souvent, hélas dans le sang, les chemins de la liberté. Quelles initiatives fortes le gouvernement compte-t-il prendre à ce sujet ? ».

Jean-Pierre Sueur prend note de ce que Claude Guéant a dit dans sa réponse que le Gouvernement français était attaché au maintien des accords de Schengen. Il regrette qu’il ne lui ait pas répondu précisément ni positivement sur la question de l’accueil en France des Tunisiens et sur les initiatives que la France peut prendre avec l’Europe pour aider au développement de la Tunisie et des pays du Sud de la Méditerranée qui recouvrent la liberté.
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Jean-Pierre Sueur a participé ce 26 avril en séance publique au Sénat au débat sur le rapport de la mission sur la désindustrialisation dont il était membre.
Il est intervenu sur le Crédit Impôt Recherche et a cité ce rapport qui relève « certaines dérives » et « une utilisation abusive par les grandes entreprises, les assurances ou encore par des entreprises de service ». Le rapport conclut : « Ces effets d’aubaine, de même que l’utilisation du crédit impôt recherche pour des activités qui ne seraient pas directement liées au soutien de l’innovation ne peuvent perdurer ».
Jean-Pierre Sueur a mis au regard de ces constats « les grandes difficultés auxquelles sont confrontés des laboratoires de recherche publique ou d’universités, faute de postes et de moyens ». Il a cité « les salaires de début de carrière des jeunes chercheurs, sans rapport avec ce qu’on constate dans d’autres pays » et le cas de « nombre de doctorants français qui ne trouvent pas de poste dans notre pays ».
Il a conclu qu’au regard de ces réalités les « effets d’aubaine » constatés dans « l’affectation du crédit impôt recherche devaient cesser. Il faut donner la priorité à la recherche effective, clé de l’avenir pour nos emplois et notre économie ».
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LesepinesetlesrosesJe ne saurais trop recommander la lecture du dernier livre de Robert Badinter, qui vient de paraître aux éditions Fayard.
Dans ce livre, Robert Badinter fait le récit des cinq années durant lesquelles il fut garde des Sceaux et ministre de justice, de 1981 à 1986.
Le récit commence quelques jours après l’adoption par le Parlement de l’abolition de la peine de mort, le 30 septembre 1981. Il y a une double explication à ce choix qui pourrait paraître étrange. D’abord, Robert Badinter a déjà beaucoup écrit sur l’abolition de la peine de mort : il y a consacré plusieurs livres. Mais il est une autre raison. Dans la mémoire commune, cette loi emblématique a pris, à juste titre, une place si grande qu’elle a laissé dans l’ombre tout le reste, c’est à dire cinq ans de combat acharné pour « une certaine idée de la justice », cinq ans de combat qui méritaient assurément d’être mis en lumière.
Car, en cinq ans, Robert Badinter a impulsé nombre de réformes : suppression de la Cour de sûreté de l’Etat et des tribunaux militaires ; abolition du délit d’homosexualité ; amélioration de la condition pénitentiaire ; moyens accrus pour la prévention, la protection judiciaire de la jeunesse et la justice des mineurs ; meilleure reconnaissance des droits des victimes ; possibilité pour les citoyens français de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme ; collégialité de l’instruction ; création d’archives audiovisuelles de la Justice ; augmentation de l’aide judiciaire ; amélioration des procédures d’indemnisation des victimes de la route ; réforme des faillites…
Cette liste est loin d’être exhaustive. Il faudrait, en particulier, y ajouter le lancement de la réforme du Code pénal, qui ne verra le jour qu’en 1994, et, bien sûr, la ratification par le Parlement du VIe protocole annexe de la Convention européenne des droits de l’Homme, le 20 décembre 1985, qui devait rendre irréversible l’abolition de la peine de mort..
Robert Badinter est un écrivain passionné comme il est un orateur passionné. A le lire, on l’entend – comme j’ai le privilège de l’entendre souvent au Sénat -, concentré sur son discours, tenace, cherchant l’efficacité dans le propos, fuyant les fioritures, faisant corps avec sa conviction.
On découvre aussi – si on ne le savait – combien les épines précèdent les roses, selon l’ordre emblématique du titre de l’ouvrage.
A la Chancellerie, tout fut difficile, de 1981 à 1986, comme s’il fallait, quand bien même cela n’était pas dit, que le ministre expiât chaque jour l’abolition de la peine de mort.
L’opposition de l’époque ne fit aucun cadeau. Robert Badinter note : « Nous étions, à leurs yeux, les occupants sans titre des palais nationaux, les fruits d’une sorte d’égarement temporaire de la Nation ! ».
Ce gouvernement fut, le premier, accusé d’encourager l’insécurité quand bien même les actes et les faits démontraient le contraire. Procès récurrent qu’analyse froidement Robert Badinter qui insiste sur les mesures prises pour développer la prévention, accroître la sécurité publique, indemniser les victimes. Mais il eut beau faire et dire : les préjugés étaient là.
Et puis une satisfaction à la fin de l’ouvrage : la reconnaissance enfin.
J’insisterai, pour finir, sur deux points sur lesquels – je puis en témoigner – Robert Badinter continue de se battre aujourd’hui avec la même ferveur qu’hier.
La justice des mineurs d’abord et l’attachement absolu à l’esprit de l’ordonnance de 1945 : « Le jugement des mineurs est complexe. A considérer l’acte, c’est un délinquant qu’il faut punir. A regarder son auteur, c’est encore un enfant ou un adolescent que l’on peut sauver (…). L’enfant délinquant est d’abord un être en devenir ».
Second point : les prisons. Sur ce sujet, Robert Badinter entre dans les détails. La prison, explique-t-il, est un « milieu criminogène ». La condition pénitentiaire est la première cause de récidive. La surpopulation carcérale aggrave les choses. Il faut profondément réformer cette condition pénitentiaire afin que sa finalité soit la préparation de la sortie de ceux qui s’y trouvent.
Mais il faudrait tout citer : ce livre est une leçon d’humanisme en politique.
Jean-Pierre Sueur
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Suite à une intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique, le Gouvernement «fait droit» à la demande de déclassification des documents diplomatiques concernant la disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant et docteur de l’Université d’Orléans

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 26 avril au sujet des conditions de la disparition en février 2008 d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l’homme, ancien recteur, ancien ministre, docteur en mathématiques de l’Université d’Orléans, au moment où une offensive était menée par des rebelles contre la capitale du Tchad. Il a rappelé que la commission d’enquête « sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » mise en place le 2 avril 2008 avait mis en évidence « l’implication des plus hautes autorités militaires Tchadiennes » et considéré que « dès lors se pose la question du rôle du Chef de l’État dans la chaîne de commandement ». Cette Commission avait en outre recommandé la création d’un Comité restreint de suivi pour poursuivre l’enquête.

Il a demandé au Gouvernement de faire part au Sénat des informations dont il dispose quant à l’évolution de cette enquête et des initiatives qu’il a prise pour que la vérité soit enfin connue et les responsabilités établies dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il a enfin demandé « étant données les relations privilégiées entretenues par la France avec le Tchad, notamment au travers du dispositif « Epervier » et la présence avérée durant les évènements de février 2008 de fonctionnaires français auprès des plus hautes autorités tchadiennes, […] de bien vouloir ordonner la déclassification des documents diplomatiques publiés et échangés par l’Ambassade de France au Tchad, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Défense pendant le mois de février 2008 afin de permettre au Parlement de disposer de toutes les informations utiles sur le déroulement des évènements au cours desquels s’est joué le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh ».

Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération lui a répondu sur ce dernier point : « Le ministre d’État, ministre des affaires étrangères, a déjà fait droit à ce type de demande sur des sujets sensibles. Sur le principe, il n’y a donc pas d’objection. Les services sont en train de rassembler les documents pour faire droit à votre demande ».

Il lui a également répondu : « A la suite de la résolution votée par l’Assemblée Nationale  française le 25 mars 2010, nous avons poursuivi nos efforts en directions des autorités tchadiennes. Le déplacement au Tchad de l’Ambassadeur chargé des Droits de l’Homme, François Zimeray, du 21 au 23 juin 2010, a permis d’obtenir la nomination de deux experts juridiques au sein du comité de suivi. L’un a été nommé par l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’autre […] par l’Union européenne. […] Ces deux experts ont recommandé de revoir la composition du comité de suivi afin de garantir sa neutralité ».


Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance de la réponse du ministre sur la déclassification des documents diplomatiques et demandé que celle-ci soit au plus vite effective afin de « contribuer à l’établissement de la vérité sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh ».

Il a rappelé la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, l’action menée par Gaëtan Gorce, député, par la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh et les associations humanitaires et de défense des Droits de l’Homme.

Il a dit que toutes ces initiatives allaient dans le même sens : établir la vérité et les responsabilités sur cette disparition. Pour ce faire, il a demandé que le Gouvernement suive de très près la suite qui sera donnée à la recommandation des deux experts relative à la composition du Comité de suivi « afin de garantir sa neutralité ». C’est « en effet indispensable », a conclu Jean-Pierre Sueur.

>> La République du Centre du 27 avril
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