Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur a été interviewé par La République du Centre (édition du 24 mars) ) à propos de la fin de vie. Il participe également à un débat à ce sujet sur la Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) le 26 mars à 18h45 (diffusion en direct sur le site de la chaîne et rediffusion à 20h50 et 0h30) avec Jean-Luc Roméro, président de l'ADMD et Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé.
>> Lire La République du Centre
Le dernier disque de Juliette Gréco (Ca se traverse et c’est beau…) est le plus poétique de ceux qu’elle nous a offerts durant ces dix dernières années. Il rassemble treize chansons – treize poèmes – consacrées aux ponts de Paris. Les chansons sont chantées et les poèmes dits en duo avec Marc Lavoine, Mélody Gardot, Féfé et quelques autres.
Une fois encore, Juliette Gréco fait appel à de vrais écrivains qui écrivent chacun les pages d’une œuvre qui finit par être la sienne. Le nombre de ses auteurs – elle a enregistré plus de 700 textes – est très élevé, ils sont très divers, jouent tous les registres, et pourtant Juliette Gréco donne à cette étonnante diversité une troublante unité. Cette transmutation est sa marque propre.
Au fil des ponts de Paris, on croise donc Marie Nimier :
« Ca nous bouleverse, ça nous renverse, mais moi j’y tiens
Le pont Marie, petite Marie, c’est pour aller
De l’une à l’autre, de l’autre à l’un, pas pour sombrer
Pour se trouver, pour se serrer, pour s’embrasser. »
On croise François Morel :
« Je reste seul et triste
Pourtant parlé par des millions
De Parisiens et de touristes
Je suis le petit pont. »
On croise Amélie Nothomb :
« Pourquoi diable aurait-on inventé la Seine
Si ce n’est pour qu’elle coule sous les ponts
Il manque un pont à Paris, le pont Juliette ».
On croise Philippe Sollers :
« Le pont Royal, le roi des ponts de Paris
Est traversé par des histoires
Plus étranges les unes que les autres. […]
Aujourd’hui, le pont est noyé sous les voitures pendant que la Seine
Impassible, et parfois débordante, suit son cours. Mais arrêtez-vous un instant, et tendez l’oreille : sur le pont Royal, en été, on entend un très grand passé. »
On croise Jean-Claude Carrère :
« Sur le pont Mirabeau
Guillaume Apollinaire
Revenant de la guerre
A sa tête un bandeau ».
On croise Juliette Gréco elle-même qui – fait rarissime – a écrit une chanson :
« La misère s’endort comme elle le peut sous les ponts
Elle écoute l’eau emporter le temps
L’hiver finira bien par nous offrir le printemps et les filles dévêtues
Sur les quais, gourmandes de soleil.
Peut-être que tout n’est pas perdu. »
Merci, Juliette.
Jean-Pierre Sueur
.L’assassinat de trois enfants de 3, dont le caractère antisémite ne fait pas de doute.
J’exprime ma profonde émotion et toute ma solidarité en particulier aux communautés juives du Loiret.
A la suite de l’assassinat de trois soldats, ce nouvel acte témoigne de la menace que fait peser, une fois encore, l’intolérance et une folie haineuse et meurtrière.
Nous devons tous nous unir pour honorer la mémoire des victimes, entourer leurs proches, demander que tout soit fait pour retrouver les coupables, pour qu’ils soient mis hors d’état de nuire et condamnés et pour dire « Non à la haine, non à l’antisémitisme, non à la folie meurtrière ».
Jean-Pierre Sueur
.La visite du centre de rétention administrative de Pamamdzi, est de celles dont on ne sort pas indemne. J’avais lu le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté affirmant que « les conditions d’hébergement et d’hygiène portent d’évidence atteinte aux droits fondamentaux des personnes présentes ». Mais plus encore que les conditions d’hébergement et d’hygiène, ce sont les visages des hommes et des femmes « retenus » qui nous interpellent. Dans une salle, trente femmes, mutiques, avec leurs enfants qui babillent. Entre les hommes et les femmes, le local exigu où les agents de la police de l’air et des frontières s’emploient à faire leur travail dans de mauvaises conditions. Dans la salle suivante, les hommes, une trentaine également, accueillis - est-ce le mot ? – dans une seule salle, sans possibilité de sortir même un instant dans une cour inexistante. Lorsque nous arrivons, ce sont trente hommes jeunes, souvent très jeunes, qui nous interpellent. L’un explique qu’il est né à Mayotte et que ses parents en étaient partis depuis longtemps. Il va être expulsé vers les Comores où il dit ne connaître personne. D’autres témoignages affluent. Ils sont jeunes, très jeunes. J’ai le sentiment qu’ils sont les exilés de la chance. Qu’est-ce qui fait qu’ils sont là ? Qu’est-ce qui a conduit ces jeunes-là dans cette pièce ? Pas de chance, le mauvais sort - ou la mauvaise politique ? On a le sentiment qu’ils sont des exilés de partout.
Mais il y a pire.
La vérité, c’est qu’il y a une immigration massive des Comores vers Mayotte, devenue département français. Vue des Comores, Mayotte est une sorte de rêve, la porte ouverte vers la France. Et cela fait penser à toutes celles et tous ceux qui préfèrent dormir sous les ponts de Paris ou de la Seine Saint-Denis plutôt que de rester dans leur campagne ou leur banlieue d’Afrique centrale.
La vérité, c’est que, tous les jours, de frêles barques en bois et résine partent des Comores pour rejoindre Mayotte. Ce sont des barques à fond plat, rudimentaires, qui ne répondent à aucune norme de sécurité et ne pourraient « accueillir » que huit ou neuf personnes si les normes étaient respectées. A chaque voyage, trente à quarante personnes y sont entassées. Le voyage dure vingt-cinq heures dans les conditions de promiscuité et d’hygiène que l’on peut imaginer. La barque est si chargée qu’elle navigue à même le niveau de la mer. Il y a des naufrages, des noyades, des disparitions, des êtres humains qui passent par-dessus bord. On m’a dit que ce bras de mer était un cimetière marin. Les passagers de ce voyage au bout de la nuit ont évidemment payé aux passeurs des sommes non négligeables. Les vedettes et les radars de la police de l’air et des frontières veillent. Elles interpellent presque chaque jour l’une de ces embarcations appelées « Kwassa-Kwassas ». Il y a à Mayotte un cimetière des « Kwassa-Kwassas ». Ils y sont alignés. On finit par payer pour les détruire. On ne peut rien en faire.
Ceux qui sont interpellés en mer ou à l’arrivée dans un état de grande fatigue et d’épuisement ou ceux qu’on interpelle sur l’île se retrouvent au centre de rétention administrative.
Celui-ci a été tellement décrié, tant en raison des conditions d’« accueil » des personnes hébergées que des conditions de travail du personnel, qu’un nouveau centre sera construit d’ici deux ans.
Mais cela ne règlera pas le problème de fond. Car les personnes retenues repartent bien vite du centre de rétention vers les Comores. Si bien qu’elles y séjournent en réalité peu de temps. Mais l’efficacité de la reconduite est limitée. Car la moitié des personnes reconduites (chiffre officiel : c’est très certainement davantage !) reviennent quelques jours ou semaines plus tard dans la lugubre noria des Kwassa-Kwassas.
On reconduit de 20 000 à 25 000 personnes par an vers les Comores. Cela doit faire bel effet dans les statistiques du ministère de l’intérieur.
Mais on les reconduit, le plus souvent, en pure perte.
A vrai dire, le mot ne convient pas. Puisque le coût de ces reconduites est de cinquante millions d’euros par an.
On nous dit qui si l’on renonçait à ces reconduites, cela créerait un funeste « appel d’air ».
Mais réfléchissons. Puisque la plupart des personnes reconduites reviennent dans des conditions épouvantables, n’y aurait-il pas moyen de faire un meilleur usage de ces cinquante millions ? On pourrait, par exemple, les utiliser pour le développement des Comores ou de Mayotte.
Mais voilà. Les Comores n’ont jamais accepté la départementalisation de Mayotte. Pour les autorités comoriennes, Mayotte fait partie des Comores. Et ces autorités ne font rien pour mettre fin au trafic de passagers et tout faire pour sauver les vies de ces voyageurs en grand péril.
Peut-être une diplomatie courageuse trouvera-t-elle un jour, le plus vite possible, une solution.
Peut-être les politiques s’intéresseront-ils un jour, le plus vite possible, à un meilleur usage de ces cinquante millions d’euros.
Je l’espère. Car cela se passe en France. Cela ne doit pas durer et il faut trouver un avenir aux enfants perdus des Kwassa-Kwassas.
Jean-Pierre Sueur
.Jean-Pierre Sueur a conduit durant neuf jours une délégation du Sénat qui s’est rendue à Mayotte et La Réunion et a procédé à de nombreuses rencontres et visites sur place. La délégation comprenait, Christian Cointat, sénateur des Français établis hors de France et Félix Desplans, sénateur de la Martinique. Elle donnera lieu à deux rapports complets qui seront publiés sur le site du Sénat et sur ce site.
Dès aujourd’hui, Jean-Pierre Sueur publie deux textes qu’il a écrits à l’issue de cette mission, l’un sur les aspects dramatiques de la politique d’immigration à Mayotte, l’autre sur la « vie chère » à La Réunion.
Lire :
>> Mayotte : les enfants perdus des Kwassa-Kwassas
>> « Il faut déverrouiller La Réunion »
C’est un responsable des services fiscaux de La Réunion qui nous le dit. Ses services ont détecté des paires de chaussures importées de Chine au prix de 60 centimes d’euros (la paire !). A ces 60 centimes d’euros s’ajoutent 10 centimes d’euros de taxes. Or, illustre le phénomène de la « vie chère » à La Réunion comme à Mayotte, comme dans nombre de départements et collectivités d’outre-mer.
Beaucoup de produits sont importés de métropole ou de pays européens. Mais les prix de vente à La Réunion ou à Mayotte sont considérablement majorés par rapport à ce qu’ils sont en France métropolitaine ou en Europe.
Cela ne tient pas seulement au prix du transport.
Cela tient aux monopoles de distribution, à l’affairisme, aux marges excessives.
La « vie chère », telle est l’expression qui revient sans cesse, qui a donné naissance aux émeutes et aux mouvements sociaux qui peuvent renaître comme le feu sous la cendre.
Quelles solutions ?
Mon collègue et ami, Michel Vergoz, sénateur de La Réunion, les résume en une phrase : « Il faut déverrouiller La Réunion ».
Cela signifie d’abord instaurer une vraie transparence, afficher les prix des produits à La Réunion et en métropole (avec Internet, les prix de la métropole sont facilement connus), dire à tous l’exacte vérité sur les coûts des transports, les coûts de logistique et sur les marges des distributeurs qu’il faut enfin décider de baisser et d’encadrer.
Il faut baisser nombre de marges, et bien sûr celles de la SPRR qui distribue l’essence.
Cela suppose – supposera – un vrai courage politique, au-delà des mesures déjà prises.
« Déverrouiller La Réunion », développer l’économie locale et aussi faire plus largement appel aux pays voisins pour les importations et donc ne plus être trop largement tributaires des importations européennes. Madagascar, l’Afrique du sud, l’Afrique, l’Océan Indien, sont plus proches. Il existe, certes, pour plusieurs produits susceptibles d’être importés de ces pays produits des normes européennes, sanitaires notamment, que La Réunion se doit de respecter.
Mais il n’y aura pas d’autre solution qu’une politique courageuse, s’appuyant sur une totale transparence, donc sur la vérité, sur de vraies concurrences, et par conséquent sur la fin des monopoles en mettant en œuvre un encadrement des marges qui devra se traduire par leur réduction drastique.
Il faudra que l’Etat se dote des moyens nécessaires – et notamment renforce ses services de contrôle des prix et de lutte contre la fraude à La Réunion comme à Mayotte.
Il y a bien d’autres problèmes à La Réunion. Nous y reviendrons dans le rapport que nous publierons avec mes collègues sénateurs.
Mais cette question de la « vie chère » est le préalable. Il faut impérativement le traiter si l’on veut trouver une réponse aux autres problèmes et aussi valoriser tous les atouts que recèle cette île magnifique.
Jean-Pierre Sueur
>> Lire Le Quotidien de La Réunion du 19 mars 2012
.Lors d'une conférence de presse organisée le 9 mars, Jean-Pierre Sueur a répondu aux propositions relatives au "Grand Paris" récemment formulées à Orléans par le ministre de la ville Maurice Leroy. Jean-Pierre Sueur a redit son opposition à une conception du "Grand Paris" qui transformerait Orléans en "grande banlieue de Paris".
>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 10 mars 2012
.Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, après avoir reçu, avec la Commission des Lois du Sénat, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission Européenne en charge de ce sujet. Il a beaucoup insisté sur le fait que l’harmonisation devait se faire « par le haut », c’est-à-dire en tenant compte des meilleures protections des personnes plutôt que d’être le « plus petit dénominateur commun » entre les règles propres à chaque Etat.
Il a, en particulier, exprimé son total désaccord avec le projet de règle dite de l’« établissement principal » en vertu duquel ne s’appliqueraient que les seules dispositions législatives et règlementaires du pays où est situé le siège d’un site internet. Ainsi, si le siège principal de Google ou de Facebook en Europe était en Irlande, seules les lois irlandaises seraient applicables pour tout contentieux entre un citoyen français et l’un de ces sites internet. La loi française ne s’appliquerait plus et la CNIL n’aurait plus de pouvoir en la matière.
Jean-Pierre Sueur a fait observer que ce dispositif aboutirait à traiter plus favorablement le responsable du traitement que le citoyen puisque ce dernier devrait s’adresser à une autorité différente de celle dont il serait le plus proche, ce qui ne serait pas le cas pour le responsable du traitement.
En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé que le futur règlement n’empêche jamais la mise en œuvre dans chaque pays de législations plus protectrices.
>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
Après avoir rencontré la direction et les salariés de l’entreprise STECO-POWER d’Outarville, Jean-Pierre Sueur a saisi le Premier ministre et les membres du gouvernement compétents par un courrier très circonstancié sur la situation et les perspectives de cette entreprise – qui est la dernière entreprise française fabriquant des batteries.
En ce jour où le Tribunal de Commerce d’Orléans a validé le plan de continuation de l’entreprise, Jean-Pierre Sueur rend publique la lettre par laquelle Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’économie numérique lui a répondu.
Dans cette lettre, Eric Besson apporte deux informations et confirmations.
En premier lieu, il indique que l’Etat est prêt à continuer d’accompagner STECO-POWER pour soutenir les opérations de recherche-développement qu’elle mène pour concevoir « de nouvelles batteries moins chargées en plomb » ainsi que le « recyclage du plomb » au travers du FUI (Fonds unique interministériel). Le ministre ajoute : « La décision d’aide ne sera évidemment pas remise en cause pendant la phase délicate que traverse l’entreprise si celle-ci maintient sa propre contribution ». il est certain que l’avenir de l’entreprise passe par la définition et la production de produits innovants.
En second lieu, Eric Besson rappelle qu’ « une enveloppe d’un million d’Euros au titre du Fonds National de Revitalisation des territoires a été réservée pour accompagner la revitalisation du Pithiverais. Il ajoute que, dans ce cadre, « le Préfet ainsi que les services d’OSEO étudieront le soutien qui pourrait être apporté à STECO-POWER dès sa sortie de la procédure collective ».
>> La République du Centre du 3 mars 2012
.Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat, en sa qualité de président de la commission des Lois, un rapport sur la situation de l’entreprise Petroplus (Petit Couronne) mais qui, au-delà, permet de saisir les actifs ou de vendre les stocks d’entreprises défaillantes afin de préserver les intérêts des entreprises et de leurs salariés par rapport au risque de déplacement de stocks ou d’actifs au sein notamment de holdings dont le siège est situé à l’étranger.
Lors de la préparation de ce rapport, conjointement avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur a insisté sur la nécessaire information des salariés et sur la prise en compte des obligations du propriétaire en matière « sociale et environnementale ».
Il a enfin noté que les représentants des salariés de l’entreprise avaient demandé le vote du texte.
Il a toutefois insisté auprès du ministre de la Justice pour que celui-ci précise ce que le terme « obligations sociales » recouvrait précisément. Le ministre a répondu oralement et par lettre aux représentants des salariés.
Jean-Pierre Sueur présentera ce jeudi matin au Sénat un rapport sur la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet.
Il s'agit par ce texte de préserver les intérêts des salariés et de l'entreprise Petroplus de Petit Couronne.
.Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi présentée par le député Jacques Pélissard qui reprend très largement les dispositions de la proposition de loi que j’avais présentée en octobre pour répondre aux difficultés et aux problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés du fait de l’application de la récente réforme territoriale, le schéma étant adopté, le représentant de l’Etat ferait des propositions qui s’en écarteraient. Autrement dit, les libertés locales sont pleinement respectées dans ce processus.
Cela n’enlève rien aux désaccords qui subsistent sur le fond au sujet de la récente réforme territoriale : la nouvelle majorité du Sénat a voté une proposition de loi qui abolit le « conseiller territorial » (qui porte atteinte à la réalité régionale ainsi qu’à la parité et institutionnalise le cumul des mandats) ; elle a dit ses désaccords en matière de compétence ou de démocratie.
Mais, dans le contexte précis où nous nous trouvons, le texte adopté par le Sénat permet de répondre à des problèmes concrets et précis soulevés par de très nombreux élus locaux. Les engagements qui ont été pris à leur égard sont donc tenus.
Jean-Pierre Sueur
Présidée par Jean-Pierre Sueur, l'audition de Mme Viviane Reding, Commissaire Européenne, par la Commission des Lois et la Commission des Affaires Européennes du Sénat sera diffusée en direct à 14h30 sur le site du Sénat www.senat.fr
Diffusion sur Public Sénat à 16h30.
Jean-Pierre Sueur avait déposé devant le Sénat une proposition de loi tendant à apporter une réponse aux difficultés et problèmes rencontrés par les élus suite à la récente réforme territoriale. Celle-ci, complétée et enrichie, avait été adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011. Jacques Pélissard, député et président de l’association des maires de France, avait repris la plus grande partie des dispositions de ce texte dans une nouvelle proposition de loi qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 février dernier. Revenu au Sénat, ce texte a été adopté le 15 février par la commission des lois que préside Jean-Pierre Sueur. Elle doit être définitivement adoptée par le Sénat ce lundi 20 février. Nous publierons prochainement sur ce site l’intervention que Jean-Pierre Sueur fera à ce sujet.
Lire :
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011
>> La proposition de loi « Pélissard » adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2011
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 15 février 2012
>> Le rapport d’Alain Richard
Depuis quatre ans, au Tchad, le 3 février 2008.
Contraints de constater que l’enquête n’avance plus, nous avons écrit au ministre des Affaires Étrangères Alain Juppé pour lui demander « de bien vouloir saisir, au nom de l’État français, le Comité contre la Torture instauré par l’article 17 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la France comme le Tchad ont ratifiée. » De nombreux témoignages nous poussent en effet à penser que M. Saleh, ainsi que nombre de ses compatriotes, ont été victimes d’actes de torture, commis par l’armée régulière tchadienne (cf le rapport rendu par la « Commission d’Enquête sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » en juillet 2008).
Dans ce courrier, nous affirmons que « La passivité du régime tchadien, et en particulier les obstacles mis à la poursuite de l’enquête, exigent de la France qu’elle prenne toutes les initiatives possibles pour débloquer la situation et faire émerger la vérité. »
Nous attendons ainsi de M. Juppé qu’il engage la France dans une action devant le Comité contre la Torture, initiative qui se situerait dans le droit fil de la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 25 mars 2010.
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur
.Editorial du n°19 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (février 2012)
Cette Lettre est mon dix-neuvième compte-rendu de mandat, de me réélire.
Je leur en suis reconnaissant. Eux-mêmes, comme tous les élus du Loiret, peuvent compter sur moi pour être à l’écoute de leurs préoccupations et de leurs propositions. Si un parlementaire se doit d’abord d’assumer au Parlement la mission qui est la sienne, il ne peut le faire efficacement qu’en restant au contact de ses concitoyens du département qu’il représente et de leurs élus.
Le Sénat a changé de majorité. J’ai vu là le fonctionnement normal de la démocratie. Après 53 ans sans alternance, n’était-il pas naturel et souhaitable que cette alternance vînt enfin ? Je puis témoigner que, dans ce nouveau contexte, le Sénat est plus que jamais attaché aux valeurs républicaines, aux libertés publiques, à la solidarité sans laquelle l’égalité reste une abstraction, à la décentralisation, aux libertés locales.
Mes collègues m’ont confié la présidence de la commission des lois du Sénat. C’est une lourde tâche. En quatre mois, nous avons examiné plus de vingt projets et propositions de loi et élaboré vingt et un rapports budgétaires. Notre commission traite de la justice, des collectivités locales, de la fonction publique, de l’immigration, du droit d’asile, des départements et territoires d’outre-mer, de la sécurité… et la liste n’est pas exhaustive. Dans tous ces domaines, l’avis des élus, des professionnels concernés, comme des citoyens - tous concernés ! - m’est précieux.
Je souhaite que la période électorale qui s’ouvre soit l’occasion de débattre de sujets de fond et de définir avec clarté des orientations précises pour notre pays. Présider et gouverner la France, cela demandera, dans le contexte difficile que nous connaissons, du courage, de la lucidité, le goût de la réforme et le sens de la justice.
Soyez assurés de mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur
>> Télécharger la Lettre n°19 en pdf
.Nicolas Sarkozy ayant déclaré qu’il déposerait un nouveau projet de loi si le Conseil Constitutionnel censurait la proposition de loi sanctionnant la contestation du génocide arménien, Jean-Pierre Sueur, en tant que président de la commission des lois du Sénat, a fait à l’AFP le 1er février la déclaration suivante :
"En déclarant aujourd’hui que si le Conseil Constitutionnel censurait la loi pénalisant la contestation des génocides, il en déposerait immédiatement une autre, M. Nicolas SARKOZY prend une nouvelle fois le parti de tenter de se soustraire aux décisions du Conseil Constitutionnel, dont la Constitution prévoit pourtant qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il soumet, de surcroît, celui-ci à une forme de mise en garde manifestement incompatible avec les exigences de son indépendance."
>> La dépêche AFP du 1er février
>> Le Bulletin Quotidien du 1er février
Jean-Pierre Sueur était le rapporteur, Le 23 janvier en séance publique, il a présenté son rapport lors d’une intervention en séance, puis une exception d’irrecevabilité (tendant à montrer que le texte est inconstitutionnel) et enfin une explication de vote sur l’ensemble du texte.
Lire :
>> la présentation du rapport
>> l’exception d’irrecevabilité
>> l’explication de vote
Lire aussi :
>> le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> la revue de presse
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Jean-Pierre Sueur participe ce lundi soir à 22 heures en direct sur Public Sénat à un débat sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Il sera face à Valérie Boyer, auteure de la proposition de loi.
.Jean-Pierre Sueur a présenté ce 23 janvier en séance publique au nom de la commission des lois une exception d'irrecevabilité relative à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Il a présenté les risques d'inconstitutionnalité de ce texte.
>> Lire le texte intégral de son intervention
.Jean-Pierre Sueur a présenté ce lundi 23 janvier en séance publique au Sénat le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.
Il a notamment déclaré, en introduction :
"Nous examinons aujourd’hui la proposition de notre collègue députée Valérie Boyer visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier. Vous le savez, ce texte propose de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. (...) La question que nous nous sommes posée, et qui a donné lieu à un débat long, riche et serein, a porté sur la loi, le droit, sur ce qui relève de la loi et ce qui ne relève pas de la loi, ce que la loi doit dire et ce qu’elle ne peut pas dire, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Tel est le débat de fond qui nous réunit aujourd’hui au-delà des polémiques et pressions de toutes sortes. C’est sur ce débat de fond que porteront mes deux interventions. C’est sur cette question fondamentale que chacune et chacun d’entre vous sera amené – puisque, vous le savez, « tout mandat impératif est nul » - à se prononcer en son âme et conscience à l’issue du débat de ce jour."
>> Lire le texte intégral de son intervention
.Sur proposition de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, la commission de lois du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens en 1915. La commission a adopté à l'encontre de ce texte une motion d'irrecevabilité.
>> Lire le rapport présenté par Jean-Pierre Sueur
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Les Grecs et les Romains avaient des dieux. Il y eut des empereurs et des rois. Puis des présidents. Et des organisations internationales.
A entendre tant de commentaires depuis le vendredi 13 janvier au soir, des entreprises et des collectivités locales par des jugements sans appel promulgués quand bon leur semble.
N’ayons pas la mémoire courte. Les agences de notation n’ont pas prévu la crise de 2008. Elles ont validé les « subprimes » jusqu’au moment de la catastrophe. Et la Banque Lehman Brothers était brillamment notée jusqu’à l’approche de sa faillite.
S’il ne faut pas méconnaître l’importance des évaluations, on aimerait connaître les critères et les méthodes de ces agences, ainsi que leurs sources de financement et être bien assurés qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt entre les instances qui les financent et celles qui sont par elles évaluées.
Nicolas Sarkozy a eu le plus grand tort de lier le sort de sa politique – et son sort peut-être – au triple A décerné par l’une de ces trois agences existantes. Les efforts du Premier ministre pour relativiser la décision de Standard and Poor’s en disent long sur l’imprudence de cet engagement.
La situation de nos finances publiques est difficile. Le poids de notre dette est excessif. Mais il n’est pas besoin, pour prendre les mesures courageuses et justes qui s’imposent, d’idolâtrer les agences de notation.
Jean-Pierre Sueur
.Les résultats des élections sénatoriales dans le Loiret ayant été contestés par un conseiller municipal de Beaugency sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel, après examen de celle-ci, a décidé le 12 janvier de valider cette élection.
>> La décision du Conseil Constitutionnel
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Jean-Pierre Sueur était l’invité de "La Voix est libre", ce samedi 14 janvier sur France 3 Centre pour un débat animé par Pierre Bouchenot, avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d’Eure et Loir. Ils ont abordé la question de la désertification médicale ainsi que plusieurs autres sujets d'actualité.
.A la demande du Réseau éducation sans frontière (RESF) Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat au logement, à propos des structures d'hébergement d'urgence dans le département du Loiret. Benoist Apparu a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> La lettre du secrétaire d'Etat au logement
.A la demande du syndicat des vins AOC Orléans et Orléans-Cléry, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de François Fillon, Premier ministre, à propos des conséquences pour les viticulteurs de la libéralisation des droits de plantation des vignes. Le Premier ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> La réponse de François Fillon
.Selon un sondage récent, d’ailleurs) qui fût sereine. On n’échappe pas aux polémiques, aux procès, à la mauvaise foi, aux coups fourrés. Les Français qui ont, plus qu’on ne le dit, la tête politique, font depuis longtemps la part des choses. Cela étant dit, comment ne pas être frappé par le côté délétère de ces semaines de précampagne. Ce climat n’est pas chose anodine dans un temps de crise profonde, où il faudra beaucoup de courage pour trouver et mettre en œuvre les vraies réponses.
Mes propos seront forcément partisans. Comment ne le seraient-ils pas ? Mes engagements sont connus et mon soutien à François Hollande est clair et déterminé. « Partisan » ne signifie cependant pour moi ni « simpliste » ni « sectaire », n’ayant, depuis toujours, aucune affection pour ces deux qualificatifs.
J’observe, du côté de Nicolas Sarkozy, une logique de fuite en avant. Que le président en exercice s’applique à exercer sa mission jusqu’au dernier jour est évidemment légitime. Mais comment comprendre qu’il défende soudainement, quatre mois avant l’échéance, des propositions qu’il pourfendait naguère et auxquelles le gouvernement s’opposait avec la dernière énergie il y a moins d’un mois ? Ainsi en est-il pour la taxe sur les transactions financières. Il n’est certes jamais trop tard pour changer d’avis et aller dans le bon sens, mais enfin ! Pire, la TVA sociale, toujours pourfendue par le même Nicolas Sarkozy, se voit soudainement prônée, alors qu’il n’y a évidemment aucune chance pour que cette mesure, dont les effets seraient négatifs pour le pouvoir d’achat, puisse être mise en œuvre avant les présidentielles. Quant à l’emploi et à la reconquête de pans entiers de notre production industrielle, est-il crédible d’annoncer à cent jours de l’échéance, ce qui aurait pu – et dû – être fait depuis cinq ans ?
Ce n’est certes pas la première fois qu’un pouvoir en place utilise de manière ultime les leviers du pouvoir pour tenter de survivre en frappant fort l’opinion. Ce fut rarement pour le meilleur et souvent pour le pire. Je ne fais aucune comparaison, mais je me souviens d’Ouvéa.
Il y a, évidemment, la crise, ou plutôt les crises, qui ont contraint tous les gouvernements du monde à revoir leurs politiques. Mais dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit pas seulement de révision. Nous avons le tournis. En cinq ans, Nicolas Sarkozy aura défendu, sur des points essentiels, tout et le contraire de tout. Ce n’est que sur les privilèges fiscaux que rien – hélas ! – ne l’aura fait varier.
Voilà pour le fond. Reste la forme. Et sur la forme, je tiens à dénoncer la logique des « snipers ». Il paraît qu’il faut taper, taper, taper encore sur l’adversaire, par des « petites phrases » excessives, souvent ridicules, qui doivent frapper l’opinion. C’est dérisoire. Et quelles qu’en soient les limites, le résultat du sondage par lequel nous commencions ce texte montre que les Français ne sont heureusement pas dupes.
Ils connaissent la vérité. Le prochain président et le prochain gouvernement devront faire preuve de courage, de réalisme, de ténacité – et d’abord de solidarité. Car les mesures qu’il faudra prendre pour relever le défi des crises actuelles ne pourront être acceptées par les Français que si elles sont justes.
.
Nous publions le texte intégral de deux interventions récentes de Jean-Pierre Sueur, lors de deux colloques sur le devenir des villes du monde.
>> Colloque sur "Les défis de l'urbanisation mondiale" organisé le l'IRIS, le 21 octobre 2011 à Enghien
>> Colloque organisé par le groupe "France-Chine" du Sénat le 29 novembre 2011 au Sénat
.A la demande de l'Association des Maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a posé à une question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable à propos des interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif.
.La revue du Conseil national des Barreaux, Avocats & Droit publie dans son numéro de l'hiver 2011-2012 une interview de Jean-Pierre Sueur, suite à son élection comme président de la commission des lois du Sénat.
.Jean-Pierre Sueur demande que la proposition de loi du député Jacques Pélissard sur l'intercommunalité, cohérente avec la sienne, soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur à l'AFP
.A l'occasion du débat sur une nouvelle proposition de loi relative à la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur et la commission des loi du Sénat refusent les lois "fourre-tout" qu'ils considèrent comme étant un dévoiement de l'acte législatif.
>> Lire les communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste
.Jean-Pierre Sueur était à l’initiative d’une loi promulguée en décembre 2008 qui prévoyait explicitement la revalorisation chaque année au taux légal des sommes versées par les souscripteurs de contrats obsèques. Or, il est apparu que cette disposition, qui avait été demandée par des associations de consommateurs et des associations familiales, posait des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire. Depuis trois ans elle n’était donc pas appliquée. Après avoir renégocié cette question avec le ministère des finances, Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement qui prévoit que « tout contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers conformément à l’article L. 132 5 du code des assurances. Il lui est affecté chaque année une quote-part du solde du compte financier, au moins égale à 85 % de ce solde multiplié par le rapport entre les provisions mathématiques relatives à ce contrat et le total, précisé par arrêté, des provisions mathématiques. Il fait aussi l’objet d’une information annuelle conformément à l’article L. 132 22 du code des assurances. »
Cet amendement a été adopté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs le jeudi 22 décembre 2011.
Jean-Pierre Sueur suivra avec vigilance la suite du processus parlementaire afin de parvenir dans les meilleurs délais possibles à la mise en œuvre effective de cette mesure qui vise à garantir les intérêts des souscripteurs de contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance.
NB : cet amendement s'inscrit dans la lignée des textes que Jean-Pierre Sueur a fait voter depuis vingt ans pour défendre les familles éprouvées par un deuil et souvent vulnérables. On lira à ce sujet la préface qu'il a faite du livre d'Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opération funéaires paru aux éditions Berger Levrault.
.De nombreux décrets d'application des lois sur le Grenelle de l'environnement (et en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) n'étant toujours pas parus, ces lois ne peuvent s'appliquer, ce qui pose nombre de problèmes concrets aux collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a interpellé Nathalie Kosciusko-Morizet à ce sujet.
.L'accès des régies de quartier et de territoires aux services à la personne, pourtant prévu par la loi, n'est toujours pas effectif faute de décret. Interpellé par les associations concernées, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite très précise à ce sujet au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
>> Lire la question écrite adressée à Xavier Bertrand
.Les crédits européens et nationaux affectés à la restauration du patrimoine rural paraissant être remis en cause, Jean-Pierre Sueur a été saisi de ce sujet par des responsables d'associations oeuvrant dans ce domaine. Il a saisi le ministre des affaires européennes. Celui-ci lui a répondu.
>> La réponse de Jean Léonetti
.Jean-Pierre Sueur a saisi, par une question écrite, le ministre de la culture et de la communication des difficultés auxquelles les cinémas itinérants sont confrontés pour accomplir la "révolution du numérique".
.Je signale l'article particulièrement bien informé et pertinent de Bernard-Henri Lévy, intitulé "Retirer leur triple A à Moody's et Standard & Poor's" dans le numéro de l'hebdomadaire Le Point daté du 15 décembre. il y montre que les agences de notation, qui font figure de nouveaux gendarmes du monde, ne méritent assurément pas le triple A.
JPS
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Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat :
>> Sa réponse à François Fillon
>> Sa réponse à l’exception d’irrecevabilité
A la demande de l'UFC-Que Choisir, Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la question de l'accès au logement et des conditions de sortie des locataires. Valérie Pécresse lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
.Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.
Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à 0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).
Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.
Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.
C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.
Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.
Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée Nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.
>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 7 décembre
.François Hollande, a demandé à Jean-Pierre Sueur de participer à son équipe de campagne. Il aura plus particulièrement en charge les questions liées à la fin de vie.
.Au Sénat, j’ai plaidé avec vigueur pour la péréquation. La vérité est que les ressources des communes en France peuvent varier de un à dix. Leurs charges aussi. Le problème, c’est que les ressources ne sont pas en rapport avec les charges. Certaines communes ont peu de ressources et de lourdes charges. Alors que, pour d’autres, c’est l’inverse. D’où l’ardente, l’impérieuse nécessité de la péréquation. Il faut que celle-ci soit établie sur des bases justes, incontestables – ce qui n’est pas le cas du dispositif qui vient d’être présenté au Sénat. Il faut évidemment revoir ce dispositif. Mais cela n’excuse pas les raisonnements de ceux qui sont, bien entendu, pour la péréquation à condition que leur collectivité – même si elle est aisée – touche ou garde les mêmes ressources que l’année précédente ! J’ai dit au Sénat, pour aujourd’hui et pour demain, que l’impérieuse nécessité de la péréquation supposait à la fois sens de la justice et courage politique.
Jean-Pierre Sueur
>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué du 2 décembre
.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de de Luc Chatel sur l'étendue de la responsabilité des chefs d'établissement face aux incidents constatés aux abords des collèges et des lycées. Le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur les vives inquiétudes suscitées par l'annonce de la suppression de 8 000 postes de contrats aidés dans les établissements scolaires. le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
.Intervenant dans le débat sur le budget du ministère de la Justice, Jean Pierre Sueur a dénoncé un « budget en trompe-l’œil ».
Reprenant les chiffres de création de magistrats (84), il a dit que ceux-ci n’étaient pas en rapport avec les effectifs que le ministre, lui-même, a déclaré nécessaires pour la mise en œuvre des réformes telles que la garde à vue, l’hospitalisation sans consentement et la création d’assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels.
S’agissant des tribunaux d’instance, il a déploré qu’il soit mis fin aux fonctions de juges de proximité sans qu’il soit pourvu à leur remplacement.
Il a regretté que les 198 postes de greffiers et personnels administratifs créés ne compensent que très partiellement les suppressions des années précédentes.
Il s’est interrogé sur le transfert de la charge des escortes (lors du déplacement des personnes détenues) du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, puisque, sur trois ans, les 1 200 policiers et gendarmes affectés à cette tâche ne seraient remplacés que par 800 emplois, ce qui a suscité le scepticisme du ministre lui-même.
Il a contesté la diminution, pour la troisième année consécutive, des crédits affectés à l’aide aux victimes : « moins d’associations subventionnées, moins de salariés, moins de permanences, cela contraste avec les discours officiels en faveur du soutien aux victimes ».
Il a dit que le prochain Gouvernement aurait des choix difficiles à faire, mais que dans ces choix, l’augmentation des crédits de la Justice devrait être la première priorité.
Jean-Pierre Sueur a également abordé la question des prisons, rappelant qu’il y avait aujourd’hui 64 711 détenus pour 57 268 places et indiquant que « la perspective de 90 000 détenus en 2014 » lui paraissait inenvisageable : « Il faut au contraire, a-t-il dit, développer les peines alternatives à la détention. Et il faut que les personnes qui sont détenues bénéficient d’un suivi beaucoup plus important afin de préparer leur sortie et leur réinsertion sociale ou professionnelle. C’est une priorité. Cela demande des personnels en nombre suffisant. Mais c’est une nécessité si l’on veut mettre fin à cette réalité dénoncée naguère par Robert Badinter, selon laquelle « la condition pénitentiaire est l’une des principales causes de la récidive ». Jean-Pierre Sueur a aussi, une fois de plus, plaidé pour augmenter les personnels des services pénitentiaires de probation et d’insertion, qui suivent les anciens détenus à leur sortie des établissements pénitentiaires.
>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire aussi "Au Sénat, Jean-Pierre Sueur évoque le drame du Chambon sur Lignon"
.L'hebdomadaire La semaine juridique publie, dans son édition du 7 novembre, un article sur l'élection de Jean-Pierre à la présidence de la Commission des lois du Sénat, intitulé :"La commission des lois du Sénat, virage à gauche".
.En hommage à Danièle Mitterrand, je publie sur ce site sa dernière interview parue dans l'hebdomadaire La Vie daté du 24 novembre. JPS
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Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat
>> Son explication de vote
>> Sur la vérification du quorum
>> Sa réponse à une interpellation d’Eric Doligé
Depuis sept ans, Jean-Pierre Sueur a multiplié les démarches et les interventions pour défendre les sinistrés de la sécheresse de 2003 qui ont été nombreux dans le Loiret à voir leur logement gravement endommagé et n’ont pas reçu – dans nombre de cas – d’indemnisation à la mesure du préjudice subi.
Une dotation exceptionnelle de 218,5 millions d’euros avait été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Cette somme n’a toutefois pas été totalement attribuée. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises auprès des ministres concernés en séance publique au Sénat pour que le reliquat (qui s’avère être de 4 396 259 €) soit réparti entre les départements afin d’aider les sinistrés qui n’avaient pas été – ou insuffisamment été – indemnisés. Il avait, en outre, demandé que la répartition du reliquat privilégie les départements dont peu de communes avaient été déclarées éligibles au titre de la loi sur les catastrophes naturelles.
C’est aujourd’hui fait, puisqu’une circulaire adressée par les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et du Budget répartit les sommes du reliquat entre les départements.
Le tableau annexé à cette circulaire mentionne l’attribution au Loiret d’une somme de 1 141 719 €.
On doit noter que le Loiret reçoit la seconde attribution en montant (après les Yvelines qui se voient attribuer 1 386 463,55 €).
La somme attribuée au Loiret représente un quart du reliquat.
Il s’agit là d’une compensation, sans doute insuffisante, du fait qu’il y a eu de réelles disparités entre départements dans le nombre de communes reconnues en catastrophe naturelle, disparités dont le Loiret avait été victime. Jean-Pierre Sueur se réjouit cependant de cette décision.
Il souligne que, si les élus ont œuvré pour l’obtenir, l’action tenace des associations, et notamment celle de Claude Naquin, animateur de l’association des sinistrés du Loiret, a été très précieuse.
Avec son livre Construction, publié aux éditions HYX, Dominique Lyon, architecte – avec Patrice du Besset – de la médiathèque d’Orléans, nous propose une vaste réflexion sur l’architecture contemporaine, son rapport aux contextes, aux situations, sur les liens entre l’architecture et l’écriture. Son livre lui-même est une construction puisqu’il rassemble l’essentiel de l’œuvre de l’agence Lyon/du Besset et nous donne à lire un itinéraire fait d’œuvres construites et d’autres – hélas ! – qui ne le sont pas, comme ce projet pour l’ambassade de France à Tokyo qu’« un caprice de ministre a condamné ». De surcroît, de page en page, cet ouvrage nous livre une méthode, plus encore qu’un itinéraire.
Cette méthode est dialectique.
Au commencement est la situation. La construction s’inscrit toujours dans une situation – un contexte – qu’elle changera. Impossible de construire en ignorant la situation. Impossible – tout autant- de construire en étant prisonnier de la situation.
Le musée Guggenheim de Bilbao n’est pas déterminé par le contexte. Il n’est pas sujétion au contexte. Ce contexte, il le malmène, le bouscule, le dépasse, le transcende.
Ainsi la médiathèque d’Orléans. Sa construction là où elle est fut d’abord – j’en puis témoigner – un choix politique – politique au sens noble du terme. Il s’agissait qu’il y eût dans la ville un quartier voué à la culture et un autre voué au commerce et à la circulation. La culture doit partout magnifier l’espace.
Il y a aussi les mails, jadis lieu de convivialité, aujourd’hui pseudo-autoroute, les mails, vrai boulevard de l’agglomération, par où on passe pour aller partout, qu’il faut assurément reconquérir. D’où la médiathèque, phare, vigie, monument classique et lumineux. Elle contribue à la reconquête des mails. Mais cette contribution est loin de suffire et il y a beaucoup à faire.
La médiathèque donc, est la vigie et le signal que toute ville, même dans ses circulations les plus envahissantes et dans ses environnements les plus arides, existe par les signes culturels qui l’organisent symboliquement.
Il n’est pas étonnant que Dominique Lyon cite le Francis Ponge du Parti pris des songes et ajoute « Pareillement, quand l’architecte adhère aux situations et épuise son sujet (…), sa méthode confirme l’aptitude de l’architecture à exprimer précisément la réalité qui lui est soumise, à le révéler, à le prolonger ».
Il aurait pu aussi bien citer le Sartre des Situations. La situation est une donnée. Mais elle n’est jamais inerte. Elle est vouée à la transformation – comme, indissociablement, le langage et la matière sont voués à des constructions toujours nouvelles.
PS : je profite de la parution de ce livre pour rendre hommage à Olivier Buslot et Emmanuel Cyriaque qui font vivre depuis des années, avec une très remarquable ténacité, les éditions HYX, situées 1 rue du Taureau à Orléans. Je crains que nombre d’Orléanais et d’habitants du Loiret ignorent qu’Orléans abrite, grâce à eux, une maison d’édition internationalement reconnue, vouée à la création architecturale contemporaine. Le catalogue des éditions HYX témoigne de la grande qualité des livres qu’ils publient. Olivier et Emmanuel méritent un grand coup de chapeau. JPS