Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de l’article que Jean-Pierre Sueur a publié dans cette revue, qui vient de paraître.
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JPS
Jean-Pierre Sueur sera l’invité de « Dimanche en politique » sur France 3 Centre-Val de Loire le dimanche 11 juin de 11 h 28 à 11 h 55.
Ce colloque, parrainé par la ville d’Orléans, l’Université d’Orléans et La République du Centre, aura lieu le vendredi 16 juin à l’auditorium du Musée des beaux-arts à Orléans, de 9 h à 18 h.
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La commission des lois du Sénat a décidé d’entendre le maire de Saint-Brévin, Yannick Morez, qui a exposé en détail durant une heure ce qu’il a vécu, les agressions et violences qu’il a subies pour avoir accepté de relocaliser un centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), exerçant à cet égard une mission pour le compte de l’État, et le manque de soutien de l’État durant cette période, ce qui l’a conduit à donner sa démission.
Pour être intervenu à de nombreuses reprises auprès de Jean-Marie Bockel, président de la commission de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, pour que la cité de l’Herveline, qui était située à Semoy soit reconnue, je me réjouis qu’elle l’ait été. Celles et ceux qui y ont été accueillis pourront donc solliciter une indemnisation.
Ayant été informé des grandes difficultés que connaissent les vacataires de l’enseignement supérieur qui ne perçoivent leur salaire qu’avec un très long retard, Jean-Pierre Sueur a posé à Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la question écrite ci-dessous.
La vidéo à propos de la réforme paramétrique
Nous publions ci-dessous les quatre premières interventions de Jean-Pierre Sueur, en séance publique au Sénat, dans le débat sur le projet de réforme des retraites sur :
La vidéo de la 4e intrevention
Jean-Pierre Sueur
À la demande d'habitants du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu au sujet de la publicité des permis de construireauprès du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.
>> Lire la question écrite et la réponse du ministre.
Question écrite
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers qui portent préjudice aux juridictions de la Cour d’Appel d’Orléans
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les disparités existant au sein du territoire national pour ce qui est du nombre de magistrats et autres personnels affectés aux différentes juridictions, eu égard aux populations de leur ressort. C’est ainsi que le rapport général des États généraux de la Justice expose aux pages 22 et 23 que « l’allocation territoriale des effectifs ne répondant pas à des paramètres explicites, elle suscite des interrogations sur les disparités constatées entre l’évolution de l’activité des juridictions et la répartition des moyens. » Ce même rapport note également que « la ventilation des effectifs (siège, parquet, greffe) par nature de juridiction (tribunaux judiciaires, juridictions d’appel) rapportée au nombre d’habitants (pour 100 000 habitants) et au flux d’activité entrant, met en évidence des déséquilibres significatifs non explicables et, en tout cas non expliqués par l’administration centrale, dans la répartition des ressources entre les différents ressorts de cours d’appel. » Le tableau qui suit ces assertions (page 28) montre que les juridictions relevant de la Cour d’appel d’Orléans sont les moins bien dotées de France en personnels, eu égard à sa population et à leur activité. Il lui demande en conséquence quelles dispositions concrètes il compte prendre, et dans quels délais, afin de réduire ces inégalités qui portent préjudice aux juridictions de la Cour d’appel d’Orléans et, en conséquence, y affecter les postes de magistrats du siège et du parquet ainsi que de greffiers qui sont absolument nécessaires.