Droits humains

  • AFP, 20 juillet 2021

     

  • L'Orient Le Jour, 20 juillet 2021

     

  • Le Monde, 4 octobre 2021

     

  • Avec Je viens de Damas, Marieke Aucante nous propose l’un de ses livres les plus forts. C’est une histoire faite d’histoires vraies, un roman qui dit tout le malheur du monde et qui restitue pourtant des moments de bonheur et de grâce au cœur de la tragédie.

    C’est l’histoire d’une adolescente de quinze ans, Yasmina, et de son petit frère Elias, handicapé – il est muet – qui ont connu des années heureuses dans leur famille à Damas et dont le père, la mère, la sœur, les grands-parents, chrétiens, sont assassinés par des djihadistes – des « barbares. » « Papa, parce qu’il est chrétien maronite, se sentait menacé. Il venait prier à l’église. Les djihadistes étaient bien décidés à ne pas laisser un seul vivant qui pourrait témoigner. »

    Tout bascule dans l’horreur. « Fini le temps où musulmans, orthodoxes, catholiques, kurdes, maronites, syriaques, arméniens, chaldéens et melkites se parlaient dans la bonne humeur en achetant des mandarines au souk. »

    Fini le temps où le père de Yasmina, tisseur de soie, réalisait des pièces « qui faisaient sa réputation, comme avant lui ses ancêtres avaient travaillé la plus belle soie de Damas. »

    Yasmina part donc sur la route avec la robe « bleu couleur de ciel » que son père lui a tissée pour ses quinze ans. Elle part pour l’odyssée des exilés, tenant par la main son petit frère. Elle part pour rejoindre sa tante à Londres, fidèle aux derniers mots que lui a dits sa mère avant de mourir.

    Les étapes se succèdent : le Kurdistan, la Turquie, Lampedusa, l’Italie, Nice, Calais, Paris.

    Yasmina avance donc avec son petit frère en cette odyssée des temps modernes.

    Elle connaît l’horreur et parvient à éconduire un violeur avec son petit poignard. Elle connaît la peur, la misère, la solitude. Elle ne perd jamais espoir. Elle a la farouche, l’irrépressble volonté de vivre. Comme pour tant d’autres, l’Angleterre est pour elle le havre espéré.

    Elle tient bon, y compris dans la traversée en bateau de cette mer Méditerranée qui est devenue, hélas – et cela ne s’arrange pas –, un cimetière à ciel ouvert.

    Elle fait aussi d’heureuses rencontres. Des personnes de toutes nationalités, de toutes religions et sans religion l’aident, l’hébergent, l’aiment.

    Dans la jungle de Calais, elle côtoie à nouveau l’horreur. Heureusement, une bénévole la prend par la main.

    Je ne raconterai pas la suite, vous laissant la découvrir…

    … Sachez seulement que l’on retrouve à la fin Elias qui souffle sur une fleur de coquelicot dont il avait semé les graines et que les pétales s’envolent, « légers comme un cocon de soie à Damas. »

    Je ne sais si ce livre est le 23e ou le 24e de Marieke Aucante. Je sais simplement que c’est l’un des plus forts, des plus actuels – et qu’il mérite d’être lu !

    Jean-Pierre Sueur

     

     

  • Le Journal 2L'Afrique, 16 février 2023

     

  • Jean-Pierre Sueur a ouvert avec Ghislaine Doucet un colloque sur le 70e anniversaire de la Convention de Genève organisée par le Comité international de la Croix-Rouge. Voici le texte de son intervention.

     

    Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

    En 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste, les États ont universellement accueilli les Conventions en raison des valeurs universelles qu'elles véhiculent sur le plan éthique. Soixante-dix ans plus tard, force est de constater qu'elles demeurent absolument indispensables.
    Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).
    Il existe un article 3, commun aux quatre Conventions de Genève, qui exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l'ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants, les prises d'otages et les procès inéquitables.
    Les 196 États parties se sont engagés à « respecter et faire respecter » ces conventions. La France fait tout son possible pour remplir cette obligation, par exemple en organisant des séances de formation en droit international humanitaire à l’intention des militaires étrangers membres de la force G 5 Sahel.
    La France est engagée militairement sur divers théâtres, au Levant, mais aussi et surtout en Afrique : au Mali et dans le Sahel en particulier où les forces armées françaises sont respectueuses du droit international humanitaire.
    Aujourd’hui, l’un des défis repose sur la transposition dans le droit interne des dispositions des traités. Cela est nécessaire pour sanctionner les auteurs, complices, commanditaires de violations graves au droit international humanitaire (donc de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide) et donc de lutter contre l’impunité.
    À cet égard, tant les conventions de Genève dès 1949, que le statut de la CPI donnent compétence aux juridictions pénales nationales. En France, quelques réticences demeurent.
    L’action du Comité international de la Croix Rouge est nécessaire, en tant que gardien du droit international humanitaire. Il a été mandaté par les 196 États parties aux quatre Conventions de Genève pour intervenir au cœur des conflits armés afin de protéger et assister les victimes des guerres. C’est une institution indépendante et neutre.
    L’action du CICR est essentielle pour que le droit international humanitaire soit bien connu de tous pour qu’il soit mieux respecté et que donc il y ait moins de victimes. Même si sa mise en œuvre n’est pas toujours facile sur les théâtres de guerre, posant parfois un certain nombre de questions aux militaires chargés de le mettre en œuvre au quotidien dans les conflits armés.

    Jean-Pierre Sueur

  • Après l’audition de Nicole Belloubet (voir la vidéo), ministre de la Justice, garde des Sceaux, par la Commission des lois du Sénat, comme après les propos tenus par le président de la République, Emmanuel Macron, lundi soir, de nombreuses questions (et notamment celles que j’ai posées avec d’autres collègues) restent posées sur le « tracking », autrement dit le fait d’utiliser des données issues de téléphones mobiles dans la future phase de déconfinement.

    Mes interrogations sont simples. Si la démarche est « volontaire », pourra-t-elle être efficace, compte tenu des refus qui seront apportés et du fait qu’un nombre non négligeable de Français ne disposent pas d’un « smartphone » ?

    Et s’il était envisagé qu’elle devienne obligatoire, ce serait alors contraire au droit français et au droit européen.

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

    Lire aussi :

    >> L'article de Libération

    >> L'article de La Croix

    Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

    >> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

     

     

     

  • AFP, 9 mai 2021

     

  • À l’occasion du débat sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, je suis revenu en séance publique sur la question des archives, regrettant (comme je l’avais fait sur le texte qui est devenu la loi du 30 juillet 2021) de nouvelles restrictions par rapport à la loi très positive de 2008 sur les archives. J’ai notamment soutenu, à ce sujet, les propos de mon collègue Pierre Ouzoulias.
    … Et comme il arrive (il faut le noter et le dire !) que nous soyons entendus, j’ai appris avec plaisir que Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a annoncé le vendredi 10 décembre la prochaine ouverture des archives sur « les enquêtes judiciaires » de la guerre d’Algérie (1954-1962).
    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé Élisabeth Borne, Première ministre, à propos de l’association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis. Il lui était en effet apparu que contrairement aux termes de la loi du 4 août 2021 sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales (et de l'amendement qu’il avait soutenu à ce sujet), les textes d’application n’étaient pas clairs quant à la participation effective des organisations de la société civile, en France d’une part, et dans le pays de restitution, d’autre part, à l’ensemble du processus.
    Catherine Colonna lui a répondu en apportant un certain nombre de précisions à cet égard.

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 28 mai au Sénat sur une proposition de loi sur les mineurs vulnérables. Il a rappelé que, en 2018, 306 800 jeunes étaient pris en charge par la protection de l’enfance, les juges pour enfant ont été saisis de la situation de 12 6145 mineurs en danger et qu’il y a eu 127 infanticides. Il a indiqué que les appels au  « 119 » (numéro d’urgence dédié à l’enfance en danger) avaient augmenté de 113 % durant les deux mois du confinement. Il a salué le grand travail des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance dans tous les départements. Il a regretté le fait que l’État ne s’engage pas plus dans ce domaine au plan financier. Il a particulièrement souligné, s’agissant des mineurs non accompagnés (40 000 jeunes environ) la nécessité d’un plus juste partage des dépenses induites entre l’État et les départements. Il a, sur ce sujet, souligné l’intérêt de plusieurs mesures de la proposition de loi : introduire une présomption de désintérêt pour favoriser la prise en charge de ces mineurs ; pouvoir recourir au juge des enfants ; favoriser l’accès à un compte en banque ; permettre l’attribution d’un titre de séjour au bénéfice de ces mineurs intégrés dans un cursus professionnel ; développer l’accompagnement de ces jeunes majeurs jusqu’à 21 ans. Il a conclu en disant : « Ce sont des mineurs non accompagnés et isolés, mais ce sont d’abord des êtres humains. » 
     
     

  • Je tiens à signaler tout particulièrement le remarquable article de Renaud Lecadre sur les « biens mal acquis » paru dans le quotidien Libération, le 8 décembre dernier.
    On le sait : j’ai rédigé une proposition de loi sur ce sujet qui a été adoptée unanimement par le Sénat.
    Il fallait, pour qu’elle puisse être mise en œuvre, un amendement à la loi de finances que j’ai rédigé, mais qui n’a pas pu être mis en discussion ni validé, en raison – toujours ! – d’une application rigide de l’article 45 de la Constitution.
    Un rapport a été fait à l’Assemblée Nationale par deux députés : il rejoint mes propositions.
    Il faut maintenant avancer.
    De quoi s’agit-il ? Tout simplement de restituer aux populations spoliées les sommes confisquées par la justice française, parce qu’elles constituent des « biens mal acquis », des produits d’un véritable « pillage » mis à l’abri en France et ailleurs.
    Comme je l’ai rappelé dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi, les sommes en cause, celles de la « corruption internationale », totalisent, selon la Banque mondiale,« chaque année entre vingt et quarante milliards de dollars – un chiffre qui représente chaque année 20 à 40 % du montant de l’aide au développement. »
    Oui, il faut avancer.
    Et il faut bien entendu veiller à ce que les sommes restituées ne le soient pas à des dirigeants eux-mêmes corrompus, comme le démontre l’article de Renaud Lacadre, qui cite Me William Bourdon : « Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up. »
    Jean-Pierre Sueur
    Lire :

  • Comme l’ont souligné de nombreux intervenants au cours du débat sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, les propositions de Jean-Pierre Sueur relatives aux biens mal acquis, présentées et adoptées depuis 2019, sont définitivement inscrites dans le texte voté par le Sénat le 11 mai. C’est aussi une satisfaction pour les trois associations – Transparency International, Signal et le CCFD-Terre solidaire – qui avaient initié le premier procès il y a quatorze ans.

  • La République du Centre a consacré dans son édition du 11 juin deux pages aux dispositions visant à lutter contre la « corruption internationale » et à faire en sorte que les biens dérobés, lorsqu’ils sont confisqués, reviennent aux populations spoliées – sujets sur lesquels Jean-Pierre Sueur travaille depuis longtemps et qui vont se traduire très prochainement par des mesures législatives très précises.

    >> Lire les articles de Florent Buisson

  • Le 28 novembre, Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat au Sénat sur le budget de l’asile et de l’immigration, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

    >> Lire son intervention

  • Une proposition de loi Jean-Pierre Sueur et un colloque au Sénat le 22 mars de « Transparency International France » parrainé et introduit par Jean-Pierre Sueur.

    Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    Lire :

    >> L’exposé des motifs de la proposition de loi

    >> Le texte de la proposition de loi

    Pour préparer le débat sur cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur parraine et ouvre un colloque de « Transparency International France » au Sénat le 22 mars au matin.

    >> Voir le programme du colloque

  • Je me réjouis de la décision de la Cour de cassation qui lève enfin le « verrou » de la « double incrimination », ce qui permettra que le juge français puisse enfin poursuivre et juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.
    Le statut dit de « Rome » donnait dès 2010 aux juges des états signataires, dont la France, le droit de poursuivre et de juger les auteurs de ces crimes.
    Mais, dans la législation française, ce droit a été subordonné à plusieurs « verrous » qui lui ôtaient tout effet concret.
    Il y avait notamment trois verrous :
    • Le premier sur la « double incrimination » qui impliquait que la France et l’état d’origine de la personne mise en cause aient inscrit la même infraction dans leur code pénal – ce qui supposait donc un alignement de notre droit avec celui de régimes autoritaires et les moins démocratiques de la planète, ce qui était absurde ;
    • Le second verrou était la résidence habituelle en France de la personne mise en cause ;
    • Le troisième était l’exigence que la Cour pénale internationale se désiste explicitement, alors que cela découle naturellement du statut de Rome.
    À mon initiative, le Sénat a adopté en 2013 une proposition de loi levant ces trois « verrous » et conférant enfin une « compétence universelle » aux juges français.
    Celle-ci n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
    J’ai pu cependant obtenir de Nicole Belloubet (alors ministre de la Justice) que le troisième « verrou » – qui n’avait pas de sens – soit supprimé et également la « double incrimination » pour les génocides, mais pas pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, sans que je puisse obtenir de justification de ces deux exclusions, malgré mes interrogations au Sénat.
    Or la Cour de cassation vient par sa décision du 12 mai de supprimer dans tous les cas cette exigence de « double incrimination ». Elle ouvre ainsi la voie à une vraie compétence universelle du juge français.
    Les ministres de la Justice et des Affaires étrangères ont publié le 9 février 2022 un communiqué déclarant que dès lors que la justice s’exprimerait à ce sujet, ils seraient prêts à traduire la décision dans la loi.
    Notons qu’usuellement, c’est plutôt le gouvernement qui est à l’initiative des projets de loi que les juges se doivent d’appliquer quand ils sont votés et promulgués.
    Mais l’essentiel est que cette décision entre dans la loi ainsi qu’une autre – le dernier « verrou » – qui mettra fin à l’exigence de la « résidence habituelle en France » qui est évidemment très restrictive. Comme l’a souvent dit Robert Badinter, il est rare que les criminels visés « résident habituellement » dans un pays où ils risquent d’être appréhendés.
    Je prendrai à nouveau toute ma part dans ce travail législatif désormais nécessaire.
    Jean-Pierre Sueur

  • La Chronique d'Amnesty International, juillet-août 2022

     

  • J'ai déjà longuement exposé l'acquis obtenu au Sénat au sujet de la « double incrimination ». Reste à supprimer le verrou que constitue toujours « la résidence habituelle » en France.
    Le débat sur le projet de loi Justice qui commence cette semaine à l'Assemblée nationale pourrait en être l'occasion.
    Je signale tout particulièrement à ce sujet l'article ci-dessous émanant de la Fédération internationale pour les droits humains.
    JPS