Sénat

  • Lors de l’une de ses premières interventions au Sénat en tant que secrétaire d’État chargé des Collectivités locales, en 1992, Jean-Pierre Sueur avait présenté, au nom du gouvernement de l’époque, la première loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux qui instaurait un droit à la formation pour les élus des communes, départements et régions, dont les tâches portent sur de nombreux domaines qui requièrent des connaissances appropriées.
    Intervenant ce jeudi 8 avril au Sénat sur un nouveau texte concernant la formation des élus, Jean-Pierre Sueur a dit qu’il n’imaginait pas en 1992 qu’il lui reviendrait d’évoquer à nouveau ce sujet au siècle suivant, quelques décennies plus tard au sein de ce même Sénat…
    Entre temps, Jean-Pierre Sueur avait présenté en 2013 avec Jacqueline Gourault, alors sénatrice, une proposition de loi qui ajoutait au dispositif instauré en 1992 une nouvelle possibilité offerte aux élus locaux : l’accès au « droit individuel à la formation » (DIF). Cette proposition de loi s’est traduite par une loi promulguée en 2015. Celle-ci devant être revue, mieux encadrée et complétée, un nouveau projet de loi a été présenté par Jacqueline Gourault, en tant que ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auquel Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien.
     
    >> Les interventions de Jean-Pierre Sueur
     

  • Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.

     

     

    • À l’occasion de ces rencontres, Jean-Pierre Sueur a insisté sur le préjudice que constituerait pour les étudiants de Tunisie, du Maghreb, d’Afrique et d’ailleurs, le maintien de la décision annoncée d’accroître très fortement les droits d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants étrangers. Ainsi, nombre d’étudiants tunisiens ont indiqué qu’ils n’auraient plus les moyens de venir suivre des études dans une université française. À la suite de leur rencontre avec Olivier Poivre d’Arvor, les membres du groupe France-Tunisie du Sénat, présidé par Jean-Pierre Sueur, ont décidé à l’unanimité d’écrire au président de la République, Emmanuel Macron et au Premier ministre, Edouard Philippe.
    • Gérard Larcher et Jean-Pierre Sueur ont exprimé leur totale solidarité avec la Tunisie qui, depuis 2011, témoigne que, dans un pays arabo-musulman, une vraie démocratie, fondée sur une constitution novatrice et un Parlement très actif, était possible.
    • Le Premier ministre Youssef Chahed a insisté sur la nécessité d’un fort développement économique de la Tunisie afin d’offrir aux jeunes les emplois qu’ils attendent et de conforter le processus démocratique.
    • À cet égard, le colloque du vendredi 15 février, qui s’est tenu en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de Youssef Chahed et de plusieurs ministres tunisiens a été prometteur, puisque les participants ne se sont pas limités aux questions de principe, mais ont évoqué devant un public très nombreux d’acteurs économiques des projets d’investissements très concrets, dans les domaines des énergies nouvelles, des transports, du numérique, des nouvelles technologies, de l’agroalimentaire, de l’« agriculture verte », etc.
    • Enfin, l’accent a été mis sur le tourisme, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur et le groupe France-Tunisie avaient organisé un important colloque pour inviter les Français à « revenir en Tunisie » après les attentats qui ont eu lieu dans nos deux pays. Jean-Pierre Sueur a noté que des mesures fortes avaient été prises pour accroître sensiblement la sécurité en Tunisie. Il s’est réjoui que le nombre de touristes français venus en Tunisie en 2018 se soit élevé à 800 000, et a demandé de poursuivre les efforts pour accroître ce chiffre.

       

     
  • TRT.net, 13 avril 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseillers à l’Assemblée de Guyane, sur les évolutions électorales rendues nécessaires en raison du dynamisme démographique.

     

  • Je signale tout particulièrement le rapport que vient de publier la commission des lois du Sénat sur la Guyane. Ce rapport décrit les très lourdes difficultés auxquelles sont confrontés cette région et ses habitants. Il plaide pour des mesures urgentes et « une grande loi Guyane ».

    JPS

    >> Lire le texte intégral du rapport : « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions »

  • Public Sénat, 2 juin 2021

     
  • Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.

    Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu
    Question n° 20571. M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant de l'opposition tchadienne, a été enlevé au Tchad, le 3 février 2008. L'Assemblée nationale a voté en 2010 à l'unanimité une résolution demandant à ce que toute la lumière soit faite sur cet événement et les autorités françaises se sont engagées à de multiples reprises à œuvrer en ce sens. Au treizième anniversaire de sa disparition, celle-ci reste inexpliquée et les responsabilités ne sont toujours pas établies. Des articles de presse ont évoqué une possible participation de ressortissants français à ces faits et ont reproduit des télégrammes diplomatiques et des notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état actuel des connaissances sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, eu égard notamment aux articles de presse précités, et de l'ensemble des investigations menées depuis la résolution de 2010 et tout particulièrement dans la période récente, afin que les responsables de sa disparition, quels qu'ils soient, puissent être retrouvés et sanctionnés.
  • À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

    C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

    J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

    JPS

    Lire :

     

  • À la demande d’un certain nombre de maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé et défendu un amendement disposant que le maire de la commune est obligatoirement informé de tout projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune quinze jours au moins avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Cet amendement a été adopté par le Sénat ce jeudi 5 mars. Jean-Pierre Sueur s’est réjoui en séance de voir ainsi les maires dotés d’une information très précieuse, dont il peuvent n’avoir pas connaissance dans l’état actuel de la législation.

     

  • Le BQ, 4 mars 2021

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu – lors du débat sur la même proposition de loi – pour défendre l’instauration d’une loi de finances spécifique au financement des collectivités locales. Il est en effet extrêmement difficile de « lire » l’ensemble des mesures concernées, très dispersées dans les différents chapitres des lois de finances.

    >> Lire son intervention

    >> Voir la vidéo

  • Public Sénat, 26 avril 2021

     
  • Le Monde, 27 mai 2021

     
  • « Voulez-vous toujours qu’il y ait un ministère de la culture ? » a demandé Jean-Pierre Sueur aux représentants du gouvernement en s’opposant, avec la grande majorité du Sénat, à des dispositions transférant du ministère de la Culture aux  services administratifs locaux des décisions et prérogatives importantes en matière d’art plastique et de spectacle vivant. Il s’est référé à Jean Zay et à André Malraux.

     

  • Ce jeudi 5 novembre, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, a interrogé au Sénat le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. 
    Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques.
    L'actualité tragique au Haut-Karabakh nous le rappelle à nouveau cruellement : l'usage massif d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées tuent et blessent actuellement femmes, enfants et autres civils vulnérables. C'est pourquoi le secrétaire général de l’ONU et le président du comité international de la Croix rouge se sont prononcés pour mettre fin à l'utilisation de telles armes dans les zones peuplées. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Si la France s'est engagée de façon active dans les discussions à Genève, elle n'a cependant toujours pas donné, à ce jour, son accord pour éviter l'usage des armes explosives les plus destructrices, « à large rayon d'impact », dans les zones peuplées. Il a demandé au ministre à quelle date la France donnera cet accord.
    Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères a répondu que le Gouvernement partageait pleinement les préoccupations humanitaires de Jean-Pierre Sueur. Il a évoqué la situation des populations utilisées comme bouclier humain. Il a dit que la France s’était engagée pleinement dans le processus initié par l’Autriche et l’Irlande et qu’elle contribuera très activement à la conclusion des travaux, le droit humanitaire proscrivant l’utilisation d’armes explosives à l’égard des populations civiles.
    Jean-Pierre Sueur a demandé en conclusion que la France puisse signer au plus vite la déclaration en préparation à ce sujet.
     
    >> Lire son intervention (la question, la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, et la réplique de Jean-Pierre Sueur)

  • Comme chaque année, Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport détaillé sur le budget des « pouvoirs publics » (présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, chaînes parlementaires, Conseil Constitutionnel, Cour de justice de la République).

    S’agissant de la présidence de la République, il a souligné les « conditions particulières » dans lesquelles ce rapport a été rédigé – dans un encadré figurant dans le rapport et dont voici le texte :

    « Votre rapporteur pour avis tient à souligner à titre liminaire les conditions pour le moins particulières dans lesquelles le présent rapport a pu être élaboré. Pour la première fois, la présidence de la République a refusé de donner suite à des demandes réitérées d'audition de votre rapporteur auprès des services de la présidence de la République qui n'ont finalement consenti qu'à des réponses écrites laconiques en arguant, sans convaincre juridiquement, que la Cour des Comptes et les rapporteurs spéciaux de la commission des finances des deux chambres pouvaient seuls être les interlocuteurs de la présidence de la République. Une telle audition avait pourtant été organisée sans aucune difficulté lors des années précédentes. Votre rapporteur formule le souhait qu'une telle situation ne se renouvellera pas, notamment pour permettre aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de loi de finances. Les explications demandées sont d'autant plus légitimes, qu'elles concernent celui des budgets de la mission "pouvoirs publics " qui sollicite en 2020 la plus forte augmentation, en valeur absolue, de toutes les dotations, en une période où des efforts importants sont demandés à chaque Français. »

     
     

     
    Dans la presse
    >> AFP
  • À propos d’un « amendement UNEF », Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a tenu à prendre une position très claire en déclarant au Sénat  : «   Toute séparation, toute discrimination, toute ségrégation qui tient à la couleur de la peau est inacceptable en toute circonstance ».
    Il a soutenu un amendement, qui a finalement été adopté à l’unanimité par le Sénat, permettant la dissolution des associations qui « interdisent à une personne ou à un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. »
  • Lors de l’examen au Sénat de la mission « pouvoirs publics », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement de Michelle Meunier – qui n’a malheureusement pas obtenu la majorité des votes au Sénat – augmentant les crédits de la Mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

    >> Lire les interventions de Michelle Meunier et de Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par laquelle il appelle son attention sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui a rappelé que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui rappelle que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
     
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur l’intégration des personnels des entreprises et régies funéraires dans la « cible vaccinale », à la suite des démarches faites auprès de lui par les entreprises et régies funéraires ainsi que les représentants de leurs personnels.