Sénat

  • Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites sur les procédures de péril :

    >> Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

    >> Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

    Nous publierons les réponses à ces questions écrites dès qu’elles seront parues au Journal Officiel.

  • Jean-Pierre Sueur était l’invité le 15 mai dernier de l’émission « Questions aux sénateurs » sur la chaîne internet Accropolis.

    >> (Re)voir la vidéo

    Regardez [Questions aux Sénateurs] Jean-Pierre Sueur, sénateur Socialiste et Républicain du Loiret est l'invité d'HugoDécrypte ! de Accropolis sur www.twitch.tv

  • Jean-Pierre Sueur été désigné membre de la mission mise en place par la Commission des lois du Sénat afin d’assurer le suivi et le contrôle des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’application de la loi d’urgence sanitaire et des nombreuses ordonnances que celle-ci prévoit.
    Le travail de cette mission porte quotidiennement (par tout moyen, dont les visioconférences) sur le respect des libertés individuelles, la protection des personnes durant le confinement (violence faites aux femmes, maltraitance des enfants), sur les lourds problèmes que pourrait poser l’utilisation éventuelle des données personnelles ( tracking ) en termes de libertés individuelles et de respect de la vie privée.
    Comme la commission des lois, les membres de la mission sont attachés à ce que les adaptations prévues en matière de Justice ne soient pas préjudiciables aux droits des justiciables et aux droits de la défense, notamment lors d’audiences par visioconférences, voire par téléphone, ainsi qu’aux décisions qui seraient prises sans audience, notamment pour le prolongement de la détention provisoire de personnes non jugées, et donc présumées innocentes.
    Cette mission, composée de membres appartenant à tous les groupes politiques, ainsi que la commission des lois, rendront compte régulièrement de leurs travaux, en toute transparence.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu pour plaider la cause d'une relance de l'action du BRGM en matière d'investissement dans l'exploration et la recherche minières.

    >> Lire le communiqué
    >> Le texte intégral de la question et la réponse de la ministre
    >> La vidéo de la séance 
  • Jean-Pierre Sueur vient de poser une nouvelle question au ministère de l'économie et des finances relative au contrôle du respect des disposition légales en vigueur pour les contrats obsèques.

    >> Lire la question

  • L’affaire Carlos Ghosn a remis sur le devant de la scène les revenus exorbitants que pouvaient obtenir ou s’octroyer certains dirigeants de grands groupes, à grand renfort de stock-options, d’attribution d’actions, de montages spéculatifs, etc.

    Nicole Bricq, qui fut sénatrice socialiste, malheureusement décédée, avait proposé une série d’amendements à cet égard en 2008. Ceux-ci prévoyaient notamment la consultation du comité d’entreprise.

    À sa mémoire et aussi parce que cette question est – hélas ! – toujours d’actualité, Jean-Pierre Sueur a repris ces amendements à la faveur du débat sur le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

    Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté, ni aucun des autres allant dans le même sens.

    On lira ces amendements ainsi que le compte-rendu intégral des débats (et la vidéo). On notera le grand laconisme du ministre Bruno Le Maire.

    >> Les amendements

    >> Le compte-rendu intégral des débats

    >> La vidéo

  • Jean-Pierre Sueur présentera son rapport sur la thanatopraxie « Mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice » ce mercredi 10 juillet au Sénat.

    Les propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice s’articulent autour de quatre axes :

    • protéger les familles touchées par le deuil en leur garantissant la libertéde recourir ou non à la thanatopraxie et en luttant contre certaines pratiques abusives ;  
    • prévenir les risques spécifiques liés à la thanatopraxie en sécurisant les conditions d’exercice des thanatopracteurs ;
    • renforcer le contrôleet revoir l’organisation des acteurs publics en charge de la thanatopraxie ;
    • mettre fin aux dysfonctionnements dans l’accès à la profession de thanatopracteur et mieux l’accompagner dans l’exercice de son métier.

    >> Consulter la page de la mission d'information sur la thanatopraxie.

    Le texte complet du rapport sera publié prochainement.

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement issu des propositions de la commission d’enquête parlementaire « Benalla ». Celui-ci fixe des règles afin que les membres du cabinet du président de la République et des ministres soient tenus de saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l’issue de l’exercice de leur fonction en cas de création d’entreprise ou de départ vers une entreprise privée afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

    Lire :
  • Après avoir reçu les représentants professionnels des pharmaciens, Jean-Pierre Sueur s’est opposé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique, à  la création de « plateformes » de distribution de médicaments, disjoints des pharmacies. Il a dit que cela entraînerait une « ubérisation » de la distribution de médicaments. Il a rappelé les problèmes sanitaires qu’entraînait la vente de médicaments par Internet. Le Sénat a retiré cette référence aux « plateformes » du texte adopté.  En revanche il a été explicitement précisé que la vente de médicaments par Internet ne pourrait avoir lieu que sous l’autorité d’une officine pharmaceutique, sans qu’il puisse y avoir de stocks extérieurs.

    Jean-Pierre Sueur a également défendu la possibilité pour l’Agence régionale de santé de maintenir, sous forme d’antenne d’une autre officine, une pharmacie contrainte de fermer dans une petite commune où son activité ne permet pas son maintien.

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention en séance publique (question, réponse du ministre et réplique)

  • Jean-Pierre Sueur vient de publier son rapport pour avis, fait au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics portant sur trois institutions : la présidence de la République, le Conseil Constitutionnel et la Cour de justice de la République.

    Lire :
  • Jean-Pierre Sueur a été désigné ce lundi par le groupe socialiste et républicain du Sénat pour être l’un des trois questeurs du Sénat.
    Cette désignation, qui doit être actée ce mardi par le Sénat, se traduira par l’exercice par Jean-Pierre Sueur d’une mission particulièrement importante.
    En effet, les questeurs ont en charge la gestion de l’ensemble de l’administration du Sénat et disposent de pouvoirs financiers, règlementaires et de nomination.
    Leur fonction découle directement du principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires consacrée par la tradition républicaine française et qui constitue une des garanties de leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif. De ce principe découle le fait que les assemblées doivent gérer elles-mêmes leur administration, leur personnel et leurs crédits, sans être tributaires des décisions du pouvoir exécutif.
    À ce titre, Jean-Pierre Sueur sera membre du bureau du Sénat.
    Ces nouvelles attributions sont naturellement compatibles avec l’ensemble du travail parlementaire. C’est ainsi que Jean-Pierre Sueur continuera à participer activement aux débats du Sénat, tout particulièrement sur les textes relevant de la commission des lois, en matière notamment de Justice, de libertés publiques, de collectivités locales et de sécurité.
  • La République du Centre, 3 octobre 2020

  • Le Sénat devait examiner deux textes le 3 avril dans un créneau de quatre heures réservé au groupe socialiste.
    Le premier texte portant sur la protection de certains produits et en particulier sur la « Clairette de Die » devait être examiné en deux heures… mais de nombreux amendements se sont greffés sur le vin, le rhum, les fromages, le miel et les huîtres…
    Résultat : ce premier texte a occupé les quatre heures.
    Et l’examen de la proposition de loi que j’ai déposée sur l’important sujet de la restitution aux populations spoliées des biens mal acquis de la corruption internationale a dû être reporté à une date ultérieure.
    J’ai fait un rappel au règlement  pour exposer le problème de méthode ainsi créé.
    Par ailleurs, bien entendu, je ne lâcherai rien et le texte sera prochainement débattu !

    JPS

    Lire aussi :
  • Le Sénat a adopté à un large majorité (quelques abstentions, mais aucune votre contre) ce jeudi 24 janvier une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur proposant de nouveaux modes de calcul pour représenter plus justement les communes au sein des intercommunalités.

    Ce texte a pour effet de permettre une représentation plus équitable des communes petites et moyennes, qui sont aujourd’hui trop souvent sous-représentées, au sein des conseils des intercommunalités. Jean-Pierre Sueur l’avait préparé en lien avec Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et expert en mathématiques.

    La commission des lois du Sénat a ensuite complété la proposition de loi, en total accord avec son auteur, en précisant les conditions de mise en œuvre d’une  représentation plus équilibrée des communes et en favorisant une meilleure information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes concernées sur les travaux et les délibérations de l’intercommunalité.

    Jean-Pierre Sueur a souhaité que l’Assemblée Nationale  se saisisse le plus rapidement possible de cette proposition afin qu’elle puisse, sous une forme éventuellement amendée et encore améliorée, être mise en application.

    >> Le compte rendu écritet la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
  • Après de nombreux mois de travail en lien avec « Transparency International France », Jean-Pierre Sueur a pu faire adopter par le Sénat, à la quasi-unanimité, sa proposition de loi relative à la restitution des « avoirs issus de la corruption transnationale. »

    Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle au développement.

    La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur crée un fond qui sera alimenté par le produit de la confiscation des « biens mal acquis » par des oligarques qui « pillent » ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.

    Cette proposition de loi répond au vœu du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné en 2017 le vice-président de la Guinée équatoriale pour faits de corruption et a considéré en cette occasion que « le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites. »

    Jean-Pierre Sueur a insisté sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat avant la prochaine réunion du G7 sous présidence française qui sera notamment consacré à la corruption internationale.

    >> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> Le compte-rendu du débat en séance publique

     

    Dans la presse

    >> Le Monde, 10 mai 2019

    >> La République du Centre (et tous les titres du groupe Centre-France), 9 mai 2019

  • J'ai eu l'occasion d'exprimer mon total désaccord avec le fait que le gouvernement ait fait appel à une entreprise privée pour rédiger - notamment - l'exposé des motifs du récent projet de loi sur les mobilités.

    Je reproduis ci-dessous l'article de Laure ComettI sur 20minutes.fr qui restitue très précisément ma position.

    Je pense, en effet, que l'exposé des motifs d'un projet de loi engage totalement le ministre qui le rédige - ainsi que le gouvernement. C'est sa responsabilité politique qui est engagée dans un tel texte qui affirme les orientations et les choix qui justifient le dépôt du projet de loi.

    Dans ces conditions, il me paraît inapproprié de recourir à une entreprise privée pour rédiger un tel texte.

    Ce qui, bien entendu, n'enlève rien à l'utilité que des expertises peuvent avoir pour un ministre.

    Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi de ce texte, n'a pas contesté ce recours, après mise en concurrence, à une entreprise privée pour rédiger cet exposé des motifs - pour la raison, qui est contestable, que rien dans la Constitution ni dans la loi ne s'y oppose.

    Je persiste, pour ma part, dans la position que je viens de rappeler.

    Jean-Pierre Sueur

    > Lire l'article de Laure Cometti, 20minutes.fr

     

  • Comuniqué du groupe d'amité France-Tunisie du Sénat
     
    Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, présidé par M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) a appris avec effroi que deux attentats odieux avaient frappé le centre-ville de Tunis ce matin.
     
    Les terroristes ont visé les forces de sécurité tunisiennes, qui œuvrent sans relâche depuis la Révolution.
     
    Au nom des membres du groupe d’amitié, M. Jean-Pierre Sueur présente ses condoléances profondément attristées aux familles des victimes. Il exprime sa solidarité avec les autorités et le peuple de Tunisie, qui peuvent compter sur le soutien total indéfectible du groupe d’amitié en ce moment tragique.
     
    M. Jean-Pierre Sueur s’est dit convaincu que « le terrorisme ne portera pas atteinte au processus démocratique en cours depuis plusieurs années, qui est la fierté de ce pays et de son peuple. »
  • La mission sénatoriale de suivi de l’état d’urgence sanitaire (dont Jean-Pierre Sueur fait partie) vient de publier son deuxième rapport. Celui-ci procède à une analyse de la mise en œuvre de cet état d’urgence dans plusieurs domaines sensibles : justice, lieux de privation de liberté, sécurité, traçage numérique, collectivités locales, élections municipales.

    Lire :

    >> Le texte intégral du rapport

    >> Le communiqué de presse de la commission des lois

  • Communiqué de la commission des lois du Sénat

    Le 16 octobre, le Sénat a adopté en séance publique, lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", les mesures proposées par la commission des lois dans le cadre de son Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires, à l’issue de la grande consultation qu’elle a lancée en août dernier auprès de tous les maires de France. Ainsi :

    - les conditions de mutualisation, au niveau intercommunal, des agents de police municipale sont assouplies : le président de la communauté de communes (EPCI) se voit confier un pouvoir d’initiative partagée avec les maires des communes membres (article 15 sexies) et les communes pourront mettre leurs agents de police à disposition de celui-ci (article 15 quinquies) ;

    - le régime applicable aux conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État est modifié, afin d’encourager une meilleure complémentarité et une coopération opérationnelle approfondie entre ces forces (article 15 ter) ;

    - l’obligation d’information des maires par le procureur de la République est étendue aux suites judiciaires données aux infractions constatées, sur le territoire de sa commune, par ses agents de police municipale (article 15 quater) ;

    - le droit des élus communaux à obtenir une protection juridique est renforcé (article 30) : le périmètre de l’assurance obligatoire pour couvrir les frais liés à cette protection est élargi aux adjoints et aux élus ayant reçu délégation ; la procédure d’octroi de la protection aux élus victimes d’agressions est simplifiée afin de garantir une assistance plus systématique et plus rapide.

    Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, "les dispositions adoptées par le Sénat apporteront, avec les autres mesures proposées dans notre Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires dont la mise en application relève désormais du Gouvernement, des réponses concrètes et opérationnelles aux demandes d’une plus grande sécurité exprimées par les maires de France".

  • Philippe Bas, président, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs, ont rendu public le mercredi 20 février leur rapport d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

    >> Lire le texte intégral du rapport

    >> La vidéo de la conférence de presse

    >> Le dossier de presse

    >> Le communiqué de presse du 21 février à la suite de la déclaration du Premier ministre Edouard Philippe

    >> Le dossier complet de la conférence de presse

    >> La revue de presse de l’acte II de l’affaire Benalla (celle-ci sera complétée dans les prochains jours)