Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur le thème de la politique pénitentiaire avec Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, et Arnaud Gaillard, membre de l’Organisation internationale des prisons, animé par Delphine Girard, sur Public Sénat le 13 septembre.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption (dit « Sapin2 ») à laquelle j’ai participé n’est pas parvenue à un accord.
Cet échec est dû pour l’essentiel au fait que les représentants de l’Assemblée nationale souhaitaient que les dispositions relatives à l’encadrement des « groupes de pression » (ou lobbies) fussent strictement les mêmes au Sénat qu’à l’Assemblée nationale – ce que les représentants du Sénat n’ont pas accepté en vertu des principes constitutionnels qui fondent l’autonomie de chacune des assemblées parlementaires.
Cet échec a cependant des conséquences positives puisque le débat va reprendre dans les deux assemblées aussi bien en commission qu’en séance publique sur l’ensemble du texte et notamment sur l’ordonnance sur les marchés publics préparée par Emmanuel Macron à propos de laquelle j’ai fait part des importantes critiques qu’elle appelait pour moi (textes des 11 juillet et 12 septembre).
J’ai donc pris la parole, en CMP, pour appeler à un examen approfondi du texte de cette ordonnance à l’occasion de cette nouvelle lecture.
J’ai bon espoir que puissent être adoptés soit par l’Assemblée nationale, soit par le Sénat les trois amendements votés sur :
- la limitation des marchés sur performance en conception-réalisation (subordonnés à une « grande complexité ») ;
- la suppression des offres variables ;
- la détection des offres anormalement basses.
J’espère qu’au-delà d’autres dispositions pourront être approuvées.
Il s’agit pour moi, je le rappelle, de limiter le recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP) aux cas d’urgence et de complexité explicitement prévus par le Conseil constitutionnel et de protéger le légitime accès à la concurrence des PME, des entreprises de second œuvre et des artisans du bâtiment.
Jean-Pierre Sueur
>> Lire à ce sujet l’article de Sophie d’Auzon sur le site du Moniteur.
En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le 14 septembre le Dr Mohamed Ghannem, président, et Maher Ben Azzouz, secrétaire général de la fédération des associations franco-tunisiennes.
À la suite de cette rencontre, le Dr Ghannem a publié le texte suivant :
Comme il l'avait promis lors du Comice agricole de Ferrières-en-Gâtinais, Jean-Pierre Sueur a écrit une lettre personnelle au Premier ministre pour demander que des mesures urgentes soient prises pour aider les agriculteurs du Loiret à faire face aux sinistres exceptionnels qui les ont touchés et qui ont des effets très importants sur leurs récoltes et leurs revenus.
> La lettre au Premier ministre.
Je tiens à souligner les conditions dans lesquelles s'est déroulée la rentrée des classes dans les écoles élémentaires et maternelles du Loiret.
Grâce aux postes qui ont été créés par le gouvernement dans des budgets que j'ai votés, nous avons assisté pour la première fois depuis longtemps à une période de rentée qui ne s'est traduite par aucune fermeture de classe dans le Loiret.
Je publie à ce sujet le communiqué de la direction départementale des services de l'Éducation nationale (DASEN).
JPS