Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

La République du Centre, 22 octobre 2015

Lire

>> Le courrier reçu de Julien Dehornoy, directeur régional Transilien de Paris Sud Est

>> La réponse de Jean-Pierre Sueur à Julien Dehornoy

>> Les courriers de Jean-Pierre Sueur à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Guillaume Pépy, président-directeur général de la SNCF et Michel Jau, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret

>> Le courrier adressé à Guillaume Pepy cosigné par Jean-Pierre Sueur, Jean-Noël Cardoux, Eric Doligé et Jean-Pierre Door

L'Eclaireur du Gâtinais du 21 octobre 2015

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Avec la vidéo ci-dessous, Amnesty International lance ce 21 octobre 2015 une campagne afin d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 26 février 2013, « tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale. »
Le film renvoie à une pétition.

Jean-Pierre Sueur a cosigné, avec d'autres sénateurs, une tribune publiée sur le site de Médiapart à propos de la tentative de la droite sénatoriale d'empêcher le débat sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu à quatre reprises, au sujet des rapports entre l’État et les Départements, au sujet de l’adoption et enfin pour défendre l’inscription de l’inceste dans le droit pénal.
Lire ses interventions :
>> Dans la discussion générale
>> Sur les rapports entre l’État et les Départements
>> Sur l’adoption simple
>> Sur l’inscription de l’inceste dans le code pénal

>> Lire aussi le communiqué de presse

Jean-Pierre Sueur avait déposé et fait adopter par le Sénat une proposition de loi permettant, au juge français de se saisir des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette proposition de loi a été adoptée unanimement par le Sénat il y a deux ans.
De nombreux pays ont adopté des dispositions similaires.
Or, cette proposition de loi n’est toujours pas votée en France puisqu’elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Cela est d’autant plus incompréhensible que la France vient d’engager une action en justice concernant les responsabilités du régime syrien.
C’est pourquoi cinq présidents (ou secrétaires généraux) d’associations nationales ou de syndicats (Syndicat de la magistrature, Amnesty International, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Coalition française pour la Cour pénale internationale et Comité d’aide aux réfugiés) ont publié le 12 octobre dans le quotidien Libération un appel intitulé « Justice en Syrie : la France doit aller plus loin ».
>> Lire l’appel
Lire aussi :
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par le Sénat
>> Le rapport d’Alain Anziani