Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi présentée par le député Jacques Pélissard qui reprend très largement les dispositions de la proposition de loi que j’avais présentée en octobre pour répondre aux difficultés et aux problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés du fait de l’application de la récente réforme territoriale, le schéma étant adopté, le représentant de l’Etat ferait des propositions qui s’en écarteraient. Autrement dit, les libertés locales sont pleinement respectées dans ce processus.

Cela n’enlève rien aux désaccords qui subsistent sur le fond au sujet de la récente réforme territoriale : la nouvelle majorité du Sénat a voté une proposition de loi qui abolit le « conseiller territorial » (qui porte atteinte à la réalité régionale ainsi qu’à la parité et institutionnalise le cumul des mandats) ; elle a dit ses désaccords en matière de compétence ou de démocratie.

Mais, dans le contexte précis où nous nous trouvons, le texte adopté par le Sénat permet de répondre à des problèmes concrets et précis soulevés par de très nombreux élus locaux. Les engagements qui ont été pris à leur égard sont donc tenus.

Jean-Pierre Sueur

Présidée par Jean-Pierre Sueur, l'audition de Mme Viviane Reding, Commissaire Européenne, par la Commission des Lois et la Commission des Affaires Européennes du Sénat sera diffusée en direct à 14h30 sur le site du Sénat www.senat.fr

Diffusion sur Public Sénat à 16h30.

Depuis quatre ans, au Tchad, le 3 février 2008.
Contraints de constater que l’enquête n’avance plus, nous avons écrit au ministre des Affaires Étrangères Alain Juppé pour lui demander « de bien vouloir saisir, au nom de l’État français, le Comité contre la Torture  instauré par l’article 17 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la France comme le Tchad ont ratifiée. » De nombreux témoignages nous poussent en effet à penser que M. Saleh, ainsi que nombre de ses compatriotes, ont été victimes d’actes de torture, commis par l’armée régulière tchadienne (cf le rapport rendu par la « Commission d’Enquête sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » en juillet 2008).
Dans ce courrier, nous affirmons que « La passivité du régime tchadien, et en particulier les obstacles mis à la poursuite de l’enquête, exigent de la France qu’elle prenne toutes les initiatives possibles pour débloquer la situation et faire émerger la vérité. »
Nous attendons ainsi de M. Juppé qu’il engage la France dans une action devant le Comité contre la Torture, initiative qui se situerait dans le droit fil de la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 25 mars 2010.

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur avait déposé devant le Sénat une proposition de loi tendant à apporter une réponse aux difficultés et problèmes rencontrés par les élus suite à la récente réforme territoriale. Celle-ci, complétée et enrichie, avait été adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011. Jacques Pélissard, député et président de l’association des maires de France, avait repris la plus grande partie des dispositions de ce texte dans une nouvelle proposition de loi qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 février dernier. Revenu au Sénat, ce texte a été adopté le 15 février par la commission des lois que préside Jean-Pierre Sueur. Elle doit être définitivement adoptée par le Sénat ce lundi 20 février. Nous publierons prochainement sur ce site l’intervention que Jean-Pierre Sueur fera à ce sujet.

Lire :
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011
>> La proposition de loi « Pélissard » adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2011
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 15 février 2012
>> Le rapport d’Alain Richard