Notre patrimoine doit être respecté. C’est le rôle des architectes des Bâtiments de France d’y veiller.
C’est pourquoi je suis en profond désaccord avec la position qui a été adoptée à une courte majorité par la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) qui a introduit un amendement dans le projet de loi « Grenelle 1 » afin de supprimer l’« avis conforme » des architectes des Bâtiments de France pour les projets de démolitions ou de travaux à l’intérieur des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Je précise que les députés et sénateurs socialistes ont voté contre cet amendement.
Je ne méconnais pas le fait que les décisions des architectes des Bâtiments de France peuvent être contraignantes pour les élus locaux. Je l’ai moi-même vécu en tant que maire d’Orléans. Mais ces décisions sont, l’intérêt général doit l’emporter sur les considérations locales – fussent-elles orléanaises – et sur les questions d’opportunité.
Le rapporteur du projet de loi « Grenelle 1 » a clairement dit lors de la dernière lecture du texte au Sénat, au nom de la commission compétente, qu’il « considère que le sujet n’est pas clos » et a annoncé que nous reviendrons sur ce sujet lors du débat sur le « Grenelle 2 ».
Et mon collègue Daniel Raoul a dit, au nom du groupe socialiste : « J’ai bien entendu ce que vous avez dit, Monsieur le Rapporteur. Je vous fais confiance mais soyez assurés que nous remettrons cette question en chantier lors de la discussion du « Grenelle 2 ». Il s’agit non seulement de plantes, d’animaux et de biodiversité, mais aussi de conservation du patrimoine et de protection de l’environnement. Minimiser le travail des architectes des bâtiments de France me fait douter de la volonté réelle de la majorité, en tout cas des députés de la majorité, de respecter les engagements du Grenelle de l’Environnement ».
Sur ce sujet, je suis en total accord avec le texte que vient de publier dans Libération mon amie Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture, texte qui s’intitule « Le patrimoine à l’encan ».
C’est pourquoi je suis en profond désaccord avec la position qui a été adoptée à une courte majorité par la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) qui a introduit un amendement dans le projet de loi « Grenelle 1 » afin de supprimer l’« avis conforme » des architectes des Bâtiments de France pour les projets de démolitions ou de travaux à l’intérieur des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Je précise que les députés et sénateurs socialistes ont voté contre cet amendement.
Je ne méconnais pas le fait que les décisions des architectes des Bâtiments de France peuvent être contraignantes pour les élus locaux. Je l’ai moi-même vécu en tant que maire d’Orléans. Mais ces décisions sont, l’intérêt général doit l’emporter sur les considérations locales – fussent-elles orléanaises – et sur les questions d’opportunité.
Le rapporteur du projet de loi « Grenelle 1 » a clairement dit lors de la dernière lecture du texte au Sénat, au nom de la commission compétente, qu’il « considère que le sujet n’est pas clos » et a annoncé que nous reviendrons sur ce sujet lors du débat sur le « Grenelle 2 ».
Et mon collègue Daniel Raoul a dit, au nom du groupe socialiste : « J’ai bien entendu ce que vous avez dit, Monsieur le Rapporteur. Je vous fais confiance mais soyez assurés que nous remettrons cette question en chantier lors de la discussion du « Grenelle 2 ». Il s’agit non seulement de plantes, d’animaux et de biodiversité, mais aussi de conservation du patrimoine et de protection de l’environnement. Minimiser le travail des architectes des bâtiments de France me fait douter de la volonté réelle de la majorité, en tout cas des députés de la majorité, de respecter les engagements du Grenelle de l’Environnement ».
Sur ce sujet, je suis en total accord avec le texte que vient de publier dans Libération mon amie Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture, texte qui s’intitule « Le patrimoine à l’encan ».
Jean-Pierre Sueur
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