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Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre

Jean-Pierre Sueur, a transmis vendredi 22 mai une lettre à François Fillon, Premier ministre, dans laquelle il écrit notamment :
« A la suite des contacts que j’ai eus ces derniers jours avec les producteurs de lait du Loiret, je me dois d’appeler tout particulièrement votre attention sur la gravité de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Comme vous le savez, le prix du lait payé aux producteurs a chuté de 30% en un an. Cela suscite le très légitime mécontentement de ces producteurs qui considèrent à juste titre que si les choses devaient rester en l’état, non seulement ils ne pourraient plus vivre décemment de leur travail, mais la pérennité de leurs exploitations serait largement compromise.
Dans le département du Loiret, le nombre des producteurs laitiers a chuté de 26% en huit ans.
C’est dire que si des décisions fortes ne sont pas prises, cette production serait véritablement en péril dans le Loiret, alors que je puis témoigner – par les contacts que j’ai eus avec eux – que les producteurs de lait du Loiret sont dynamiques et qu’ils ont consenti d’importants efforts pour moderniser et développer leurs exploitations.
Comme vous le savez également, les décisions prises au cours des dernières années ont malheureusement eu pour effet de réduire très sensiblement les outils de gestion et de régulation des marchés qui avaient été mis en œuvre. (…)
Cela apparaît d’autant plus paradoxal que, dans l’ensemble du champ économique, il faut aujourd’hui davantage de régulation, de maîtrise et d’organisation – ce qui existait justement en matière laitière. »
En conclusion, Jean-Pierre Sueur a demandé à François Fillon que, conformément aux demandes des producteurs de lait du Loiret, les propositions précises faites par l’interprofession (le CNIEL) soient mises en œuvre le plus vite possible «  afin de dénouer la crise actuelle et de redonner espoir aux producteurs de lait qui sont actuellement très profondément affectés par la situation très difficile qui leur est faite ».

Le groupe socialiste du Sénat a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret concernant la reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, a indiqué le président du groupe Jean-Pierre Bel au cours d'une conférence de presse.

Le décret publié au JO le 20 avril découle de "l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes", signé le 18 décembre 2008. Il concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.

Le groupe socialiste auquel sont apparentés les Verts (soit 115 sénateurs au total) ont entrepris cette démarche collective pour protester contre ce texte "qui touche à la laïcité, un des fondements de la République, et qui n'est pas soumis au Parlement", a dit la sénatrice Françoise Cartron (Gironde).

Jean-Pierre Sueur (Loiret) a ajouté que cet accord avec le Vatican était "contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires" et contraire à la tradition selon laquelle les diplômes dispensés dans les établissements catholiques sont agréés par le rectorat.

Il relève également que, selon les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, cet accord avec le Vatican ne concernait que les diplômes canoniques et ecclésiastiques. Or son champ d'application est nettement plus vaste.

Déjà la semaine dernière, les sénateurs radicaux avaient protesté contre cet accord et annoncé leurs intentions de saisir le Conseil d'Etat.

Avant même la publication du décret, la Conférence des présidents d'université (CPU) avait regretté que cet accord "ravive inutilement le débat sur la laïcité" et demandé que "les diplômes profanes" ne soient pas concernés. L'Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) avaient également protesté.

Jean-Pierre Sueur a rencontré ce mercredi 13 mai à la maison d’arrêt d’Orléans les représentants des syndicats UFAP, FO et CGT des personnels de cette maison d’arrêt.
Ceux-ci lui ont fait part de leur préoccupation liée à la situation spécifique de cette maison d’arrêt.
A la suite de cette rencontre, Jean-Pierre Sueur a transmis ce même 13 mai un courrier à François Fillon, Premier ministre, dans lequel il lui fait part de « la vive préoccupation des personnels de cette maison d’arrêt », dont il connaît et salue « le professionnalisme et l’attachement au bon accomplissement de la mission qui est la leur ».
Jean-Pierre Sueur écrit dans ce courrier : « Les chiffres sont éloquents. Pour ce qui est du quartier hommes, il y a 207 détenus pour 84 places, soit un taux de suroccupation de 264%, alors qu’au quartier femmes, le nombre de détenues est de 22 pour 10 places. Au second étage du quartier hommes, il y a 96 détenus pour 35 places, soit un taux de suroccupation de 275%. On atteint là un triste record national ! ».
« Devant une telle situation, l’inquiétude des personnels est tout à fait compréhensible. Ceux-ci souhaitent, en premier lieu, le transfert vers des établissements pour peines des personnes (plusieurs dizaines) détenues dans cette maison d’arrêt qui sont condamnées pour une période supérieure à un an. Ils souhaitent, en second lieu, l’affectation à cette maison d’arrêt des postes absolument nécessaires, en particulier à l’approche de la période d’été » (…)
« Ils font valoir qu’il est indispensable que 7 postes soient créés dans les plus brefs délais pour faire face à la situation créée par la suroccupation que je viens d’évoquer. C’est pourquoi, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute autorité l’attribution à la maison d’arrêt d’Orléans de ces postes qui apparaissent absolument nécessaires ».
Jean-Pierre Sueur a adressé la même lettre à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.