Je signale cet article d’Anne Michel dans Le Monde du 30 novembre qui cite une réaction sur le procédé utilisé.
JPS
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Lors du débat sur le budget de l’agriculture, Jean-Pierre Sueur a interrogé le 1er décembre le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, sur la nécessité d’éviter la fermeture au public de l’arboretum des Barres à Nogent-sur-Vernisson, suite à l’insuffisance du budget de l’Office national des forêts (ONF). Il a évoqué le caractère remarquable et unique de cet arboretum qui compte 10 000 arbres représentant deux mille essences différentes. Le ministre s’est engagé à étudier de près cette question.
Je ne peux que saluer l’annonce de la construction… en 2022 d’une passerelle sur la Loire. On me permettra toutefois de faire observer à Olivier Carré que celle-ci ne prendra pas « un an de retard »… puisqu’en 2022 elle en aura déjà pris vingt !
Je rappelle en effet que la construction d’une passerelle pour piétons et vélos était l’un des points forts du programme que j’ai présenté pour les municipales de 2001… et que je m’étais engagé à réaliser immédiatement.
Mais enfin, mieux vaut tard que jamais !
Jean-Pierre Sueur
Au fil de mes déplacements, j’ai eu l’occasion de dialoguer avec un certain nombre de nos concitoyens ayant enfilé le – maintenant – célèbre « gilet jaune ».
Dans tous les cas, les dialogues ont été courtois. Il me paraît évident que la grande majorité de celles et ceux qui ont ainsi manifesté leur mécontentement ou leur désarroi désapprouvent les actes de violence qui ont pu être commis à l’occasion ou en marge de leurs actions.
Il m’est aussi apparu que ceux avec qui j’ai parlé ne méconnaissaient ni ne désapprouvaient les nécessaires mesures en faveur de l’écologie, ni même la pertinence d’une fiscalité écologique.
Non. Ce qu’ils demandaient, ce qu’ils demandent avec force, c’est davantage de JUSTICE, et d’abord de justice fiscale.
Ils savent bien que seule une part est écologique, ou sera écologique, dans les taxes payées pour chaque litre d’essence, de gasoil ou de fuel. Le reste va au budget de l’État.
Ils demandent aussi que l’on prenne vraiment en compte la situation RÉELLE de ceux qui, en particulier dans le monde rural ou à la périphérie des villes DOIVENT prendre leur voiture pour se rendre à leur travail et ne PEUVENT pas changer de voiture, même avec les aides annoncées.
Dans le Loiret, certains manifestants m’ont dit : « Nous, on n’a pas le tram. »
Un ouvrier – rapporte la presse – a dit : « Le salaire quotidien de Carlos Ghosn est de 33 337 €, le mien de 44 € net et celui de ma mère retraitée est de 28 € net. »
C’est vrai que cela ne date pas d’hier.
Mais aujourd’hui, des réponses sont nécessaires.
Sans être démagogiques, elles doivent être précises et concrètes. Elles doivent aller dans le sens d’une plus grande justice dans la contribution de chacune et de chacun au bien commun – y compris à l’écologie.
C’est, à n’en pas douter, ce que les Français attendront de la part d’Emmanuel Macron, ce mardi.
JPS
L’ordonnance de 1945 est un texte emblématique qui pose un principe fondamental, en vertu duquel ce sont les mesures d’éducation qui doivent primer à l’égard des mineurs. Dans ces conditions, toute révision de ce texte, et a fortiori toute écriture d’un nouveau code de la justice des mineurs, doit donner lieu à un débat parlementaire approfondi.
Je tiens donc à exprimer mon total désaccord avec le projet annoncé par la Garde des Sceaux visant à inscrire un amendement dans le projet de loi sur la Justice en cours de discussion, afin d’habiliter le gouvernement à procéder à une modification profonde de ce texte par voie d’ordonnance. Cela signifierait que le projet ne donnerait lieu ni à un avis du Conseil d’État ni à des études d’impact.
Même si la Garde des Sceaux a déclaré que l’éventuelle loi de ratification sera l’occasion d’un « débat parlementaire de fond », cela ne trompe personne.
Il faut en effet, un débat parlementaire de fond, mais celui-ci doit porter sur un projet de loi soumis en toute clarté et dès l’origine au Parlement.
J’ajoute que l’un des grands problèmes qui se posent à cet égard est le délai beaucoup trop long qui existe aujourd’hui entre le moment de l’infraction et celui où la justice lui apporte une réponse. Chacun mesure que lorsqu’un mineur commet une faute… et que la sanction n’arrive que douze ou treize mois plus tard, cela n’est ni efficace, ni « éducatif ». Mais c’est aussi – et à vrai dire d’abord – une question de moyens !
Chacun mesure l’importance du sujet. Il appelle un vrai débat parlementaire, que le gouvernement peut inscrire très rapidement à l’ordre du jour s’il le souhaite.
Une fois encore, une fois de plus, je ne puis, pour ma part, accepter un dessaisissement du Parlement sur un sujet aussi sensible et essentiel.
Jean-Pierre Sueur