Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Intérieur sur les conséquences de la facturation individuelle d’eau dans les copropriétés et immeubles collectifs.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Je tiens à saluer la grande ténacité avec laquelle Gérard Dupaty, maire, et son équipe municipale ainsi qu’Éric Degoutte, directeur, font vivre l’art contemporain dans le site remarquable des Tanneries à Amilly.
La nouvelle exposition que l’on peut visiter jusqu’au 2 septembre présente un riche panorama de l’art contemporain – trente-deux artistes y ont contribué – sous le titre « Formes d’histoires » qui m’a aussitôt fait penser à Mikhaïl Bakhtine, à Roman Jakobsur et à tant d’autres qui se sont attachés à retrouver les structures des contes, des récits, des manifestions de la culture…
Avec les Tanneries, Amilly s’inscrit désormais dans les hauts lieux de l’art contemporain en France et en Europe.
JPS
Lucie Picandet, Vol d'un quatorze juillet dans la nuit d'hui - celui que je suis - Paysages intérieurs 8, 2018 (détail)
Je reviendrai plus longuement sur le projet de loi « asile et immigration » lorsqu’il sera soumis au Sénat.
Mais je veux d’ores et déjà faire part de plusieurs constats.
Ce qui me frappe d’abord, c’est que ce texte ne repose pas sur une analyse approfondie et prospective des défis de la migration dans le monde. Il y a toujours eu des migrations. Pour des raisons liées au droit d’asile, mais aussi pour des raisons économiques et climatiques, il y en aura davantage demain.
Le Conseil d’État a d’ailleurs noté qu’il a cherché en vain dans le projet « le reflet d’une stratégie publique fondée sur l’exacte mesure des défis à relever et sur des choix structurants orientant les services publics vers un exercice plus efficace de leur mission. »
Le Conseil d’État pointe même l’inutilité d’un nouveau projet de loi après tant d’autres, et surtout « après la loi du 7 mars 2016 qu’avait précédée la loi du 29 juillet 2015. » Il note que les rédacteurs du projet ne peuvent pas même « s’appuyer sur une seule année entière d’exécution » des mesures mises en œuvre dans ces lois. Et il ajoute : « S’emparer d’un sujet aussi complexe à d’aussi brefs intervalles rend la tâche des services chargés de leur exécution plus difficile et diminue sensiblement la lisibilité du dispositif. »
Comme l’a justement écrit Maryline Baumard dans un remarque article paru dans Le Monde du 16 avril dernier : « Bien que baptisé "Pour une immigration maîtrisée, un doit d’asile effectif et une intégration réussie", ce texte marie surtout dissuasion et répression, négligeant pour l’heure de volet intégration. »
Il est clair que ce texte ne facilitera pas les choses, ni pour les demandeurs d’asile, ni pour les « migrants économiques » – c’est-à-dire des êtres humains que la misère fait arriver en Europe et qui, pour l’essentiel, y restent, faute en particulier d’un « laisser passer » fourni par le pays d’origine.
Les chiffres, à cet égard, sont éloquents. Seuls 4 % des déboutés du droit d’asile sont effectivement renvoyés. Et seules 13,5 % des « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) sont exécutées. Ces chiffres expliquent d’ailleurs le découragement de nombre de fonctionnaires chargés de ces questions, qui sont trop peu nombreux et ont le sentiment que leur travail n’est pas utile ni efficace.
Il est positif de raccourcir les délais pour l’examen des demandes d’asile. Mais cela doit être fait dans le respect des droits des demandeurs.
La question des « migrations économiques », liées à la misère, aux trafics des passeurs, appelle des réponses européennes. Elle appelle une coopération plus forte avec les pays d’origine. Elle appelle enfin beaucoup d’humanité. Un immigré est d’abord un être humain. Et compte tenu des chiffres cités ci-dessus – dont on peut penser qu’ils n’évolueront pas dans de grandes proportions, y compris si le projet de loi restait en l’état –, l’enjeu principal consiste à réussir l’intégration.
Qu’il me soit enfin permis de rappeler à l’auteur de la phrase désormais célèbre selon laquelle l’abstention d’un député serait un péché véniel et le vote contre serait, lui, un péché mortel, que notre Constitution dispose dans son article 27 que « tout mandat impératif est nul. »
Jean-Pierre Sueur
Je tiens à reproduire ci-dessous deux textes, à mon sens très remarquables.
Le premier, paru dans Le Monde du 25 avril, est un appel de trente imams qui dénoncent l’antisémitisme et le terrorisme. On attendait des prises de position claires des autorités de l’islam. Celle-ci est claire. Elle se termine par cette phrase : « Vive la République, vive la France ! » Ce texte doit être salué.
Le second texte paru le même jour dans Libération est une analyse de mon ami Michel Wieviorka que je partage entièrement et qui, pour l’essentiel, tient en ces quelques lignes : « Il n’y aura d’action efficace face au racisme et à l’antisémitisme que si ceux qui sont chargés de participer à un tel combat se mobilisent de concert. Que si les clivages sont transcendés plutôt que d’être exacerbés. »
Oui, il y a des causes qui appellent l’unité de celles et ceux qui les partagent – et par rapport auxquelles, il est, effet, néfaste d’« exacerber » les différences.
JPS
>> L’article du Monde : « Des imams au service de la République »
>> L’article de Libération : « Le grand pardon »
Pour avoir beaucoup travaillé sur ce sujet il y a quelques années – et encore récemment - je tiens à saluer les propositions rendues publiques par Jean-Louis Borloo.
Et je veux souligner, comme il l’a fait lui-même, la forte mobilisation de plusieurs dizaines – et même de centaines – d’élus qui sont à l’origine de ces propositions et ont su faire entendre leur colère et leur désarroi devant le fait, qu’une fois encore, la politique de la ville leur paraissait s’enliser, se perdre dans les complexités administratives et surtout ne pas recevoir les financements et les moyens nécessaires.
Certaines des propositions concernent le long terme ou le moyen terme. D’autres relèvent de l’urgence.
Reprenant des thèses que j’ai amplement exposées dans le passé, j’insisterai sur trois points.
- Des moyens sont nécessaires. Lorsque j’avais proposé une loi de programmation de dix ans, lorsque d’autres l’ont fait ensuite, les autorités de Bercy ont récusé cette idée au motif de la sacro-sainte « annualité budgétaire ». Il faut aujourd’hui dépasser cette objection. Il faut une programmation sur dix ans, dotée de moyens « sanctuarisés » qui s’imposera à tous les gouvernements à venir (cela vaut aussi pour la Justice où le retard à rattraper est considérable).
- On a trop souvent, au motif de les « aider », maintenu et enfoncé les quartiers dits « de la politique de la ville » dans un statut – voire dans un ghetto. Il faut en sortir. Il ne faut pas seulement « réparer » ces quartiers. C’est toute l’aire urbaine qu’il faut repenser en mettant partout en œuvre la mixité sociale et la mixité fonctionnelle (l’une ne va pas sans l’autre). Chacun doit avoir droit de cité dans la ville de demain sur tous les espaces et dans chaque espace, toutes les fonctions (habitat, travail, formation, commerce, culture, sports, loisirs…) doivent être représentées. C’est dire que la mobilité doit être un enjeu essentiel.
- Il faut corrélativement en finir avec les « zonages » ou les « zonages » excessifs. La France a été la championne du monde des zonages dans la politique de la ville. Or le zonage stigmatise, même si l’on prétend que sa fonction est d’aider et de permettre au quartier considéré de « sortir » du « zonage » – ce qui le plus souvent n’arrive pas. Il est bien sûr indispensable de développer des politiques de solidarité et de « donner plus à ceux qui ont moins », mais il est possible (il doit être possible) de le faire sans que les « bénéficiaires » de cette salutaire œuvre de justice soient « assignés à résidence » dans des périmètres dont ils ne sortent pas.
Jean-Pierre Sueur
>> « Demain la ville » (1998)
>> « Villes du futur, futur des villes » (2011, Sénat)
>> « Le phénomène urbain, un atout pour le futur » (2016-2017, Sénat)
>> Changer la ville, Odile Jacob, 1999.