Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat, ce mardi 16 janvier, lors des questions au gouvernement pour interroger le gouvernement sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation et sur les préoccupations de nombreux maires et élus locaux à ce sujet. 
Il a rappelé que la suppression complète de la taxe d’habitation se traduirait par un coût de 19 milliards d’euros et que le président de la République avait mis en place une commission animée par Alain Richard et Dominique Bur pour réformer en profondeur la fiscalité locale.
Il a rappelé que Mme Jacqueline Gourault avait déclaré qu’il y aurait un nouvel impôt local, plus juste, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et qu’elle avait été contredite peu après par  Bruno Le Maire, qui a indiqué qu’il n’y aurait pas de création d’un impôt nouveau.
Jean-Pierre Sueur a donc demandé si la solution retenue par le gouvernement n’était pas, en fait, l’augmentation d’impôts existants.
Bruno Le Maire lui a répondu qu’il y avait trois pistes : en premier lieu la réduction des dépenses, en second lieu le réaménagement d’un impôt national, et en troisième lieu la refonte des taxes locales. 
Jean-Pierre Sueur a rétorqué que la réduction de 19 milliards serait difficile compte tenu de nos engagements européens et que les deux autres pistes se traduiraient immanquablement par des augmentations d’impôts, qu’ils soient nationaux ou locaux. Il a fait observer, en outre, que ce nouveau dispositif serait incompatible avec le maintien de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales, dont le président de la République a dit, devant l’assemblée du Congrès des Maires, qu’elle serait « pleinement garantie. » 
 

Le président de la République a récemment annoncé que, d’ici trois ans, la taxe d’habitation serait totalement supprimée.

Le même président de la République avait annoncé auparavant devant le congrès des maires de France, le 23 novembre dernier, qu’il voulait « garantir pleinement l’autonomie financière et fiscale » des communes et que, pour ce faire, il mettrait en œuvre une« réforme en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale » et qu’une mission était confiée à cet effet à Alain Richard et Dominique Bur.

Je rappelle que la suppression totale de la taxe d’habitation se traduira par un « manque à gagner » de dix-neuf milliards… et que ces dix-neuf milliards ne se trouveront pas sous les pieds d’un cheval…

Ancienne sénatrice devenue ministre, Jacqueline Gourault annonçait légitimement qu’il y aurait un nouvel impôt local, défini au terme de la mission annoncée et mise en œuvre.

Et puis, le lendemain, le ministre Le Maire contredit Jacqueline Gourault, contrainte au « rétropédalage » : non, dit-il, il n’y aura pas d’impôt nouveau !

… La question reste cependant entière. Si l’État compense intégralement le manque à gagner pour les collectivités locales… il faudra toujours trouver dix-neuf milliards.

L’augmentation d’un impôt existant serait évidemment – et formellement – compatible avec les propos de Bruno Le Maire.

Mais ne joue-t-on pas sur les mots ?

Jean-Pierre Sueur

On reste confondu devant le si long mutisme des dirigeants de Lactalis.

On demeure interrogatif devant le quasi-laconisme, un mois durant, des membres du gouvernement.

On est interdit lorsqu’on apprend que la grande majorité des distributeurs a continué à vendre des produits dont le retrait était exigé après la date où ils ont eu connaissance du caractère impératif de ce retrait.

On se rend compte qu’à l’heure où chaque produit est référencé, qu’il est donc « traçable », à l’heure où l’informatique est partout présente jusqu’à la moindre caisse enregistreuse… une telle mise en danger sanitaire reste tout à fait possible. On le sait pourtant. On nous l’a assez dit et redit. Le principe de précaution exige que, dès qu’il y a un dysfonctionnement, une erreur, une faute, les responsables concernés fassent preuve d’une totale transparence et tirent immédiatement toutes les conséquences.

L’examen de ce qui s’est passé justifiera évidemment une commission d’enquête parlementaire.

On me permettra un dernier mot. Certains déclarent ici et là que ces faits démontrent qu’il faudrait davantage de contrôle – et donc davantage d’agents de la DGCCRF… Je note que ce sont parfois les mêmes qui se plaignent du trop grand nombre de fonctionnaires… Et je leur rappelle, au cas où cela leur aurait échappé, que la dernière loi de finances se traduit par une diminution de quarante-cinq postes à la DGCCRF.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a transmis ce jeudi 11 janvier à Jean-Marc Falcone, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret une lettre dans laquelle il écrit : « Des familles ainsi que plusieurs associations ont appelé mon attention sur les inscriptions à caractère homophobe qui subsistent depuis plusieurs mois sur la structure de béton destinée au projet d’aérotrain à hauteur de la commune de Chevilly. De même que j’avais pu obtenir de l’un de vos prédécesseurs que des inscriptions mettant en cause la Garde des Sceaux de l’époque fussent supprimées, je vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller à ce que les services de l’État compétents procèdent à l’effacement de ces inscriptions. »
 
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