Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors du débat budgétaire le 27 novembre pour soutenir le maintien du produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a interpellé ce mardi 28 novembre Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, sur les lourdes conséquences pour de nombreux usagers de l’endommagement d’un aiguillage à la gare d’Orléans.
>> Lire la question écrite
>> Le courrier à la ministre
Le Sénat vient de publier le rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur sur le chapitre « pouvoirs publics » du projet de loi de finances pour 2018.
Ce rapport traite, pour l’essentiel, de la présidence de la République, du Conseil Constitutionnel, des assemblées parlementaires et de la Cour de Justice de la République.
S’agissant de la présidence de la République, Jean-Pierre Sueur note que sa dotation budgétaire, qui était de 109 millions d’euros en 2012, a été réduite à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017. Il y a donc eu un grand effort de réduction des dépenses lors du précédent quinquennat.
Il note l’ensemble des efforts faits pour continuer à maîtriser les dépenses, s’agissant notamment des véhicules, des chauffeurs, des frais de déplacement et de la préparation des voyages officiels.
Il approuve toutefois l’augmentation de trois millions d’euros de crédits, qui se justifie par d’impérieuses raisons de sécurité. Il est en effet indispensable d’investir dans le « Data Center » et l’Antenne Spéciale de transmission de l’Élysée (ASTE), désormais également interministérielle, pour assurer la totale fiabilité et confidentialité des communications du président de la République avec les chefs d’État étrangers et en matière de défense – notamment.
S’agissant du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur note que le budget pour 2018 revient au niveau de 2016, celui de 2017 ayant été marqué par le fait que trois élections nationales avaient justifié un crédit spécifique. Il remarque que les nouvelles dispositions relatives aux parrainages pour les élections présidentielles ont été mises en place dans de bonnes conditions.
Il écrit que le volume des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) se stabilise et que l’augmentation de l’activité internationale du Conseil Constitutionnel et les effets louables pour faire connaître son activité et, plus généralement, les questions de droit, doivent être menées à l’avenir « dans un cadre budgétaire contraint. »
Pour ce qui est des assemblées parlementaires, il constate le maintien des crédits en euros constants, assorti toutefois d’un recours aux « disponibilités », c’est-à-dire aux réserves de chaque assemblée.
Il constate aussi les efforts de maîtrise budgétaire s’agissant du Jardin du Luxembourg, dont il faut noter qu’il est ouvert 365 jours par an et accueille chaque année huit millions de visiteurs…
Il écrit enfin que la dotation de la Cour de Justice de la République est reconduite, hors éventuel procès, grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, même si le coût des locaux de cette institution reste trop élevé.
>> Le texte intégral du rapport
- Jean-Pierre Sueur présentera ce rapport en séance publique au Sénat le 30 novembre au matin.
C'est avec une grande tristesse que j'ai appris le décès de Pierre Ody, qui fut durant quatre mandats, de 1989 à 2014, maire de Semoy.
Pierre Ody était né à Châteauroux, sur le chemin de l'exode vers Ussel où ses parents se sont réfugiés.
Après avoir été lycéen au lycée Benjamin Franklin d'Orléans, où il eut pour professeur Marcel Reggui qui exerça une grande influence sur lui et auquel il resta toujours fidèle, il fut cheminot durant 35 ans.
Très engagé syndicalement, il exerça des responsabilités au sein de la CFDT des cheminots.
Il exerça également des responsabilités au sein de plusieurs associations œuvrant au service des personnes handicapées. Il s'est aussi engagé plus récemment au sein de l'Union départementale des anciens combattants (UDAC) du Loiret : il était ancien combattant d'Afrique du Nord.
Membre actif du Parti socialiste, il fut élu en 1989 maire de la commune de Semoy. Durant un quart de siècle, il se consacra pleinement à cette commune et œuvra pour son développement, pour la création d'un véritable centre-bourg et pour la construction de nombreux équipements.
Il fut également très actif au sein du SIVOM et de l'agglomération d'Orléans, aujourd'hui devenue Métropole. C'est ainsi qu'il fut, en sa qualité de vice-président chargé des déchets, un précurseur en matière de lutte pour l'environnement.
Il fut aussi précurseur en matière d'insertion professionnelle des jeunes en sa qualité de président du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), qu'il présida durant onze ans.
Pierre Ody était enfin un militant de l'Europe. Il avait fondé le jumelage entre Semoy et Brehna (Allemagne), auquel il était resté profondément attaché.
Il était chevalier de la Légion d'Honneur.
Dévoué, Pierre Ody le fut toujours. Mais je puis aussi témoigner de son ouverture d'esprit, de son attention aux autres, de sa grande générosité.
Aujourd'hui, je perds avec Pierre un ami fidèle. Cet ami était aussi un homme de paix. Puissions-nous tous nous en souvenir au moment où il nous quitte.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur a défendu, lors de la discussion de la proposition de loi sur les modalités de dépôt des candidatures aux élections, un amendement qui permettra de présenter aux élections municipales dans les communes de plus de mille habitants, des listes comprenant jusqu’à vingt-deux noms pour vingt sièges à pourvoir. Cet amendement, qui a été adopté, reprend sous une forme modifiée, une proposition de loi de Jean-Noël Cardoux, qui faisait suite à l’incompréhension manifestée dans la commune de Bouay-les-Barres lorsque, après le décès de la maire, il avait été nécessaire d’organiser une élection partielle pour élire un nouveau maire alors même qu’une seule liste avait été présentée aux élections municipales précédentes. La faculté qui sera désormais offerte de présenter deux candidats supplémentaires éviterait l’organisation d’élections partielles dans de telles circonstances ou lors de la démission d’un maire, si l’Assemblée nationale vote ce texte.
>> Voir la vidéo de son intervention