Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Article paru dans Convaincre, les cahiers : écologie et socialisme

Article paru dans Pantagruel (le journal des clubs forum)

Editorial de Loiret Actualités, le journal de l'Union des Elus Socialistes et Républicains

Interview parue dans le Quotidien de Paris

Appel aux habitants du Loiret en vue du référendum de Maastricht

Article paru dans le Monde

article paru dans l'Action Socialiste, journal interne de la Fédération de Parti Socialiste du Loiret

Interview dans la République du Centre

Interview dans la République du Centre

Editorial de la lettre de l'association Agir

Article paru dans la revue CFDT Aujourd'hui

Aritcle paru dans La Lettre d'Action pour le Renouveau Socialiste

Article paru dans l'Action Socialiste, journal interne de la Fédération du Parti Socialiste du Loiret

Article paru dans La Lettre d'Action pour le Renouveau Socialiste

Article paru dans la Lettre de l'Association AGIR

Article paru dans La Lettre d'Action pour le Reouveau Socialiste

Intervention de Jean-Pierre SUEUR
Colloque de l'Institut de recherche et d'information sur le volontariat (IRIV) - mercredi 1er juillet 1998 - Palais du Luxembourg

Interview extraite du livre "Sans papiers, tu vis pas", sur le Mouvement des sans papiers du Loiret.

Cet article est paru dans "La Lettre de Réformer"

Jean-Pierre Sueur pose une question écrite à Catherine TASCA, ministre de la Culture et de la Communication

Jean-Pierre Sueur pose une question écrite à Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, sur la situation des médecins généralistes en milieu rural

Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat lors de la discussion du budget de l’enseignement supérieur au Sénat

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire portant sur les recettes des collectivités

Jean-Pierre Sueur pose une question d'actualité à Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées

Jean-Pierre SUEUR défend au Sénat une réforme de l'enquête publique

Jean-Pierre Sueur a pris contact avec Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Justice pour lui faire part des préoccupations des Avocats d’Orléans à propos de la réforme de l’aide juridictionnelle.

Des réformes importantes pour les enquêtes publiques

Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, se félicite du vote à l’unanimité du Sénat de la proposition de loi visant à créer un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non salariés agricoles. Cette proposition de loi avait...

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat à propos de la lutte contre la prostitution des mineurs

Décision du Conseil Constitutionnel
relative au mode de scrutin pour les élections régionales

M. Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat au sujet des assistants d’éducation

A l'occasion de la nomination du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Sueur s'interroge sur l'opportunité, les compétences et le champ d'action d'un ministère de la Ville

Il faut absolument dire, avec tous les personnels de l'éducation, à ce gouvernement : ne vous obstinez pas, retirez ces projets de réforme qui suscitent un grand mécontentement, remettez tout à plat et puis redonnez la priorité à l'Éducation nationale et à l’école publique.

Article publié dans le quodidien Le Monde daté du mardi 2 juin 2003.

Interview de Jean-Pierre SUEUR paru dans le quotidien Libération date du 26 juin 2003 à propos du projet de réforme des marchés publics.

Communiqué de presse de Jean-Pierre SUEUR

Marchés publics : la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi d’habilitation constitue un échec pour le Gouvernement

Article de Jean-Pierre SUEUR publiée dans la Tribune du 3 juillet 2003

M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, avait considéré que le projet de réforme des marchés publics de M. Francis Mer, Ministre de l’Economie et des Finances, était extrêmement dangereux. En effet, en portant à 6,2 millions d’euros le seuil à partir duquel un appel d’offres était obligatoire, ce projet mettait en cause l’équité des marchés publics et ouvrait la porte à la corruption et au favoritisme.

Jean-Pierre SUEUR était intervenu auprès de M. Roselyne BACHELOT-NARQUIN, afin d'appeler son attention sur les conséquences, pour les réserves naturelles nationales, de la baisse très sensible des financements qui y sont affectés.
Dans la réponse qu'elle lui a adressée, Mme BACHELOT-NARQUIN annonce qu'elle a "obtenu du Premier ministre un accord sur le dégel de l'intégralité des crédits de fonctionnement des réserves naturelles nationales".

Jean-Pierre SUEUR était intervenu auprès de M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement et de la Mer, sur les conséquences de la baisse du montant des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Dans la réponse qu'il vient de lui faire, (parue au Journal Officiel du 28 août 2003), M. Gilles de ROBIEN écrit notamment que "concernant le FSL du Loiret, la dotation de l'Etat en 2003 est supérieure aux dotations 2001 et 2002, en augmentation de 4,5% par rapport à cette dernière".

M. Gilles de ROBIEN répond à M. SUEUR au sujet du respect des places de stationnement réservées aux handicapés

Communiqué de presse

Communiqué de presse de Jean-Pierre suite à l'annonce, par le Premier ministre, d'une nouvelle baisse des impôts sur le revenu?

Jean-Pierre SUEUR était intervenu, à la demande de plusieur militants d'Amnesty International, auprès de M. Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires étrangères, à propos du projet de réforme du Droit d'Asile.

Interview de Jean-Pierre SUEUR à la revue trimestrielle ANTICOR, éditée par l'association du même nom, et constituée d'élus républicains de gauche et de droite, opposés à la corruption et qui souhaitent réhabiliter la politique.

Article paru dans le mensuel Le Monde Funéraire n°29 d'octobre 2003

Article paru dans la revue

Après avoir reçu les réprésentants des syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC de l'APFA du Centre, Jean-Pierre SUEUR était intervenu auprès de M. François FILLON, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, afin d'appeler son attention sur les inquiétudes que suscite, au sein des salariés de l'APFA, le projet de tranfert aux régions de la tutelle de l'AFPA.
M. FILLON a répondu à Jean-Pierre SUEUR.

Dénonçant un "impôt Pentecôte", Jean-Pierre SUEUR désapprouve le projet de suppression du lundi de Pentecôte comme jour fériè.

Communiqué de presse

En séance publique au Sénat, Jean-Pierre SUEUR a défendu une question préalable à l'ouverture du débat sur la décentralisation.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat dans le débat budgétaire sur les recettes des collectivités locales

Communiqué de presse

M. Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur les personnels de la Police nationale

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat, le 2 décembre 2003, lors de la discussion de la loi de finances, sur le budget de la décentralisation pour 2004.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur la situation des prisons

Communiqué de presse

Le 18 décembre sera une journée décisive pour le POLT : Jean-Pierre SUEUR est intervenu à ce sujet auprès du Premier ministre et de tous les ministres concernés.

Communiqué de presse

Au seuil de l’année 2004, je pense d’abord à celles et ceux qui souffrent de la précarité, du chômage et de la maladie.

J’espère que l’année qui vient leur apportera le bien-être, l’emploi et la santé auxquels ils aspirent légitimement.

Mais je...

A la suite de la cérémonie de présentation des voeux du chef de l'Etat aux "force vives de la Nation", Jean-Pierre Sueur fait part, dans un communiqué, de ses réflexions sur quelques "effets d'annonce" de la déclaration de M. Jacques Chirac.

Jean-Pierre SUEUR apporte son soutien aux 15 000 chercheurs français qui demandent un « collectif budgétaire » pour la Recherche

Communiqué de presse

M. Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur de projet de loi sur La Poste

Il défend le développement des services financiers de La Poste

Jean-Pierre Sueur apporte son soutien aux journalistes de Radio France

Communiqué de presse

M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, interpelle le Premier Ministre sur la situation des journalistes de Radio France

Communiqué de presse

Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a déclaré inconstitutionnelles deux dispositions et fait sept réserves d’interprétation sur plusieurs...

M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat dans le débat sur le volontariat de solidarité internationale

Communiqué de presse

Certains regardent l'arrivée de dix nouveaux pays dans l'Union Européenne avec une indifférence polie, se focalisant surtout sur les inconvénients que cela entraînerait. Je ne suis pas de ceux-là. Ce 1er mai est, pour moi, un jour historique. L'émotion...

Jean-Pierre SUEUR est intervienu au Sénat dans le débat sur le développement des territoires ruraux

Communiqué de presse

Une analyse de Jean-Pierre Sueur

La première lecture, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les responsabilités locales avait suscité de vives inquiétudes, dont de nombreuses associations d’élus s’étaient fait l’écho.

Je suis, pour ma part, partisan d’une nouvelle étape de la décentralisation. Mais à condition que ce soit sur des bases financières claires. Il serait en effet incompréhensible qu’au moment où l’on met en avant la diminution de certains impôts nationaux, les élus des communes, départements et régions soient inéluctablement contraints d’augmenter la pression fiscale locale.

Pour répondre aux inquiétudes qui s’étaient exprimées, M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, avait pris l’engagement de présenter le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Parlement préalablement aux secondes lectures du texte sur les responsabilités locales.

Le Sénat a donc débattu récemment de ce texte financier.

A l’issue de ce débat, force est de constater que nous ne disposons, malheureusement, d’aucune assurance précise quant aux moyens financiers dont disposeront les collectivités territoriales.

Le débat a d’abord porté sur la notion d’ « autonomie financière ».

C’est une question importante car l’Etat a pris, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses décisions qui ont eu pour effet de réduire le montant des impôts locaux.

A chaque fois, l’engagement a été pris de compenser le « manque à gagner » pour les communes, départements et régions par des « dotations de l’Etat ». Le volume de ces dotations s’est toujours accru au point de constituer l’un des premiers budgets de l’Etat. Et nos concitoyens ignorent qu’ils financent autant, voire d’avantage, leurs collectivités locales en payant leurs impôts nationaux qu’en acquittant leurs impôts locaux …

Il y a là une évolution qui présente de réels inconvénients.

D’abord, parce que les compensations de l’Etat ne compensent pas toujours les « manque à gagner » pour les collectivités territoriales, loin s’en faut, et parce qu’elles deviennent souvent, comme on le dit pudiquement, des « variables d’ajustement ».

Mais aussi parce que ce dispositif réduit les marges d’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, d’où l’idée d’inscrire cette autonomie d’abord dans la Constitution (sous la forme d’une définition floue à laquelle je m’étais, pour ma part, opposé puisqu’il y est fait mention d’une part « déterminante »), puis dans la loi organique.

Le débat sur cette loi organique, au Sénat, a d’abord porté sur la définition des ressources propres des collectivités.

J’ai soutenu l’amendement de M. Daniel HOEFFEL, reprenant la position du Bureau de l’Association des Maires de France, en vertu duquel les ressources propres des collectivités étaient exclusivement constituées des « produits des imposition de toutes natures dont la loi les autorises à fixer l’assiette, le taux ou le tarif ».

Cette formulation avait l’avantage d’être très claire.

Le gouvernement et une partie non négligeable de la majorité du Sénat s’étant opposés à l’amendement de M. HOEFFEL, cette formulation a été revue et la rédaction finalement retenue (contre laquelle j’ai voté) ajoute aux ressources propres précédemment définies « les ressources dont la loi détermine par collectivité la localisation de l’assiette et du taux », c’est à dire des ressources sur lesquelles les collectivités locales n’ont aucune prise. Cette rédaction confuse, d’une certaine façon contradictoire dans ses termes, vide assez largement de son sens la notion d « autonomie fiscale ».

De surcroît, alors qu’aujourd’hui la part d’autonomie fiscale effective des différentes collectivités est de 35 % pour les régions, 51 % pour les départements et de 54 % pour les communes, le texte adopté par le Sénat a pour effet de maintenir le statu quo. Aucun objectif de progression n’a, en effet, été retenu. Cela contribue aussi a vider de son sens ce projet de loi.

Mais, il y a plus grave.

En effet, l’autonomie fiscale n’est pas une fin en soi. Je ne suis pas adepte de l’autonomie pour l’autonomie.

Lorsqu’on est pauvre, il bien d’être « autonome », mais cela ne réduit pas pour autant la pauvreté. Or, il y a des communes, urbaines comme rurales, dont les moyens ne sont pas en proportion de leurs charges. Cela vaut aussi pour les départements et les régions.

C’est pourquoi, la mise en œuvre de l’autonomie perd, en réalité, beaucoup de sa signification, si on n’accroît pas parallèlement la péréquation.

Nous vivons à cet égard dans une situation paradoxale. Alors que les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont très élevées, je l’ai dit, et alors que l’une des justifications de ce montant très élevé serait de permettre la péréquation, la part de l’ensemble de ces dotations qui est effectivement consacrée à la péréquation est très limitée.

On ne peut pas raisonnablement aller vers une nouvelle étape de la décentralisation, et donc de nouveaux transferts de compétences, sans changer cela.

Or, les nombreuses demandes qui ont été faites pour traiter de la péréquation, en même temps que de l’autonomie, se sont heurtées à une fin de non recevoir de la part du gouvernement et de la majorité du Sénat.

En définitive, on a le sentiment que depuis deux ans, les questions financières concrètes sont toujours reportées à plus tard. Lors du débat sur la loi constitutionnelle, on nous a dit qu’on en parlerait en examinant la loi sur les responsabilités locales. Quand nous avons examiné ce dernier projet de loi, on nous a renvoyé aux lois de finances puis à la loi organique. Aujourd’hui, c’est encore plus tard, toujours plus tard. Alors quand ?

Il faut constater que rien n’a été concrètement décidé, à ce jour, en matière de péréquation, même si la dernière loi de finances a modifié l’architecture de la Dotation Globale de Fonctionnement … mais en réduisant parallèlement les financements de l’Etat destinés, pour l’année 2004, à la péréquation.

J’ajoute, pour finir, que nous sommes toujours dans le flou le plus total quant aux financements des transferts de compétences envisagés. Je vous rappelle que la Constitution prévoit désormais que : « Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient attribuées à leur exercice ». Mais cela n’est pas de nature à nous rassurer. Nous savons que dès qu’une compétence est transférée à une collectivité, la pression est forte auprès des élus locaux pour demander de faire davantage que l’Etat dans le domaine considéré. Nous ne pouvons donc nous satisfaire du mutisme des membres du gouvernement sur cette question essentielle.

Jean-Pierre SUEUR

Editorial du numéro 5 de La Lettre du sénateur Jean-Pierre Sueur (juin 2004)

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la CHarte de l'Environnement.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur les conséquences financières de la décentralisation et sur les évolutions récentes du gouvernement

Communqiué de presse

Un large débat est aujourd’hui engagé sur le « traité constitutionnel » européen. Dans quelques semaines, tous les membres du Parti Socialiste – auquel j’appartiens - devront se prononcer au terme d’un débat démocratique, ouvert, public. Leur décision sera lourde de conséquences. En effet, si le principal parti de l’opposition prônait le « non », il est très vraisemblable que cela entraînerait un « non » des Français lorsque la question leur sera soumise. C’est pourquoi, je considère qu’il est de ma responsabilité de prendre clairement position.

Jean-Pierre Sueur soutient au Sénat une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine

Communiqué de presse

Un amendemen de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, en faveur des femmes victimes du distilbène adopté par le Sénat

Page 26 sur 29