Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

S’il est une réforme de la Constitution qui est nécessaire, c’est celle qui garantira l’indépendance des magistrats du parquet à l’égard du pouvoir exécutif.
En effet, la France a été, à nombre de reprises, condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme au motif qu’en raison des modalités de leur nomination, les magistrats du parquet français ne peuvent, pour elle, être considérés comme une « autorité judiciaire » et ne remplissent pas « l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif. »
Et cela quand bien même les gardes des Sceaux – et tout particulièrement Christiane Taubira – suivent constamment et scrupuleusement les propositions du Conseil supérieur de la magistrature. Il suffit que la Constitution prévoie de manière explicite qu’il puisse en être autrement pour que la jurisprudence que je viens de rappeler de la Cour européenne des droits de l’Homme reste constante.
Il est donc nécessaire de réformer à cet égard la Constitution, comme vient de le rappeler François Hollande.
Il est – j’en suis persuadé – possible de trouver sur ce sujet un accord entre les deux assemblées et entre la majorité et l’opposition, à condition qu’on se limite aux dispositions «nécessaires et suffisantes» pour assurer l’indépendance des magistrats du parquet. J’en vois trois.

1. Il faut que l’autorité de nomination – le garde des Sceaux – soit tenue de suivre les décisions de nomination prises par le Conseil supérieur de la magistrature. Il y aurait donc un « avis conforme » – exactement comme c’est le cas pour les magistrats du siège.
2. Il faut aligner le régime disciplinaire des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège.
3. Pour ce qui est de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, je préconise, pour ma part, une parité entre magistrats et non-magistrats. Je préconise en outre que les six membres du collège « non-magistrats » continuent d’être proposés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée Nationale, mais que leur nomination requière les 3/5^e positifs des membres des commissions des lois des deux assemblées parlementaires (aujourd’hui, il faut une majorité des 3/5^e pour s’opposer à une nomination. Je préconise que, conformément aux votes émis par les deux assemblées en 2013, une nomination ne puisse être effective que dès lors qu’elle réunirait 3/5^e des suffrages).

Pour ce qui est des modalités qui permettraient d’arriver à un tel accord sur ces conditions « nécessaires et suffisantes », deux voies existent désormais. Et pour ma part, je n’en privilégie aucune : soit la poursuite de la navette à partir du texte du Sénat de 2013, soit un amendement qui créerait un nouveau chapitre à la réforme constitutionnelle qui a été annoncée, et donc au projet de loi constitutionnelle dont l’Assemblée Nationale débattra en février.
…Il est, bien sûr, toujours possible que, pour des raisons politiciennes et pour « ne pas offrir à François Hollande le bénéfice de cette réforme » (sic), il apparaisse impossible de réunir la majorité requise sur un texte que, pourtant, chacun appelle de ses vœux…
Mais le pire n’est pas toujours sûr. Et je veux croire que l’intérêt général et la nécessité de garantir dans la Constitution, l’indépendance des magistrats, prévaudront.

Jean-Pierre Sueur

Je dois à l’amitié de Michel Lesseur d’avoir découvert le livre de Bruno Fuligni, paru en 2002 aux Éditions de Paris qui s’intitule Victor Hugo Président ! et qui, disons-le, passa plutôt inaperçu, en dépit de la préface due à Jean-Pierre Chevènement.
L’auteur y annonce d’emblée : « Pendant trente ans, Victor Hugo rêva de l’Élysée » (p.15), et il ajoute : « Curieusement, cette folle ambition du poète n’est évoquée que sobrement par ses biographes, y compris ses biographes politiques (…). Les hugolâtres penseront avec raison que ces candidatures romantiques n’apportent rien à la gloire des poètes  » (p.18).
Dès l’origine, on le sait, Victor Hugo est hanté par la fonction sociale du poète. Ainsi écrit-il dès les Odes et ballades :
« Le poète en des jours impies
Vient préparer des jours meilleurs. » (p.16)
On sait aussi qu’il fut monarchiste, légitimiste, qu’il fut nommé vicomte et pair de France, avant de devenir député en 1848. À l’époque, il ne s’annonce toujours pas républicain. Son premier discours de député est une diatribe contre les Ateliers nationaux, dont la fermeture provoque l’insurrection des ouvriers de Paris, devant lesquels il va courageusement défendre ses positions (p. 21).
Comme l’écrit Bruno Fuligni, « sans quitter le camp de droite, Victor Hugo aspire alors à rétablir la concorde et la paix civile. » Il se dote d’un journal, L’Événement, géré par ses deux fils, Charles et François-Victor, le frère de son gendre, Auguste Vacquerie et son ami Paul Meurice, par lequel ses ambitions peu à peu, se feront jour. Ce journal annonce le 3 septembre 1848 : « Nous ne savons pas quand, nous ne savons pas qui, mais quelqu’un viendra, quelqu’un qui aimera à la fois la loi et le peuple, la patrie et la pensée, qui aura cet honneur et ce bonheur de compléter la liberté par l’ordre, l’ordre par la liberté » (p. 22). On pourrait voir dans ce portrait la figure de Lamartine. Mais Auguste Vacquerie explicite les choses deux semaines plus tard après la grande victoire que fut pour Victor Hugo l’abolition de la peine de mort en matière politique par l’Assemblée constituante. Il écrit : « Le but vers lequel nous marchons est la politique de Victor Hugo » (p. 23). Mais qui va voter ? L’Événement est clair : « Si par malheur, l’élection devait appartenir à l’Assemblée, elle choisirait nécessairement une médiocrité » – Bruno Fuligni ajoute : « C’est-à-dire Cavaignac » (p. 23) (On pense à Péguy qui n’emploiera l’adjectif parlementaire qu’en un sens profondément péjoratif !).
Cependant, un autre candidat apparaît, qui va l’emporter : Louis-Napoléon Bonaparte. « La magie du nom opère ! » (p. 24). Victor Hugo se rallie à lui, cependant que L’Événement écrit que « le peuple a faim » et qu’il arrive que les génies doivent savoir laisser « aux hommes plus pratiques et moins grands qu’eux le soin de satisfaire à cette première besogne. Leur tour viendra » (p. 24).
Installé à l’Élysée, le « prince-président » froisse bientôt Hugo en ne lui proposant que… l’ambassade de Naples alors qu’il aurait espéré au moins le ministère de l’Instruction publique (p. 30). Puis, on le sait, les relations se détériorent. Victor Hugo devient un opposant et L’Événement un organe d’opposition de plus en plus virulent. Hugo tient sa revanche : il sera candidat en 1852.
Le député Hugo, devenu candidat, s’emporte et déclare le 17 juillet 1852 : « Quoi ! Après Auguste, Agustule !... Quoi ! Parce que nous avons eu Napoléon le Grand, il faut que nous ayons Napoléon le Petit ! » (p. 38). L’Événement devenu L’Avènement proclame le 17 novembre 1852 : « Nous ne croyons pas aux coups d’État » !
Las ! Deux semaines plus tard, la troupe investit le Palais Bourbon. Il n’y aura pas d’élection présidentielle. Hugo doit reporter ses ambitions à plus tard. Il s’exile à la suite du coup d’État du 2 décembre. À Jersey, puis à Guernesey, il est un recours. « Il incarne la légitimité républicaine contre la légitimité impériale » (p. 41).

Et quand il revient… dix-huit années plus tard et qu’il arrive à Paris le 5 septembre 1870…, « l’accueil est indescriptible. Des milliers de personnes viennent l’ovationner à la gare du Nord, où il lance un solennel appel à l’union. Il dira quatre fois son discours tant la foule est dense. » C’est une « apothéose inouïe » (p. 51). Mais, « sans s’en rendre compte, enivré par les vivats de la foule, Victor Hugo a laissé passer l’occasion historique. Rentré un peu trop tard, il trouve un gouvernement provisoire qui s’est constitué sans lui. Le peuple de Paris aurait pu imposer la tutelle du poète au triumvirat Thiers, Gambetta, Jules Favre, mais Hugo, quand on dételle sa voiture pour le conduire à l’Hôtel de Ville, s’y oppose formellement : "Citoyens, je ne suis pas venu pour ébranler le gouvernement provisoire de la République, mais pour l’appuyer" (…) La suite ne sera qu’une série de cruelles déconvenues » (p. 52). Et Bruno Fuligni achève son livre en commentant – lui aussi ! – les funérailles nationales du grand écrivain : « La République, solidement installée, rend un hommage ambigu à l’inspiré qui, dans l’exil, a personnifié son principe et garanti sa permanence. La pompe extraordinaire qu’il déploie trahit la mauvaise conscience du nouveau régime à l’égard du grand proscrit. La République paie sa dette : n’ayant pas voulu de Victor Hugo pour président, elle fait de lui son dieu tutélaire. Le mage règne et ne gouverne pas » (p. 67).
Je conclurai en citant les dernières lignes de la préface de Jean-Pierre Chevènement : « Se souviendrait-on encore de Victor Hugo s’il avait été élu, comme il en rêva, président de la République ? »

Jean-Pierre Sueur

Comme je l’avais indiqué, j’ai saisi tous les ministères concernés du devenir du centre de recherche scientifique de l’IRSTEA spécialisé dans l’environnement et l’agriculture, situé à Nogent-sur-Vernisson.
Un projet existe, visant à déplacer ce centre de recherche à Saclay. Je m’y oppose totalement.
En effet, cela se traduirait par une « recentralisation » d’un organisme de recherche à l’heure de la décentralisation. Cela aurait des effets négatifs sur le pôle historique des Barres qui compte, outre l’IRSTEA, l’Inventaire forestier national, un arboretum et des enseignements dépendant du lycée du Chesnoy-Les Barres.
Ce serait une perte pour l’est du Loiret qui peut se prévaloir de ce pôle de recherche qui travaille en lien avec l’université d’Orléans et le campus scientifique d’Orléans.
À mon initiative, une délégation d’élus nationaux, régionaux et départementaux et de la commune de Nogent-sur-Vernisson rencontrera cette semaine le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
J’espère vivement que nous serons entendus. Je reviendrai, bien sûr, sur cette importante question.

Jean-Pierre Sueur

Je tiens à remercier mon ami Jo Le Lamer, qui m’a signalé l’excellente communication d’Ariane Gaillard sur « Le sort de l’urne cinéraire : enjeux anthropologiques et politiques » qu’on peut lire dans le compte-rendu du colloque « Éthique et crémation » qui a été organisé par l’Université de Lorraine.
Cette communication qu’on lira ci-dessous est entièrement consacrée à un aspect important de la loi du 19 décembre 2008 qui a été présentée devant le Parlement à mon initiative (et à la suite d’un rapport que j’avais rédigé avec Jean-René Lecerf) : le devenir des cendres après crémation, sujet qui n’était jusque-là pas vraiment pris en compte dans la législation, ce qui posait de réels problèmes, le nombre de crémations augmentant terriblement (alors que cette pratique était encore marginale lorsque j’avais préparé, présenté et fait voter la loi de 1993).
Je me réjouis de constater que cette analyse approfondie valide et conforte les principes et les dispositions concrètes inscrites dans la loi de 2008.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la communication d’Ariane Gaillard

François Mitterrand est mort il y a vingt ans. Sa mémoire reste vivante.
Je republie le texte que j’ai écrit, à la suite de son décès.
>> Lire le texte repris dans la première partie de mon livre Aimez-Vous Orléans ?

On lira également les deux pages publiées par La République du Centre (auxquelles j’ai contribué par mon témoignage) sous la plume d’Anne-Marie Coursimault, ainsi que l’interview que j’ai accordée à Anthony Gautier d’Apostrophe 45.
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45